Suivant procès verbal dressé le 10 janvier 1978 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société anonyme dite : Alsthom-Atlantique 38, avenue Kléber 75784 Paris Cédex 16 France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Limiteur de débit d'un circuit hydraulique. Priorité : Brevet français du 18 janvier 1977 sous le N° EN 77.01 300 Inventeur : Jacques Génévey.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'il est constitué par un conduit la paroi interne est un cylindre de révolution dans l'axe duquel est disposé coaxialement un corps profilé comportant un nez sur son extrémité amont et un culot sur son extrémité aval, par des obstacles disposés dans l'espace annulaire compris entre la paroi et le corps, lesdits obstacles engendrant une cavitation développée dans ledit espace annulaire sous l'influence d'un débit prédéterminé dans le conduit, et par des moyens de fixation du corps et des obstacles sur le conduit.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.