AVIS N° 13795

Suivant procès-verbal dressé le 4 novembre 1977 au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle), 4, Rue du Maroc à Tunis, Tunisie, mandataire de : Reinhold Hock, citoyen allemand, domicilié à : Birkenlohrstr. 36, D — 6050 Offenbach, Allemagne Juriste, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : installation de vaporisation pour le dessalement de l'eau de mer par la chaleur solaire.

Inventeur : Le déposant (Reinhold Hock).

Cette invention est caractérisée par une installation de vaporisation pour le dessalement de l'eau de mer par la chaleur solaire, comprenant un bac sur le fond duquel s'écoule ou séjourne l'eau à vaporiser, laquelle s'évapore sous l'effet de la chaleur solaire, pour se condenser le long d'un couvercle pouvant être refroidi. Ce couvercle se présente sous la forme de deux plaques de verre, entre lesquelles s'écoule l'eau de refroidissement. Cette invention présente l'avantage de maintenir à une valeur élevée la différence de température nécessaire à l'obtention d'un rendement de dessalement élevé.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BILANS

GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DES LÉGUMES

BILAN DE L'EXERCICE 1977/78

arrêté au 30 juin 1978

SOCIÉTÉ RÉGIONALE DE TRANSPORT DU GOUVERNORAT DE BÉJA

BILAN AU 31 DÉCEMBRE 1977

SOCIÉTÉ DES ÉTUDES ET DE DÉVELOPPEMENT

DE SOUSSE - NORD

BILAN AU 31 DÉCEMBRE 1977

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33240 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1978, Monsieur Rachid Ben Othman Ben Romdhane Safraoui, tunisien, ouvrier dans une société, demeurant à Tunis Rue de Grece, N° 14, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction, située à Raoued, délégation de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 884 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Ou- roud-Essaâda »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Parcelle N° 1 :

Au Sud : Le requérant;
A l'Est : Une route;
Au Nord : Noureddine Ben Salah;
A l'Ouest : Khatoui Ben Salah Ben Mabrouk.

Parcelle N° 2 :

Au Sud : Abdelaziz Tellili;
A l'Est : Une route;
Au Nord : Le requérant;
A l'Ouest : Khatoui Ben Salah Mabrouk.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33241 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mai 1978, Monsieur Said Ben Romdhane Safraoui, tunisien, étudiant, demeurant à Salambô, 6, Rue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction, située à Raoued, délégation de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 884 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ezzou- hour-Essaâda »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Parcelle N° 1 :

Au Sud : Manoubia Robana;
A l'Est : Une route;
Au Nord : Amor Bel Hadj Ali Ben Khemais Ben Zina;
A l'Ouest : Khatoui Ben Salah Mabrouk.

Parcelle N° 2 :

Au Sud : Mustapha Zerziri;
A l'Est : Une route;
Au Nord : Mansour Tanazefti;
A l'Ouest : Ali Boughazou et Ali Massaabi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33242 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mai 1978, Monsieur Abderrahmane Ben Romdhane Safraoui, tunisien, étudiant, demeurant à Salambô, Avenue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction, située à Raoued, délégation de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 884 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ezzou- hour-El Hana »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Parcelle N° 1 :

Au Sud : Une route;
A l'Est : Amara Tanazefti;
Au Nord : Amor Belhadj Ali Ben Khemais Ben Zina;
A l'Ouest : Manoubia Robana.

Parcelle N° 2 :

Au Sud : Chédiy Bel Hadj;
A l'Est : Une route;
Au Nord : Mustapha Zerziri;
A l'Ouest : Mustapha Masaabi et Tanazefti.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33243 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mai 1978, Monsieur Hamadi Ben Himdane Tanazefti, tunisien, ouvrier à l'étranger, demeurant à Tunis, Avenue Farhat Hached N° 75 a demandé l'immatriculation d'une propriété, sans nom, consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction, située à Raoued, délégation de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 884 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El - Hana-Essourour »;

Qu'elle est la propriété exclusive de Amara Ben Hmdane Tanazefti;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Parcelle N° 1 :

Au Sud : Mohamed Robana;
A l'Est : Abdelkader Ben Salah Mabrouk;
Au Nord : Béchir Tanazefti;
A l'Ouest : Une route.

Parcelle N° 2 :
Au Sud : Manoubia Robana et une route;
A l'Est : Abdelkader Ben Salah Mabrouk;
Au Nord : Amor Beihadj Ali Ben Khemais Ben Zina;
A l'Ouest : Abderrahmane Safraoui et une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33244 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 30 mai 1978, Madame Manoubia Bent Mohamed Ben Amor, veuve Rejeb Zerzir, tunisienne, demeurant à Tunis, avenue Bellevue, N° 61, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 4 parcelles de terre propre à la construction, située à Raoued, délégation de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1768 m² environ.

La requérante déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Ezzouhour, Essaada, El Hana, El Ouroud »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :

Parcelle N° 1 :
Au Sud : Béchir Tanazefti;
A l'Est : Abdelkader Ben Salah Mabrouk.
Au Nord : Amara Tanazefti;
A l'Ouest : Une route;

Parcelle N° 2 :
Au Sud : Une route;
A l'Est : Abderrahmane Safraoui;
Au Nord : Amor Ben Zina;
A l'Ouest : Said Safraoui.

Parcelle N° 3 :
Au Sud : Amara Massaabi;
A l'Est : Une route;
Au Nord : Said Safraoui;
A l'Ouest : Khatoui Ben Salah Mabrouk.

Parcelle N° 4 :
Au Sud : Ali Boughazou;
A l'Est : Tanazefti Tellili;
Au Nord : Abdelaziz Tanazefti;
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33245 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mai 1978, Monsieur Abdelaziz Ben El Hédi Ben Amor Tellili, tunisien, médecin, demeurant à Rue d'Angleterre N° 9, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 3 parcelles de terre propre à la construction située à Raoued, délégation de Raoued, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1768 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « El - Hana, Essaada, Essourour »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Parcelle N° 1 :
Au Sud : Béchir Tanazefti;
A l'Est : Une route;
Au Nord : Rachid Safraoui;
A l'Ouest : Khatoui Ben Salah Mabrouk.

Parcelle N° 2 :
Au Sud : Mansour Tanazefti;
A l'Est : Une route;
Au Nord : Pareillement;
A l'Ouest : Parcelle N° 38;

Parcelle N° 3 :
Au Sud : Manoubia Robana;
A l'Est : Parcelle N° 37;
Au Nord : Une route;
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33246 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mai 1978, Monsieur Béchir Ben Hemdane Ben Amara Tanazefti, tunisien, commerçant, demeurant à Menzel Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 4 parcelles de terre propre à la construction, située à l'Ariana, délégation de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1768 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Ezzouhour, Essaada, El Hana, Essourour »;
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle N° 1 :
Au Sud : Amara Tanazefti
A l'Est : Abdelkader Ben Mabrouk.
Au Nord : Parcelle n° 8.
A l'Ouest : Une route.

Parcelle N° 2 :
Au Sud : Parcelle n° 7.
A l'Est : Abdelkader Ben Mabrouk.
Au Nord : Manoubia Robana.
A l'Ouest : Une route.

Parcelle N° 3 :
Au Sud : Hamadi Tanazefti.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Abdelaziz Tellili.
A l'Ouest : Khatoui Ben Salah Mabrouk.

Parcelle N° 4 :
Au Sud : Boukhris.
A l'Est : Beihadj Safraoui.
Au Nord : Mohamed Mosaabi.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33247 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mai 1978, Monsieur Hamadi Ben Himdane Ben Amara Tanazefti, tunisien,

demeurant à Tunis, Rue Farhat Hached N° 75 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 3 parcelles de terre propre à la construction, située à Raoued, délégation de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1858 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essaada, Essourour, El Hana »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Parcelle N° 1 :

Au Sud : Parcelle N° 22;

A l'Est : Une route;

Au Nord : Bechir Tanazelti;

A l'Ouest : Khatoul Ben Salah Mabrouk;

Parcelle N° 2 :

Au Sud : Une route;

A l'Est : Parcelle N° 23; une route;

Au Nord : Parcelle N° 21;

A l'Ouest : Khatoul Ben Salah Mabrouk.

