AVIS N° 13854

Suivant procès verbal dressé le 17 janvier 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société dite : Ciba-Geigy AG. CH-4002 Bale Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux hydroxyalcoylesters de l'acide dithiocarbamique et procédés pour leur préparation. Priorité : Brevet Suisse du 17 janvier 1977 N° 528 77 Inventeur : Dr. Ernst Schweizer.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'il s'agit des hydroxyalcoylesters de l'acide dithiocarbamique de formule (indiquée dans la description) où R1 représente un radical phényloxyphényle ou phénylaminophényle éventuellement substitué par un alcoyle inférieur, un halogène, un trifluorométhylène, un nitro et ou un cyano, et alk représente un alcoylène inférieur ou un alcoylidène inférieur. Ces composés sont utiles comme médicaments.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BILANS

OFFICE DU VIN

COMPTE DE PRODUCTION

COMPTE D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRU TD'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION

BILAN AU 31 DÉCEMBRE 1977

SOCIÉTÉ TUNISIENNE D'INDUSTRIE AUTOMOBILE

COMPTE DE PRODUCTION

Exercice du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1977

S.T.I.A.

COMPTE D'EXPLOITATION

Exercice du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1977

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

Exercice du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1977

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION

Exercice du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1977

STIA

BILAN AU 31 DÉCEMBRE 1977

Tribunal Immobilier de Tunisie

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Sfax

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ihsane, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Ben Mahmoud Ben Ali Ghorbal, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62160 déposée le 4 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 janvier 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 838 m², celle résultant du présent bornage est de : 738 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, trig Ed-Dair, km 3,500, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Impasse et au-delà El Masmoudi.
• Au Sud-Est : Rue projetée et au-delà Kossentini Tahar et Kossentini Mohamed.
• Au Sud-Ouest : Mehaâ Hafsia.
• Au Nord-Ouest : Mokni Mongi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Kamel Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hadikat Ezzitouna, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohsen Ben Mokhtar Ben Ali Ech-Chaâri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62245 déposée le 5 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2-6 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une construction en cours, d'une contenance dénoncée de : 2250 m², celle résultant du présent bornage est de : 2191 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, trig El Ain, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

• Au Nord-Ouest : La parcelle 2.
• Au Sud-Est : Mohamed Karrat sur une partie et Hadj Taieb Kechaou sur le restant.
• À l'Ouest : La route d'El Ain.
• À l'Est : Hadj Tahar Chaâri.

Deuxième Parcelle :

• Au Nord-Ouest : R. 59584.
• Au Sud-Est : Parcelle n° 1.
• À l'Est : Hadj Mokhtar Chaâri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaâbane Béji, Ingénieur - Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Aziza, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Aziza El Khemiri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62252 déposée le 5 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 décembre 1976. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une maison d'habitation et un puits, d'une contenance dénoncée de : 200 m², et qui est en réalité de : 501 m².

L'immeuble se trouve situé à Oued El Merj, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Route du Nador à Bizerte.
• Au Sud-Est : Réquisition n° 61004.
• Au Sud-Ouest : Oued Nakhla et au-delà Titre foncier n° 130725.
• Au Nord-Ouest : Une rue sans nom.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

29. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Regaleg, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben Mohamed Regaleg, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 62272 déposée le 8 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 janvier 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 904 m², celle résultant du présent bornage est de : 828 m².

L'immeuble se trouve situé à Merkez Bouassida, route de Tunis, km 4. Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Tahar Cheffi.

Au Sud-Est : Abdallah Ben Hadj Mohamed Regaieg.

Au Sud-Ouest : Passage privé de 6m. et au-delà Mohsen Regaieg et Salem Ben Hadj Mohamed Regaieg.

Au Nord-Ouest : Abdelkader Ben Hadj Mohamed Regaieg.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

30. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Slaheddine, Ingénieur - Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh El Miaoui, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader El Miaoui et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 62294 déposée le 9 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 décembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 3 hectares, mais qui est en réalité de 2ha. 27a. 60ca.

L'immeuble se trouve situé à Bordj Taleb, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ahmed El M'Kaddem.

A l'Est : Domaine de l'Etat ou R. 58137 rejetée.

Au Sud : Domaine de l'Etat ou R. 53664 rejetée.

A l'Ouest : Oued El Hammame et au-delà domaine de l'Etat ou R. 53664 rejetée, Rabah Barral, Slimane Dali et Abdelkader Rezgui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

31. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Slaheddine, Ingénieur - Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ezzahra, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Khira Bent Mohamed Nabli, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 62338 déposée le 23 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 août 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de : 26 ares, mais qui est en réalité de : 18a. 98ca.

L'immeuble se trouve situé à la Corniche, Gouvernorat de Bizerte, Délégation de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 60527 et un chemin.

A l'Est : Salah Ben Mohamed Turki et Mohamed El Hafsi.

Au Sud : R. 62602 et Mohamed El Hafsi.

A l'Ouest : R. 62603.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

32. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Slaheddine, Ingénieur - Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Thouraya, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Chérif El Miliani, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 62401 déposée le 26 janvier 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 février 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 300 m2., mais qui est en réalité de : 29a. 05ca.

L'immeuble se trouve situé à la Corniche, Gouvernorat de Bizerte, Délégation de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hamma El Menzli.

A l'Est : Kaddour Ettcurki.

Au Sud : Inconnu.

A l'Ouest : Hadj Ali Ben Messaoud.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

33. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mabrouka, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Ben Najar Ben Touhami Kridiss, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62481 déposée le 12 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 avril 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 juin 1976. La propriété bornée consiste en un poulailler, d'une contenance dénoncée de : 320 m2., mais dans le présent bornage est de : 319 m2.

L'immeuble se trouve situé à Gabès - M'Tarrech, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : El Ghannouchi Ben Sadok El-Hammi.

Au Nord-Ouest : Rue projetée.

Au Sud-Est et au Sud-Ouest : Abdelmajid El Maxhoudi et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

34. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Maouheb, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Ben Ahmed Ben M'Hamed Oualha, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62497 déposée le 19 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 avril 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 août 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de : 1532 m², celle résultant du présent bornage est de 1125 m².

L'immeuble se trouve situé à Trik Essoltania, km 3 Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed Ben Sadok Elloumi, sur une partie, et T. 255298, sur le restant.

Au Nord-Ouest : Impasse de 4m et au-delà Hassine Elloumi.

Au Sud-Ouest : Une zenka de 6 m et au-delà Trabelsi, Zouari Mokhtar et Zouari Habib.

