Le Ministre de l'Équipement,
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme;
Vu la loi N° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;
Arrête :
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi conformément au plan annexé au présent arrêté dans la zone comprenant la localité de SENED et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, et D sont définis comme suit :
A [ X = 7G 67' 20"
] Y = 38 39 30
B [ X = 7G 70' 60"
] Y = 38 39 30
C [ X = 7G 70' 60"
] Y = 38 36 20
D [ X = 7G 67' 20"
] Y = 38 36 20
Tunis, le 14 novembre 1978
Le Ministre de l'Équipement
Lassaad BEN OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère des Affaires culturelles
CREATION ET TRANSFORMATION D'EMPLOIS