Ministère des Finances

Arrêté du Ministre des Finances du 27 novembre 1978, relatif à la Culture du Tabac en Tunisie

Publié au Journal Officiel n° 82 du 8 décembre 1978, page 3517

Le Ministre des Finances;

Vu la loi N° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes;

Vu le décret du 5 avril 1922, réglementant la culture du tabac en Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article premier;

Vu l'arrêté du 32 octobre 1966, relatif à la culture du tabac en Tunisie, tel qu'il a été modifié par les arrêtés du 19 février 1968, 9 mars 1972, 28 juillet 1973, 29 juillet 1974, 8 avril 1975 et 19 septembre 1977.

Sur la proposition du Directeur de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes et après avis du Conseil d'Administration;

Arrête :

Article Unique. — Les articles deux, trois et quatre de l'arrêté sus-visé du 22 octobre 1966 sont modifiés ainsi qu'il suit :

Article 2. (nouveau). — Contingent : Les superficies qui pourront être cultivées en tabac annuellement pour les besoins de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes sont fixés à partir de 1979 à 6.000 hectares, non compris le 1/5ème de tolérance, prévu par l'article 15 du décret sus-visé du 5 avril 1922 et réparties comme suit :

VARIETES DE TABACGOUVERNORATSTOTAL
GabèsNabeulBizerteBéjàJendouba
A fumerX3504501.5002.7005.000 Ha
A priser (Souffi)150850XXX1.000 Ha
TOTAL1501.2004501.5002.7006.000 Ha

Article 3. (nouveau) — Prix : Les prix auxquels la Régie prendra livraison des tabacs à partir de 1979 sont fixés ainsi qu'il suit, par 100 kgs de tabac :

QUALITESTABAC A FUMERTABAC A PRISER
SOUFFI GABESSOUFFI CAP-BON
Surchoix55D,00040D,00035D,000
Première52D,00035D,00031D,000
Deuxième45D,00031D,00028D,000
Troisième40D,00026D,00024D,000
Quatrième22D,00020D,00020D,000
Cinquième6D,00012D,00012D,000

Article 4. (nouveau). — Prime : Outre les prix ci-dessus il pourra être alloué une prime de qualité, compte tenu :

— De la présentation de la récolte (capsage des manoques et confection correcte des balles).
— De l'homogénéité des tabacs d'une même qualité (triage).
— Du développement des feuilles et de leur faible charpente.

Pour les tabacs à fumer, il sera tenu compte de leur légereté, de leur feuillant, de la finesse de leur tissu et de leur combustibilité.

Pour les tabacs à priser, « Souffi », il sera tenu compte de leur gomme, de leur force et de leur montant.

Les taux de ces primes sont fixés, à partir de 1979, ainsi qu'il suit par 100 kgs de tabac livrés et classés :

VARIETESTABAC A FUMERTABAC A PRISER
SOUFFI GABESSOUFFI CAP-BON
TAUX17D,00012D,00012D,000
p. 3518

Les primes sont attribuées par dixième sur la base de :
— 6 à 10 dixièmes pour les qualités surchoix et première
— 0 à 5 dixièmes pour les qualités deuxième et troisième.

Le reste sans changement.

Tunis, le 27 novembre 1978

Le Ministre des Finances
Abdelaziz MATHARI

VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

FONDS SPECIAL DU TRESOR

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 27 novembre 1978, JORT n° 82 du 8 décembre 1978, p. 3517.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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