Au Sud-Est : Route de Seltnia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

35. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Slaheddine, Ingénieur - Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ezzahra, dont l'immatriculation a été demandée par les Entreprises de Bâtiments Providente « SOPROVI » représentées par son représentant Providente Joseph, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62602 déposée le 16 mars 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mai 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mai 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de : 37a. 50ca., mais qui est en réalité de : 50a. 44ca.

L'immeuble se trouve situé à la Corniche, Gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 62603 et R. 62338 ainsi que Mohamed El Hafssi.

A l'Est : Hadj Ali Ben Messaoud.

Au Sud : Hadj Abdelkader Miaoui et un sentier ainsi que R. 62174.

A l'Ouest : R. 62601.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

36. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Slaheddine, ingénieur-Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mounira, dont l'immatriculation a été demandée par les Entreprises de Bâtiments Providente « SOPROVI » représentant Providente Joseph, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62603 déposée le 16 mars 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mai 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mai 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de : 25 ares, mais qui est en réalité de 46a 89ca.

L'immeuble se trouve situé à la Corniche, Gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Un chemin.

Au Nord : Réquisition n° 62338.

Au Sud : Réquisition n° 62601 et 62602.

Au Sud : Réquisitions n°s 62601 et 62602.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

37. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Slaheddine, ingénieur-adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Les Entreprises de Bâtiments Providente « SOPROVI », en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62661 déposée le 16 mars 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mai 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mai 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de : 22a. 75ca., mais qui est en réalité de : 21a. 13ca.

L'immeuble se trouve situé à la Corniche, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Réquisition n° 62174 et un chemin.

Au Nord-Est : Réquisition n° 62603.

Au Sud-Est : Réquisition n° 62602.

Au Sud : Réquisition n° 62174.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

38. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Maâlaoui Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Khaled, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Youssef El Lazam, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62778 déposée le 17 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 décembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 30 hectares, environ, mais qui est en réalité de : 31ha. 24a.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Béni Amor, Cheikhat de Marnissa, Justice Cantonale de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : T. 13089.

Au Nord et au Nord-Est : Henchir Béni Amor, dont Manoubia Bent Hamouda Lazzam et consorts.

Au Sud-Ouest : Henchir Béni Amor, dont Hamda Mathlouthi, dans une partie, M'Hemmed El Mdermal, dans une autre partie et dans le restant, Mohamed Ben Ammar El Ayari.

Au Sud-Est : Henchir Béni Amor, dont Ali Ridha Ben Béchir Lazzam et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

39. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaieb Mohamed Hédi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Oulfa, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Chediy Kallala, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 62956 déposée le 14 juin 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 août 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 octobre 1976. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 2250 m², celle déduite du présent bornage provisoire est de : 2309 m².

L'immeuble se trouve situé à Skanès, Banlieue de Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Khaled Kallala.

Au Sud-Est : Mohamed Salah Djemmali.

Au Sud-Ouest : Amor Skhiri, inconnus et un sentier.

Au Nord-Ouest : Un chemin.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

40. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaieb Mohamed Hédi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Amal, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khaled Ben Chediy Kallala, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62958 déposée le 14 juin 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 août 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 octobre 1976. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 1200 m², celle déduite par le présent bornage provisoire est de : 1272 m².

L'immeuble se trouve situé à Skanès, Banlieue de Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Khélifa Hizem, M. Burny (étranger) et inconnu.

Au Sud-Est : Mohamed Salah Djemmali.

Au Nord-Ouest : Un chemin.

Au Sud-Ouest : (M. Ahmed Kallala) R. 62956.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

41. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ibtissam, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Abdelkrim Ben Mohamed Ben El Khouja, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63259 déposée le 18 septembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 décembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 septembre 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 800 m², environ, mais qui est en réalité de : 644 m².

L'immeuble se trouve situé à Ras-Jebel, trik En-Nechma, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras-Jebel, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Tahar Elj.
• Au Sud-Est : Mabrouk Ben Ahmed El Merzougui.
• Au Sud-Ouest : Ali Ben Hassine El Hafsi.
• Au Nord-Ouest : Chemin En-Nechma et au-delà Abdelbaset Ben Nejma.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Ras-Djebel, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

42. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Konzali Abdellaziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Menzel Slim, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mouldi Ed-Dakhli et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 63288 déposée le 29 septembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 décembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mars 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 500 m², environ, celle bornée est de : 501 m².

L'immeuble se trouve situé à Béja, près de Sidj Fredj, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 150256.
• Au Sud : Rue projetée et au-delà R. 61911.
• A l'Est : Mohamed Jaffel.
• A l'Ouest : Rue projetée et au-delà T. 151085.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

43. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Mahmoud Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Jammara, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdellaziz Ben Amor Ben Fredj El Mastouri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63319 déposée le 18 octobre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 décembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mars 1978. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de : 1ha, 50a., celle résultant du présent bornage provisoire est de 1ha, 30a, 20ca.

L'immeuble se trouve situé à Djbéniana, Dheraâ Bou-Laiech, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Béchir Ben Hadj Ali.
• Au Nord : Boubaker Ben Amor.
• Au Nord-Est : Slah Ben Amor.
• Au Sud-Est : Héritiers Ahmed El Ghildh.
• Au Sud : Abdallah Ben Salah Ben Hadj Mohamed.
• Au Sud-Ouest : Mohamed Ben Ahmed Ben Salem.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

44. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Mahmoud Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El-Mastouri, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdellaziz Ben Amor Ben Fredj El Mastouri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63320 déposée le 18 octobre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 décembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mars 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 1000 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 1079 m².

L'immeuble se trouve situé à Djebéniana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Khaled Ben Kraiem.
• Au Nord-Ouest : Mokhtar Ben Aleya.
• A l'Est : Une rue et au-delà Meftah Ben Mohamed et Laroussi El Mekki.
• Au Sud-Ouest : Salem Ben Hadj Salem.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

45. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zoghlami Mohamed adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Ben Ali Limame, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63450 déposée le 2

novembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 janvier 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 juillet 1977. La propriété bornée consiste en une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de : 600 m², environ, celle résultant du bornage est de : 642 m².

L'immeuble se trouve situé à Ain El Karma, Téboursouk, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Tahar Béji, Abdelmajid Ben Bouzaïdi Rezgui.

Au Sud-Est : Fatheddine Ben M'Bazaâ.

Au Sud : Ben Maghzouz Abdellaziz, (R. 61453 Abdelmajid Abbès).

À l'Ouest : Une rue projetée et au-delà villa S. N. I. T.

Le présent avis fera courir le délai de dix mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Téboursouk, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

46. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zoghlami Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Er-Rochd, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrazak Chaouachi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63659 déposée le 6 janvier 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8-11 février 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 juillet 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 400 m², environ, celle résultant du bornage est de : 396 m².

L'immeuble se trouve situé à Téboursouk, (Ain El-Karma), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Ben Farhat.

À l'Est : Khelil Kacem.

Au Sud : Rue projetée et au-delà Siah Ben Akez.

À l'Ouest : Hassen Ben Brahim Siitl.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Téboursouk, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

47. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zoghlami Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamadi Ben Mohamed Ben Mohamed Ben Salah Ben Fathallah BouZaïdi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63748 déposée le 28 janvier 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 mars 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 septembre 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 693 m², celle résultant du présent bornage est de 767 m².

L'immeuble se trouve situé à Téboursouk (Ain El-Karma), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue projetée et au-delà Sadok Nouichi.

À l'Est : Abdallah Ben Mabrouk Ben Ftima, Ammar Ben Hassine Ben Ammar Askri.

Au Sud : Route G.P. 5 et au-delà Mongi Limame.

À l'Ouest : R. 62889 (Khemais Ben Nasr) Abdelkader Ben Tahar Balghagi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Téboursouk, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

48. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Trabelsi Salem, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Safia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Farouk Ben Abdellaziz Masmoudi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63916 déposée le 7 mars 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juillet 1977. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 400 m², et qui est d'après le plan de : 403 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Gremda, Sidi Abbès Bouzaïane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Habib Ben Ayed.

Au Nord-Est : M'Hamed et Amir Masmoudi.

Au Sud-Est : Une allée et au-delà une impasse.

Au Sud-Ouest : Zenket Bouzaïane et au-delà Hassen Bou Ayed et Habib Daoud.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

49. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zoghlami Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a

été demandée par Monsieur Abdelhamid Ben Mahmoud Ouergli, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 64178 déposée le 28 avril 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juillet 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 février 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de : 1000 m², celle résultant du bornage est de : 1656 m².

L'immeuble se trouve situé à Téboursouk, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Mohamed Ben Ali Limame.
• Au Sud-Est : Une rue projetée et au-delà Mohamed Limame.
• Au Sud-Ouest : La route G. P. 5.
• Au Nord-Ouest : Mohamed Zoghlami Khalfaoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Téboursouk, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

50. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zoghlami Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Fadhel Ben Othman Hadj Ahmed Ben Sorba, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 64252 déposée le 9 mai 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 juillet et 2 août 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 février 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de : 550 m², environ, celle résultant du bornage est de : 589 m².

L'immeuble se trouve situé à Téboursouk, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Une rue.
• Au Nord-Ouest : Une rue et au-delà la S.N.I.T.
• Au Sud-Ouest : Tahar El Béji et au-delà R. 63450.
• Au Sud-Est : Abdellaziz Rezgui et Brahim Oueslati.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Téboursouk, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

51. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Iben Arfa, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Nasr Ben Ahmed Ben Djemaâ, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 64809 déposée le 6 septembre 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 décembre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 août 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de : 6 ares, celle résultant du présent bornage est de : 25a. 59ca.

L'immeuble se trouve situé à Ghoumrassen, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Tahar Boughnim.
• A l'Ouest : Hadj Salem Alloucha, Hadj M'Hamed Alloucha et Said et Tahar Ben Djemaâ.
• A l'Est : Tahar Boughnim, Mokhtar Ben Zid Lazgab.
• Au Sud : Belgacem Ben Djemaâ et route de Ksar Haddada à Ghomrassen.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tataouine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Bornages Enquête

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mabrouka, située à Choutrana, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 30189 par Madame Habiba Bent El Béchir El Bahri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 janvier 1979 par Monsieur Ali Abbès, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le poste de police de Soukra.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ezzahra El Oueslatia 1., située à Djebel Lahmar, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31265 par Monsieur Abdellaziz Ben Baccar El Oueslati, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 janvier 1979 par Monsieur Salhi Jallouli Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délégation de la Manouba.

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa El Moez, située à la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28395 par Monsieur Mahmoud Ben Noomane, en qualité de propriétaire sera effectué le 29 janvier 1979 par Monsieur Salhi Jellouli Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Karma, située à Mellassine, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31314 par Monsieur Amor Ben Mohamed El Krimi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 janvier 1979 par Monsieur Fethi Grassi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Safoua, située à Mellassine, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31315 par Monsieur Amor El Bouzidi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 janvier 1979 par Monsieur Grassi Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Alya, située à Mellassine, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31316 par Monsieur Ali Ben Ahmed El Bouzidi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 janvier 1979 par Monsieur Grassi Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Amal, située à Mellassine, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31317 par Monsieur Mahjoub Ben Yahmed, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 janvier 1979 par Monsieur Grassi Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Noura, située au Kram, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31871 par Monsieur Hadj Abdallah Ben Belgacem Ben Ammar Toumi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 janvier 1979 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant la Délégation de la Goulette.

Gouvernorat de Tunis

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Henda, située à Sidi Fathallah, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32068 par Monsieur Hamadi Ben Ali Ben Hassen Edakhlaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 janvier 1979 par Monsieur Ferchichi Abdelkader Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Nabeul

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Les Céramiques Artistiques Kherraz, située à l'Avenue Habib Bourguiba, Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32257 par Monsieur Hassen Ben Gacem Kherraz, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er février 1979 par Monsieur Lassoued Hassine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Nabeul

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Nadim, située à Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32258 par Monsieur Hassen Ben Gacem Kherraz et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 1er février 1979 par Monsieur Lassoued Hassine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ouarda, située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32409 par Monsieur Abdallah Chabbouh, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 janvier 1979 par Monsieur Hamali Mohsen, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant les PTT de Soukra.

Gouvernorat de Tunis

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Fethi, située à Saida Manoubia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32409.

culation a été requise sous le n° 32712 par Monsieur Fethi Ben Béchir Mechri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 janvier 1979 par Monsieur Fethi Grassi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kasserine

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana, située à l'Ouest de Thala, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64069 par Monsieur Habib El Asli, en qualité de propriétaire sera effectué le 27 février 1979 par Monsieur Saâdaoui Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Boustane, située à Tataouine, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64515 par Monsieur Mohamed Mouldi Ben Abdallah Cheibi, en qualité

de propriétaire, sera effectué le 5 février 1979 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le siège de la Justice Cantonale de Tataouine.

Gouvernorat de Gafsa

14. — Le bornage provisoire de la propriété dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66176 sera effectué le 23 janvier 1979 par Monsieur Ouled Amor.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kasserine

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ouidad, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66222 par Monsieur Abdelhamid Ben Salah Ben Jaballah El Messaoudi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 février 1979 par Monsieur Sadok Rebai Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Les actionnaires de la Société les Tanneries Tunisiennes sont convoqués |

pour assemblée générale ordinaire au siège de la société le mercredi 15 février 1979 à quinze heures à l'effet de délibérer sur l'ordre suivant :

— Rapport du conseil d'administration de l'exercice 1977.

— Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice 1977.

— Approbation de ces rapports, des comptes et du bilan du dit exercice.

— Quitus aux administrateurs.

— Questions diverses.

N° A-20

CONVOCATION

Société les Tanneries Tunisiennes
Au Capital de : 60.000 dinars
Zône Industrielle - La Charguia - Tunis

Les actionnaires de la Société les Tanneries Tunisiennes sont convoqués pour assemblée générale extraordinaire au siège social le 16 février 1979 à 15 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre suivant :

— Augmentation du capital par la création de nouvelles actions.

— Fixation des modalités de cette augmentation.

N° A-21

CONVOCATION

Société El Iklass
des Boulangers
Midoun Jerba

La Société El Iklass convoque tous les associés à l'assemblée générale extraordinaire le dimanche 4 février 1979 à 9 heures au siège de la Société pour discuter l'ordre du jour.

— Augmentation du Capital.

— Divers.

Le Gérant

N° C-25

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Société du Nord
des Matériaux de Construction
SO. NO. MAC.

Société Anonyme
Au Capital de : 120.000 dinars
Siège Social :
Sakiet Eddair - Sfax

I) Statuts :

Par acte sous seing privé en date du 10 décembre 1978, enregistré à Sfax (A.C. et I.D.) le 27 décembre 1978, case 10, folio 3, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont voici les extraits.

Dénomination : Société du Nord des Matériaux de Construction «SONOMA

Dénomination : Société du Nord des Matériaux de Construction « SO. NO. MAC ».

Objet : Commerce en gros des Matériaux de Construction de toute essence, quincaillerie générale, drogue, article sanitaires et de conforts, fournitures électriques, bols et ses dérivés.

Procéder à l'implantation, selon les besoins d'un réseau des points de vente, d'une infrastructure de service et de production l'importation, l'exportation et la représentation.

Et généralement toute opération commerciale, financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société.

Siège Social : Sakiet Edaïr Sfax.

Durée : Quatre vingt dix neuf années (99 années).

Capital : Cent vingt mille dinars (120.000 dinars).

II) Déclaration de souscription et de Versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receveur des A.C. et I.D. à Sfax le 27 décembre 1978, elle a été enregistrée le même jour, case 8, folio 2.

III) Assemblée Générale Constitutive

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 10 décembre 1978 enregistré à Sfax (A.C. et I.D.) le 27 décembre 1978, folio 3, N° 12, il appert que l'assemblée a :

1) Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

2) Nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 6 années.

Monsieur Mansour Abid.
Monsieur Mohamed Zalila.
Monsieur Jamel Zalila.
Monsieur Hadj Ahmed Abid.
Monsieur Abdelaziz Zouari.

3) Nommé comme commissaire aux comptes : Monsieur Mohamed Mongi Ghorbal.

4) Conseil d'administration :

Du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration du 10 décembre 1978 enregistré à Sfax (A.C. et I.D.) le 27 décembre 1978, folio 4, N° 13, il appert que le conseil a nommé Monsieur Mansour Abid Président Directeur Général de la société et lui a délégué les pouvoirs nécessaires à l'administration de la société. Et il a accepté la nomination de Monsieur Mohamed Zalila au poste de Directeur Général Adjoint.

5) Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 29 décembre 1978 sous le N° 4561, deux exemplaires des documents suivants :

— Statuts de la société.

— Déclaration de souscription et de versement.

— Liste des souscripteurs.

— Feuille de Présence.

— Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.

— Procès-verbal des délibérations du conseil d'administration.

Pour Extrait

N° C-26

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

APRES SURENCHERE DU SIXIEME

Etude de Maître Abdelhamid Malki
Avocat Près la Cour de Cassation
51, Avenue de Paris - Tunis

La vente aux enchères publiques des immeubles ci-dessous désignés aura lieu le lundi 19 février 1979 à 9 heures du matin par devant la chambre des crises du tribunal de première instance de « Grombalia ».

Surenchérisseur :

La Société Tunisienne de Banque, société anonyme au capital de : 4.000.000 de dinars ayant son siège social à Tunis avenue Habib Ithameur N° 1 représentée par son Président Directeur Général demeurant au dit siège élisant domicile en l'étude de Maître Malki Abdelhamid 51, avenue de Paris - Tunis.

Partie Poursuivante :

La Banque Nationale de Tunisie, Société anonyme représentée par son Président Directeur Général demeurant à son siège social sis à Tunis 19 Avenue de Paris, ayant agi en vertu d'un :

— Commandement valant saisie immobilière par exploit de Maître Hamida Riahi, huissier-notaire à Grombalia en date du 22 août 1978 inscrit à la recette de l'enregistrement de Grombalia le 28 août 1978 folio, 22.

L'Ancien Adjudicataire

La société anonyme « Résidence Hammamet » ayant son siège social à l'hôtel des Orangers à Hammamet représentée par son Président Directeur Général demeurant au dit siège déclarée adjudicataire suivant procès-verbal d'adjudication dressé par devant le tribunal de première instance de Gromballa le 11 décembre 1978.

Parties poursuivies :

1°) — La Société Tunisienne des Conserves du Golfe d'Hammamet (S.-A.R.L.), prise en la personne de son gérant demeurant à son siège sis à Hammamet.

2°) — Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Ali Chouine, commerçant à Hammamet.

Désignation des immeubles saisies :

1°) — La totalité de l'immeuble situé dans la circonscription de la délégation d'Hammamet (Gouvernorat de Nabeul), d'une superficie de 78 ares, 30 centiares, appartenant à Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Ali Chouine, immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le N° 518021 - Tunis S2 - « Saniet - Chouine ».

Le dit immeuble consistu en un terrain nu comprenant un puits non équipé.

2°) — La totalité de l'immeuble situé dans la circonscription de la Délégation d'Hammamet (Gouvernorat de Nabeul), ayant une superficie d'un hectare, 27 ares, et 20 centiares (1 ha. 27 a. 20 ca) appartenant à la Société Tunisienne des Conserves du Golfe d'Hammamet, objet du titre foncier N° 518074 - Tunis S2.

Le dit immeuble consistu en un terrain nu sur lequel est édifié une fabrique de conserves comprenant cinq locaux construits en dur dont trois sont couverts d'une toiture traditionnelle en voûte et au sol recouvert de ciment, la toiture des deux autres locaux est constituée par une dalle de béton.

Il est à observer que tous les équipements mécaniques et électriques de l'usine ont été enlevés.

