Suivant procès verbal dressé le 4 mai 1978 au bureau de la propriété industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (cabinet Hachaïchi, conseils en propriété industrielle) 4, rue du Muroc à Tunis, mandataire de la société dite : Monsanto company, société américaine, organisée selon les lois de l'État de Delaware, E.U.A., domiciliée à 800 North Lindbergh boulevard, St-Louis, Missouri 63166, E.U.A. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Compositions pour l'agriculture, à base d'acide aminométhylènephosphonique, renfermant un composé de thiol inhibant la corrosion de surfaces métalliques ». Inventeurs : Georges Bernard Beestman, citoyen américain domicilié à 13124 Old Farm Drive, St-Louis, Missouri 63141, E.U.A. Erhard Jon Prill, citoyen américain, domicilié à 868 Sherilin Drive, Kirkwood, Missouri 63122, E.U.A. Priorité : Demandes de brevets américaines N° 797.083 du 16 mai 1977 et N° 862.691 du 27 décembre 1977 aux noms de Georges Bernard Beestman et Erhard John Prill.
Cette invention est caractérisée, par des compositions à inhibition de corrosion, employées en agriculture. Ces compositions acquises employées en agriculture contiennent, comme ingrédient actif, un acide aminométhylène phosphonique, tel que la N-phosphonométhylglycine ou un sel ou un ester de ce produit acceptable en agriculture, et une quantité, inhibitrice de corrosion métallique, d'un composé de thiol ou de son sel. La présente invention est particulièrement utile pour inhiber la corrosion de surfaces métalliques en contact avec des compositions aqueuses employées en agriculture, contre nant des acides aminométhylène phosphoniques, leurs esters et leurs sels.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.