Décret N° 78-900 du 16 octobre 1978, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie relative à l'émission d'un emprunt à long terme

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie;

Vu la loi N° 63-1 du 7 janvier 1963, relative à l'émission d'emprunts à l'étranger par la Banque Centrale de Tunisie et notamment son article deux;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Sur la proposition du gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 20 septembre 1978, décidant l'émission pour le compte de l'Etat d'un emprunt de Cinq Milliard de Lires Italiennes (5.000.000.000 Lit) auprès d'un groupe de Banques Italiennes représentées par MEDIOBANCA.

Art. 2. — Le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 16 octobre 1978

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi Nouira

CONVENTION