Parcelle N° 3 :

Au Sud : Une route;

A l'Est : Chediy Beihaq;

Au Nord : Une route;

A l'Ouest : Parcelle N° 22.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33248 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mai 1978, Monsieur Mustapha Ben Ahmed Ben Mustapha Karoui, tunisien, fellah, demeurant à Hammamet, Haï Sidi Youssef, Rue des Jasmins a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une construction, située à Hammamet, Avenue Hédi Ouali, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Hammamet d'une contenance de 230 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Noura»;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Hédi Ouali;

A l'Est : Ali et Abdelmajid M'Rad;

Au Nord : Une route publique;

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33249 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mai 1978, Monsieur Mohamed Boukadida, tunisien, agent technique, demeurant à Rue des Martyrs le Kram a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Sfaxi et Zaafrani », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Charguia, délégation de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Thameur »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Bellatrech;

A l'Est : Amara Ennaoui;

Au Nord : Ali Ajnagui;

A l'Ouest : Ardh Nagnag.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33252 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mai 1978, Monsieur Salah Ben Hassan Ben Amor Riahi, tunisien, vague-mestre, demeurant à l'Ariana, Rue Pasteur N° 4 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Chérif », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Jaafar, délégation de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Om El Hana »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ibrahim Ferikha et autres;

A l'Est : Un chemin;

Au Nord : Béji Chérif;

A l'Ouest : Le restant du terrain du vendeur.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33253 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mai 1978, Monsieur Mohamed Tahar Ben Mahmoud Abed, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Ennajah, Avenue Mustapha Khaznadar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sidi Daoud, délégation de la Marsa, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Baya »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Labidi;

A l'Est : Mohamed Hamrouni;

Au Nord : Pareillement;

A l'Ouest : Une route publique.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 66633 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juin 1978, Monsieur M'Rad Ben Hamda Ben Tahar Ben M'Rad, tunisien, directeur régional de la Santé Publique, demeurant à l'Ecole de Haï Erzouhour à Kasserine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Kasserine, gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Zaida»;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot N° 149;
À l'Est : Lot N° 142;
Au Nord : Lot N° 147;
À l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66634 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juin 1978, Monsieur Taïeb Ben Mohamed Ben Dhaou Jalouali, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Médenine, Société Nationale du Développement du Sud a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction et des oliviers, située à Zarzis Hassi Djerbi, gouvernorat de Médenine justice cantonale de Zarzis, d'une contenance de 1460 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Jenan El Akela.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok Ben Khelifa Abichou.
À l'Est : Salah Kalfat.
Au Nord : Pareillement.
À l'Ouest : Une route publique.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66635 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juin 1978, Monsieur Amor Ben Saïd Ben Abdallah Farès, tunisien fonctionnaire, demeurant à Médenine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Médenine, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Médenine, d'une contenance de 196 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Foila »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Saïd Ben Abdallah Ben Ali Farès;
À l'Est : Pareillement;
Au Nord : Pareillement;
À l'Ouest : Hassan El Boubakri.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66636 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juin 1978, Monsieur Ibrahim Ben Mohamed Taktak, tunisien, architecte, demeurant à 53, Rue El Emir Abdelkader, Mutuelleville Tunis, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed El Beji, avocat, Rue Mustapha M'Barek N° 1 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Khalil Remal », consistant en une parcelle de terre, située à Route de Gharrinara, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras Djebel d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Ain »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed El Gharbi;
À l'Est : Ali Khelil;
Au Nord : Une route;
À l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66637 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juin 1978, Monsieur Habib Ben Hadj Mohamed Ben Abdelwahed El Maghrebi, tunisien, employé, demeurant à Bizerte S.T.E.G. a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Oued El Assal », consistant en une parcelle de terre comprenant des oliviers, située à Ghabet Bizerte, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 1/2 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Melket Essaada »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Olivette Hadj Mohamed Hamama;
À l'Est : Domaine de l'Etat;
Au Nord : Pareillement;
À l'Ouest : Olivette des héritiers Hanini.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66638 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juin 1978, Monsieur Moncef Ben Abdallah Ben Mohamed Ellouzi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Ellouza Djebeniana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à

la construction située à Ellouza, gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Djebeniana d'une contenance de 949 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essaada »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route;

A l'Est : Fraj Derbala;

Au Nord : Héritiers Hadj Ahmed Derbala;

A l'Ouest : Abdallah Ellouzi.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 66639 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juin 1978, Monsieur Belgacem Ben Mohamed Ben Ali El Abed, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Sidi Bouzid, Avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une construction inachevée située à Hal Ennour Charki, Sidi Bouzid, gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Belgacem El Hamdi;

A l'Est : Habib Nasri;

Au Nord : Une route;

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 66640 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juin 1978, Monsieur Hédi Ben Ahmed Sebaï, tunisien, instituteur, demeurant à Hajeb El Ayoun a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir Ellouze » consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Hajeb El Ayoun, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 647 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Hana »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue;

A l'Est : Abderrazak Jaouadi;

Au Nord : Tahar Sebaï;

A l'Ouest : Ali El Abassi.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66641 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juin 1978, Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Ali El Gharsalli, tunisien, fellah, demeurant à Route Borj Taleb a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Gharsalli », consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture, située à Henchir Borj Taleb, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 2 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ardh El Gharsalli »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Titre foncier sur une partie et sur le restant Habib Sarraje;

A l'Est : Route Borj Taleb;

Au Nord : Héritiers Jemili et Hamadi Gharsalli;

A l'Ouest : Titre foncier.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66642 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juin 1978, Monsieur Ahmed Ben Salah Djelassi, tunisien, fellah, demeurant à Route Borj Taleb a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir Dokhania »; cofinissant en une parcelle de terre propre à l'agriculture comprenant des oliviers, située à Henchir Dokhania, Route Borj Taleb, gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Djelassi »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Harri;

A l'Est : Hamadi Antar et héritiers Ouled Hanini & Ahmed El Kefi;

Au Nord : Khémal El Maadi et Amor Ben Ali;

A l'Ouest : Hadj Saïd.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 66643 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juin 1978, Monsieur Habib Ben Mohamed Ben Ibrahim El Baccouche, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Cité El Omel Kasserine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Kasserine, gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de 200 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Errezk.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Parcelle n° 4.
A l'Est : Parcelle n° 2.
Au Nord : Une rue;
A l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66644 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juin 1978, Monsieur Hassan Ben Mohamed El Elmi tunisien, Menuisier demeurant à 42 rue Sidi Thabet Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété, sans nom, consistant en une terre nue située à Dhahar El Koudia gouvernorat de Bizerte justice cantonale de Bizerte d'une contenance de 580 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «El Hana»
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1°) Le requérant 1/2.
2°) Hédi Ben Mohamed El Elmi 1/2.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh M'hamed Dali.
A l'Est : Une rue projetée.
Au Nord : Ardh Mohamed Chakroun.
A l'Ouest : Rue du Cimetière Israélite.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66645 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juin 1978, Monsieur Moncef Ben Mokhtar Charfi tunisien fonctionnaire demeurant à route de gremda, km 6 Merkez Camoun Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hana, consistant en une maison en cours de construction, située à route de gremda, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 2.585 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «El Hana»
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Charfi.
A l'Est : Habib Charfi.
Au Nord : Salah Daoud.
A l'Ouest : Impasse Abi zalane.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66646 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juin 1978, Monsieur Abdesselem Ben M'hamed Ben Tahar Sallami, tunisien, professeur, demeurant à route de Mahdia, Merkez El Hattab Km 7, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à route d'El Mahdia, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 776 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Erraou-dha».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un accès.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Makni.
A l'Ouest : Rachid Sallami.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66647 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juin 1978, Monsieur Mohamed Ben El Hadj Sadok Laârif, tunisien Professeur demeurant à place 2 mars 1934 Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété, sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Hai Ettamir, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 374 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Malika»
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Chikh.
A l'Est : Parcelle n° 7 de Abdelaziz El Amari.
Au Nord : Une route publique.
A l'Ouest : Les vendeurs.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66648 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juin 1978, Monsieur Mohsen Ben Mohamed Ben Ali Bouaziz, tunisien, ingénieur, demeurant à avenue hédi chaker n° 72, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété, sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Sfax, route de Mensel Chaker, Km 3, impasse El Barnoussi, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 581 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Azalez»
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mustapha Bouaziz.
A l'Est : Une impasse d'où la voie d'accès.
Au Nord : Med Ennaifar et Med Loussalf et Ali Allala.
A l'Ouest : Hamed Bouaziz.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66649 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juin 1978, Monsieur Sadok Ben Salem Ben Ammar El Mabrouk tunisien agent de police, demeurant à Kalaâ El Kebira, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Jenan Dharou, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Kalaâ El Kebira, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Kalaâ El Kebira, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «El Hana»
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed El Maalouf.
A l'Est : Une route publique.
Au Nord : Habib Zraou.
A l'Ouest : El Koudi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66650 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juin 1978, Monsieur Ameur Ben Mohamed Nabi, tunisien, demeurant à Sousse rue de Paris n° 4 a demandé l'immatriculation d'une propriété, sans nom consistant en une maison d'habitation située à Sousse, rue El Ghoula gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Essaâda»
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Radhia Ben Makhiouf.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Héritiers Khélifa Moussa El Faroui.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66651 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juin 1978, Monsieur Salah Noureddine Ben Limame, tunisien, adjoint, technique à l'Office de la Topographie, demeurant à Akouda, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en cours de construction, située à Akouda, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Villa Sofiane».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue projétée.
A l'Est : Abdesselem El Knani dit M'hamed El Knani.
Au Nord : Salem Chaleb sur une partie et Ammar Said sur le restant.
A l'Ouest : Abdesselem Gacem.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66652 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juin 1978, Monsieur Ali Ben Mohamed Eddal, tunisien, Journalier, demeurant à Khezama n° 8 a demandé l'immatriculation d'une propriété, sans nom, consistant en une maison et un terrain, située à Khezama El Gharbia gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse d'une contenance de 220 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Bouraoula».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle N° 1 :

A l'Est : Kacem Ben Mohamed Eddal.
A l'Ouest : Mohamed Habib Eddal.
Au Nord : Abdelhamid Eddal
Au Sud : Parcelle N° 2.