Le corps de l'usine est surelevé sur sa partie Sud d'un local à usage d'habitation composé de trois pièces, cuisine, W.C., et au Nord d'une pièce à usage de bureau, toutes les portes et fenêtres de l'appartement ont été enlevées, le terrain est par ailleurs équipé d'un puits.

Mise à prix :

La nouvelle mise à prix est fixée à la somme de 70.116,666 dinars constituée par le prix de la première adjudication (60.100 dinars), augmenté de la surenchère l'adjudicataire supportera en outre les frais et honoraires taxés lors de la première vente et s'élevant à 335 dinars auxquels s'ajouteront les frais et honoraires résultant de la surenchère.

Visite des immeubles :

La visite peut s'effectuer sur les lieux.

Observations :

Tout intéressé pourra prendre connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Gromballa et au cabinet de Maître Abdelhamid Malki, en vue de plus amples renseignements.

L'Avocat du Surenchérisseur
Maître Abdelhamid Malki
N° C-27.

AUGMENTATION DE CAPITAL
Boulangerie Industrielle du Sahel

Par délibération en date du 19 janvier 1979, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Boulangerie Industrielle du Sahel, a décidé d'augmenter le capital social de 30.000 dinars pour le porter à 100.000 dinars et ce par la création au paire de 3.000 actions de 10 dinars chacune à souscrire et à libérer intégralement, lors de la souscription.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Un délai de 15 jours est accordé aux actionnaires pour l'exercice de leur droit préférentiel à la souscription.

Le Président Directeur Général
A/ Mahdoui
N° C-28

Vente Aux Enchères Publiques
Après Saisie Immobilière

RECTIFICATIF
Etude de Maître Chedly Khalledi
Avocat à la Cour de Cassation

Insertion N° A 647 parue au J.O.R.T
N° 87 du 29 décembre 1978 page 3839
Lire :

— La vente aura lieu le jeudi 8 février 1979

Au lieu de :

— La vente auara lieu le vendredi 9 février 1979
N° C-29

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
Coopérative de Pêche « El Feth » de Téboulba
Capital : 7.800 dinars
(Sept mille huit cent dinars)
Siège Social : Téboulba
Gouvernorat de Monastir

Par acte sous seing privé enregistré à Téboulba, le 29 décembre 1978 N° 40 case 791, volume 2, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 6 janvier 1979 sous le N° 234. Il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une société - Coopérative de Pêche dénommée « El Feth » de Téboulba.

Objet :

— La pêche sous toutes ses formes.

— La transformation des produits de la pêche.

— Commercialisation sur le marché national et l'exportation des produits de la pêche.

— Tout investissement relatif au secteur de la pêche ainsi que toutes opérations, civiles, immobilières, mobilières, financières et commerciales se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : Téboulba - Gouvernorat de Monastir.

Durée : 99 Années.

Capital : 7.800 dinars, divisé en 12 parts de 650,000 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mohamed Hamed est nommé gérant statutaire de la société - Coopérative avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-126

CONSTITUTION
Société Immobilière et de Promotion
Communale de Sousse
Société Anonyme
Capital : 200.000,000 dinars
Siège Social :
Commune de Sousse
Bd Mohed V.

I. Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 7 octobre 1978, enregistré à

Sousse, A.C. et I.D. le 13 décembre 1978, volume 384, N° 1081 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 14 décembre 1978, sous le N° 124.

Dénomination :

Société Immobilière et de Promotion Communale de Sousse.

Objet :

1) L'acquisition, l'étude, l'aménagement et la vente de terrain.
2) L'entreprise de tous travaux de construction de bâtiment et de V.R.D.
3) La construction, l'achat, la vente et la location d'immeubles à usage d'habitation, administratif et autres.

Durée : 99 Ans.

Siège Social : Commune de Sousse, Bd. Mohed V.

Capital : Le capital social est fixé à 200.000 dinars, souscrit exclusivement par la Commune de Sousse et les conseillers représentant, sa qualité, cette Commune.

II. Déclaration de Souscription et de Versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receveur des actes civils à Sousse, le 27 décembre 1978, elle a été enregistré le même jour, volume 384, N° 1325.

III. Assemblée Générale Constitutive

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive enregistré à Sousse, à l'enregistrement A.C. et I.D. volume 385, N° 112.

Il oppert que :

1) L'assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
2) Elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de six ans Messieurs

Ahmed Khaled,
Sadok Mellouli,
Mohmoud Meddeb,
Laroussi Fetoui,
Mohamed Zaghdane.

3) Elle a nommé comme commissaires aux comptes pour les trois premiers exercices : Mrs.

Hassen Bel Hajd Ramdhane,
Hamed Braham.

4) Elle a approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

IV. Conseil d'Administration.

Du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration, enregistré à Sousse, à l'enregistrement A.C. et I.D. le 9 janvier 1979 volume 385, N° 113.

Il appert que :

Le conseil a nommé Monsieur Ahmed Khaled : Président.

V — Dépôt :

Il a été déposé le 15 janvier 1979 N° 6, au greffe du tribunal de première instance de Sousse deux exemplaires des documents suivants :

• Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
• Procès-verbal du conseil d'administration.
• La déclaration de souscription et de versement.
• La liste des souscripteurs.
• Statuts de la société.

N° B-127

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« Africa Confort »

Suivant acte sous seing privé du 18 décembre 1978 enregistré à Tunis le 18 décembre 1978, volume 832, série 1, case 770 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 18 décembre 1978, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Africa Confort ».

Au capital de : 4.000 dinars.

R.C. : N° 42271.

Siège social : 10, Rue Asdrubal - Tunis.

Durée : 99 années.

Gérance : Monsieur Mustapha Jabri est nommé Gérant de la Société.

L'un des associés.

N° B-128.

TRANSFERT DE SIEGE ET CHANGEMENT DE GÉRANT

Société Générale de Représentation et Distribution « SOGED » BIZERTE

S. A. R. L.

Au capital de 2.000 dinars

Siège social

Route de la Pêcherie km 3

BIZERTE

Suivant acte sous seing privé en date du 15 novembre 1978 enregistré à Bizerte le 28 décembre 1978, folio 53, case 1138 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte en date du 30 décembre 1978 sous le numéro 11/88, les associés de la SOGED ont décidé :

1°) Le transfert du siège social de la Société du 58 de la Rue Ibn Khaldoun à la Route de la Pêcherie km 3, Bizerte.
2°) La nomination de Monsieur Abdelkrim Ben Houssine en qualité de Gérant avec les pleins pouvoirs et ce en remplacement de Monsieur Chérif Chakroun, démissionnaire.

Le Gérant.

N° B-129.

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Amicale du Personnel de la Pharmacie Centrale de Tunisie.

But : Activités culturelles, sociales, sportives et de loisirs.

Siège Social : 16, Rue Chateau - Briand - Tunis.

Visa : N° 4561 du 16 décembre 1978.

N° B-130.

CONSTITUTION

Etablissements Fourati

S. A. R. L.

Suivant acte sous seings privés en date du 8 janvier 1979, enregistré à Bizerte le 8 janvier 1979, folio 57, case 17, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 11 janvier 1979 sous le n° 2, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Dénomination : Etablissements Fourati.

Siège social : 32, Rue du 2 Mars - Bizerte.

Objet : La fabrication et la commercialisation de tout produit en matière plastique et notamment les jouets, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Durée : 99 ans.

Capital : 39.000 dinars.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mohamed Fourati pour une période indéterminée avec les pouvoirs illimités.

N° B-131.

ACQUISITION DE PARTS SOCIALES

Société Restaurant
Roi d'Espagne
Siège social
34, Rue Lénine - Tunis

Il résulte d'un acte sous seing privé du 8 novembre 1978 enregistré à Tunis le 11 janvier 1979, Monsieur Hamouda Ben Ameur Ben Amor a acquis 425 parts sociales à la Société sus-indiquée, de ce fait la Société Restaurant Roi d'Espagne existe entre Madame Zoubeida El Gharbi et Monsieur Hamouda Ben Amor à raison de 425 parts pour chacun d'eux et Monsieur Hamouda Ben Amor demeure seul gérant de la Société pour agir conformément à la loi et aux statuts.

N° B-132

AUGMENTATION DE CAPITAL

La Grande Menuiserie
de Fondouk Choucha

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société La Grande Menuiserie de Fondouk Choucha en date du 13 octobre 1978, volume 832, série ter, case 776, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 décembre 1978 sous le numéro 1288/100.

Le capital social a été augmenté de dix huit mille dinars (18.000 dinars) portant le capital de six mille dinars (6.000 dinars) à vingt quatre mille dinars (24.000 dinars) par voie de création de 1800 parts nouvelles de 10 D. chacune souscrites :

• En nature pour : 16.301
• En numéraire pour : 1.699

Total : 18.000

L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-133.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 13 janvier 1979, A.C.1, volume 877, série ter, case 183 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 janvier 1979, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée Société de Boulangerie, Patisserie et exploitation de fonds de commerce de café de première catégorie « L'UNIC ».

Siège social : 28, Rue Limam Rassa - Tunis.
Capital : 20.000 dinars.
Objet : Boulangerie, Patisserie et exploitation de fonds de commerce de café de 1ère catégorie.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Kaabla Mohamed est nommé premier gérant et Monsieur Aissa Khémais 2ème gérant.

N° B-134.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« Société » Les Carrelages Saibi »
Au capital de 51.000 dinars
Siège social
Jilma - Sidi Bouzid

Par acte sous seing privé enregistré à Sidi Bouzid le 11 décembre 1978, folio 9, case 861, numéro 810, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sidi Bouzid le 11 décembre 1978; il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Dénomination : Société « Les Carrelages Saibi »
Siège social : Jilma - Sidi Bouzid.
Durée : 99 ans.
Objet : La Société a pour objet la fabrication de carrelage de toute nature, l'exploitation de gisements de marbre, l'exploitation de carrières ainsi que toute autre activité industrielle ou commerciale se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-visé.

Gérant : est désigné gérant, pour la durée de la Société qu'il gère sous sa seule responsabilité, Monsieur Abdellatif Saibi.

N° B-135.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Chaussures Bambino
Au capital de 18.000 dinars
Siège social
Charguia près de l'Ariana
TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 13 février 1978 enregistré à Tunis A. C. le 21 février 1978, volume 32, série 5, case 300, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société Chaussures BAMBINO.

Objet : La fabrication de chaussures et articles d'appartements et toute opération se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : Charguia près de l'Ariana - Tunis.
Capital : dix huit mille dinars (18.000 dinars), divisé en mille huit cent actions (1.800) de dix dinars (10 D.) chacune.
Durée : 10 ans à compter de la date de constitution.
Gérance : Messieurs :

— Abdelwaheb El Feesi;
— Youssef Sahli.

Sont nommés comme co-gérants pour 3 années renouvelables ensuite d'année en année.

Le Gérant.

N° B-136.

TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL

Société CREPIZZA
Au capital 2.500 dinars
Siège social
25, Rue Jean Jaurès - Tunis

Par décision de la gérance de la Société Crepizza, le siège social a été transféré du 16, Rue Bach Hamba - Tunis au 25 Rue Jean Jaurès - Tunis.

N° B-137.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne
de Fabrication
du Cuir et Peaux
« SO. TU. FA. C. P. »
Société Anonyme
Au capital de 90.000 dinars
Siège social
8 bis, Rue Mongi Slim
TUNIS

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 8 janvier 1979 enregistré à Tunis le 12 janvier 1979, volume 833, série bis, case 326, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis ainsi que les déclarations de souscription et de versement et liste des souscripteurs le 17 janvier 1979, il a été décidé à l'augmentation de capital de 90.000 à 150.000 dinars et à la modification de l'article six (6) des statuts.

Pour extrait.

N° B-138.

NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL

Standard Brands Tunisie
Société Anonyme
Siège social
Zone Industrielle - Bordj Cedria
HAMMAM-LIF

1°) Le Conseil d'Administration tenu le 17 novembre 1978 au siège de la Société a décidé la nomination de Monsieur Joy Terry Smith comme nouveau Directeur Général de la Société Standard Brands Tunisie à partir du 1er décembre 1978 en remplacement de Monsieur A. Hardie.

2°) Monsieur A.R. Pendry Président Directeur Général délègue à Monsieur J.T. Smith les mêmes pouvoirs qui ont été attribués à son prédécesseur et, énoncés dans le porcès-verbal du Conseil d'Administration enregistré à Tunis le 14 avril 1978, volume 33, case 379.

N° B-139.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 26 décembre 1978 et déposé aux fins d'enregistrement au bureau des actes civils le 11 janvier 1979 volume 833, série 1, case 206, Monsieur Salem Hadri, demeurant à la Goulette 13, Avenue Franklin Roosevelt, a vendu à la « Société Nouvelle du Restaurant de Cordoue » S.-A.R.L. au capital de 50.000 dinars en formation et dont le siège est à la Goulette 13, Avenue Franklin Roosevelt le fonds de commerce de restaurant lui appartenant sis à la Goulette 13, Avenue Franklin Roosevelt, à l'enseigne « Restaurant de Cordoue » avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront reçues entre les mains de la Société acquéreuse, à l'adresse du fonds vendu où un exemplaire des contrats est déposé et ce dans les 20 jours qui suivront la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne sous peine de déchéance et forclusion.

