Ministère du Commerce

AVIS N°13791

Publié au Journal Officiel n° 82 du 8 décembre 1978, page 3534

Suivant procès-verbal dressé le 2 novembre 1977 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la société anonyme dite : Alethom-Atlantique, 38, Avenue Kléber, 75784 — Paris Cedex 16, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : Dispositif de stabilisation d'une vanne. Priorité : Brevet français du 22 novembre 1976 n°En7635092

Inventeur : Philippe Alexandre.

Cette invention est caractérisée en ce que le déflecteur comporte un prolongement constitué par une cheminée traversant l'orifice du diafragme.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13791, JORT n° 82 du 8 décembre 1978, p. 3534.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère du Commerce