Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie:
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les Mines et notamment les articles 25, 24 et 30;
Vu l'arrêté N° 73-52 du 13 septembre 1976, instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 233.745, situé au lieu dit Hammals, Gouvernorat de Kef, en faveur de l'Office National des Mines;
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 15 juin 1978, sous le N° 160.625 présentée par l'Office National des Mines;
Sur le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, auquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 22 septembre 1981 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 233.745 institué par l'arrêté N° 32 du 23 septembre 1975.
Art. 2. — Au cours de la période de validité visée à l'article premier ci-dessus, l'Office National des
p. 2814Mines devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au munium à la valeur de 14.400 heures de travail et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de
la Géologie, à peine de nullité deux mois au moins avant la date d'expiration du dit permis.
Tunis, le 4 octobre 1978
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOURRA