Suivant procès-verbal dressé le 20 septembre 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Abdesselam Dahmouni, Rue Ibn Said El Andoulsi, Immeuble A, Esc. C, App. 28, Le Belvédère, Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : moteur semi-rotatif.
Cette invention est caractérisée par la réalisation d'un nouveau type de moteur à combustion ; moteur à quatre temps permettant par son procédé de construction un rendement global relativement élevé, ce nouveau type de moteur permettra un gain de consommation d'énergie par réduction des pertes de celle-ci.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.