Parcelle N° 2 :

A l'Est : Kacem Ben Med Eddal.
Au Nord : Parcelle n° 1.
A l'Ouest : Une route publique.
Au Sud : Latifa Bent Salem Eddal.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66653 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juin 1978, Mme Om Saâd Bent Hassan Ben Ali Jaldane, épouse Abderrazak El Gharbi, tunisien, demeurant à rue Dar Soltane n° 41 Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hayat, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Hal Ezzahra, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 750 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Hayat»
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route non raillassée.
A l'Est : Sur une partie les propriétaires et sur le restant Khemals Mouakhar.
Au Nord : Badredine Mahjoub sur une partie et sur le restant Bent Becher.
A l'Ouest : Route non caillassée.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66.654 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juin 1978, Monsieur

Mustapha Ben Mohamed Ben Amor Zaghouani, tunisien, officier à la Marine, demeurant à Houmet Dar Hamouda, Kalaš El Soghra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Kalaš Soghra, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 792 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Erriadh.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Jamara.
À l'Est : Salah Cheniti (dit Berouba).
Au Nord : Taoufik Abid.
À l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66.655 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juin 1978, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed Chakri, tunisien, employé de Banque, demeurant à rue Mohamed M'hala, Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à rue Mohamed M'hala, Monastir, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sadok El Marmouche.
À l'Est : Mohamed Chargul.
Au Nord : Une impasse.
À l'Ouest : Hédi Ben Mohamed Châari.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66656 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juin 1978, Monsieur Ben Salem Ben Hadj Fraj Sidia, tunisien, infirmier, demeurant à Téboulba rue Hédi Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction située à rue Hédi Chaker Téboulba, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Mokenine, d'une contenance de 308 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Soumaya.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Amor Saliama.
À l'Est : Une route.
Au Nord : Pareillement.
À l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66657 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juin 1978, Monsieur Ben Salem Ben Hadj Fraj Sidia, tunisien, infirmier, demeurant à Téboulba rue Hédi Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction située à rue Hédi Chaker Téboulba, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Mokenine, d'une contenance de 308 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Meryam.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali Ben Mohamed Sidia.
À l'Est : Une impasse.
Au Nord : Ali Ben Tekaya.
À l'Ouest : Fraj Ben Salem Sidia.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 66658 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juin 1978, Monsieur Romdhane Ben Ali Abassi, tunisien, juge cantonal, demeurant à Sebitla, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Raz El Hassab, consistant en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers et d'oliviers comprenant un puits située à Hajeb Layoun, région El Manar, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 3 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouka.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hatem et Najjari et Abdelkerim et Abdelbeki enfants Hadj Mohamed Ben Ali Ben Salah El Abassi.
À l'Est : Abderrahmane Ben El Hadj Mohamed Ben Ali El Abassi.
Au Nord : Mizouni Ben Hadj Mohamed.
À l'Ouest : Massoud, Belgacem, Allani, Amor, Barouni et Salah Ben Hadj Mohamed El Abassi.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66.659 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juin 1978, Monsieur El Houcine Ben El Houche El Mazzoust, tunisien, fonctionnaire, demeurant à El Mouanassa - Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à El Mouanassa - Zarzis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de 160 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essaada ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Houche Ben Mosbah El Mazzouzi et une route.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Passage et Abderrahmane El Mazzouzi.

A l'Ouest : El Houche et Salem Ben Mosbah.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66.660 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juin 1978, Monsieur Béchir Ben Amor Ben Ali Ben Salem Marzouk, tunisien, instituteur, demeurant à Rue Habib Thameur

• El Mahrès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Marzouk » consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Mahrès, rue Habib Thameur, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Marzouk »

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ezzitouni.

A l'Est : Chaieb M'ghaiet et héritiers Mohamed Mghaiet.

Au Nord : Route d'Agareb.

A l'Ouest : Douja Bent El Béchir El M'hirssi.

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Ezzaddem adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Marsa Merok S.A. dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Thatcher Ronald William pour la Société Marsa Merok S.A. en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30242 déposée le 13 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 février 1975. Les opérations ont été closes définitivement le 15 décembre 1976. La propriété bornée consiste en un terrain d'une contenance dénoncée de 30.663 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 2h.17.56.

L'immeuble se trouve situé à la Marsa conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : G.P.9

Au Sud : T.39045

A l'Est : Ayadi Ben Hamza

A l'Ouest : Ferjani Ben Messaoud

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

2 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouane Mohamed agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El_Ferdaous dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Belgacem Aziz en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.329 déposée le 27 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 avril 1975. Les opérations ont été closes définitivement le 13 décembre 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation élevée d'un alou d'une contenance dénoncée de 500 m², celle résultant du présent bornage est de 218 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue et impasse Gharnouta N° 5 gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Impasse Gharnouta

A l'Ouest : Impasse Gharnouta

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Yaâla Abdelmajid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Er Raoudha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamouda Gam en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.501 déposée le 18 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 Aout 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 mars 1976. La propriété bornée consiste en un magasin, d'une contenance dénoncée de 21 m² environ celle résultant du présent bornage est de 36 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed Ben Daoud Ben Braham sur une partie et la réquisition 30502 sur la partie restante.

Au Nord-Ouest : La réquisition 30502.

Au Sud-Est : Sadok Chérifa sur une partie et le titre 33849 sur la partie restante.

Au Sud-Ouest : Avenue Habib Bourguiba.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Nabeul le gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Yaâla Abdelmajid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : En-Najah dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamouda Ben Mohamed Ben Hamouda Gam en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30502 déposée le 18 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 - 12 août 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 avril 1976. La propriété bornée consiste en deux magasins contigus d'une contenance dénoncée de 65 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 88 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, avenue Habib Bourguiba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mahmoud Ayed et Ahmed Slama.

Au Nord-Ouest : Pareillement.

Au Sud-Est : Mohamed Ben Daoud Ben Braham sur une partie et la réquisition 30501 sur la partie restante.

Au Sud-Ouest : Avenue Habib Bourguiba.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Nabeul le gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Mme Habiba Bent Hochlef Ben Ahmed Ennaoui en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30540 déposée le 4 juillet 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 1 avril 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison, d'une contenance dénoncée de 216 m² celle résultant du présent bornage est de 147 m².

L'immeuble se trouve situé à Zaghouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Abdesselem Trabelsi.

A l'Est : Mohamed Salah Ben Kahla.

A l'Ouest : Mohamed Ezzennebi.

Au Sud : Rue Dar Jeld.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Zaghouan, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Taj dont l'immatriculation a été demandée par Madame Assia Boussen Veuve Mohamed Tijani Taj en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30587 déposée le 1 août 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 octobre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre agricole d'une contenance dénoncée de 2h25a celle résultant du présent bornage est de 1h31a90c.

L'immeuble se trouve situé Cherguia Cheikat de l'Ariana Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : R. 28736.

Au Sud : Brahim El Aguengui et R. 29499.

A l'Est : R. 29806.

A l'Ouest : R. 31033.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Ben Nouir dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Exeddine Ben Nouir en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30805 déposée le 9 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 mai 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre agricole, d'une contenance dénoncée de 1h60a environ, celle résultant du présent bornage est de 1h62a70ca.

L'immeuble se trouve situé à Douar Chott, gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle N° 1 :

Au Nord : T : 3163.
À l'Est : D. P. C. F. et T : 19754.
À l'Ouest : Et Arbi Ben Chaabane.
Au Sud : Piste.

Parcelle N° 2 :

Au Nord : T : 3163 et T : 94114.
À l'Est : Ezzamouri.
À l'Ouest : D. P. C. F.
Au Sud : T : 40199 et T : 19754.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nabi Mustapha, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saimah Adnane dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Ben Khelifa Rouatbi et autres en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 30911 déposée le 13 janvier 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 décembre 1976. La propriété bornée consiste en une villa cloturée d'une contenance dénoncée de 420 m² réelle est de 458 m².

L'immeuble se trouve situé à Korba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Une rue projetée.
Au Sud-Est : Rachid Galloub.
Au Sud-Ouest : Belgacem Khemir.
Au Nord-Ouest : Abderrahman Khemir et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Nabeul le gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Grassi Fathi adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Mohamed Ben Mabrouk dont l'immatriculation a été demandée, par Monsieur Mohamed Ben Mabrouk en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 31033 déposée le 4 mars 1976 dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 avril 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mars 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue située à l'Ariana d'une contenance de 75a, celle résultant du présent bornage est de 65a 30ca.

L'immeuble se trouve situé à Choutrana Cheikhat de l'ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 28736.
Au Sud : R. 29499.
À l'Est : R. 30587.
À l'Ouest : Route de l'ariana à la choutrana.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda ingénieur adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Aouatef dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassine Ben Hassen Ben Khelil Lazbar en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 31047 déposée le 9 mars 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 avril 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 novembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison et 2 magasins d'une contenance dénoncée de 240 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 198 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, avenue Hédi Ouali, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une chemin et au-delà le D. P. C. F.
Au Nord-Est : Mahmoud Ben Zahra.
Au Sud-Ouest : Ali Ben Othman Bei Kaïd.
Au Sud-Est : Avenue Hédi Ouali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Nabeul le gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, ingénieur adjoint, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essourour dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Patromi Griffi Gioseppe en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 31175 déposée le 7 mai 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du vendredi 16, mardi 20 juillet 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 novembre 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 340 m² environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 285 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet rue Sidi Atig, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Ali Gueddana sur une partie et Amor Guedich sur le reste.
• Au Sud-Ouest : Les remparts de la ville arabe d'Hammamet et au-delà le domaine public maritime.
• Au Sud-Est : Une impasse sur une partie et David l'américain sur le reste.
• Au Nord-Est : La rue Sidi Atig.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Nabeul le gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Karoui Hassen adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ez-Zahra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Lakdhar Ben Said Ben Boujema à en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 31215 déposée le 26 mai 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du vendredi 23, mardi 27 juillet 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 août 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 346 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 343 m².

L'immeuble se trouve situé à l'ariana gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Chemin Ejjeraia.
• A l'Est : Hammadi Chammam.
• Au Sud : Piste Zanket Ejjeraia.
• A l'Ouest : T : 37105 (s2).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok El Khiari en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 31445 déposée le 21 septembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juin 1977. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 182 m², celle résultant du présent bornage est de 189 m².

L'immeuble se trouve situé à la Manouba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Lamine Ben Haj Ammar Saidi.
• Au Sud : Rue projetée.
• A l'Est : Hamouda Saidi.
• A l'Ouest : R. 27828.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoud Med Fathi adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Tahfouna dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Lassaâd Al-fala Ben Hadj Larbi Balahouane et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 31961 déposée le 22 avril 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12-15-juillet 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 février 1978. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1500 m², celle résultant du présent bornage est de 1320 m².

L'immeuble se trouve situé à Chott El Bhira délégation de la goulette, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Med Bougdir.
• A l'Ouest : Un Chemin.
• Au Sud : Piste de Douar Ech Chott à El Yasmina
• A l'Est : T : 15707.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Karoui Hassen, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Raoudha I, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Noureddine Ben Hamda Ben Sadok Ben Ahmed Ben Youssef, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 32.021 déposée le 11 mai 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 juillet 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 juin 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 600 m², celle résultant du présent bornage est de 649 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Arlana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Hmida Dakhlaoui.
A l'Est : Héritiers Jerbi.
Au Sud : T. 101.698.
A l'Ouest : R. 30.003, sur partie et Hmida Dakhlaoui sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouériemmi Youssef, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Karaïa, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Chérifa Zouiten, épouse Saïd Djaffouna, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.752 déposée le 15 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er septembre 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 4500 m² et celle résultant du présent bornage provisoire est de 872 m² environ.

L'immeuble se trouve situé à Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Kallala.
Au Sud : Mansour Krécha et impasse.
Au Nord-Est : Oued El Khors et Abdelkader Hguiz et impasse.
Au Sud-Ouest : Dar Rabah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Slim, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Kobbet El Haoua, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur M'hamed Djemali et son frère Hassine, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 60.171 déposée le 18 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 septembre 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation et un Jenane d'une contenance dénoncée de 1.000 m² celle résultant du présent bornage est de 747 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Abdelkader Safta et Abdelkader Ben Yazid.
Au Sud : El Hédi Essafi.
Au Nord-Ouest : Héritiers Ameur Ghedira.
Au Nord-Est : Chemin public.
A l'Est : Héritiers Sadok Ben Hassen Haddad et T. 215.201.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Maghna Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Eliafi Taleb Ali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61002 déposée le 5 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison et des plantations, d'une contenance dénoncée de 72.51 m², celle résultant du présent bornage est de 75.02 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse-Sud (Sidi Abdelhamid), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Une piste.
Au Nord-Ouest : R. Cadastrale 21189 et Brahim Eloun.
Au Sud-Ouest : Un chemin.
Au Sud-Est : R. Cadastrale 21184 Ammar Ben Mariem Hamouda Rebbi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Boustane, dont l'immatriculation a été demandée par Mademoiselle Aicha Hassine, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61016 déposée le 5 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des pieds d'oliviers d'une contenance dénoncée de 540 m², celle résultant du présent bornage est de 551 m².

L'immeuble se trouve situé Sousse Sud (Sidi Abdelhamid), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : R. 61002.
• Au Nord-Ouest : R. 61002.
• Au Sud-Ouest : Une piste et R. Cad 21.185.
• Au Sud-Est : R. Cad 21.185

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

29. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouanane Ali ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Ahmed Hamrouni en qualité de co-propriétaire suivant réquisition n° 61152 déposée le 5 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 février 1976. La propriété bornée consiste en trois parcelles (Maison d'habitation), d'une contenance dénoncée de 880 m² celle résultant du présent bornage est de 817 m².

L'immeuble se trouve situé à rue de Tunis, Gabès conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle N° 1 :

• Au Nord-Est : Une impasse sans nom et sur le restant Amor Ben Amor Ben Azaiz.
• Au Sud-Est : Une impasse sans nom et sur le restant Ali Ben Mohamed Dabbous.
• Au Sud-Ouest : Héritiers Ali Ben Ayadi Slama et Ali Ben Mohamed Dabbous.
• Au Nord-Ouest : Brahim et Abdallah Ben Talb El Bahi et Jilani Ben Talb El Bahi.

Parcelle n° 2 :

• Au Nord-Est : R. 61.361.
• Au Sud-Est : Rue de Tunis.
• Au Sud-Ouest : Une impasse sans nom et au-delà Sassi Essoudani et Hachmi El Hamrouni El Meddeb.
• Au Nord-Ouest : Ali Kricha, une impasse sans nom et au-delà Sassi Essoudani.

Parcelle N° 3 :

• Au Nord-Est : Anouar et Abdallah fils de Tahar Aboud
• Au Sud-Est : Rue de Tunis.
• Au Sud-Ouest : Rue et au-delà Sahbi Ben Meroued.
• Au Nord-Ouest : Abdellaziz Ben Habib Ben Hadj Amor.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Gabès le gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Naifar Ridha adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelmajid Ben Tahar Ben M'hamed Derbal en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61.555 déposée le 27 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du vendredi 2, mardi 6 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 juillet 1976. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifiée une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 918 m² celle résultant du présent bornage est de 934 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax Triq Caïd Mhamed Km 3, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Megdiche Mohamed.
• Au Sud-Est : Habib Hamza Anouar Jamoussi.
• Au Sud-Ouest : Rue projetée et au-delà T 6 (s2) Sfax.
• Au Nord-Ouest : Rue projetée et au-delà R. 60676.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sfax le gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Naifar Ridha adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mheddeb Sghari en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61596 déposée le 29 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mai 1977. La propriété bornée consiste en une terre comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 337,50 m², celle du présent bornage est de 447 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax Route d'Agareb Km 2,5, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle N° 1 :

• Au Nord-Est : Sadok Ben Hmida Ben Soltana.
• Au Sud-Est : Brahim Ben Hmida Ben Soltana.
• Au Sud-Ouest : Parcelle 2, impasse et au-delà Sadok B. Amar.
• Au Nord-Ouest : Mheddeb Ben Hlal.

Parcelle N° 2 :

• Au Nord-Est : Parcelle 1.
• Au Sud-Est : Brahim B. Hmida B. Soltana.

Au Sud-Ouest : Ahmed B. Brahim B. Soltana.
Au Nord-Ouest : Impasse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sfax le gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saniet Fatma, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Bouras, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.633 déposée le 15 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 février 1976. La propriété bornée consiste en 3 parcelles de terre renfermant des figuiers et des palmiers d'une contenance dénoncée de 1 ha 70 ares, celle résultant du présent bornage est de 93 ares 75 ça.

L'immeuble se trouve située sur la route de Houmet Souk à Taguernès à Djerba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sont les suivants :

Parcelle N° 1 :

Au Nord-Est : Route de Houmet Souk à Taguermess.
A l'Est : Yahia Gassem et héritiers Ben Ghorbal.
Au Sud : Said Ben Chaâbane, Salah Bouras et héritiers Chabbouh.
A l'Ouest : Youssef Ben Messaoud Ben Yacoub, Hachemi El Manech, héritiers Hadj Salem Chabbouh.

