Suivant procès-verbal dressé le 2 novembre 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la société anonyme dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 251, Rue de Vaugirard, 75740 — Paris Cedex 15, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : récepteur de signaux multifréquences. Priorité : Brevet français du 10 décembre 1976 N° 76-37291.
Inventeurs : avier Chaveron, Maurice Jean Clerc et René Wallstein.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle a pour objet un récepteur de signaux multifréquences. Elle est utilisable notamment, dans les signaleurs téléphoniques.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.