Le présent avis a déjà paru sur le quotidien « La Presse » du 20 janvier 1979.

N° B-140.

CONSTITUTION

« Société Nouvelle du Restaurant de Cordoue » S. A. R. L.

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 26 décembre 1978, enregistré A.C. le 9 janvier 1979 volume 833, série 1, case 198, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 janvier 1979, il a été constitué sous la raison sociale « Société Nouvelle du Restaurant de Cordoue » une Société à Responsabilité Limitée ayant pour objet l'achat et l'exploitation d'un restaurant et toutes activités similaires et dérivées dont le siège est à la Goulette 13, Avenue Franklin Roosevelt et la durée fixée à 10 années renouvelable de 5 ans en 5 ans à défaut de décision contraire de l'assemblée extraordinaire des associés.

Le capital social, fixé à 50.000 dinars, entièrement apporté en espèces, est divisé en 500 parts sociales de 100 dinars chacune, numérotées de 1 à 500.

Monsieur Ahmed Ben M'hamed Souiden, demeurant à Tunis, 2, Rue Malta Srira a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait. :
Le gérant.

N° B-141.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date à Kairouan le 2 janvier 1979 enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Kairouan, le 17 janvier 1979, folio 94, page 34, case 67, annonçant la constitution d'une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Le Cadeau.

Objet : vente d'articles cadeaux, — parfumerie et articles de ménage.

Siège social : Avenue Habib Bourguiba - Kairouan.

Durée : dix ans.

Capital social : 16.000 dinars.

Gérance : Monsieur Kodia Ahmed est désigné gérant de la Société indiquée par le statut.

Le Gérant :
Ahmed Kodia.

N° B-142.

RECTIFICATIF

à l'annonce N° 84 B parue au J.O.R.T. n° 4, du 12 janvier 1979

Lire :

La Patissière SAFIS
S.A. au capital de 40.000 Dinars
Au lieu de :
La Patisserie SAFIS
S.A. au capital de 4.000 Dinars

Le reste sans changement

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Ennajah

S. A. R. L.

Entreprise de Bâtiment

et de Travaux Publiques

Au capital de 120.000 dinars

Siège social

Boulevard Mohamed V

SOUSSE

Par acte sous seing privé enregistré le 12 décembre 1978 à la recette de Sousse, acte civil de Sousse volume 384, page 1070, déposé au greffe du tribunal de première instance de Sousse sous le n° 135, le 28 décembre 1978, le capital social a été augmenté de 20.000 dinars à 120.000 dinars par création de 1000 parts nouvelles de 10 dinars chacune.

Le gérant Mohamed Fligea.

En conséquence, l'article 6 des statuts a été modifié.

N° D-22.

PROCES DE DEPOSITION

Nous, Président du tribunal de première instance de Grombalia, avons reçu le 16 janvier 1979 de Monsieur Ismail Mrad pour la S.A.R.L. Ismail Mrad sise à Barreket Esschel - Hammamet, deux exemplaires d'un statut daté du 25 décembre 1978 pour déposition au tribunal suivant les procédures légales.

En conséquence, nous avons rédigé ce procès sous le numéro 839 et lui avons délivrés une copie conforme pour valoir ce que de droit.

Le Président du greffe
du tribunal
Abdelkader Koddi

N° D-23.

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société

« Les Caves Saint Georges »
Au capital de 60.000 dinars
12, Rue de Khartoum - Tunis

Sufte au procès verbal de la réunion extraordinaire daté du 30 novembre 1978, enregistré à Tunis le 15 janvier 1979, volume 39, série 5, case 295, il a été déposé 2 exemplaires au secrétariat du tribunal de première instance de Tunis le 16 janvier 1979, suivant reçu n° 52/52. L'article 7 du statut de la société a été modifié. Le capital social est porté à 85.000 dinars au lieu de 60.000 dinars.

N° D-24

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Le Bélier

Usine des Aliments pour Bétail
S.A.R.L. Au Capital de : 43.000 dinars
Siège : Avenue Bourguiba - Jammal

Par acte sous seing privé en date du 25 décembre 1978 enregistré à Jammal le 6 janvier 1979, volume 16 folio 23, case 208, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 6 janvier 1979, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : La fabrication et commercialisation de toutes sortes d'aliments pour bétail et généralement toutes opérations se rattachant à son objet social.

Dénomination : Société Le Bélier, Usine des Aliments pour Bétail.

Durée : 99 Ans.

Siège Social : Avenue Bourguiba - Jammal.

Capital : Quarante trois mille dinars (43.000).

Gérance : Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Ticha est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° D-25

CESSION DE PARTS

Société Sidi Naïja d'Entreprises de Construction

Les associés de la société Sidi Naïja d'Entreprises de Construction se sont réunis le mercredi 5 janvier 1977 pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Cession de l'actionnaire Habib Ben Mohamed Nasr El Ouder de ses parts pour Belgacem El Gharbi.

— Cession de l'actionnaire Khalifa Boughrira de ses parts pour les fils de Belgacem El Gharbi Ali et Mohamed.

Il a été décidé ce qui suit :

— Monsieur Habib Ben Mohamed Nasr Ouder propriétaire des 100 parts de 10 dinars chacune d'une valeur totale de mille dinars a vendu toutes ses parts à Monsieur Belgacem El Gharbi d'une valeur totale de mille dinars (1.000 D.) qu'il a reçu en espèces ces parts seront désormais en sa propriété.

— Monsieur Khalifa Boughrira propriétaire de 100 parts de 10 dinars chacune d'une totalité de mille dinars a vendu à Messieurs Ali Ben Belgacem El Gharbi et Mohamed Ben Belgacem El Gharbi toutes ses parts d'une valeur totale de mille dinars qu'ils ont reçu en espèces de Monsieur Belgacem El Gharbi et pour ses fils Ali et Mohamed en conséquence ces parts seront désormais en la propriété de Ali et Mohamed fils de Belgacem El Gharbi.

En conséquence Monsieur Belgacem El Gharbi devient propriétaire de 200 parts d'une valeur de deux mille dinars et les fils de Belgacem El Gharbi propriétaires de 100 parts de mille dinars.

Il a été déposé deux exemplaires de cette cession au greffe du tribunal de première instance de Monastir en date du 6 janvier 1979.

N° D-26

DISSOLUTION D'UNE SOCIETE

Les intéressés sont informés que l'unité de production « Hakim 1 » à Ghardimaou a été dissoute le mercredi 18 octobre 1978.

Monsieur Hassen Merdassi a été désigné liquidateur. En conséquence, il invite tous les créanciers à l'informer par lettre recommandée dans un délai ne dépassant pas un mois et ce à l'adresse suivante. Hassen Merdassi Bureau de contrôle des unités de production du Nord, Avenue Habib Bourguiba, Jendouba.