Parcelle N° 2 :

Au Nord-Est : Route de Houmet Souk à Taguermess.
A l'Est : Ahmed Trabelsi.
Au Sud : Hadj Youssef Errouoi.
A l'Ouest : Yahia Gassem et héritiers Ben Ghorbal.

Parcelle N° 3 :

Au Nord-Ouest : Héritiers Chabbouh.
Au Nord-Est : Hadj Youssef Errouoi.
Au Sud-Est : Yahia Gassem.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Jerba le gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Slim Youssef ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Yamina dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdesselem Ben Ali Ezine en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61868 déposée le 27 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15-19-aout 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mars 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 1500 m2 celle résultant du présent bornage est de 1299 m2.

L'immeuble se trouve situé à Skanès Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rue Saïda.
A l'Ouest : Ameur Sghidi et R. 61217.
Au Sud : Mohamed Bouz garrou dit El Oja.
A l'Est : Mohamed Bouzgarrou et T. 622 (s2).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ennajah dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed B. Dhaou La'soued en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61920 déposée le 30 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 août 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 février 1976. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 500 m2, celle résultant du présent bornage est de 512 m2.

L'immeuble se trouve situé à Médenine, rue El Ghezal n° 6, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rue projetée.
Au Nord-Est : Moktar Lassoued.
Au Sud-Est : Rue El Ghezal et au-delà des constructions.
Au Sud-Ouest : Mohamed Ben Messaoud Lassoued.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Médenine le gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar

El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Faïza Dabbab, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62.027 déposée le 27 août 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mars 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation en cours de construction d'une contenance dénoncée de 300 m², celle résultant du présent bornage est de 300 m².

L'immeuble se trouve situé à Tataouine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Une rue.
• Au Sud-Est : Mohamed Ben Messaoud Kioua.
• Au Sud-Ouest : Mohamed El Gatrane Debbabi, Louhichi Ben Amor Latrech et Tahar Ben Messaoud Kioua.
• Au Nord-Ouest : Tahar Ben Mohamed Fenik.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tataouine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zohra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khélifa Ben Mohamed Ben Hamed El Taïeb, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62.480 déposée le 12 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 avril 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 mars 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison, d'une contenance dénoncée de 1000 m², celle résultant du présent bornage est de 1078 m².

L'immeuble se trouve situé à El Haffara, triq El Mahdia, Km 4, Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Réquisition 59356 rej., Khélifa Bou Ajila.
• Au Nord-Ouest : Réquisition 59361 rej., Djilani Ben Saâd Bouajila.
• Au Sud-Ouest : Réquisition 61367.
• Au Sud-Est : Réquisition 61367.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sfax, le gouverneur de Sfax ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaleb Mohamed El Hédi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Amal, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdesselem Ben Ahmed Maâtoug, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62504 déposée le 23 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 avril 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 octobre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 300 m², celle résultant du présent bornage est de 627 m².

L'immeuble se trouve situé à Skanès, Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Héritiers Ahmed Maâtouk.
• Au Nord-Ouest : Naceur Maâtouk.
• À l'Ouest : Mohamed Salah Maâtouk et Farhat Maâtouk.
• Au Sud : Mohamed Ben Hsen Nabi.
• À l'Est : Héritiers Fatma Stambouli et Halima Maâtouk.
• Au Nord-Est : Néji Maâtouk.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

29. — Suivant Procès-verbal dressé par Monsieur Nalfar Ridha, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ennajah, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Rebai, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62.923 déposée le 31 mai 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 juillet 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mai 1977. La propriété bornée consiste en deux villas, d'une contenance dénoncée de 1600 m², celle résultant du présent bornage est de 1686 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, triq Tunis Km 3, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Une rue et au-delà Béchir Safi, Habib Rebai.
• Au Sud-Est : Mohamed Krid.
• Au Sud-Ouest : Héritiers Ali Rebai, Nouri Rebai.
• Au Nord-Ouest : Réhaiem Abdelmoula, Mohamed Abdelmoula.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sfax, le gouverneur de Sfax ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

30 — Suivant procès-verbal dressé par Mr. Romdhani Aleya, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ezzahra, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Ben Hattab Ben Sassi Ben Khattech Sahraoui en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 63.657 déposée le 6 janvier 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 novembre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 décembre 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à l'agriculture d'une contenance dénoncée de 16H. 93a. 60c; celle déduite du présent bornage est de : 12H. 90a.

L'immeuble se trouve situé à Kairouan ancien cheikhat Haï Jamaâ en bordure de la route G.P. 2 près du Cimetière de Sidi Youssef Dahmani conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confront, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 et 2 :

Au Nord-Est : Héritiers Daaloui, un chemin et réquisition N° 62.152
À l'Est : Mohamed El Bahi Rebel et consorcis
Au Sud-Est : G. P. 2 - Réquisition N° 62.152
À l'Ouest : Hassen Ben Sassi Ben Hattab Sahraoui et Réquisition N° 62.152

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

31. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Romdhani Aleya, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Echraf, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader Ben Ahmed Sassi Ben Hattab Sahraoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 63.658 déposée le 6 janvier 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8-11 février 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 décembre 1977. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre propre à l'agriculture, d'une contenance dénoncée de 17ha 80a 20ca, celle résultant du présent bornage est de 20ha 20a 00ca.

L'immeuble se trouve situé à Kairouan, ancien cheikhat Haï Jamaâ, en bordure de la route GP 2 près Sidi Youssef Dahmani, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelles 1 et 2 :

Au Nord : Un chemin et au-delà Mongi Zouali.
À l'Est : Hassen Ben Sassi Ben Hattab Sahraoui et réquisition 62152.
À l'Ouest : Piste d'El Majel.

Au Sud : Cimetière de Sidi Youssef Dahmani.

Au Sud-Est : Route GP 2.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Kairouan, le gouverneur de Kairouan ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

32. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Romdhani Aleya, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ouafa dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Sassi Ben Hattab Sahraoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 63663 déposée le 10 janvier 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 11-février 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 décembre 1977. La propriété bornée consiste en trois parcelles propres à l'Agriculture, d'une contenance dénoncée de 17h50a22ca celle résultant du présent bornage est de 9h10a.

L'immeuble se trouve situé à Kairouan, près du mausolée de Cheikh Sidi Youssef Dahmani, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelles 1, 2 et 3 :

Au Nord : Un chemin et au-delà Mongi Zouali.
À l'Est : R. 63657-62152.
À l'Ouest : R. 63658-62152.
Au Sud-Est : G.P.2.
Au Sud-Ouest : R. 63658-62152.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Kairouan, le gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

33. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaouachi Taoufik, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Taoufik dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Abderrahman Kechat et autre, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 63720 déposée le 24 janvier 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 février 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 mars 1978. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 400 m² environ, celle déduite du présent bornage est de 428 m².

L'immeuble se trouve situé à Haï El Jamâa Kairouan conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : — Ali Ben El Knani El Kalboussi
— Baya Bent Hadj M'Hamed El Hammami.

Au Nord-Ouest : — Béchir Soltane dit El Hammi
— Hammadi El Makhloufi.

Au Sud-Est : Tahar El Glai.
Au Sud-Ouest : Rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Kairouan, le gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

34. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Romdhani Aléya adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Amen El Kobra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Bahri Ben Mohamed Rebai El Kairaouan et autres, en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 63760 déposée le 31 janvier 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 mars 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 décembre 1977. La propriété bornée consiste en onze parcelles de terre anciennement propre à l'agriculture et actuellement destinée aux constructions, d'une contenance dénoncée de 60h environ, celle résultant du présent bornage est de 65h.

L'immeuble se trouve situé Kairouan secteur de Draa Ettamar, près du mausolé, Sidi Youssef Dahmani en bordure de la Route G. P. 2.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelles 1 à 11 :

Au Nord : Un chemin et au-delà Mongi zouabi Héritiers Dâaleul Habib el Alouini et Héritiers Saffar.

A l'Est : Titre 5401 et héritiers Saffar.

Au Sud : Cimetière de Sidi Youssef Dahmani.

A l'Ouest : Piste d'El Majel et Mongi Zouabi.

Au Sud-Est : Route G. P. 2 et cimetière.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Kairouan, le gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

35. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Yousr dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader Ben Mohamed Chakroun en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 63772 déposée le 2 février 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 mars 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 août 1977. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre dont une renferme, un immeuble en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 1h9a11c, mais celle résultant du plan est de 1h8a47c.

L'immeuble se trouve situé à Sousse sur la route G. P. 1 près de Haï Ettaâmir, conformément aux indications du placard de la Réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle N° 1 :

Au Nord-Est : Epouse Hassen Moussa.

Au Nord-Ouest : Mohamed Essid.

Au Sud-Ouest : Une piste.

Au Sud-Est : La route G. P. 1.

Parcelle N° 2 :

Au Nord-Est : Une piste.

Au Nord-Ouest : Mohamed Essid et Zohra Bent Mansour Esamni.

Au Sud-Ouest : Mohamed Essid.

Au Sud-Est : Epouse Hassen Moussa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

36. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouanane Ali, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Maxhoudi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mazhoudi Ali Ben Hadj Mohamed Mazhoudi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 63923 déposée le 8 mars 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 mai 1977. Les opérations ont été closes définitivement le 7 octobre 1977. La propriété bornée consiste en 5 parcelles de terre propre à la construction d'une d'une contenance dénoncée de 5 hectares celle résultant du présent bornage est de 2ha 11a 05ca.

L'immeuble se trouve situé à Bouchemma, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelles 1, 4 et 5 :

Au Nord-Ouest : Sahbi Hajji et R. 61.904.

Au Nord-Est : R. 60.946 et R. 61.904

Au Sud-Est : R. 60.946

Au Sud-Ouest : Piste de Bouchemma.

Parcelle 2 :

Au Sud-Ouest : Abderrahmen Trabelsi.

Au Sud-Est : R. 61.734.

Au Nord-Est : Chemin.

Au Nord-Ouest : Hadj Ali Sallami.

Parcelle 3 :

Au Sud-Est : T. 89.83

Au Nord-Est : Hadj Salah et Mohamed Béji Chabar.

Au Nord-Ouest : Chemin et au-delà Akermi Ben Ali Ben Akermi El Hazami

Au Sud-Ouest : Chemin et au-delà R. 61.943

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

37. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Slim Youssef, ingénieur adjoint assementé, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée «Dar El Khir» dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Belgacem Ben Brahim Ben Haid Ahmed Thabet en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 63.946 déposée le 14 mars 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 mai 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 septembre 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une construction d'une contenance dénoncée de 350 m² environ, celle résultant du bornage provisoire est de 242 m².

L'immeuble se trouve situé à Moknine, rue Sidi Abdel Ghani, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Hassine Ezzair et Fredj Ben Ahmed Thabet

A l'Est : Salem Ben Ahmed Thabet
Héritiers Laroussi Thabet
Salem Ben Ali Chaouch

Au Sud : Mohamed Ben El Ajnd Nasr et une impasse.

A l'Ouest : Héritiers Hassine Ezzair

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

38. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ezzeddine Ben Taieb Ben Ahmed Ayachi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 63953 déposée le 4 mars 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 mai 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 août 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 5300 m², celle résultant plan est de 5262 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse près de Hai Ettaamir au lieu dit Bou Kharz, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Béchir Trabelsi

Au Nord-Ouest : Hamed Soughir, héritiers Salah Azouz et consorts, Mohamed Essid

Au Sud-Ouest : Sadok Harzallah

Au Sud-Est : Zohra Bent Mansour Ezzamni, et Mohamed Essid et Mahmoud Essid

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

39. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaouachi Taoufik adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Djilani Majdoub en qualité de demandeur, suivant réquisition N° 64755 déposée le 31 août 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 décembre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 mars 1978. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 463 m² environ, celle déduite du présent bornage est de 451 m².

L'immeuble se trouve situé à Hai El Jamaâ Kairouan conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed Salah Ben Ghanem et ses frères

Au Nord-Ouest : Mohamed Salah Ben Ghanem et ses frères

Au Sud-Est : Khemaïs Chebil Zrig

Au Sud-Ouest : Une rue

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE PUBLICATION

d'un nouveau journal spécialisé d'annonces

Par autorisation de Monsieur le Ministre de l'Intérieur numéro 2419 du 16 août 1978, il est créé un journal d'annonces dont les caractéristiques sont les suivantes :

Dénomination : Les Annonces.

Objet : Publication et diffusion d'annonces de toutes sortes marché de l'immobilier et de l'emploi, bourse de valeurs, avis et communications divers, appel d'offres, adjudication, vente aux enchères, publicités commerciales etc...

Siège : 25, Avenue de Paris - Tunis.

Edition : T E C Tunis.

Impression : SAGEP - TUNIS.

Distribution : Dar El Amel - Tunis - En vente dans tous les Kiosques à Journaux.

Langue : bi-lingue.

Périodicité : Hebdomadaire tous les jeudi à compter du 7 décembre 1978.

Directeur Responsable : Nejib Azouz.

N° C-391.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Générale d'Alimentation
Société Anonyme
Au capital de 1.500.000 dinars
Siège social
23, Rue de l'Irak - Tunis

Par délibération du 24 novembre 1978, enregistrée à Tunis, le 29 novembre 1978, volume 38, série 5, case 101, déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 29 novembre 1978 sous le numéro 210, l'assemblée générale extraordinaire de la Société Générale d'Alimentation a décidé à l'unanimité d'augmenter le capital de la Société de 400.000 dinars pour le porter de 400.000 dinars pour le porter de 1.100.000 dinars à 1.500.000 dinars par la création et l'émission de 40.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune augmentées

d'une prime de souscription de un dinars par action à souscrire en espèce et qui devront être libérées 50% augmentés de la totalité de la prime à la souscription. Le solde sur appel du Conseil d'Administration.

Ces 40.000 actions numérotées de 110.001 à 150.000 porteront jouissance à partir du 1er janvier 1979 et seront assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales par application de l'article 7 des statuts et de l'article 111 du code du commerce.

Les propriétaires d'actions antérieurement émises exerceront leur droit de préférence conformément à la loi. Les actionnaires qui voudront user de ce droit, devront sous peine de déchéance, effectuer leur souscription dans un délai de quinze jours à compter de la date d'ouverture de la souscription qui sera postérieure de six jours francs à celle du présent J.O.R.T.

Sous la condition suspensive de l'augmentation du capital c-idessus autorisée, l'article 6 des statuts est modifié ainsi qu'il suit :

Article 6 — (Capital Social).

Le capital social de la société est fixé à la somme de 1.500.000 dinars divisé en 150.000 actions de 10 dinars chacune numérotées de 1 à 150.000.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1713

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOTUCA
S. A. R. L.
Au capital de 40.000 dinars
Siège social
16, Rue du Marabout - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 5 juillet 1978 enregistré à Tunis A.C. le 12 juillet 1978, volume 829, série ter, case 239, le capital social est porté à quarante mille dinars (40.000 dinars) divisés en 800 parts de 50 dinars chacune.

Les articles 6 et 7 des statuts se trouvent modifiés en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 26 juillet 1978.

N° B-1.714.

TRANSFERT DE SIEGE

L'Entreprise Ben Lorbi Abderrazak a le plaisir d'informer tout les services compétents et son aimables clientèles que son siège de Sfax route Gremda km 4 est transféré au 18 rue d'Irak - Tunis.

N° B-1.715.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

S.P.I.T.
Société de Promotion Immobilière de Tunisie

Suivant acte sous seing privé en date du 13 juin 1978 enregistré à Tunis A.C. volume 831, série ter, case 345, le 24 octobre 1978, il a été constitué une Société Anonyme dont les caractéristiques sont les suivants :

Dénomination : Société de Promotion Immobilière de Tunisie (S.P.I.T.).

Siège social : 24, Rue de Blida Jebel Jelloud.

Durée : 99 années.

Objet : Construction en vue de la vente ou de la location d'immeubles ou d'ensembles d'immeubles destinés à l'habitation.

Capital social : 200.000 dinars divisé en 2000 actions de 100 dinars chacune.

Assemblée générale constitutive : Suivant assemblée générale constitutive en date du 13 juin 1978 enregistrée à Tunis le 9 novembre 1978 visa 7020, volume 831, case 491.

Les actionnaires ont approuvé les statuts de la Société et ont élu le premier Conseil d'Administration pour une durée de 6 ans.

Monsieur Mahmoud Ben Haddada a été désigné en qualité de commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration s'est réuni le même jour suivant procès-verbal enregistré à Tunis le 9 novembre 1978, visa 1755, volume 831, case 492 et a élu Monsieur Mohamed Mohsen Ben Abdallah comme Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus pour l'Administration de la Société.

Dépôt : Il a été déposé le 24 novembre 1978 au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le numéro 1184/92 en 2 exemplaires :

Le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.

Le procès-verbal du premier Conseil d'Administration.

La déclaration de souscription et de versement.

La liste des souscripteurs.

Les statuts.

Le Président Directeur Général, Mohamed Mohsen Ben Abdallah

N° B-1.716.

GÉRANCE

« Etablissements Gandolfo et Cie »
« Les Potes Gandolfo »
S. A. R. L.

Au Capital de : 95.000 dinars
Siège Social :
43, Avenue Farhat Hached - Tunis
R.C. Tunis N° 3.048

D'un acte sous seing privé en date des 9 et 13 novembre 1978, enregistré à Tunis A.C. le 18 novembre 1978, volume 37, série 5, case 745, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 novembre 1978, il appert que :

— Monsieur Paul Memmi a démissionné de ses fonctions de co-gérant de la société sus désignée; quitus pur et simple, entier et définitif et sans réserve aucune lui est donné au titre de sa gestion à ce jour, par les associés qui acceptent cette démission.

