Ministère du Commerce

AVIS N° 13851

Publié au Journal Officiel n° 7 du 23 janvier 1979, page 299

Suivant procès verbal dressé le 10 janvier 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Entreposé société anonyme 75, rue de Toc queville 75017 Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Raccord perfectionné de jonction pour tubes et barres. Priorité : Brevet français du 22 novembre 1977 N° 77 35077.

Cette invention est caractérisée, en ce que dans le raccord perfectionné pour barres et tubes selon l'invention le corps 1 est pourvu d'un embouti 8, formant nervure de renforcement. Application au domaine des constructions tubulaires.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13851, JORT n° 7 du 23 janvier 1979, p. 299.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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