Ministère des Finances

Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 27 novembre 1978, complétant l'arrêté du 24 avril 1969, portant classement des établissements relevant de l'Institut National d'Archéologie et d'Art

Publié au Journal Officiel n° 82 du 8 décembre 1978, page 3519

Le Ministre des Affaires Culturelles;

Vu le décret N° 66-145 du 2 avril 1966, portant organisation de l'Institut National d'Archéologie et d'Art;

Vu le décret N° 66-145 du 2 avril 1966, complétant le décret N° 50-259 du 8 octobre 1958, fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives allouées à certains personnels de l'État et des Etablissements Publiques de l'État, et notamment son article 2 relatif au classement des établissements rattachés à l'Institut National d'Archéologie et d'Art;

Vu l'arrêté du 24 avril 1969, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 4 mai 1971, portant classement des établissements relevant de l'Institut National d'Archéologie et d'Art;

Arrête :

Article Unique. — L'article unique de l'arrêté susvisé du 24 avril 1969, complété par l'arrêté sus-visé du 4 mai 1971 est ainsi complété :

ETABLISSEMENTSCatégorie
Musée National d'Art Moderne et Contemporain à Tunis1ère catégorie
Musée des Arts Islamiques à Raqqada (Kairouan)1ère catégorie
Musée Central du Mouvement National à Tunis1ère catégorie
Musée du 2 Mars 1934 (Dar Ayed) à Ksar Hellal4ème catégorie
Musée Place du Leader à Tunis4ème catégorie
Musée du 9 Avril 1938 à Tunis4ème catégorie
Musée du 18 Novembre 1939 à Téboursouk5ème catégorie
Le reste sans changement

Tunis, le 27 novembre 1978

Le Ministre des Affaires Culturelles
Mohamed YAALAOUI

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Ministère de l'Agriculture

TERRES COLLECTIVES

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 27 novembre 1978, JORT n° 82 du 8 décembre 1978, p. 3519.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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