Le Liquidateur
Hassen Merdassi

N° D-27

AUGMENTATION DE CAPITAL

Tunisian Packaging Service

Société Anonyme
Au Capital de : 100.000 dinars
28, Rue Bab El Gorgani - Tunis

Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis le 15 novembre 1979 sous le n° 1.707 et suivant les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration du 15 novembre 1978 et de l'assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 1978 enregistré à Tunis le 6 janvier 1979, volume 833, série 1, case 26, et 27, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° 39 - 39 le 15 janvier 1979.

Le capital de la société est porté de 80.000 à 100.000 dinars par augmentation de 20.000 dinars divisés en 2.000 actions nominatives de 10 dinars chacune entièrement libérées en numéraires.

L'article 6 des statuts se trouve en conséquence modifié.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° D-28

AVERTISSEMENT

Monsieur Mahmoud Ben El Hadj Ali El Menif avise le public qu'il est propriétaire du jardin occupé actuellement par le sieur Slaïem Ben Ali Ketata, sis route de Gremda à Merkez Kamoun, dans les proportions suivantes :

— Neuf dixième dans le terrain, d'une contenance approximative de cinq mille quatre cents mètres carrés ;

— Un dixième dans la construction.

Etant entendu que cette propriété résulte des actes suivants détenus par Monsieur Menif :

1°) Achat par jugement d'adjudication rendu par le tribunal de Sousse le 22 juillet 1941, folio 88, case 3 ;

2°) Acte S.S.P. enregistré à Sfax le 10 novembre 1941 sous le n° 525.

De ce fait, Monsieur Mahmoud Ben Hadj Ali Menif, met en garde toute personne qui intentionnellement ou de bonne fois, réaliserait des transactions relatives à ce jardin, notamment si ces transactions ou projets de vente émanent du sieur Slaïem B. Ali Ketata qui n'a aucune qualité et aucun acte prouvant sa propriété quant au jardin précité, objet de la demande de réquisition

n° 66702 déposée le 13 juin 1978 par l'intéressé, et publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 décembre 1978 sous le n° 85, page 3699.

N° D-29

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Café du Sud

Suivant acte sous seing privé daté du 16 novembre 1978 enregistré à Tunis, le 16 novembre 1978 volume 37, série 5, case 683, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 décembre 1978 reçu N° 1268.

Il a été constitué entre les associés mentionnés aux statuts une S.A.R.L.

— Dénomination : Café du Sud.
— Objet : Vente de boissons non alcoolisés.
— Capital : 1.000 dinars.
— Siège Social : Station de cars Rue Bab El-Fallah Tunis.
— Gérance : Monsieur Mohamed Souda a été désigné gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-30

POUVOIR

Je soussigné Walter R. Jhonson, citoyen américain, vice président de la société CITIBANK NA, ensemble bancaire « offshore » dont le siège est à Tunis 49, Avenue Habib Bourguiba donne par les présentes à Monsieur William A. RUTLEDGE, citoyen américain résident vice Président tous les pouvoirs nécessaires pour la gestion de la dite CITIBANK NA sus-nommée en vue d'assurer sa bonne marche et l'habilite à cet effet pour représenter valablement la société auprès de toutes les autorités tunisiennes et la clientèle et ce en remplacement de Monsieur Arthur H. GRANDY.

N° D-31

Adjudications et appels d'offres

AVIS DE RELANCE D'UN APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

Ministère de l'Equipement
Direction des Grands Travaux Hydrauliques

Le Ministère de l'Equipement, Direction des Grands Travaux Hydrauliques se propose de relancer un appel d'offres international pour l'exécution des travaux de construction d'un pont en béton précontraint de 31 m de portée sur l'Oued Zarga au niveau de la déviation de la G.P. 6 et d'un passage supérieur sur la nouvelle voie ferrée de la déviation de la G.P. 6 constitué par un portique en béton armé de : 14,50 m de portée biaise.

Les entrepreneurs nationaux agréés dans la catégorie R3 (routes, ouvrages d'art) pour un plafond illimité, ainsi que les entreprises étrangères qualifiées des pays membres de la BIRD ou de la Suisse et intéressés par ces travaux sont invités à prendre possession des pièces du marché ainsi que du document additif et rectificatif y afférent à partir du 4 janvier 1979 au siège de la Direction des Grands Travaux Hydrauliques - 12, avenue de la République - Tunis-Port.

Les offres comprenant toutes les pièces énumérées à l'article 4 (Mode de présentation des offres) du dossier

A1 seront placées dans une première enveloppe fermée, scellée et ne portant aucune inscription. Cette enveloppe sera mise dans une seconde enveloppe fermée et scellée portant le libellé suivant en caractère rouge :

« Appel d'Offres pour les travaux de construction des ouvrages d'art de la déviation de la G.P.6. »

Les plis doivent parvenir au plus tard le vendredi 9 février 1979 à 10 heures soit par pli recommandé avec accusé de réception, soit remis contre reçu à l'adresse sus-indiquée.

L'ouverture des plis est prévue le 9 février 1979 à 11 heures au bureau de Monsieur le Directeur des Grands Travaux Hydrauliques - 12, avenue de la République — Tunis-Port. Cette ouverture n'est pas publique.

N° E-16

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Intérieur
Gouvernorat de Gabès

Le Conseil du Gouvernorat de Gabès se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de construction de 200 logements ruraux répartis comme suit :

Matmata Nouvelle :
1er Lot : 35 logements.
2ème Lot : 35 logements.

Sidi Guenaou :
1er Lot : 40 logements.
2ème Lot : 49 logements.
3ème Lot : 50 logements.
Total : 200 logements.

Les entrepreneurs agréés dans la catégorie « Bâtiment » peuvent s'adresser à la subdivision de la construction de Gabès (service comptabilité) pour prendre possession des pièces du marché.

Les propositions doivent être adressées sous plis cachetés et recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur de Gabès, portant la mention : à ne pas ouvrir ».

« Adjudication pour construction de 200 logements ruraux ».

Le pli doit obligatoirement et sous peine de nullité contenir outre les pièces du marché, les documents suivants.

1) Un cautionnement provisoire fixé à 1% du montant de l'offre.
2) Un certificat de non faillite.
3) Une attestation justifiant que l'entreprise est en règle à l'égard de la direction des impôts.
4) Une attestation justifiant que l'entreprise est en règle à l'égard de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale à une date antérieure à celle de l'adjudication.

L'ouverture des plis aura lieu le mardi 30 janvier 1979 à 10 heures du matin au siège du gouvernorat de Gabès.

N° E-27