Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 08-12 du 3 juin 1969, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978;
Vu le décret N° 75-773 du 20 octobre 1975, fixant les attributions du Ministère des Affaires Culturelles;
Vu le décret N° 75-774 du 30 octobre 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Culturelles;
p. 3311Vu le décret N° 77-429 du 29 avril 1977, portant loi des Cadres du Ministère des Affaires Culturelles;
Vu le décret N° 77-1110 du 31 décembre 1977, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi n° 77-81 du 31 décembre 1977, portant lot de finances pour la gestion 1978;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Culturelles;
Décrétions :
Article Premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1978 au Ministère des Affaires Culturelles :
— La transformation d'emplois de :
3 administrateurs conseillers en 3 administrateurs en chef:
1 conservateur de bibliothèques, de documentation ou d'archives en un conservateur en chef de bibliothèques, de documentation ou d'archives.
— La création d'emplois de 25 ouvriers.
— La création par voie de transfert de 40 emplois d'ouvriers en provenance de l'article 31 à l'article 32 du budget du Ministère des Affaires Culturelles.
— La suppression de 40 emplois à l'article 31.
Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Affaires Culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1978 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 novembre 1978
P. Le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA