Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie;
Vu la loi N° 63-1 du 7 janvier 1963, relative à l'émission d'emprunts à l'étranger par la Banque Centrale de Tunisie et notamment son article cinq;
Vu le décret N° 78-900 du 18 octobre 1978, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie relative à l'émission d'un emprunt à long terme;
Vu l'avis du Ministre des Finances et du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis le 2 octobre 1978 entre le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie à l'effet de définir les conditions d'émission des titres souscrits par le Trésor en représentation d'un emprunt à long terme de Cinq Milliards de Lires Italiennes (5.000.000.000 Lit) émis en son nom par la Banque Centrale de Tunisie.
Art. 2. — Le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 octobre 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère des Affaires Etrangères
ORGANISATION