— Madame Stella Rosine Tornabene, veuve Amédéo Gandolfo co-gérante demeurée en fonction qui accepte assurera désormais seule la gérance de la sus dite Société son mandat demeurant pour deux années, renouvelable par périodes biennales à défaut de préavis notifié par acte extra-judiciaire par un ou plusieurs associés représentants plus de la moitié du capital social trois mois au moins avant l'expiration de la période en cours.

Ainsi, Madame Stella Rosine Tornabene, veuve Gandolfo a les pouvoirs les plus étendus pour agir et signer seule au nom de la société.

— L'article 16 des statuts relatif à la gérance, est modifié en conséquence.

Pour Extrait
La Gérante
Madame Stella Rosine Tornabene
veuve Gandolfo

N° B-1717

Jeune Belle
S. A. R. L.
112, Rue de Yougoslavie
Tunis

Par décision collective du 26 mars 1978 enregistrée à Tunis le 30 novembre 1978, volume 832, case 142, la Société a nommé Monsieur Mohamed Habib Harrouchi co-gérant.

N° B-1.718.

CESSION DE PARTS SOCIALES

« Bar-Restaurant Hannibal »
à Carthage-Salambo

Par acte sous seing privé du 28 janvier 1978, enregistré à Tunis (A.C.) le 31 janvier 1978, volume 825, série ter, case 681, il appert que Monsieur Abdelhafidh Ben Salah Omrani, dit Omrani a vendu sous toutes les garantie de fait et de droit à Madame Fatima Bent Ahmed Gouider, cinquante (50) parts sociales des soixante-parts sociales qu'il détenait dans la S.A.R.L. dite « Bar-Restaurant Hannibal » ayant son siège au 8, rue Aristote à Carthage-Salambo.

Avis paru à La Presse du 3 décembre 1978.

Signé : Fatima Gouider

N° B-1719

AUGMENTATION DE CAPITAL

Etablissements BONICI
Société Anonyme
Au Capital de : 50.000 dinars
Porté à 70.000 dinars
Siège Social :
53, Rue Nahas Pacha - Tunis

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 octobre 1978 enregistré en date à Tunis A.C. le 25 octobre 1978 volume 831, série bis, case 240, il résulte que :

Le capital de la Société Etablissements BONICI précédemment fixé à 50.000 dinars a été porté à 70.000 dinars et ce par la création de 4.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune, intégralement souscrites et libérées en totalité en numéraires.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 octobre 1978 sous le numéro 1080/95 deux exemplaires :

— Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 octobre 1978.

— De la liste des souscripteurs en date du 25 octobre 1978, enregistré à Tunis A.C. le 26 octobre 1978 volume 831, série ter, case 482.

— De la déclaration de souscription et de versement en date à Tunis du 26 octobre 1978 enregistrée en la même ville le 26 octobre 1978 volume 831, série ter, case 481.

Dont Acte

N° B-1720

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ AVEC APPORT DE FONDS DE COMMERCE

Aux termes d'un acte sous seing privé du 29 septembre 1978 dont un projet sur papier libre a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale), le 29 septembre 1978, enregistré à Tunis A.C. le 21 octobre 1978, volume 831, série ter, case 264, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : Société Internationale de Tourisme SIT.

Objet : La Société a pour objet :

L'exploitation et la gestion d'agences de voyages créées, acquises, prises au bail ou qui seront apportées, l'organisation et l'exécution de circuits touristiques.

La participation de la société par tous les moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à l'objet directement ou indirectement notamment par voie de création de société nouvelle, d'apport fusion, alliance, ou association en participation.

Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières s'y rattachant directement ou indirectement ou pouvant favoriser le développement de la société.

Siège Social : 65, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Durée : 99 Années à compter de la constitution définitive.

Capital Social : 70.000 dinars, divisés en 7.000 actions de 10 dinars chacune.

Sur ces 7.000 actions, 3.500 actions correspondent à un apport en nature effectué par le même acte à la dite Société et constituant un fonds de commerce d'agence de voyages et de tourisme exploité à Tunis 65, avenue Habib Bourguiba et appartenant à la Compagnie Internationale des wagons-Lits et du Tourisme - CIWLT - dont le siège social est à Bruxelles B.1040, 53, Boulevard Clovis et la direction générale à Paris (86), 40, rue de l'Arcade.

Conformément à l'article 228 du code de commerce, les créanciers des apporteurs devront faire connaître leur qualité et le montant de leurs créances au greffe du tribunal de première instance de Tunis dans les quinze jours de la parution du présent avis du J.O.R.T., sous peine de forclusion.

Les 3.500 actions restantes ont été souscrites en numéraires et libérées intégralement lors de la souscription.

Administration : La société est administrée par un conseil composé de sept membres; le conseil d'administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer la société et la représenter vis-à-vis des tiers.

Le président du conseil d'administration assure sous sa responsabilité la direction générale de la société.

Déclaration de souscription et de versement : Suivant acte reçu par Monsieur Abderrahman Zenaidi, receveur des actes civils à Tunis rue Sidi El Béchir, le 21 octobre 1978 les fondateurs de la société ont déclaré que les 3.500 actions en numéraires faisant partie du capital social, ont été entièrement souscrites par 8 personnes physiques et qu'il a été versé par chacune le montant nominal intégral des actions souscrites, soit au total 35.000 dinars, déposés à la Banque Internationale Arabe de Tunisie, agence avenue de Paris, à Tunis auquel acte est demeuré annexé, conformément à la loi, un état des souscripteurs et des versements.

Des procès-verbaux des délibérations des deux assemblées générales constitutives de la société, il résulte :

• Que la première assemblée générale du 21 octobre 1978, a, après vérification complète et individuelle, reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement, susvisée en date du 21 octobre 1978, et nommé un commissaire à l'effet de vérifier et apprécier les apports en nature et leur rémunération.

• Que la deuxième assemblée générale du 27 octobre 1978 a :

1°) adopté les conclusions du rapport du commissaire vérificateur et approuvé les apports en nature et leur rémunération.

2°) Nommé comme premiers administrateurs :

• La Compagnie Internationale des Wagons-Lits et du Tourisme - CIWLT 53, boulevard Clovis, Bruxelles B.1040.

• Le Groupe des Assurances de Tunisie - GAT - 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

• La Banque Internationale Arabe sienne - NIT - 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

• La Nationale Immobilière Tunisienne - NIT - 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

• Messieurs Jacques-Bernard Dupont, 40, rue de l'Arcade, Paris (86).

Michel Tondeur, 40, rue de l'Arcade, Paris (86).

Moncef Belhadjamor, 12, rue Hanon, Carthage-Dermech.

Et constaté l'acceptation des dites fonctions pour une durée de trois ans.

3°) Nommé Monsieur Abderrazak Ben Amor, demeurant à Tunis, 7, rue Amilcar, commissaire chargé de faire les rapports sur les comptes de l'exercice social prévus par la loi et les statuts à l'assemblée générale ordinaire, et constaté l'acceptation des dites fonctions pour une durée de trois ans.

4°) approuvé les statuts de la société « Société Internationale de Tourisme » - SIT - et constaté la constitution définitive de la Société.

Aux termes d'une délibération du conseil d'administration en date du 27 octobre 1978, Monsieur Moncef Belhadjamor sus-nommé a été désigné comme président directeur général de la société, avec les pouvoirs stipulés par l'article 21 des statuts.

Deux originaux des statuts et de l'état de souscription et de versement, deux expéditions de la déclaration de souscription du 21 octobre 1978 et deux originaux des procès-verbaux des assemblées générales constitutives des 21 et 27 octobre 1978 et du rapport du commissaire vérificateur du 21 octobre 1978, (toutes pièces dûment enregistrées), ont été déposés au tribunal de première instance de Tunis, le 27 novembre 1978.

Pour Extrait

Le Président Directeur Général

Moncef Belhadjamor

N° D-489

CONSTITUTION

Société de Quincaillerie et Matériel de Pêche

S.O.Q.U.M.A.P.

S.A.R.L.

Au Capital de : 10.000 dinars

Siège Social :

Angie Rue Habib Maâzoun

et rue Kemaâa - Sfax

Registre de Commerce : 5319

Suivant acte sous-seling privé en date du 30 septembre 1978, enregistré à Sfax AC ID le 17 octobre 1978, volume 38 numéro 179, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 25 octobre 1978, n° 4484.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société de quincaillerie et matériel de pêche S.O.Q.U.M. A.P.

Durée : Trent ans (30 ans).

Siège Social : Angie rue Habib Maâzoun et Rue Kemaâa à Sfax

Objet : Commercialisation et importation de matériel de pêche de la quincaillerie et tous articles de pêche.

Capital : 10.000 Dinars divisé en 1000 parts de dix dinars chacune.

Gérance : Monsieur Hassen Bouzid est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-490

CESSION DE PARTS

Comptoir Gabesien

Avenue Habib Bourguiba - Gabès

Suivant acte sous-seling privé en date du 20 mai 1978, enregistré à Gabès le 20 septembre 1978, sous le n° 1242 folio 18 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès, le 9 novembre 1978, sous le n° 991 Monsieur Houcine Chabane à vendu à Monsieur Najib Chabane 75 parts de sa participation au Capital du Comptoir Gabésien.

Suivant acte sous seing privé en date du 20 mai 1978, enregistré à Gabès, le 20 septembre 1978, sous le n° 1241 folio 18 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès le 9 novembre 1978, sous le n° 992 Monsieur Salah Guefrach a vendu à Monsieur Mohamed Guefrach 25 parts de sa participation au Capital du Comptoir Gabèsien.

Suivant acte sous seing privé en date du 20 mai 1978, enregistré à Gabès le 20 septembre 1978, sous le n° 1243 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès le 9 novembre 1978, sous le n° 993 M. Houcine Chabane a vendu à Monsieur Ali Toumi 100 parts de sa participation au Capital du Comptoir Gabèsien.

Suivant acte sous seing privé en date du 20 mai 1978, enregistré à Gabès le 20 septembre 1978, sous le n° 1238 folio 17 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès le 9 novembre 1978, sous le n° 994 Monsieur Salah Guefrach a vendu à la Société Ben Jabeur et Cie à Medenine 75 parts de sa participation au Capital du Comptoir Gabèsien.

Suivant acte sous seing privé en date du 20 mai 1978, enregistré à Gabès le 20 septembre 1978, sous le n° 1240 folio. 17 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès le 9 novembre 1978, sous le n° 995 Monsieur Salah Guefrach a vendu à Monsieur Fadhel Guefrach 25 parts de sa participation au Capital du Comptoir Gabèsien.

Suivant acte sous seing privé en date du 20 mai 1978, enregistré à Gabès, le 20 septembre 1978, sous le n° 1239 folio 17 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès, le 9 novembre 1978, sous le n° 996, Monsieur Salah Guefrach a vendu à Monsieur Tahar Guefrach 50 parts de sa participation au Capital du Comptoir Gabèsien.

N° D-491

NOMINATION DE GERANT

Suivant procès-verbal en date du 1er juin 1978 enregistré à Gabès le 20 septembre 1978 sous le numéro 1237 folio 17, et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 9 novembre 1978 sous le n° 997.

Monsieur Houcine Chabane a été nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Salah Guefrach.

N° D-492

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant procès-verbal de l'A.G. extraordinaire du 1er juin 1978 enregistré à Gabès le 20 septembre 1978 sous le n° 1236 folio 16, et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 9 novembre 1978 sous le n° 998, le capital est porté de 35.000 dinars à 60.000 dinars et ce par la création de 500 parts nouvelles de 50 dinars chacune.

N° D-493

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE CIVILE

Suivant acte sous seing privé en date du 28 octobre 1978, enregistré à Tunis le 31 octobre 1978, vol. 831 série 1, case 192, dont deux exemplaires ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 décembre 1978, il a été constitué une société civile.

Dénomination : Société Civile Immobilière Rue Albin Rozet.

Objet : l'Acquisition par préemption d'un immeuble sis à Tunis, 15 Rue Albin Rozet à Tunis objet du T.F. N° 18389 «Villa Fortuna II».

Capital Social : Le capital Social est fixé à Six Mille Dinars.

Siège social : 15, Rue Albin Rozet Tunis.

Durée : Cinq Années.

Gérance : Monsieur Moktar Ben Abdelaziz Ben Salma est désigné gérant statutaire.

N° D-494.

Adjudications et appels d'offres

A V I S

Institut de Pneumo-Phtisiologie de l'Ariana

Le Directeur de l'Institut de Pneumo-Phtisiologie de l'Ariana se propose de lancer un appel d'offres pour l'approvisionnement de l'établissement durant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1979 en denrées alimentaires indiquées ci-après :

• Lot N° 4 : Pomme de terre.
• Lot N° 7° : Légumes frais de saison.
• Lot N° 8 : Potes Alimentaires de choix.
• Lot N° 9 : Fruits frais de saison.
• Lot N° 10 : Lait pasteurisé et ya-ghourts.
• Lot N° 11 : Pain normal et pain sans sel.

• Lot N° 13 : Coucous fin 1er choix.
• Lot N° 14 : Savon vert 72%.
• Lot N° 21 : Epicerie fine - riz - Légumes secs - Conserves diverses.

Les soumissionnaires intéressés doivent envoyer leurs offres de prix sous pli recommandé au nom du directeur de l'Institut de Pneumo-Phtisiologie de l'Ariana avant le 6 décembre 1978 portant la mention « Appel d'Offres » ne pas ouvrir.

L'ouverture des plis aura lieu le 8 décembre 1978 au bureau de Monsieur le Directeur.

Pour tous renseignements complémentaires (quantités, variétés, conditions) et examen du cahier des charges s'adresser au service de l'Economat de l'établissement tous les jours ouvrables de 9 heures à 12 heures.

N° E-758

APPEL D'OFFRES N° 909

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés :

I — Pour la fourniture de :

• Lot N° 1 : Matériel électrique.
• Lot N° 2 : Droguerie.
• Lot N° 3 : Matériel sanitaire et chauffage.
• Lot N° 4 : Boiserie.
• Lot N° 5 : Matériaux de construction
• Lot N° 6 : Quincaillerie.
• Lot N° 7 : Outillage.
• Lot N° 8 : Engins et machine à bois.
• Lot N° 9 : Matériel incendie.

II — Pour l'exécution des travaux d'étanchéité.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs ou entrepreneurs intéressés pourront s'adresser au Ministère de la Défense Nationale (Service Central des Marchés) Tunis

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10 heures à 12 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :
Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés.
Boulevard Bab Ménara - Tunis -
Avant le 26 décembre 1978, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir appel d'offres N° 909 » Lot N° ………….
N° E-759

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Equipement

L'Appel d'offres pour les travaux d'Agrandissement de l'Ecole de la Santé Publique de Sfax 2ème Lot : Equipement de la Cuisine, Chambre froide, Buanderie et production eau chaude prévu dont l'ouverture des plis fixé au 21 novembre 1978, est reportée au 12 décembre 1978 à Tunis à 9h.30, dans les Bureaux de l'Ingénieur Général-Directeur de la Construction.

Le montant des Travaux est évalué à (15.000.000 D.) Quinze Mille Dinars.

Les Entrepreneurs agréés et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 11 décembre 1978 avant 12 heures.
N° E-760

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Equipement

L'Appel d'offres concours pour les travaux de Construction de la Faculté de Médecine de Sfax Lot : Ascenseurs prévu dont l'ouverture des plis fixé au 28 novembre 1978 est reportée au 19 décembre 1978 à Tunis, à 9h.30, dans les Bureaux de l'Ingénieur Général Directeur de la Construction.

Les Entrepreneurs agréés et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 18 décembre 1978 avant 12 h.
N° E-761

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Equipement

l'Appel d'offres pour les travaux de Construction du Collège Secondaire Professionnel de Redeyef Lot : Electricité prévu dont l'ouverture des plis fixé au 5 décembre 1978, est reportée au 12 décembre 1978 à Tunis à 9h.30, dans les Bureaux de l'Ingénieur Général Directeur de la Construction.

Le montant des Travaux est évalué - (23.500.000 D.) Vingt Trois Mille Cinq Cent Dinars.

Les Entrepreneurs agréés de la Catégorie «B» 5 plafond minimum 50.000.000 D. et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils - Direction de la Construction où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La dite limite de remise des offres est fixée au 11 décembre 1978, avant 12 heures.
N° E-762

AVIS D'ADJUDICATION

Collège Secondaire et Professionnel de Saklet Sidi Youssef

Le Directeur du Collège Secondaire Professionnel de Saklet Sidi Youssef met en adjudication la fourniture nécessaire à l'entretien des élèves pour la période allant du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1979.

Les lots sont répartis comme suit :

• Lot N° 1 : Pain
• Lot N° 2 : Fruits et Légumes
• Lot N° 3 : Produits d'épicerie
• Lot N° 4 : Viande

Les cahiers des charges pour les dites fournitures peuvent être consultés tous les jours au Bureau du Directeur.

Aucun fournisseur n'est admis à soumissionner s'il ne verse pas à la caisse de l'Etablissement un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de son offre.

Le soumissionnaire déclaré adjuditaire versera un cautionnement définitif égal à 3% de son offre.

La restitution du cautionnement provisoire est accordée au soumissionnaire non retenu. Les soumissionnaires doivent envoyer leurs offres sous plis cachetés recommandés avec la mention «Appel d'Offre» au nom du Directeur du C.S.P. de Saklet Sidi Youssef ou plus tard le 23 décembre 1978.

L'ouverture des plis est prévue pour le 25 décembre 1978 à 10h. du matin au bureau du Directeur.
N° E-763

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

d'une parcelle de terrain destinée à la construction d'un immeuble

Municipalité de Sfax

La Municipalité de Sfax se propose de vendre aux enchères publiques une parcelle de terrain destinée à la construction d'un immeuble à étages conformément au tableau ci-après :