Décret N° 78-1053 du 27 novembre 1978, portant création d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978;

Vu le décret N° 75-773 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du Ministère des Affaires Culturelles;

Vu le décret N° 75-774 du 30 octobre 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Culturelles;

Vu le décret N° 77-429 du 29 avril 1977, portant loi des Cadres du Ministère des Affaires Culturelles;

Vu le décret N° 77-1110 du 31 décembre 1977, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi n° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978;

Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Culturelles

Décrétions :

Article Premier. — Est créé à compter du 1er janvier 1978 au Ministère des Affaires Culturelles (Bibliothèque Nationale) un emploi d'un conservateur de bibliothèques, de documentation ou d'archives.

Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Affaires Culturelles sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1978 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 27 novembre 1978

P. Le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

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