Ministère du Commerce

AVIS N° 13794

Publié au Journal Officiel n° 82 du 8 décembre 1978, page 3534

Suivant procès-verbal dressé le 2 novembre 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 5, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Produits Chimiques Ugine Kuhlmann, 25, Boulevard de l'Amiral Bruix, 75116 — Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : éléments de construction composites en anhydrite. Priorité : Brevet français du 21 décembre 1976 N° 76-38489.

Inventeur : Robert Koeppel.

Cette invention est caractérisée en ce que le liant est à base de sulfate de calcium anyhdre variété II ou dit anhydrite insoluble et en ce que le système porogène du liant de la couche centrale est à base de poudre d'aluminium.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13794, JORT n° 82 du 8 décembre 1978, p. 3534.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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