AVIS N° 3764

Suivant procès-verbal dressé le 21 septembre 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au Cab. Georges Boccara), 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société Nouvelle des Ateliers de Ventsseux, Chemin du Génie, 69631 — Ventsseux, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : pivot élastique à flexibilité sélective. Priorité : Brevet français du 29 octobre 1976 N° 76-32861.

Cette invention est caractérisée par le fait que la liaison est réalisée au moyen de deux blocs élastiques transversaux 18-23, constitués chacun par un empilage d'éléments en élastomère et disposés chacun entre la pièce centrale 16 et la pièce extérieure 13-14, symétriquement par rapport à l'axe longitudinal de l'ensemble des deux châssis, avec des moyens 21-26 pour empêcher un glissement relatif des blocs par rapport aux pièces centrale ou extérieure, et des moyens 20-24 pour régler la continuité de compression transversale des blocs élastiques.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BILANS

SOCIÉTÉ NATIONALE DES TRANSPORTS

COMPTE DE PRODUCTION EXERCICE 1977

COMPTE D'EXPLOITATION EXERCICE 1977

COMPTE D'AFFECTATION DU REBULTAT BRUT D'EXPLOITATION EXERCICE 1977

COMPTE D'AFFECTATION DU REBULTAT NET D'EXPLOITATION EXERCICE 1977

SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS
BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 1977

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66314 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1978, Monsieur Sadok Ben Ali Béikhechine, tunisien, ouvrier à l'Etranger, demeurant à Avenue de la République, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir El Hamam, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Menzel Jemil, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rabha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Ahmed El Kaabouri.
A l'Est : Ardh Mohamed Louati.
Au Nord : Route du Batan.
A l'Ouest : Ardh Habib Boussenina.

Gouvvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 66315 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1978, Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Béchir Ben Zedira Marzougui, tunisien, fonctionnaire, demeurant à El Ksour Rue El Attouche, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Attouche, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Rue El Attouche El Ksour, gouvernorat du Kef, justice cantonale de Dahmani, d'une contenance de 640 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ben Larbi Ben Mansour Sellami et Abdelwahab Ben Abderrahime Lazhar.
A l'Est : Rue de la Zitouna.
Au Nord : Ibrahim Ben Mohamed Khayatti.
A l'Ouest : Rue Attouche.

Gouvvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 66316 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1978, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Béchir Ben Amor Ghariani, tunisien, fellah, demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Remada, consistant en 2 parcelles de terre propre au labour, située à Henchir Amcha, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 7ha. 23a. 50ca, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Remada.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Tère parcelle :

Au Sud : Route de Haffouz.
A l'Est : Héritiers Boujedraya.
Au Nord : Héritiers Herguame.
A l'Ouest : Parcelle n° 2 de Mohamed Ben Ali Hattab.

2ème parcelle :

Au Sud : Route Sidi Ali Ben Salem.
A l'Est : Un marabout.
Au Nord : Héritiers Khemais Bameri.
A l'Ouest : Parcelle n° 28 de Mohamed Ben Ali Hattab.

Gouvvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66317 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1978, Monsieur Youssef Ben Mohamed Ben Hamouda, tunisien, chef douanier, demeurant à Rue de palestine, Djamal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Djemal, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Djamal, d'une contenance de 490 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raou-dhet El Amal.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Ardh Fraj Ben Abdelwahab.
Au Nord : Route principale.
A l'Ouest : Mouldi Ben Amor Ben Rejeb.

Gouvvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66318 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1978, Monsieur Tahar Ben Sadok Ben Abdallah Ben Abderrahmane Ben Jazia, tunisien entrepreneur demeurant à Kalaâ

Soghra, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Houmet Ouled Hamouda, consistant en une terre propre à la construction située à Kalaâ Soghra, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse d'une contenance de 2000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Jazira.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Dar Mansour Ben Ahmed Gueraja.

A l'Ouest : Héritiers Sadok Ben Jazia.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 66319 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1978, Monsieur Mohamed Tijani Ben Saâda, tunisien agent technique demeurant à Cité Kachad n° 65 le Kef a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située au Kef, gouvernorat de Kef, justice cantonale de Kef d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Mustapha Ben Rabah.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66320 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1978, Monsieur Noureddine Ben Dhaou, tunisien, instituteur, demeurant à l'Ecole Hassi Djerbi Zarzi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction, située à Zarzi, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Zarzi, d'une contenance de 1008 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dhaou Ben Amor.

A l'Est : Mohamed Ghabera.

Au Nord : Ali Lahnid.

A l'Ouest : Salem Lahnid.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66321 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1978, Monsieur Mohamed Ben Salem Kacem, tunisien, Professeur, demeurant à avenue de l'indépendance, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Senlet Balal, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Akouda, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Dar Abou Yakdhane Tounsi».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Halima Bent Mohamed Ben Halima.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Avenue de la liberté.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66322 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1978, Monsieur Abdelhak Ben Kassen Ben Abdeljeill, tunisien, surveillant demeurant à Akouda, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, située à Akouda, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 451 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Samah».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

A l'Est : Route.

Au Nord : Requez Bouraoui.

A l'Ouest : Terrain Municipal.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66323 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1978, Mme Atchoucha Bent Med Ben Salah Hafsia, tunisienne, demeurant à rue des Villas, impasse n° 703 Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Senlet Hamda, consistant en 1er étage et res de chaussée en cours de construction, située à rue Habib Thameur - M'Saken, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de M'Saken, d'une contenance de 160 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Dar Ben Hafsia».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Othman El Ballil.
A l'Est : Salah Zahouani.
Au Nord : Abdelaziz Ben Khélifa Romdhane.
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66324 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 18 avril 1978, Monsieur Mokhtar Ben Khélifa Ben Mohamed Tounsi, tunisien, infirmier, demeurant au foyer du lycée technique de Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Sakiet Deyer-Sfax, gouvernorat de Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 1140 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Massouda ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant
2) son épouse Chadila Bent Mohamed Bahloul

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Kachou.
A l'Est : Oued
Au Nord : Mohamed Mealej
A l'Ouest : un accès

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66325 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1978, Monsieur Hadj Bou Baker BenEl Hadj Abdelhamid Ougaassi, tunisien, commerçant, demeurant à Rue des Marmites n° 15 Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une boutique et un Alou située à rue 18 Janvier Bizerte, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 30 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raoudhet El Hana.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant
2) Abdeljelili Ben Hadj Boubaker Ougassi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Idriss El Harbi.
A l'Est : Kaddour Sadkaoui.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Rue Faras Bou Amdoud.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66326 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1978, Monsieur Mansour Ben Naceur Ben Ahmed Trabelsal, tunisien, journalier, demeurant à Bouhassina, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain comprenant 11 oliviers et d'arbres fruitiers et une maison d'habitation située à Sousse Oued Laya, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Habiba.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Taïb Lamti.
A l'Est : Taïb Lamti sur une partie et sur le restant, héritiers Griàâ Soulesi.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Ouled El Ayachi sur une partie et sur le restant Taïb Lamti.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66327 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1978, Monsieur Tahar Ben Amor Feniche, tunisien, commerçant, demeurant à Rue Mohamed Maârouf Sousse n° 192, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Rue Mohamed Maârouf, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Oifa.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ménant à l'appartenant.
A l'Est : Ameur Nabi.
Au Nord : Contrôle d'immatriculation.
A l'Ouest : Une route publique.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66328 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1978, Monsieur Hamda Ben Mohamed Ben Mohamed El Bardaâ El Ghaney, tunisien, agent de police demeurant à Chaffar, route de Gabès Km24 Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Chaffar Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ramzi

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali Ben Dhahbi Ben Mohamed Rekik.
A l'Est : Héritiers Mohamed Ben Abdallah.
Au Nord : Abdesslem Khedhiri.
A l'Ouest : Taïb Ben Ibrahim El Manaâ.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66329 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1978, Monsieur Mohamed Ben Fraj Khedji, tunisien, instituteur, demeurant à El Kalaa El Kobra a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Villa Iness », consistant en une terre propre à la construction, située à la Nouvelle Cité à Kalaa El Kobra, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 312 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Villa Iness »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le restant de la ferme du vendeur;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Une route publique;
A l'Ouest : Abdelaziz Guzrald.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66330 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1978, Monsieur Abdelwahab Mohamed Ben Abdallah Hassine, tunisien, chauffeur, demeurant à Sayada a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Sayada, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Dar Errezek »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route;
A l'Est : Mohamed Bennour Essaafi;
Au Nord : Mohamed Omrane et Ali Essaafi;
A l'Ouest : Mohamed Bassi.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66331 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1978, Monsieur Mahmoud Ben Hamed Guerdally, tunisien, instituteur, demeurant à Avenue Habib Bourguiba Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Khénès (zone 1), gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 650 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Villa Faouzia »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Fattouma Ayed et consorts;
A l'Est : Massoud Guerdally;
Au Nord : Jardin public;
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 66332 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1978, Monsieur Hassan Ben Alouane Ben Hadj Salem Ben Alouane, tunisien, fonctionnaire, demeurant Avenue des Oliviers Sidi Alouane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Sidi Alouane, gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Ksour Essaf d'une contenance de 243 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route publique;
A l'Est : Le vendeur Alouane Ben Hadj Salem Ben Alouane;
Au Nord : Pareillement;
A l'Ouest : Une route publique.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66333 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1978, Monsieur Mohamed Taher Lahbib, tunisien, sous-chef de service à Tunis-Air, demeurant à Avenue Farhat Hachad El Alia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dar El Hana », consistant en une terre propre à la construction, située à Avenue Farhat Hachad El Alia, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 1200 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana »;

