Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 3 mai 1956, rétablissant le Ministère des Affaires Etrangères;
Vu le décret N° 75-535 du 4 août 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères;
Vu le décret N° 75-536 du 4 août 1975, fixant la liste des emplois fonctionnels du Ministère des Affaires Etrangères et réglementant leurs attributions et leur rémunération, tel qu'il a été modifié par le décret N° 77-51 du 12 janvier 1977 et le décret N° 77-778 du 21 septembre 1977;
Vu le décret N° 75-337 du 28 mai 1975, portant statut de l'Inspection Générale des Ambassades et Consulate;
Vu le décret N° 74-1111 du 21 décembre 1974, relatif à la rémunération et aux indemnités de certains agents du corps diplomatique titulaires d'un emploi fonctionnel à l'Administration Centrale du Ministère des Affaires Etrangères;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Etrangères;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Les articles 7,8,9 et 10 du décret sus-visé n° 75-535 du 4 août 1975 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Article 7 (nouveau). — L'Administration Centrale du Ministère comprend :
— le Secrétariat Général
— les Directions Politiques
— les Directions Spécialisées.
Article 8 (nouveau). — Le Secrétariat Général est chargé, sous la haute autorité du Ministre, d'une mission permanente d'impulsion, de coordination et de contrôle des activités générales du Département.
Article 9 (nouveau). — Le Secrétariat Général est dirigé par un Secrétaire Général.
Article 10 (nouveau). — Sont rattachées au Secrétariat Général :
— les Directions Politiques
— les Directions Spécialisées
— l'Inspection Générale des Ambassades et Consulate
— la Direction des Affaires Administratives et Financières
— la Sous-Direction des Affaires Juridiques.
Art. 2. — Les dénominations de « Secrétariat Général Administratif » et de « Secrétaire Général Administratif » sont remplacées par « Secrétariat Général » et « Secrétaire Général », et notamment dans les décrets sus-visés n° 75-535 et 75-536 du 4 août 1975.
Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret;
Art. 4. — Le Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 octobre 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère de l'Intérieur