Suivant procès-verbal dressé le 16 septembre 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au Cab. R. Valensi), 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société anonyme dite : Alsthom-Atlantique, 38 Avenue Kiéber, 75784 — Paris Cedex 16, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : Vanne à débit constant. Priorité : Brevet français du 29 septembre 1976 N°EN76-29242.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle comporte un obturateur tubulaire vertical ouvert à ses extrémités et suspendu à un dispositif mobile à loi d'effort fonction de sa course, la partie inférieure étant partiellement immergée dans le bief aval et ayant une section droite opastante disposée au-dessus d'une buse communiquant avec le bief amont, ladite partie inférieure étant raccordée à l'extrémité supérieure selon un profil dont l'enveloppe a une section horizontale variable supérieure à celle de la partie inférieure et telle que le poids apparent de l'obturateur varie en fonction de la variation du niveau dans le bief amont pour assigner à l'obturateur la position d'ouverture correspondant à ce débit constant.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.