Qu'elle est sa propriété exclusive:
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : La terre du vendeur Boubaker Labbib;
A l'Est : La terre du vendeur et Abdelmajbd El Gharbi;
Au Nord : Une route;
A l'Ouest : Terrain de la Jeunesse Destourienne.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65334 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1978, Monsieur Salah Ben Mansour Ben Mohamed Hnichi, tunisien ouvrier, demeurant à route de Gabès km 6 Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ain Fallath », consistant en une parcelle de terre nue située à route de Gabès km 6 Sfax gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 2ha 50a environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Boukhriss »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant;
2) Fatma Bent Mansour Ben Mohamed H'Nichi, épouse Sadok Chanouari;
3) Mouna Bent Mansour Ben Mohamed H'Nichi, épouse Ammar Ben H'Nich;
4) Ammar Ben Jilani Ben Mohamed El Amri et ses frères germains;
5) Mohamed;
6) Ali;
7) Habchya, épouse Mabrouk Ben Maltouf Aoua;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mansour Ben Hédi;
A l'Est : Héritiers Sassi Boubaker;
Au Nord : Mohamed Fallah et Hamda Kammoun;
A l'Ouest : Ali Ben Sassi Boubaker.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65335 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1978, Monsieur Mustapha Ben Hammouda Ben Mohamed Ben Hmed Laamouri, tunisien, ouvrier à l'étranger, demeurant à Rue Sidi Salem N° 47, Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Oued l'Assi, Bizerte, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 1550 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Raoudhet Erzouhour »;

Qu'elle est sa propriété exclusive:
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Mohamed Ben Abdelwahed El Magrebi;
A l'Est : Mohamed Ben Hammouda Hrini;
Au Nord : Nouba Bent Hammouda Hrini, épouse Ali Chakroun;
A l'Ouest : La cellule et le Rocher jaune.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65336 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1978, Monsieur Mohamed Ben Jemaà Akid Louza, tunisien, ouvrier à la Compagnie Maritime, demeurant à Route de Tunis km 2, imposée Chichma, Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Elcouza, Sfax, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 300 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Amal »;

Qu'elle est sa propriété exclusive:
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route;
A l'Est : Abdemelsk Akid;
Au Nord : Kamel Akid;
A l'Ouest : Route non caillassée.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66337 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1978, Monsieur Abdelhamid Ben Taleb Ben Abdallah, tunisien, ouvrier à la SIRAIT, demeurant à Route d'El Afrane km 3,5 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre complantée d'arbres fruitiers, située à Route de Gabès, Sfax, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 25061,35 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « El - Menghia »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant;
2) Jilani Ben Taleb Ben Abdallah;
3) Moncef Ben Taleb Ben Abdallah;
4) Fadhila Bent Taleb Ben Abdallah, épouse Abdelaziz Ben Abdallah;
5) Naziba Bent Taleb Ben Abdallah (célibataire);

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route Sidi Salem;

A l'Est : Taïeb Ben Abdelkader Ben Abdallah et héritiers de son frère Mohamed;
Au Nord : Ardh Taïeb Ben Abdelkader Ben Abdallah;
A l'Ouest : Habib Rekik et Ali El Amri.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 55338 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1978, Monsieur Abdelhamid Ben Taïeb Ben Abdallah, tunisien, technicien dans une société, demeurant à Route d'El Afrane km 3,5 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre complantée d'arbres fruitiers et comprenant un bori située à Ghabet Sfax, Route de Gabès, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 5.18.73 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El - Borj »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant;
2) Jilani Ben Taïeb Ben Abdallah;
3) Moncef Ben Taïeb Ben Abdallah;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ibrahim Ben Massoud Charni;
A l'Est : Une impasse;
Au Nord : Ali Rebaï et héritiers Mohamed Metibaa;
A l'Ouest : Héritiers Ali Ben Sassi El Amri et Salem Gbouma El Amri.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 56339 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1978, Monsieur Abdelhafidh Ben Mustapha Ben Ibrahim Jeridi, tunisien, comptable, demeurant à Cité Exzouhour n° 61 Siliana, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située près de l'Ecole de la République, gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essaada »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Amor Somrani;
A l'Est : Mohamed Labidi;
Au Nord : Mokhtar Ghouli;
A l'Ouest : Hén Ben Mohamed.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 66340 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1978, Monsieur Hédi Ben Amara Ben Hedouaj Zenagui, tunisien, chauffeur, demeurant à cité Exzouhour n° 81 Siliana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Siliana près de l'Ecole de la République, gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El - Hana »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route publique;
A l'Est : Hafaidh Bouchareb;
Au Nord : Mohamed Salah Bargaoui;
A l'Ouest : Ali Ben Lakhdhar.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 56341 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1978, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed El Ajili, tunisien, fellah, demeurant à Haffouz Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Safaya et Houfia », consistant en 8 parcelles de terre agricole, située à Haffouz Kairouan, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 20ha 33a 99ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El - Fatah »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant;
2) son frère germain Belgacem;
3) leur frère germain Abdelwahed;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Parcelle N° 1 :
Au Sud : Ali Ben Larbi Ben Jeddi;
A l'Est : Mabrouk Ben Hassan Ben Ahmed;
Au Nord : Hédi Ben Saad;
A l'Ouest : Belgacem Ben Ali Ben Taher.

Parcelle N° 2 :
Au Sud : Guaraâ.
A l'Est : Immeuble Ben Salem Ben Amara;
Au Nord : Taher Ben Hédi Ben Taïeb;
A l'Ouest : Salem Ben Abderrahmane.

Parcelle N° 3 :
Au Sud : Tahar Ben Amor Ben Taher;
A l'Est : Ahmed Ben Mohamed;
Au Nord : Ammar Ben Amor Ben Amara;
A l'Ouest : Route d'El Haoureb.

Parcelle N° 4 :
Au Sud : Hédi Ben Larbi Ben Jeddi;
À l'Est : Ali Ben Larbi Ben Jeddi et Belgacem Ben Ali Ben Taher;
Au Nord : Hédi Ben Saad Ben Belgacem;
À l'Ouest : Ammar Ben Amor Ben Amara.

Parcelle N° 5 :
Au Sud : Hédi Ben Jeddi;
À l'Est : Beraïk Ben Bougatfa;
Au Nord : Salem Ben Abderrahmane;
À l'Ouest : Ali Ben Larbi Ben Jeddi.

Parcelle N° 6 :
Au Sud : Khadouja Ben Henia;
À l'Est : Mohamed Ben Hassan Ben Janet;
Au Nord : Ali Ben Bohli Ben Janet et Belgacem Ben Belgacem;
À l'Ouest : Ali Ben Bohli Ben Janet et une route.

Parcelle N° 7 :
Au Sud : Mohamed Ben Janet et Ibrahim Ben Janet;
À l'Est : Une route;
Au Nord : Abderrahmane Ben Mohamed Ben Jeddi et Abdelaziz Ben Hassan Ben Ahmed;
À l'Ouest : Hédi Ben Janet.

Parcelle N° 8 :
Au Sud : Salem Ben Abderrahmane;
À l'Est : Ali Ben Mohamed;
Au Nord : Ali Ben Janet;
À l'Ouest : Ali Ben Abderrahmane.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 66342 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1978, Monsieur Hechemi Ben Khélifa, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Omdat Toukaber a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Tebikha », consistant en une parcelle de terre nue, propre à la construction, située à Medjez El Bab, Route de Tabarka, gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez El Bab d'une contenance de 550 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée «Asiza»;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali Ben Ahmed et son frère germain Boubaker Trabelsi;
À l'Est : Khemaïs Ben Taher Ben, Mohamed Ben Mabrouk Nefzi sur une partie et sur le restant Mohamed Ben Mabrouk Nefzi;
Au Nord : Une route publique;
À l'Ouest : Route de Béja.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 66343 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1978, Monsieur Abdellatif Ben Salah Ben Ammar, tunisien, agent de contrôle au Ministère des Finances, demeurant aux Recettes des Mutations Makhtar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction, située à Cité El Malâab Makhtar, gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Makhtar d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée «Villa El Hana»;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdelmajid Ben Abda;
À l'Est : Une route publique;
Au Nord : Ardh Telalim;
À l'Ouest : Une route publique.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66344 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1978, Monsieur Taher Ben Abdesselem Kankoum, tunisien, instituteur, demeurant à Zarzis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Zarzis, gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de 1200 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée «Dar El Hana»;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Khélifa Ben Chouikha;
À l'Est : Massouda Chouikha sur une partie et sur le restant Ali Kankoum;
Au Nord : Héritiers Amor Kankoum;
À l'Ouest : Said Kankoum.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 66345 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1978, Monsieur Saad Naceur Ben Mohamed Ayadi Nasfi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Rue Saad Aboubaker n° 12 El Menzah V a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction comprenant un garage et 2 boutiques, située à Avenue Farhat Hached, gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée «Amira»;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers de Mohamed El Ayadi;
A l'Est : Béchir Bouzaiane;
Au Nord : Une route publique;
A l'Ouest : Une impasse privée.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66346 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1978, la Société Formafroid S.A.R.L., demeurant à El Ghraba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ettahouli », consistant en une terre propre à la construction d'une usine située à El Ghraba, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 4000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ettahouli »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mabrouk Ben Ammar Ben Braik;
A l'Est : Sadok Ammar;
Au Nord : Amna Bent Issa El Bacouch;
A l'Ouest : Route de Sidi Mohamed Ben Amor.

Gouvernorat de Sidi Bou-Zid

Suivant réquisition N° 66347 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1978, Monsieur Chédy Ben Hamdi Ayachi, tunisien, professeur, demeurant à Sidi Bouzid a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Sidi Bouzid, gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid d'une contenance de 546 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Hamdi »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une villa;
A l'Est : Dar Sayed;
Au Nord : Dar Jellali Mohamed Talli;
A l'Ouest : Daly Abdelbaki.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66348 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1978, Monsieur Hassan Ben Ahmed Ben Salah Ben El Radj Ahmed Bel Mekadem, tunisien, fellah, demeurant à Hazag Djebeniana, Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ettakamed 1 », consistant en une terre de labours comprenant des plantations et des puits, située à Hazag, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 43 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ettakadem 1 »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant;
2) son frère Hassine Ben Ahmed Ben Salah Ben Hadj Ahmed Bel Mekadem;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle N° 1 :

Au Sud : Tahar Ben Khélifa et Joma Babay, Taoufik Ben Joma;
A l'Est : Héritiers Hadj Béchir Ben Mohamed;
Au Nord : Une route;
A l'Ouest : Une route.

Parcelle N° 2 :

Au Sud : Ahmed Kardouna;
A l'Est : Héritiers Salem Ben Ali Taboubi;
Au Nord : Héritiers Sadok Dabech;
A l'Ouest : Ahmed Kardouna.

Parcelle N° 3 :

Au Sud : Une route;
A l'Est : Héritiers Salah Chouchane;
Au Nord : Mornagui Lablab;
A l'Ouest : Héritiers Mohamed Rezig.

Parcelle N° 6 :

Au Sud : Héritiers Khélifa Ben Mohamed;
A l'Est : Mohamed Behiri et Sassi Ghaib;
Au Nord : Ahmed Kardouna et Joma Ben Mohamed;
A l'Ouest : Mahjoub Ferjani et Mokhtar Lahmar.

Parcelle N° 5 :

Au Sud : Héritiers Salah Chouchane;
A l'Est : Sassi Lablab;
Au Nord : Jamila Ben Joma Ben Hadj Ahmed;
A l'Ouest : Une route.

Parcelle N° 6 :

Au Sud : Héritiers Lablab Sekfa;
A l'Est : Une route;
Au Nord : Une route;
A l'Ouest : Salah Gasmouri.

Parcelle N° 7 :

Au Sud : Une route;
A l'Est : Naseur Gaid;
Au Nord : Route;
A l'Ouest : Béchir Said.

Parcelle N° 8 :

Au Sud : Hadj Salah Zine et Romdhane Ben Sassi;
A l'Est : Nasra Ben Hamda Fallous;
Au Nord : Une route;
A l'Ouest : Une route.

Parcelle N° 9 :

Au Sud : Khélifa Ben Jilani Brahem;
A l'Est : Salem et Ibrahim et Mohamed Saad;

Au Nord : Salah Gaamouri, Hamouda Hassine et Mohamed Saad;
à l'Ouest : Abdelhamid Ferjani.

Parcelle N° 10 :

Au Sud : Ahmed Laribi et Mokhtar Lahmar;
À l'Est : Mokhtar Lahmar;
Au Nord : Une route;
À l'Ouest : Mokhtar et Hassine Dabache.

Parcelle N° 11 :

Au Sud : Mohamed Agache;
À l'Est : Mohamed Ben Salah Mebarek et Mohamed Ghalem.
Au Nord : Ali Kharbourh;
À l'Ouest : Pareillement.

Parcelle N° 12 :

Au Sud : Héritiers Mohamed Zaine;
À l'Est : Héritiers Guarache.
Au Nord : Héritiers Sadok Alaya.
À l'Ouest : Une route.

Parcelle n° 13 :

Au Sud : Kacem Ben Salem El Habib.
À l'Est : Pareillement.
Au Nord : Une route.
À l'Ouest : Abdelaziz Gharendi.

Parcelle n° 16 :

Au Sud : Mokhtar Lahmar et Gaid Ben Ali Ben Hadj Ahmed.
À l'Est : Gaid Ali Ben Hadj Ahmed et Salah Zine et Abdelaziz Gharendi.

Parcelle n° 15 :

Au Sud : Hadj Salem Mojahdi.
À l'Est : Gaid Ben Ali Ben Hadj Ahmed.
Au Nord : Abdelaziz Ben Hassine Zaine.
À l'Ouest : Un chemin.

Parcelle n° 16 :

Au Sud : Abdelgarach et Mokhtar Lahmar et Héritiers Salah Chouchane.
À l'Est : Hadj Ben Aissa El Gharsi et Mohamed Lahbib El Haagui.
Au Nord : Une route.
À l'Ouest : Une route et Héritiers Salah Chouchane.

Parcelle n° 17 :

Au Sud : Abdelhafidh Achi et Mokhtar Lahmar et Jomaa Achi.
Au Nord : La chaussée et Héritiers Khélifa Joma Filouni Baraj et Mohamed El Baraj.
À l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Siax

Suivant réquisition N° 66349 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1978, Monsieur Gerard Ernest Jean Voissat, français, enseignant à la Faculté des Sciences de Tunis, demeurant à Amricar Carthage faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Nouri, avocat, Rue Hédi Chaker Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Kerkenah, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 8000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Carebru
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant;
2) Thomas Chantal Marguerite Moni.
3) Thomas François;
4) Guillenimot Madelaine.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.
Au Nord : La mer.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66350 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1978, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Ali Ben Hadj M'barek tunisien, surveillant, demeurant à Cité Nouvelle à Kalaâ El Kobra, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Baraka, consistant en une maison en cours de construction, située à Kalaâ El Kobra, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 360 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Baraka.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hafsia Bent Amor Brahem épouse Hassine El Gaid.
À l'Est : Mohamed Ali.
Au Nord : Abdelkader Ben Mohamed Ben El Hadj M'barek.
À l'Ouest : Une route publique.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66351 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1978, Monsieur Tahar Ben Mohamed Mellane, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Rue Sidi Massoud Djamal, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Fadhila, consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction, située à Djemmal, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Djemmal, d'une contenance de 663 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle n° 1 :

Au Sud : L'acheteur.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Mohamed Ben Néji Mill.
A l'Ouest : Une route.

Parcelle n° 2 :

Au Sud : L'acheteur.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Amor Slim.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66352 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1978, Monsieur Hamadi Ben Mohamed Ben Hadj Hassan Cherif, tunisien, Infirmier, demeurant à Rue de la Libye Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction, située à Zaramdine, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Djemmal, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Siham.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir et Abdelmajid enfants Mohamed Ben Hassan Cherif.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Abdelmajid Chérif.
A l'Ouest : Fraj Ben Amor Chaâbane Haffasia.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 66353 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1978, Monsieur Mustapha Ben Labidi Ben Sadok Jaray, tunisien, instituteur, demeurant à 24 Rue Jugurta Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Kairouan, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 379 m² enron.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Samara
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Parcelle n° 14.
Au Nord : Parcelle n° 12.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66354 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1978, Monsieur Abdessemad Ben Romdhane Grissa, tunisien, professeur, demeurant à El Ouardanine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Rue Mongi Slim, Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Badr.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Mongi Bali.
A l'Est : Une impasse.
Au Nord : Mohamed Jenain.
A l'Ouest : Domaine de l'Etat.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 66355 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1978, Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Salah Ben Mohamed Seghair El Azzouni, tunisien, instituteur, demeurant à la nouvelle Matmata Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction, située à nouvelle Matmata, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 440 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une avenue principale.
A l'Est : Béchir Azzouni.
Au Nord : Route non calliassée.
Au Nord : Ahmed Azzouni.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66356 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1978, Monsieur Abdelhamid Othman Omkhaz, tunisien, économe, demeurant à Jendouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Rue Hannibal, Moknine, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Moknine, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Bourguiba et Ali M'rabet.

À l'Est : Othman Omkhoz Mansour.

Au Nord : Une route.

À l'Ouest : Othman Omkhoz Mansour.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66357 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1978, Monsieur Brahim Ben Hassen Ben Salah El Azzabi, tunisien, commerçant et agriculteur, demeurant à 42 Rue Hassan Nouri Raf - Raf, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Raf - Raf, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Ras Djebel, d'une contenance de 81 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzou-hour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue d'Alger.

À l'Est : Hédi Soussa.

Au Nord : Pareillement.

À l'Ouest : Rue de Maroc.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 66358 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1978, Monsieur Khaled Ben Jilani Ben Seghair Ben Azzouzi, tunisien, demeurant à Rue Ahmed Telili n° 43 Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Khechaina, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Gabès, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Fakhr.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassine Hattira sur une partie et sur le Sadok Day.

À l'Est : Ferdjani Chkioua et Hamda Ben Romdhane Ben Zid et Nafti.

Au Nord : Hadj Salah Dkhil.

À l'Ouest : une route publique.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 66359 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1978, Monsieur Tahar Ben Ali Ben Hamida wakrani, tunisien, instituteur, demeurant à Avenue Mohamed V n° 16 Matmata El Jedida, Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction, située à Matmata El Jedida, Gabès, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essou-rour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salem Najjar.

À l'Est : Des routes publiques non caillassées.

Au Nord : Pareillement.

À l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 66360 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1978, Monsieur Seghair Ben Jilani Ben Seghair El Azzouzi, tunisien fonctionnaire, demeurant à Rue Ahmed Telili n° 3 Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Chott, consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction, située à Rue Habib Thameur Gabès, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 427 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue n° 4.

À l'Est : Avenue 20 Mars.

Au Nord : Mohamed Salah Ben Hadj Belgacem Bel Hadj Najjar.

À l'Ouest : Hassine Ben Sedok Jemal sur une partie et Mohamed Kilani sur le restant.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66361 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1978, Monsieur Mohamed El Hédi Ben Mohamed Ben Amor Hadj Khaled, tunisien entrepreneur, demeurant à Rue Khelil Ben Hamad route de Gabès km1 Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenan Ben Omrane, consistant en une terre comprenant des arbres fruitiers, située à Route Aln Fallat km7, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 20.000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Eszahra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• A Sud : Melouichi.
• A l'Est : Sallami.
• Au Nord : Une route.
• A l'Ouest : Sallami.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 66.362 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 19 avril 1978 Monsieur Amor Ben Salah, Ben Amor El Khaldi tunisien menuisier demeurant à Rue Oaba Ibn Nafaa N° 6 Guebili a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 3 maisons d'habitation située à Rue de la victoire n° 17 Guebili gouvernorat de Gabès justice cantonale de Guebili d'une contenance de 655 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ennakhil ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Une route.
• A l'Est : Manoubi El Gherabi.
• Au Nord : Rue de la victoire.
• A l'Ouest : Rue de la liberté.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 66.363 déposée au tribunal immobilier de Tunisie le 19 avril 1978 Monsieur Ahmed Ben Mohamed Sekhiri tunisien instituteur demeurant à Rue de Monastir n° 11 Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Hana » consistant en Une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Kairouan justice cantonale de Kairouan d'une contenance de 350 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El -Hana ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1. Le requérant.
2. Son épouse Souad Bent Hefaidh El Allani.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Son lotissement N° 4.
• A l'Est : Mur séparant melk Saddam et le domaine de l'Etat.

Au Nord : Une route sur une partie et sur le restant son lotissement N° 2.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66.364 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 19 avril 1978 Monsieur Abdelhafidh Ben Mohamed Abdelkebir tunisien instituteur demeurant à l'école de la route de Gabès Médenine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Médenine gouvernorat de Médenine justice cantonale de Médenine d'une contenance de 731 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Majhoud ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Ahmed et Mustapha Kebir.
• A l'Est : Said Dababi.
• Au Nord : Une route.
• A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66.365 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 19 avril 1978 Monsieur Mohamed Ben Ali Abdelkefi tunisien employé à la S.N.O.F.T., Sfax demeurant à Route de Ténour km 4 Sfax Téboulbi a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à route de Ténour km 4 Sfax gouvernorat de Sfax justice cantonale de Sfax d'une contenance de 2620 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Chaker Hamed.
• A l'Est : Abdelkefi Talb.
• Au Nord : Passage public.
• A l'Ouest : Abdelkefi Ahmed.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 66.366 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1978, Monsieur Belgacem Ben Brahim Ben Rached, tunisien, commerçant demeurant à Doux, Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant

en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Doux - Gabès, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Guebili, d'une contenance de 600 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée «Afaf». Qu'elle est sa propriété exclusive. Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : une route.
A l'Est : Ali Berrached.
Au Nord : Salah Ben Lakhdhar.
A l'Ouest : Béchir Ghouth.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 66.357 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1978, Monsieur Abdallah Ben Dhaou Ben Naceur El Omrani, tunisien, professeur, demeurant à Ben Guerdane, route de El Ghoul Bou Gabrine n° 20, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction, située à Route de l'Hôpital Ben Guerdane, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Ben Guerdane, d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «El - Moutanabi».

Qu'elle est sa propriété exclusive. Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Jelaouat.
A l'Est : Saad Chandoul.
Au N° 7 : Ahmed Ben Meftah Hedhili Chandoul.
A l'Ouest : Ahmed Hédhili.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66.368 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1978, Monsieur Hassen Ben Mohamed Letaief, tunisien, professeur, demeurant à route de Gabès, km 7, Ain Fallat, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction située à route de Gabès, Km 7, Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 902 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda. Qu'elle est sa propriété exclusive. Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Amri.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Mohamed El Hédi Dardouri.
A l'Ouest : Chabchoub.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66.369 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1978, Monsieur Mohsen Ben Abdelkader Jemal, tunisien, électricien, demeurant à rue de Jalta, n° 3, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à route de Gremda, Sidi Abass, Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 600 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Salma. Qu'elle est sa propriété exclusive. Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Ferikha.
A l'Est : Tahar Jemal.
Au Nord : Moncof Jemal et un accès.
A l'Ouest : Sadok Jemal.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 66370 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1978, Monsieur Hechemi Ben Slimane, tunisien Ingénieur, demeurant à rue Abdelaziz El Aroul N° 11 Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chott Teboulbou, consistant en une terre nue, située à Teboulbou Gabès gouvernorat de Gabès justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 32.500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Cité Ennozha».

Qu'elle est sa propriété exclusive. Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le vendeur Ali Ben Mansour.
A l'Est : La mer.
Au Nord : Une route publique.
A l'Ouest : Ali Ben Mansour.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 66371 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1978, Monsieur Hassan Zouaghi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à rue Amor Tejchani N° 8 Béja, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Parcelle Rabia, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Buliene Sidi Fraj, gouvernorat de Béja, justice cantonale de Béja, d'une contenance de 540 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Amal. Qu'elle est sa propriété exclusive. Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Lot N° 5.
Au Nord : Titre foncier de ferik soumer et autre.
A l'Ouest : Lot N° 3.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65372 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 avril 1978. La Société Nationale Immobilière de Tunisie, (Agence Régionale du Centre), demeurant à rue Bechir Sfar Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Taffala, consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction, située à Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 18490 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Cité taffala».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière du Centre à Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle N° 1 :

Au Sud : Titres fonciers N° 200.257-43.059-203.534
A l'Est : Titre foncier N° 203.534
Au Nord : Route du cimetière islamique.
A l'Ouest : Titre foncier N° 10.635

Parcelle N° 2 :

Au Sud : Terre de la municipalité.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Titre foncier N° 43.059.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 66.373 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 avril 1978. La Société Nationale Immobilière (Agence Régionale du Centre), demeurant à rue Béchir Sfar, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à El Djem, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale d'El Djem, d'une contenance de 17800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Haï Essaâda.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière du Centre.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fraj Nouma.
A l'Est : Ghoulem Layouni et Fraj Nouma.
Au Nord : Le restant de la propriété.
A l'Ouest : Amor El Hazzar.

Gounvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 66.374 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 avril 1978. Monsieur Esreddine El Melaïbi, tunisien, fonctionnaire demeurant à 8 rue Patrice Lemamba, le Kef, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghafendi, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Dahmani le Kef, gouvernorat du Kef, justice cantonale de Dahmani, d'une contenance de 625 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ouafa.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Son épouse M'Barka Bent Bouzaïne Labidi : Par moitiés entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le restant de la terre du vendeur Ammar Ben Jilani Ben Ammar Rizig El Kefi.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Une route callassée menant à Djérissa.
A l'Ouest : Ardh Boubaker Nafti.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 66.375 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 avril 1978. Monsieur Hassine dit Mohsen El Ousslati, tunisien, ouvrier agricole, demeurant à rue Assad Ibn El Fourat, Béja, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à rue Assad Ibn El Fourat, Béja, gouvernorat de Béja, justice cantonale de Béja, d'une contenance de 320 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Eszahra.

Qu'elle est la propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route publique.
A l'Est : Abattoir municipal.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Chedly Ben Chérifa.

Gouvernorat de Siax

Suivant réquisition N° 66.376 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 avril 1978. Monsieur Abdelfatah Ben Mohsen El Fakhfakh, tunisien, fonctionnaire, demeurant à rue 9 avril, Ariana, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Zeitoun El Fakhfakh, consistant en une terre complantée d'oliviers, située à Agareb, Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zeitoun El Fatah.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant 2/3.
2) Souad Bent Mohsen El Fakhfakh épouse Abderrazak Ben El Hadj Mohamed Abid 1/3

Dans l'indivision entr'eux

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fattouma Fakhfakh
A l'Est : Une route publique
Au Nord : Abderrahman El Fakhfakh
A l'Ouest : Oued El Kebir

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 66377 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 avril 1978, Monsieur Mustapha en Ahmed Ben Ibrahim Ben Amor tunisien, délégué, demeurant à la délégation de Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Falih El Aouam consistant en une terre de labour située à Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, justice cantonale de Gafsa d'une contenance de 14 ha

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Henchir Mustapha Ben Amor

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le requérant
A l'Est : réquisition n° 60054
Au Nord : Ouled Ahmed Zarrouk
A l'Ouest : La prison civile sur une partie et une terre de la coopérative sur le restant.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66378 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 avril 1978, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Ahmed Boubaya, tunisien, fallait, demeurant à Ghomrassen, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Chobet El-Adhyeb » consistant en une terre comprenant une maison d'habitation située à Ghomrassen, gouvernorat de Medenine, justice cantonale de Tataouine d'une contenance de 5 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Chobet El-Adhyeb »

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Naceur Ben Hadj Ali Ben Mohamed Maâref
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Héritiers Abdallah Ben Naceur Mill et Mohamed Ben Naceur Mill
A l'Ouest : Cours d'eau de Naceur Ben Hadj Ali Ben Mohamed Maâref

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66.379 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 avril 1978, Monsieur Mansour Ben Béchir Hadhiri, tunisien, ouvrier, demeurant à Rue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue comprenant une maison en cours de construction située à Bouhassira - Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 477 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Villa Nasr »

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elles est limitée :

Au Sud : Hadj Nasi
A l'Est : Salah Labidi
Au Nord : Mahmoud Jarray
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66380 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 avril 1978, Monsieur Hamed Ben Rejeb Kria, tunisien, chef de chantier au Ministère de l'Équipement, demeurant à Hammam-Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Hammam-Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Rejeb

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Rue Jamal Abdennaceur
A l'Ouest : Ahmed Jamali

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66381 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 avril 1978, Monsieur Hédi Ben Salah Ben Ali Ben Salah Mansour, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Avenue de Londres n° 23 Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Béni Rabia, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Misaken, d'une contenance de 365 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Mansoura

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Daloul
A l'Est : Salah Ben Ali Mansour
Au Nord : Une route publique
A l'Ouest : Bouraoui Elili sur une partie et sur le restant
Salah Ben Ali Mansour

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66382 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 avril 1978, Monsieur Ahmed Ben Ali Ben Brahim El Yengui, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Route de Teniour, km 5 Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation, située à Chihlya, Sfax, gouvernorat de Sfax justice cantonale de Sfax, d'une cantonale de Sfax, d'une contenance de 857 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nour Ellatif.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;

2) Son épouse Hamida Bent Hassine Ben Ali Chakroun.

Par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse Sadra.

A l'Est : Kessili.

Au Nord : Le restant de la propriété du vendeur Mohamed Ben Hassine Turki.

A l'Ouest : Pareillement.

Gounvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 66383 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 avril 1978, Monsieur Mohamed Sahbi El Guisslati, tunisien, commis, demeurant à Rue de Djerba n° 20 le Kef, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Rue de Djerba n° 20 le Kef, gouvernorat du Kef justice cantonale du Kef, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Olfa.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue de Djerba.

A l'Est : Une impasse et Abdelaziz Kamzi.

Au Nord : Béchir Chihi sur une partie et sur le restant Lakhdbar.

A l'Ouest : Héritiers Béchir Ben Jilani.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 66384 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 26 avril 1978, Mademoiselle Zohra Bent Mohamed Ben Mohamed Zeribi (célibataire), tunisienne, demeurant à Rue Hafidha Ben El Khattab n° 2 Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Zeribi, consistant en une parcelle de terre nue comprenant divers constructions, située à Kairouan, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 3500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Zeribi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route du cimetière.

A l'Est : Sidi Zeribi.

Au Nord : Khemais El Arbi et Mohamed El Allani.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66385 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 avril 1978, Monsieur Mohamed Ben Amor Zouari, tunisien, ingénieur, demeurant à 35 Rue de Turquie, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Amor, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Kafas El Kobra, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 3000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Amor »:

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Zouari.

A l'Est : Salah et Ahmed enfants Mohamed Feid.

Au Nord : Medjez.

A l'Ouest : Béchir Zouari.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66386 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1978, Monsieur Ahane Ben Abderrahmane Belhadj, tunisien, attaché, demeurant à Rue Bou Assya n° 3 Tunis par la Rue Sidi El Béchir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Djerba, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Djerba, d'une contenance de 192 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Erriadh.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le requérant et Rekaya Bent Abderrahmane Belhadj.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 56387 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1978, Monsieur Ahmed Seghair El Yatim, tunisien, instituteur, demeurant à Rue de Medjerda Rue des Jasmins Tataouine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Rue Medjerdah n° 23 Tataouine, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Tataouine, d'une contenance de 550 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Euz.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Mohamed Bennour sur une partie et sur le restant Béchir Dababi.

A l'Est : Le requérant.

Au Nord : Rue de Medjerdah.

A l'Ouest : Rue des Jasmins.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66388 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1978, Monsieur Ahmed Ben Sadok, Bou Jardine, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Médenine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Zarais, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Zarais, d'une contenance de 580 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Moez.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Sadok Bou Pardine.

Au Nord : Salem Amor Sld.

A l'Ouest : Sadok Boujardine.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66390 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1978, Monsieur Mohamed Ben Abderrahmane Sfaxi, tunisien, chauffeur, demeurant à Ras Tabla, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Sfaxi, consistant en une maison d'habitation, située à Ras Djebel, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Ras Djebel, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Abdelwahab.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Hassine Bou Hadrda.

A l'Est : Rue Sidi Ben Aissa.

Au Nord : Mohamed Ben Mustapha Souissi.

A l'Ouest : Dar Khemais Ben Khélifa.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66390 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1978, Monsieur Abdallah Ben Abdesselem Boughattas, tunisien, professeur demeurant à Béni Hassan, n° 2 rue Ibn El Jazar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Béni Hassan, Houmet Re-madi, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Djammal, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Hassine.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Youssef Boughattas et Younès El Mabrouk et Abdesselém Mill.

A l'Est : Route publique.

Au Nord : Parcillement.

A l'Ouest : Hamouda Ben Ahmed Rehouma.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 66391 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1978, Monsieur Ahmed Zarrouk Ben Ali Telili, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Municipalité de Tunis, Rue de Rome, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Feriana, gouvernorat de Kasserine, justice cantonale de Kasserine, d'une contenance de 700 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouissal et Fenda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Salah Telili.

A l'Est : Ahmed Ben Abderrahmane Telili.

Au Nord : Son lotissement.

A l'Ouest : Avenue 18 janvier.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 66392 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1978, Monsieur Rédi Ben Mettir Ben Mabrouk Mettir, tunisien, professeur, demeurant à 33 Rue 18 janvier Slimane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en

cours de construction, située à Chorbane, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 411 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Karima.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Mettir Ben Mabrouk Mettir.

A l'Ouest : Domaine de l'Etat et Belgacem Ben Naceur.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66593 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 avril 1978, Monsieur Mohamed Lasghar Ben Hassine Ben Ali Essid Youssef, tunisien, chauffeur, demeurant à Rue des Errekeb, n° 169 M'saken, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à M'saken, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de M'saken, d'une contenance de 575 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Aijla.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Sebak Ali.

A l'Est : Le restant de la propriété du vendeur.

Au Nord : Domaine de l'Etat.

A l'Ouest : Le restant de la propriété du vendeur.

Gouvernorat de Sillana

Suivant réquisition N° 66548 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mai 1978, Monsieur Mohamed Raouf Ben Tijani Ben Dhiaf, tunisien, agent de police, demeurant au Ministère de l'Intérieur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Bouarada, gouvernorat de Sillana, justice cantonale de Sillana, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ben Dhiaf.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : R. n° 49.

A l'Est : R. n° 34.

Au Nord : Rue.

A l'Ouest : R. n° 32.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 66512 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1978, Monsieur Abdelkader Ben Seghaler Ben Mahmoud Ben Thabet, tunisien, premier demeurant à Rue Tozeur n° 16 Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre propre à la construction, située à Gabès Cité Essalem, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 1500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.

2) Boubaker Ben Seghaler Thabet;

3) Abdelaziz Thabet.

Par tiers entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh le vendeur et Mustapha Hachaichi n° 8005.

A l'Est : Triq et Fatma Kilani.

Au Nord : Triq.

A l'Ouest : Héritiers Jilani Ben Chikh réquisition n° 59769.

Gouvernorat de Sillana

Suivant réquisition N° 66394 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 Mai 1978, Monsieur Abderrahmane Ben Ali Ber Mokhtar Ben Ahmed Ben Ali, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Rue Massinissa n° 7 Sillana, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Sillana, gouvernorat de Sillana, justice cantonale de Sillana, d'une contenance de 336 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amal.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Erzeddine Bacha.

A l'Est : Une route publique.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Khedhari El Ouirfill.

Gouvernorat de Sillana

Suivant réquisition N° 66395 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 Mai 1978, Monsieur Abdelaziz Ben Salah El Khediri El Ferchichi, tunisien, ouvrier, demeurant à Rue El Benna n° 16, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ragoubet Etir, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation, située à cité

Mongi Slim, gouvernorat de Sillana, justice cantonale de Makthar, d'une contenance de 190 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essanda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Ben Ali El Younabi.

A l'Est : Le vendeur Mohamed Naceur Ben Tellili.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Hédi Ben Abda.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 66396 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mai 1978, Monsieur Salah Ben Amor Ben Brahim, tunisien, ouvrier au lycée Secondaire de Gafsa, demeurant à El-guettar gafsa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Dabdaba, consistant en une terre nue, située à délégation de El guettar gafsa, gouvernorat de gafsa, justice cantonale de gafsa d'une contenance de 4 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Ouled Brahim».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant ;

2) Mohamed Ben Ammar Ben Mohamed Ben Brahim, Iha.

3) Abdallah Ben Ahmed Ben Ali Ben Brahim, Iha.

4) Mohamed Ben Ahmed Ben Mohamed Ben Brahim, Iha.

Entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Canalisation d'eau.

A l'Est : Logements populaires et réquisitions n°s 62286 et 62227.

Au Nord : Route de Gafsa, Gabès.

A l'Ouest : El Ain El Jedida.

Gounvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 66.397 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mai 1978, Monsieur Ali Salah Ben Abderrahmane Ben Ibrahim Charni Zitouni, tunisien, retraité demeurant à rue n° 4020 n° 42, El Mallaasine, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre agricole, située à la délégation de Nebeur, gouvernorat du Kef, justice cantonale du Kef, d'une contenance de 8ha et demi environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ettalla et Had El Kesar.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle n° 1 :

Au Sud : Héritiers Hadj Slimane Ben Ammar Diraoui.

A l'Est : Cheikh Amor Ben Béchir Kebil.

Au Nord : Mohamed sur une partie et sur le restant héritiers Hadj Slimane.

A l'Ouest : Cheikh Amor Ben Béchir Kebil.

Parcelle n° 2 :

Au Sud : Domaine de l'Etat.

A l'Est : Fefidha et ardh Ammar Ben Hamda Dachraoui.

Au Nord : Oued.

A l'Ouest : Pareillement.

Gounvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 66.398 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mai 1978, Monsieur Mustapha El Khalfaoui, tunisien, journalier, demeurant à la région de Sidi Ahmed Salah, Tajerouine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre complantée d'oliviers et comprenant un puits, située à Henchir Rebaïchla, Sidi Ahmed Salah, Tajerouine, gouvernorat du Kef, justice cantonale de Tajerouine, d'une contenance de 1/2 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouka.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ibrahim Ben Saïd El khalfaoui.

A l'Est : Ardh des héritiers Saïd Ben Gharsallah.

Au Nord : Une route publique.

A l'Ouest : Ammar Ben El Hadj Saâd.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 66399 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mai 1978, Monsieur Ali Ben Mohamed Khouadja, tunisien, professeur, demeurant à 5 Rue de Bône, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Mahdia, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 314 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Ona.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant ;

2) Son épouse Nasîha Khouadja née Kéfi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Seghaier Senane.
A l'Est : Impasse.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66400 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mai 1978, Monsieur Mohamed Hamza Abderrahmane, tunisien, surveillant général, demeurant à Avenue Farhat Hachad Kaibet El Medyouni, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Avenue Ibn Khaldoun, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 700 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hama.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Ben Hassan Haddaji
A l'Est : Une route.
Au Nord : Le frère de l'acheteur.
A l'Ouest : Le vendeur Hamza Ben Mohamed Hedhili.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 66401 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mai 1978, Monsieur Noureddine Ben Mohamed Ben Ahmed Sahli, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Rue M'hamed Ali n° 5 Biserte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kef Sahli, consistant en 2 parcelles de terre comprenant une maison d'habitation et une Sania comptantée d'oliviers, située à Testour Route de Essouani, gouvernorat de Béja, justice cantonale de Medjez El Bab, d'une contenance de 1/2 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Melket Sahli.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;
2) Son frère germain Abdelhamid;
3) Son frère germain Tahar;
4) Leur Sœur germaine Saida épouse Hamda Mami;
5) Leur Sœur germaine Najet épouse Mustapha Mami;
6) Leur frère germain Abdelmajid;
7) Leur Sœur germaine Faiza épouse Hamadi.
8) Leur Sœur germaine Wahida épouse Habib Meddeb.

Entréux dans l'indivision suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

1ère parcelle : (La maison d'habitation)
Au Sud : La mosquée.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Rebah.

2ème parcelle : (La propriété)
Au Sud : Une route.
A l'Est : Hadj Hédi Ghéribi.
Au Nord : Mohamed Zaghdoud.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 66402 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 Mai 1978, Monsieur Belgaeem Ben Khélifa Abed, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Chenini Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued Remal, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Gabès, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 238 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zahra.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route publique.
A l'Est : Une route publique.
Au Nord : Amor Ben Mahmoud Ben Naceur.
A l'Ouest : Hassine Ben Ammar Ben El Hadj Ali.

Gouvernorat de Zaghouan

Extrait du J.O.R.T. du 26 septembre 1978
Réquisition n° 32.864

E R R A T U M

Lire au placard de la réquisition n° 32.854, parue au J.O.R.T. des 5 - 8 septembre 1978 :

« …………………… Mohamed Ali Ben Tahar Bali et non :
Béchir M'hamed Ali Ben Tahar Ben Béchir.
Le reste sans changement.

Gouvernorat de Nabeul

Extrait du J.O.R.T. du 26 septembre 1978
Réquisition n° 32.872

E R R A T U M

Lire au placard de la réquisition n° 32.872, parue au J.O.R.T. des 5 - 8 septembre 1978.

« …………………… Mohamed Ben Mahmoud Ben Mohamed Bouaziz.

et non :

Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed Bouaziz
Le reste sans changement.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Comptoir National du Plastique
Société Anonyme
Au Capital de : 812.500 diners
Siège Social :
Route de Tunis km 6,5

• Hammam-Sousse -

Messieurs les actionnaires du Comptoir National du Plastique sont convoqués le lundi 29 novembre 1978 à 15 heures au siège social en assemblée générale ordinaire afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Ratification du retard apporté à la réunion de la présente assemblée.
2°) — Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1977.
3°) — Rapport des commissaires aux comptes de l'exercice 1977.
4°) — Approbation des dits rapports du bilan et des comptes de résultat.
5°) — Affectation des bénéfices.
6°) — Quitus au conseil d'administration.
7°) — Fixation des jetons de présence.
8°) — Questions diverses.

Le Président Directeur Général
N° A-562

CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société Tunisienne de Chocolaterie
S.A. Au Capital de : 455.000 diners
Avenue Habib Bourguiba - Mégrine

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se réunira le 14 novembre 1978 à 10 heures au siège social de la société en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.
— Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les exercices 1978 et 1977.
— Examen et approbation s'il y a lieu des bilans et des comptes des dits exercices.

— Quitus aux administrateurs pour les gestions 1976 et 1977.
— Renouvellement des mandats des administrateurs.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-563

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Société Tunisienne de Chocolaterie
S.A. Au Capital de : 455.000 diners
Avenue Habib Bourguiba - Mégrine

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se réunira le 14 novembre 1978 à 11 heures au siège social de la société en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital social.
— Modification de l'article 6 des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° A-564

CONVOCATION

Société Immobilière et de Participations
« SIMPAR »
Société Anonyme
Au Capital de : 1.000.000 diners
Siège Social :
15, Avenue de Paris (Tunis)

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière et de Participations (SIMPAR) sont convoqués :

À l'assemblée générale ordinaire, convoqués extraordinairement qui se tiendra le jeudi 9 novembre 1978 à 10 heures au siège de la Banque Nationale de Tunisie (B.N.T.) sis à Tunis 19, avenue de Paris pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Renouvellement des membres du premier conseil d'administration.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-565

AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Société Industrielle
S. I. A. P. E.
d'Acide Phosphorique et d'Engrais

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle d'Acide Phosphorique et d'Engrais sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le jeudi 23 novembre 1978 à 10 heures aux bureaux de la société sis à Tunis au 7, Rue du Royaume de l'Arobie Séoudite à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration.
2°) Résorption des pertes des exercices 1975 et 1976.
3°) Réaffectation des bénéfices de l'exercice 1974.
4°) Regroupement des actions.
5°) Augmentation du capital et modification de l'article 7 des statuts.
6°) Résolutions.

Le Conseil d'Administration
N° A-566

CONVOCATION POUR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Société Régionale d'Élevage et de Boucherie
Société Anonyme
Au capital de 44.750 diners
Siège social
Route de Hammamet - Nabeul

Le Conseil d'Administration de la Société Régionale d'Élevage et de Boucherie de Nabeul convoque Messieurs les actionnaires de cette Société à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le mercredi 15 novembre 1978 à 10 heures du matin à la salle des réunions du Comité de Coordination du P.S.D. avenue Taisb Mehiri à Nabeul et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen de la décision de l'augmentation du capital social de la Société.

Le Conseil d'Administration.

N° A-567.

AVIS DE CONVOCATION

Biscuiterie Confiserie
Tunisienne
Société Anonyme
Au capital de 3.000 dinars
Siège social
17 bis, Rue Sidi Sifiane - Tunis
R.C. TUNIS N° 501

Messieurs les actionnaires sont convoqués extraordinairement en assemblée générale ordinaire, le jeudi 16 novembre 1978 à 17 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Nomination d'Administrateurs.

Tout actionnaire sera admis à l'assemblée et pourra s'y faire représenter par un mandataire actionnaire.

Les pouvoirs des mandataires, devront être déposés au siège social cinq jours avant la réunion.

Le Conseil d'Administration.

N° A-568.

Atelier Artistique de Fer Forgé
par baréviation « A.A.F.E.F. »
S.A.R.L. Au Capital de : 1.600 dinars
Siège Social :
Route de Gabès km 0,500 - Sfax

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 11 juillet 1978, enregistré même ville « A.C. » le 12 septembre 1978 folio 46, n° 183, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, il appert que Messieurs Habib et son frère Salem Ben Mohamed Affès ont vendu et cédé la totalité de leurs droits et parts sociaux, leurs appartenant dans la sus dite société, à Madame Homida Goudot et Messieurs Mohamed et son frère Tohar Chetourou, conformément à l'acte en question.

Pour Extrait

N° B-1494

Studio Bellaqi et Cie
S. A. R. L.
Au capital de 6.000 dinars
Siège social
54, Rue des Notaires - Sfax

Aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date à Sfax du 8 mai 1978, enregistré même ville A.C. le 18 août 1978 folio 4 n° 18, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 25 août 1978 sous le n° 4431 il appert que :

— Quitus entier et définitif a été accordé au gérant pour l'exercice 1977;

— Les bénéfices dudit exercice ne sont pas répartis mais affectés dans un compte d'attente.

Pour extrait

N° B-1495

Société Tunisienne
de Construction
et des Produits de Carrière,
par abréviation « SO. T. C. CA. »
S. A. R. L.
Au capital de 30.000 dinars
Siège social
Rue Houasine Bouzaiane
SFAX

Aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 30 avril 1978, engistré en date à Sfax A.C. le 18 août 1978, folio 8 n° 22 dont 2 exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 25 août 1978, sous le n° 4430 il appert que :

— Quitus entier et définitif a été donné à la gérance pour l'exercice 1977;

— Le bénéfice dudit exercice n'est pas réparti mais affecté dans un compte d'attente.

Pour extrait

N° B-1496

Coopérative Ouvrière
des Marchés de Gras
par abréviation « COOP. O. M. »
Capital variable de 1.100 dinars
Adresse : Rue Sadok Ghrairi
SFAX

Aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date à Sfax du 26 juin 1978, enregistré même ville A.C. le 1er août 1978 folio 78 n° 342, il appert que :

— Quitus entier et définitif a été donné au Conseil d'Administration et aux commissaires eux comptes pour l'exercice 1977 ainsi que pour la période encourue entre le 1er janvier et le 26 juin 1978;

— Le mandat d'Administrateur a été reconduit pour Messieurs Mohamed Daoud et Abdelwahab Chaabouni, conformément à l'article 31 des statuts;

— Le produit dudit exercice n'est pas réparti mais reporté dans un compte d'attente.

Et eux termes d'une délibération du Conseil d'Administration en date à Sfax du 26 juin 1978, enregistrée même ville A. C. le 1er août 1978, folio 78, n° 341, il appert que les mandats de :

— Directeur Général est reconduit à Monsieur Mohamed Daoud, avec les pouvoirs les plus étendus énoncés à l'article 37 des statuts;

— Secrétaire de Séances, à Monsieur Mokhtar Daoud;

Deux exemplaires de chaque procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 25 août 1978 sous le n° 4.427.

Pour extrait

N° B-1497

Coopérative de service
et de Manutention
des marches de Gras
par abréviation « C. O. S. E. M. »
Capital Variable de : 1.320 dinars
Adresse : Rue Sadok Ghrairi - Sfax

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle en date à Sfax du 19 juin 1978, enregistré même ville « A. C. » le 1er août 1978 folio 77, n° 337, qui appert que :

— Quitus entier et définitif a été donné au conseil d'administration et au commissaire eux comptes pour l'exercice 1977 ainsi que pour la période encourue entre le 1er janvier et le 19 juin 1978.

— Les produits ne sont pas distribués mais affectés dans un compte d'attente.

Et eux termes d'une délibération du conseil d'administration en date à Sfax du 20 juin 1978, enregistré même ville « A. C. » le 1er août 1978, folio 77, n°

337, Il appert que les mandats sont reconduits à Messieurs :

— Abderrazak Hodder, en qualité de Directeur Général, avec les pouvoirs les plus étendus, énoncés à l'article 37 des statuts.

— Mohsen Kallel, en qualité de secrétaire de séances.

2 exemplaires de chaque procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 25 août 1978 sous le N° 4.428.

Pour Extrait
N° B-1495

Société Moderne
des Cuirs et Pecux
« S. M. C. P. »

S.A.R.L. Au Capital de : 15.000 dinars
Siège Social :
Route de Gobès kms 2 - Sfax

Aux termes de divers procès-verbaux d'assemblées générales en dates des 14 novembre 1977 et 22 juillet 1978, enregistrés à Sfax « A. C. » les 21 et 23 août 1978 folio 8, 13 et 14 n° 28, 54 et 57, il appert que :

Ordinaires :

— Quitus entier et définitif a été accordé au gérant pour les exercices 1975, 1976 et 1977.

— Les bénéfices ne sont pas réportis et affectés dans un compte de réserves.

Extraordinaires :

— La durée de la sus dite Société est prorogée de 20 années;

— Le mandat de la gérance est renouvelé pour Monsieur Tohar Ben Arab pour une durée de 3 années;

— Les articles 2 et 10 des statuts sont modifiés en conséquence.

2 exemplaires de chaque procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax.

Pour extrait.
N° B-1.499.

Société Maritime
El-Oun et Fils
S. A. R. L.
Au capital de 7.000 dinars
Siège social
18, Rue Cheik Maghdiche
SFAX

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle du 9 avril 1978, enregistré en date à Sfax « A. C. » le 18 août 1978 et 4, numéro 17, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 25 août 1978 sous le numéro 4429, il appert que :

— Quitus entier et définitif a été donné au Gérant pour l'exercice 1977;

— Le bénéfice du dit exercice n'est pas réparti, mais affecté dans un compte d'attente.

Pour extrait.
N° B-1.500.

Établissements Salah Guelroche
S. A. R. L.
Au capital de 35.000 dinars
Siège social
Avenue Farhat Hached - Gobès

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle du 30 avril 1978, enregistré en date à Sfax « A. C. » le 18 août 1978 et 4, numéro 15, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de Gobès.

Il appert que :

— Quitus entier et définitif a été donné au Gérant pour l'exercice 1977;

— Les bénéfices du dit exercice ne sont pas réportis mais affectés dans un compte de réserves.

Pour extrait.
N° B-1.501.

Société Commerciale
d'Alimentation Générale
du Centre
Par abréviation « S.C.A.G.E.C. »
S. A. R. L.
Au capital de 50.000 dinars
Siège social
Avenue Farhat Hached
SIDI BOUZID

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle du 3 avril 1978 enregistré en date à Sfax « A. C. » le 18 août 1978 et 14, numéro 16, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de Sidi Bouzid.

Il appert que :

— Quitus entier et définitif a été donné au gérant pour l'exercice 1977;

— Les bénéfices du dit exercice ne sont pas réportis mais affectés dans un compte de réserves.

Pour extrait.
N° B-1.502.

Entreprise Louis Frères
S. A. R. L.
Au capital de 28.000 dinars
Siège social
Route Caid M'hamed, km 1/2
SFAX

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle en date à Sfax du 24 septembre 1978, enregistré même ville « A. C. » le 26 septembre 1978, folio 79, numéro 317, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, il appert que :

— Quitus entier et définitif a été accordé à la gérance pour l'exercice 1978;

— Les bénéfices ne sont pas réportis mais affectés dans un compte d'attente.

Pour extrait.
N° B-1.503.

Comptoir Commercial
des Pecux et Chaussures
par abréviation « CO. PE. C. »
S. A. R. L.
Au capital de 16.500 dinars
Siège social
24, Rue d'Angleterre - Sousse

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle du 30 avril 1978 enregistré en date à Sfax « A. C. » le 18 août 1978 et 5, n° 19, dont 2 exemplaires déposés au tribunal de première instance de Sousse, il appert que :

— Quitus entier et définitif a été accordé au gérant pour l'exercice 1977.

— Les bénéfices du dit exercice ne sont pas réportis mais affectés dans un compte d'attente.

Pour Extrait
N° B-1504

(Bibebdomadaire)

Composé et tiré sur les presses de l'imprimerie Officielle de la République Tunisienne

Les abonnements, achats de numéros et remise des ordres d'insertion d'annonces et d'avis d'appel d'offres peuvent s'effectuer :

Au siège de l'E. O. R. T. :
Radès, km 2
Téléphones : 295-014
295-124

Au bureau de Tunis :
I, rue Hannon
Téléphone : 243-873

• Pour l'Étranger frais d'envoi en-ous.

Le règlement des factures et achats s'effectue exclusivement au comptant, par chèque ou virement bancaire à l'ordre de :

Imprimerie Officielle
de la République Tunisienne

C.C.P. N° 610-15 à Tunis
S.T.B. Tunis 57 60 88
S.T.B. Mégrine 450 225 296
B.N.T. Tunis 006 046
U.I.B. Agence A 35 70 190
Banque du Sud - Radès 09 41 00198

Le procès-verbal de l'assemblée constitutive enregistré à Menzei-Bourguiba le 15 juillet 1978 foilo 3, case 355.

Le procès-verbal du conseil d'administration enregistré à Menzei-Bourguiba le 15 juillet 1978 foilo 3, case 356.

N° B-1507

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 10 octobre 1978 enregistré à Tunis le 21 octobre 1978 volume 37, série 5, case 183.

Monsieur Mohamed Sen Hamdan Ennajor demeurant à Tunis 86, rue de Yougoslavie à vendu à Messieurs M'hamed Ghouro, Salem Ghouro et M'hamed Gommier demeurant à Tunis 17, rue Charles de Gaulle qui ont accepté à parts égales entre eux le fonds de commerce de première catégorie dit café Sabah ou à Tunis 8, rue d'Algérie et 2, rue du Marabout. Les oppositions doivent se faire sous peine de forclusion dans un délai de 20 jours à partir de l'insertion du présent avis du Journal Officiel de la République Tunisienne et ce entre les mains de Maître Salem Ben Abdelkader 19, rue de Marseille Tunis.

Le présent avis a été publié au quotidien « Essoboh » du 22 octobre 1978.

N° B-1508

AVIS D'ADJUDICATION DE CAPITAL

Société Sahara - Confort Médenina
Registre de Commerce 262 Gabès

Il appert du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 28 septembre 1978, enregistré à Médenina, volume 34, folio 51, case 785, que le capital social a été porté de 30.000 diners à 180.000 diners par incorporation d'une partie des réserves extraordinaires.

En conséquence l'article 6 des statuts de la société est modifié comme suit : « Le capital social est fixé à 180.000 diners, il est divisé en 18.000 actions de dix diners chacune intégralement souscrites et libérées ».

Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Médenina le 13 octobre 1978.

Le Conseil d'Administration
N° B-1509

CESSION DE PARTS SOCIALES

Samayo S.A.R.L. - Tunis

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 31 mars 1978 que Monsieur Ahmed Mouelle, Madame Hayet Bouboker et la S.A.R.L. - le Magreb Sejo ont cédé la totalité des parts leur appartement dans la société Samaya soit au total 68 parts sociales à leurs associés Moujitaba et Yocine Mouelni conformément aux articles 7 et 8 des statuts et ce à partir du 31 mars 1978.

N° B-1510

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Samayo S.A.R.L.
Tunis

Suivant délibération par procès-verbal en date du 2 mai 1978, il a été décidé de transférer le siège social de la dite société du N° 1, rue des Vergers Khoznadar ou N° 10 avenue de Ghano à Tunis.

N° B-1511

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

L'Equipement Ropide
Capital : 25.000 diners
Siège Social :
Rue 8601 cité industrielle La Charguia
Tunis

Par acte sous seing privé en date du 16 octobre 1978 enregistré à Tunis le 17 octobre 1978 volume 831, série ter, case 163, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 2 octobre 1978, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société d'Equipement Ropide (S.E.R.).

Objet : Achat, vente et commercialisation de matériel de T.P., matériel industriel ou agricole, machines-outils, articles de quincaillerie.

Siège Social : Rue 8601 cité industrielle La Charguia Tunis.

Durée : 99 Ans.

Gérancy : Monsieur Hédi Hamdane Sibani est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1512

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DE DIVERS MATERIELS DE BUREAU

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques de divers matériels de bureaux (armoires, choises) fauteuils, bureaux, machines etc., par l'intermédiaire de maître Rejeb Jaouadi, l'enseigner notaire 6, Rue Amiloar Tunis pour le compte de la faillite de la Société Industrielle de Textile SOTIMED au 23 Rue Asdrubal Tunis le samedi 25 novembre 1978 à nef du matin.

Poyement au comptant frais en sus, enlèvement immédiat paiement au comptant en espèce ou par chèque certifié au nom de Rejeb Jaouadi.

Le Syndic
N° B-1513

Adjudications et appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Equipement
Arrondissement de Monostir

L'Arrondissement de Monostir propose de lancer un appel d'offres pour les travaux de fourniture de moyens de transport nécessaires à la modernisation de la route M.C. 92.

Les entrepreneurs agraps et intéressés par ces travaux sont invités à prendre possession des pièces du marché ou siège de l'arrondissement de l'équipement de Monostir (bureau technique), tous les jours ouvrables.

L'ouverture des plis est prévue pour le 31 octobre 1978 à 10 heures au bureau de Monsieur l'Ingénieur principal de Monostir.

Les propositions devront parvenir à l'arrondissement de Monostir sous plis recommandés avant la date d'ouverture des plis portant la mention « A ne pas ouvrir. » appel d'offres pour la

fourniture de moyens de transport pour la route MC 92.

Choque pli devra obligatoirement et sous peine de nullité contenir.

1°) La soumission dûment remplie, datée, signée et timbrée.

2°) Le bordereau des prix et le détail estimatif remplis, dotés et signés.

3°) L'attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'appel d'offres.

4°) Un certificat de non faillite au concordat préventif.

5°) Un certificat attestant que l'entrepreneur est en règle vis à vis de la direction des impôts.

6°) Un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de la soumission.

N° E-632

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Lycée Agricole de Sidi Bouzid

Le Lycée Agricole de Sidi Bouzid met en adjudication la fourniture nécessaire pour la nourriture des élèves pour la période allant du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1979.

Lot N° 1 : Poin.

Lot N°2 : Viande.

Lot N°3 : Denrées alimentaires.

Les soumissions doivent parvenir sous plis recommandés au plus tard le 25 octobre 1978 au nom de Monsieur le Directeur du Lycée Agricole de Sidi Bouzid portant obligatoirement la mention « Appel d'Offres ».

L'ouverture des plis aura lieu le 1er novembre 1978 à 10 heures du matin au lycée agricole.

Pour consultation du cahier des charges et d'autres renseignements s'adresser au lycée tous les jours ouvrables, téléphone : 14 et 287 Sidi Bouzid.

N° E-633

AVIS D'ADJUDICATION

Lycée Technique Rue 9 Avril Jendouba

Les adjudications pour la fourniture de : Denrées alimentaires et produits des ateliers ;

Denrées Alimentaires.

• Lot N° 1 : Poin.
• Lot N°2 : Légumes et fruits de saisons.
• Lot N° 3 : Produits divers d'épiceries.
• Lot N° 4 : Produit d'entretien.
• Lot N° 5 : Poissons.
• Lot N° 6 : Volaille et œufs frais.
• Lot N° 7 : Gateaux.

Produits des Ateliers :

• Lot N° 8 : Mécanique Générale.
• Lot N° 9 : Electricité.
• Lot N° 10 : Menuiserie.
• Lot N° 11 : Moçonnerie.
• Lot N° 12 : Construction métallique.

Pour la période du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1979 auront lieu lundi 27 novembre 1978 à 10 heures du matin au bureau de Monsieur le Proviseur.

Les soumissions devront être adressées à Monsieur le Proviseur du Lycée Technique rue 9 avril de Jendouba sous pli recommandé et double enveloppes avec la mention (Appel d'Offres et lot N° . . . .) avant le 25 novembre 1978.

« Aucun fournisseur n'est admis à soumissionner s'il ne verse pas à la caisse de l'établissement un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de son offre ou à défaut s'il ne produit pas une attestation en tenant lieu, délivrée par un établissement bancaire.

Le cautionnement provisoire est restitué :

a) Au soumissionnaire non retenu après l'ouverture des plis et le choix de l'adjudicataire.

b) A l'adjudicataire après versement d'un cautionnement définitif de 3% du montant de son offre.

Les cahiers des charges peuvent être consultés à l'économat du lycée pendant l'horaire administratif.

N° E-634

APPEL D'OFFRES

Société Taniaienne d'Industries Maunières.

La Société Taniaienne d'Industries Maunières (S.T.I.M.) se propose de faire procéder à la construction d'un

silo en Béton ou Métallique destiné au stockage de blé d'une capacité de 3.300 tonnes dans l'enceinte de sa Semoulerie à Mégrine-Cateaux.

Les entreprises agréées pour un plafond de 300.000 dinors intéressées par cet appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges au bureau d'études O.T.E.I. 2, Rue Bertholon à Tunis téléphone 282-233.

Les offres doivent parvenir au siège de la Société Taniaienne d'Industrie Maunières 53, Rue Al-Djaziro Tunis, le 20 novembre 1978 au plus tard sous pli cacheté portant la mention « Appel d'Offres pour la Construction d'un Silo ».

N° E-635

APPEL D'OFFRES

Le Ministère de l'Agriculture, Direction du Génie Rural, lance un appel d'offres pour :

• L'acquisition de deux Tocheomètres.
• Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres peuvent prendre connaissance du cahier des charges à la Direction du Génie Rural, 30, Rue Alain Savary - Tunis.

Les offres doivent parvenir à la Direction du Génie Rural au plus tard le 15 novembre 1978 à 11 heures, sous plis recommandés avec accusé de réception.

N° E-636

AVIS D'ADJUDICATION

Commune de Manzel Bou Zella

Le président de la commune de Menzel Bou Zella porte à la connaissance du public qu'une adjudication aux enchères publiques aura lieu le jeudi 9 novembre 1978 à 11 heures du matin à l'hôtel de ville et ce, pour la vente des revenus des marchés ci-dessous pour une période d'une année du 1er janvier 1979.

1) Droits sur le marché général.
2) Droits sur le marché aux bestiaux.
3) Droits sur l'abattage.
4) Droits sur les peaux.
5) Préception des droits d'amine au marché de bestiaux.

Pour plus amples renseignements, les intéressés pourront consulter les cahiers des charges mis à leur disposition à la commune pendant les heures de travail.

N° E-637

ADJUDICATIONS

Les Lycées Secondaires
du Gouvernorat de Médenine

Adjudications sollicitant la fourniture aux lycées secondaires du gouvernorat de Médenine des produits alimentaires suivants pour la période allant du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1979.

1) Pain, 2) fruits, légumes, agrumes, pommes de terre, 3) œufs et poulets, 4) poissons, 5) produits divers d'alimentation, 6) viandes.

Ces adjudications auront lieu :

1) Le mercredi 1er novembre 1978 à 10 heures : École Secondaire Professionnelle de Djerba.
2) Le mercredi 1er novembre 1978 à 10 heures Lycée Secondaire de Zarzia.
3) Le jeudi 2 novembre 1978 à 10 heures Lycée Technique de Djerba.
4) Le jeudi 2 novembre 1978 à 10 heures Lycée Secondaire de Tataouine.
5) Le vendredi 3 novembre 1978 à 10 heures Lycée Secondaire Professionnel de Benguerdone.
6) Le samedi 4 novembre 1978 à 10 heures Lycée Technique de Médenine.
7) Le lundi 5 novembre 1978 à 11 heures École Secondaire Professionnelle de Médenine.

Le dernier délai de réception de ces adjudications est fixé au 30 octobre 1978 avant 10 heures sous plis recommandés au nom du Directeur de chaque lycée.

Pour de plus amples renseignements, consulter le cahier des charges qui se trouve au bureau des économies des lycées précités tous les jours ouvrables de 9 heures à 12 heures à partir du 19 octobre 1978.

— Il est indispensable de mettre la mention « Adjudication » sur les plis.

Tout soumissionnaire doit verser à la caisse du lycée un cautionnement provisoire égal à 1% qu'il sécuperera après information des résultats de l'adjudication ou un cautionnement de la banque du fournisseur.

Tout soumissionnaire, admis doit verser à la caisse du lycée un montant égal à 3% comme cautionnement définitif qu'il récupère à la fin de l'année.

N° E-638

AVIS DE VENTE

(Sigle S.N.T.)

La Société Nationale des Transports se propose de mettre en vente :

1) Un lot d'organes et pièces détachées usagés pour voiture de différentes marques.
— Renault R4.
— Peugeot 404 et 403 Indénox.
— Simco 1000.
— Renault 10.
— Dodge.
— Volkswagen.
— Simco Ruch.
— Ford.
— Renault Estafette.

2) Un lot d'organes complets et incomplets pour autobus et autocars l'achat doit englober l'ensemble des pièces de chaque type de véhicule choisi.

Les pièces et organes sont visibles au dépôt de Bob Sodoun service des magasins centraux.

Les offres portant les prix de chaque lot doivent être adressées au nom de Monsieur le chef du service des approvisionnements de la S.N.T. 1, avenue Habib Bourguiba Tunis ou plus tard le 30 octobre 1978.

Pour tout renseignements complémentaire, s'adresser au service précité.

N° E-639

AVIS DE VENTE

(Sigle S.N.T.)

La Société Nationale des Transports se propose de mettre en vente :

30 compteurs taximètre.
2 démontage-pneus électriques.

Ces pièces sont visibles au dépôt de Bob Saadoun. Les offres doivent parvenir sous plis fermés au nom de Monsieur le Chef du service des approvisionnements S.N.T. 1, avenue Habib Bourguiba Tunis avant le 30 octobre 1978.

Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser au service précité.

N° E-640

APPEL D'OFFRES

École Normale d'Instituteurs
Korba
Tél. : (02. 68 520)

Le Directeur de l'E.N.I. de Korba se propose de lancer un appel d'offres pour la fourniture des denrées alimentaires nécessaires pour la période allant du 1 janvier 1979 au 31 décembre 1979.

— Lot N° 1 : Pain.
— Lot N° 2 : Produits d'épicerie.
— Lot N° 3 : Poulets et œufs.
— Lot N° 4 : Légumes et fruits de saison.

Les soumissions doivent parvenir au nom de Monsieur le Directeur de l'École Normale de Korba sous pli recommandé portant la mention « Appel d'offres » au plus tard le 23 novembre 1978.

L'ouverture des plis aura lieu le 24 novembre 1978 à 10 heures, au bureau du Directeur.

Les cahiers des charges peuvent être consultés à l'économie de l'établissement tous les jours ouvrables.

Observation :

Aucun fournisseur n'est admis à soumissionner s'il ne verse pas à la caisse de l'établissement un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de son offre ou à défaut s'il ne produit pas une attestation en tenant lieu, délivrée par un établissement bancaire.

N° E-641

AVIS D'ADJUDICATION PUBLIQUE

Gouvernorat de Monastir

Le gouverneur de Monastir présidant du conseil du gouvernorat informe le public qu'il sera procédé à une adj

dication publique le samedi 28 octobre 1978 et jours suivants à 10 heures ou agerage de développement rural rue Salem Séchir (à proximité de Souk Essebt) Monastir et ce pour la vente des productions suivantes des centres de développement rural.

1) Tapis de diverses dimensions.
2) couvertures.
3) Chaussures.

La vente au comptant avec 10% de frais le marchandise doit être emportée après la vente.

Pour de plus amples renseignements s'adresser à la section du développement rural ou centre du gouvernorat de Monastir pendant les horaires administratifs.

N° E-642

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Arrondissement de Sfax

La Commune de Mahrès se propose de lancer un appel d'offres de prix pour l'installation de divers réseaux d'éclairage public à l'intérieur du périmètre de la commune.

Les entreprises agréées, ou groupe E.I pour un plafond de 20.000 dinars ou plus et désireux d'y participer doivent présenter à la subdivision de la construction appartenant au Ministère de l'Équipement à Sfax pour remise des documents nécessaires et consultation du dossier correspondant.

L'enveloppe double fermée portant le pli de la soumission devra parvenir à l'adresse de Monsieur l'ingénieur, Chef de la subdivision sus-indiquée au plus tard pour le 7 novembre 1978 à 10 heures.

• L'ouverture des plis aura lieu à la même date à 11 heures.
• Outre l'adresse, il y a lieu de porter sur l'enveloppe la mention suivante :
• Travaux d'installation de divers réseaux d'éclairage public à Mahrès.

Chacune soumissionnaire est tenu de présenter les pièces désignées ci-après :

Chaque soumission timbrée dûment complétée, par les prix et signée et un détail estimatif, bordereau des prix pour chacune des deux variantes.

• Une caution bancaire pour un montant égal à 200 dinars.
• Une attestation de non faillite.
• Une attestation de règlement des droits d'exercice dotée de moins de 3 mois.
• Une attestation d'affiliation à la C.N.S.S.

N° E-643

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité Certifié conforme : Le Président-Découvreur Général de l'I.O.R.T.