Le Ministre de l'Agriculture;
Vu la loi N° 60-13 du 3 juin 1969, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 73-577 du 23 juin 1973, fixant le statut des personnels chargés du traitement automatique de l'information;
Arrête :
Article Premier. — Le concours sur titres pour le recrutement de mécanographes est organisé selon les modalités suivantes :
Art. 2. — La date d'ouverture du concours susvisé, le nombre des emplois à pourvoir ainsi que la clôture du registre d'inscription, sont fixés par arrêté du Ministre de l'Agriculture.
Art. 3. — Ne sont autorisés à prendre part au concours que les candidats remplissant les conditions visées par l'article 18 de la loi sus-visée n° 58-12 du 3 juin 1968, ayant accompli la 4ème année de l'enseignement secondaire et titulaire d'un diplôme d'Agent Mécanographe agréé par l'administration ou délivré par un organisme spécialisé agréé par l'État.
Art. 4. — Un arrêté du Premier Ministre fixera la composition du Jury.
Art. 5. — Les candidats au concours prévu à l'article 1er ci-dessus doivent joindre à l'appui de leur demande de candidature établie sur papier libre les pièces suivantes :
1°) Extrait de l'acte de naissance ou à défaut un bulletin de naissance.
2°) Extrait du casier Jodiciaire.
3°) Certificat de bonne vie et mœurs.
(Ces pièces devront avoir moins d'un an de date le jour du concours).
4°) Certificat justifiant que le candidat est de nationalité tunisienne depuis 5 ans au moins.
5°) Pièces établissant la situation du candidat au regard de la loi sur le recrutement de l'armée.
6°) Copie certifiée conforme du ou des diplômes permettant au candidat de se présenter au concours.
7°) Certificat d'un médecin assermenté désigné par l'Administration ou d'un médecin de la Santé Publique attestant que le candidat.
a) n'a pas d'infirmités apparentes ou cachées et qu'il est apte physiquement à exercer les fonctions de mécanique sur tout le territoire de la république.
b) est indemne de toute affection tuberculese cancérouse, nerveuse, poliomyélitique ou qu'il en est définitivement guéri.
8°) Curriculum Vitae du candidat.
Art. 6. — La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le Ministre de l'Agriculture 15 jours au moins avant la date du concours.
Art. 7. — La liste des candidats admis est arrêtée par le Ministre de l'Agriculture.
Tunis, le 4 octobre 1978
Le Ministre de l'Agriculture
Hassan BELKHODJA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUBIA