Le Ministre de l'Équipement;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme;
Vu la loi N° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;
Arrête :
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi conformément au plan annexé au présent arrêté dans la zone comprenant la localité de Moularès et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
A
X = 6G 58' 40"
Y = 38G 33' 20"
B
X = 6G 64' 70"
Y = 38G 33' 20"
C
X = 6G 64' 70"
Y = 38G 29' 20"
D
X = 6G 58' 30"
Y = 38G 29' 20"
Tunis, le 14 novembre 1978
Le Ministre de l'Équipement
Lassaad BEN OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA