Par arrêtés du Ministre des Finances et des Affaires Sociales du 30 janvier 1979

Les statuts de la mutuelle de la « Radio-Télévision Tunisienne » sont approuvés.

Les statuts de la Mutuelle « Caisse de Secours et d'Entraide du Personnel du Port de Gabès » sont approuvés.

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

(En application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'Architecture et à l'urbanisme).

Le Gouverneur de Mahdia président du Conseil de Gouvernorat à l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'Aménagement du village d'Aouled Chamekh est Elaboré à :

l'Echelle ———— par les services du Ministère de 1000

l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Délégation d'Aouled Chamekh durant un mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Haffoux, a l'honneur de porter à la connaissance des Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilée sur les immeubles construits afférent à l'année 1979 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative des immeubles construits.

Le président de la commune de Teboulba, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées afférents à l'année 1979 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 10 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Président de la commune d'Ouesslatia, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1979 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 10 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles non bâtis.

Le Président de la commune de Zaghouan, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative, et assimilées sur les immeubles non bâtis afférents à l'année 1979, sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 10 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Président de la commune de Zaghouan, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative, et assimilées sur les immeubles construits afférents à l'année 1979 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret N° 68-88 du 22 mars 1968

Code du Travail, art. 293 d 324)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 27 décembre 1978, la Société Fina, demeurant à El Menzah, route de l'Ariana, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Ksour Essaf un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projet seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le gouverneur de Mahdia, ou le président de la commune de Ksour Essaf, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Avis de vacances d'emplois fonctionnels

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants au Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de la publication du présent avis une demande en deux exemplaires un au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie le second au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

BILANS

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE TRANSPORT

COMPTE DE PRODUCTION AU 31 DÉCEMBRE 1977

COMPTE D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION

SOCIÉTÉ TUNISIENNE
DE TRANSPORT
BILAN ARRÊTÉ AU 31 DÉCEMBRE 1977

SOCIÉTÉ «ELLOUHOUM»

COMPTE DE PRODUCTION

Exercice du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1977

SOCIÉTÉ EL LOUHOUM

COMPTE D'EXPLOITATION

Exercice du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1977

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

Exercice du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1977

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION

Exercice du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1977

SOCIÉTÉ «EL LOUHOUMA»

BILAN ARRÊTÉ AU 31 DÉCEMBRE 1977

ACTIF
PASSIF

EQUIP HOTEL ET MÉNAGE

EQUIP HOTEL ET MENAGE
BILAN AU 31 DECEMBRE 1977
ACTIF
PASIF

INSTITUT DES RÉGIONS ARIDES - MÉDENINE

COMPTE DE PRODUCTION

COMPTE D'EXPLOITATION DE L'ANNÉE 1977

COMPTE D'AFFECTATION DE RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DE RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION

BILAN AU 31 décembre 1977

MANUFACTURE TUNISIENNE DE CÉRAMIQUE

COMPTE DE PRODUCTION
Exercice 1977

COMPTE D'EXPLOITATION
Exercice 1977

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION

MANUFACTURE TUNISIENNE DE CERAMIQUE

BILAN AU 31 DÉCEMBRE 1977

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 66969 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juillet 1978, Monsieur Mohamed Ridha Ben Amor Bouida, Tunisien, Professeur, demeurant au 22, Rue du Canada, Tunis, faisant élection de domicile chez Maître Béchir Khoudja, Avocat, 14, Rue Bach Hamba, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sayada, Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de : 300 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Es-saâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique.

A l'Est : Héritiers Ouled Ismail Boubaker.

Au Nord : Dar Zazia Sayadia.

A l'Ouest : Amor Ben Kraiem Bouida.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 66970 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juillet 1978, Monsieur Khélifa Ghanoudi, Tunisien, Sous-Directeur, demeurant à Zarsis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant des palmiers, située à Zarsis, gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarsis, d'une contenance de 2080 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Imane ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Amor Ben Mansour.

A l'Est La mer.

Au Nord : Héritiers Guazouni.

A l'Ouest : Abdeddaïem Ben Mansour.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 66974 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juillet 1978, Monsieur Ahmed Ben Khélifa Ben El Radj Salah Harzallah, Tunisien, Metteur en scène à la R.T.T., demeurant au 10, Rue du Hidjaz, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison et un alou, située à Skanès, Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 800 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Emena ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Héritiers Sadok Dibaje.

A l'Ouest : Mohsen Ezzine.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 66972 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juillet 1978, Monsieur Noureddine Ben Youssef, Tunisien, Inspecteur de l'enseignement et chef de service, demeurant au 21, Rue de Tehêran, Le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Cité Taourit, Houmet Souk, Djerba, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de : 520 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Imane ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le vendeur Salem Ben Sadok Zelitni

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Mondher Ben Abdelhamid Chalakhi.

A l'Ouest : Abdessellem Zelitni.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 66973 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juillet 1978, Monsieur Jabeur Ben Hadj Abdessellem Ben Ahmed Sebaâ, Tunisien, Electricien, demeurant à la Rue de Bizerte, n° 13, Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Erraoudha, Banlieue de Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 900 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique.

A l'Est : Héritiers Manoubia Bent Sadok Ben Ali Hamza.

Au Nord : Héritiers Hadj Ali Hamza.

A l'Ouest : Héritiers Hadj Ali Ben Said Chabah.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 66974 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 juillet 1978, Monsieur Abdelkerim Ben Hamouda Ben Ahmed Sallami, Tunisien, Garde Nationale, demeurant à la région de la Garde Nationale, Béja, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située au Kef, route de la Gare, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de : 307 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Hilmi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ecole de la Gare.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Kefi Bouraoui.
A l'Ouest : Ahmed Doua.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 66975 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 juillet 1978, Monsieur Ahmed Nouri Babay, Tunisien, Adjoint Technique, demeurant à Nafta, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Nafta, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Nafta, d'une contenance de 560 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Haïkal ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Makki El Hammi.
A l'Est : Route Sidi Bou Ali.
Au Nord : Route principale n° 3.
A l'Ouest : Laroussi Kabouss.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 66976 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 juillet 1978, Monsieur Ali Zebidi, Tunisien, Instituteur, demeurant à Tozeur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Ras Dherâ, Tozeur, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tozeur, d'une contenance de : 500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ali Zebidi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un jardin.
A l'Est : Ibrahim Seghair.
A l'Ouest : Mohamed El Kabech.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 66977 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 juillet 1978, Monsieur Mohamed Ben Mechri Ben Mohamed Ben Amor, Tunisien, Directeur de lycée, demeurant au Lycée Technique de Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ennosha », consistant en une parcelle de terre propre à la plantation, située à Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 1ha 50a., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « En-Nosha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terrain du groupe.
A l'Est : Pareillement.
A l'Est : Henchir Mechri Ben Mohamed Ben Amor.
A l'Ouest : Henchir Mohamed Ben Ahmed Ben Amor.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67322 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1978, Monsieur Najar Ben Ameur Boubaker, Tunisien, Fellah, demeurant à Rue 18 Janvier 1952, n° 4, Hergla, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hésiane, consistant en une parcelle de terre agricole, située à Hergla - Nord, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 4500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hésiane ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ammar Ben Mohamed Kéchiche.
A l'Est : La mer.
Au Nord : Héritiers Ameur Sid.
A l'Ouest : Ammar Bu Chaâbane Boukar, sur partie et la réquisition n° 935 cadastre.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33570 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 septembre 1978, Monsieur Belgaeem Ben Kalifa Ben Salah El Missaoui, Tunisien, Maçon, demeurant à Cité Zouhour IV., a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom

consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture, située à Cité Zouhour IV., gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 2 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Hayet».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hadj Hassine Raboudi.
A l'Est : Mohamed Ghoyel.
Au Nord : Oued.
A l'Ouest : Chedli Bouzeine.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 66931 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1978, Monsieur Salah Ben Ahmed Ben Belgacem Bessaiessa, tunisien, Infirmier, demeurant à Nefta, Rue Zebda, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Nefta, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Toseur, d'une contenance de : 440 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Karim»;
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une avenue.
A l'Est : M'Barek Ghaouar.
Au Nord : Une avenue.
A l'Ouest : Zohra Bitaoui.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33588 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 septembre 1978, Monsieur Mohamed El Hédi Ben Mohleddine Ben Béchir Zoghlami, tunisien, professeur-adjoint, demeurant à 8, Avenue de Lyon, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Chotrana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 400 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «El-Hana».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Amor Ben Bou Farès.
A l'Est : Rejeb Ben Sarri.
Au Nord : Amor Ben Bou Farès.
A l'Ouest : Ahmed Mohleddine.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33800 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 novembre 1978, Madame Salda Bent Amor Ben Mohamed Jendoubi, tunisienne, demeurant à Zahrouni, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : «El Hanaya», consistant en une parcelle de terre comprenant une maison et un garage, située à Rue 9 avril, la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 199 m², environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Dar Essaâda».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hassan Ben Salah.
A l'Est : Bassi Ben Ammar.
Au Nord : Mohamed Ben Slimane.
A l'Ouest : Sadoz El Hammami.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 66899 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juillet 1978, Monsieur El Raouat Ben Naji Ben Mahmoud Ben Letaief Bacha, tunisien, boulanger, demeurant au 8, rue Habib Thameur, Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : «Chott M'Tarech», consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Téboulbou, Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 3ha. 50a., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Messaouda».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hafaidh Ben Mahrouk Touiti, sur une partie, et sur le restant, Ahmed Ben Ali Ben Sassi.
A l'Est : Héritiers Hechemi Ben Abdeljaouad et autres.

Au Nord : Héritiers El Khechaina.
A l'Ouest : Ahmed Ben Zassi Ben Rejeb et une route.

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Essadem Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Bou Maiza, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30281, déposée le 5 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 janvier 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue située à la Marsa, d'une contenance dénoncée de : 300 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Amor Messaoud.
Au Sud : Titre 88.
À l'Est : Titre 88.
À l'Ouest : Sliman Jalloul.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Karoui Hassen, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh El hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Belgacem Ben Hédi Ben Mohamed El Béjaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30913 déposée le 13 janvier 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 décembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 2ha. 30a., environ, et celle résultant du présent bornage est de : 1ha. 89a. 92ca.

L'immeuble se trouve situé à Jaffar, route de Raouad, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Chemin d'accès et au-delà Amor Barcatte.
À l'Est : Canal et au-delà route de Raouad par Sidi Amor Boukhtioua.
À l'Ouest : Salah Ben Ahmed El M'Laouah et Ahmed El Mathlouthi.
Au Sud : Piste sans nom.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nabi Mustapha, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sahar, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Hassine Ben Hadj M'Hamed Samoud, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31112 déposée le 7 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 - 7 mai 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 décembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 661 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 638 m².

L'immeuble se trouve situé à Kélibia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une rue projetée de 6m au plan.
Au Sud-Ouest : Alchoucha Gara veuve Ahmed Znaidi.
Au Nord-Est : Héritiers H'Mida Gara.
Au Sud-Est : Route de Lamamounia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzei Temime, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Salhi Jellouli, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hadikat Manna, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdallah Ben Mohamed Ben Hadj Ali El Ghafloufi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31523 déposée le 3 novembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 décembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 janvier 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison, d'une contenance dénoncée de : 470 m², celle résultant du présent bornage est de : 433 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, Rue Mohamed Ali, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Amor Nighaoui.
À l'Est : Piste.
Au Sud : Ali Ben Messaoud.
À l'Ouest : Ali et Jelloul Soliman.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mouldi Jendoubi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrahman Ben Salah Resgui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31960 déposée le 21 avril 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12-15 juillet 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mars 1978. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de : 500 m², celle résultant du bornage provisoire est de : 502 m².

L'immeuble se trouve située à la Choutrana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Les confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Un chemin.
Au Nord-Ouest : Un chemin.
Au Sud-Ouest et au Sud-Est : El Ajmi Chaâbane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamoudia Mustapha, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Rabia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Ouanès Ben Hadj Maâmar Rejaibi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 32332 déposée le 16 août 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 octobre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 avril 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre à vocation agricole, d'une contenance de : 2ha, 39a, 99ca., et celle résultant du bornage est de : 2ha, 32a, 80ca.

L'immeuble se trouve situé à Hammam-Lif, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord : Un chemin de servitude et au-delà la réquisition n° 28587.
A l'Est : Hédi Ben Mohamed Khalladi et M'ha-med Baïere.
A l'Ouest : Un chemin.
Au Sud : Réquisition n° 30493.

Deuxième Parcelle :

Au Nord : Route M.C. 39.
A l'Est : Un chemin et au-delà R. 30493 et R. 28587.
Au Sud : Réquisition n° 30493.
A l'Ouest : Réquisition n° 30959.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Radès, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ech-Chaker 8, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ahmed El-Ghrissi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 32549 déposée le 14 novembre 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 novembre 1978.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 août 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle propre à la construction, d'une contenance de 6,50 m²., celle résultant du présent bornage est de 4 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Rue Taleb El Mehiri, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Titre n° 39781 (S.2).
A l'Est : S. T. H. G.
Au Sud : Rue Taleb M'Hiri.
A l'Ouest : Centre d'Hygiène Municipal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdeljaziz, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ksar El Habel, dont l'immatriculation a été demandée par l'A. F. H., en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 33687.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 décembre 1978. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre dont l'une comprenant des constructions.

L'immeuble se trouve situé à Hammam-Lif, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord, à l'Est, au Sud et à l'Ouest : Titre Foncier n° 240-92997.

Deuxième Parcelle :

Au Nord-Est, Au Sud-Est et au Sud-Ouest : Titre Foncier n° 240-92997.
Au Nord-Ouest : La route M.C. 39.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier de Tunis.

Gouvernorat de Gafsa

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ayadi Raouf, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mimoun, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Hassen Ben Ahmed Ben Khélifa, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 60758 déposée le 25 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 - 30 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 avril 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant un hôtel en cours de construction, d'une contenance dénoncée de : 2037 m², celle résultant du présent bornage est de : 2843 m².

L'immeuble se trouve situé à Gafsa, route G.P. 3, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Du Sud-Est au Nord : Une rue projetée.
Au Nord et à l'Ouest : La rue du marché en gros.
De l'Ouest vers le Sud : La route G.P. 3.
Au Sud : Conseil du Gouvernorat (bâtiment).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gafsa

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ayadi Raouf, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Agip - Gafsa, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Agip, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61077 déposée le 21 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 avril 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une station d'essence, d'une contenance dénoncée de : 3620 m², celle résultant du présent bornage est de : 3593 m².

L'immeuble se trouve situé à Gafsa, route G.P. 3, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : La Délégation de Gafsa - Sud.
Au Sud-Ouest : L'ancienne route G.P. 3.
Au Sud-Est : Une rue projetée.
Du Sud-Est au Nord : La route G.P. 3.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Meslamani Mustapha, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Amel, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Samir Ben Abderrahman El Guermazi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61291 déposée le 26 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 juillet 1976. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 675 m², environ, celle du présent bornage est de : 679 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route d'El-Afrane, km 2.200, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Bornage provisoire de la réquisition n° 61668.
Au Nord-Ouest : Mohamed El Arbi Guermazi.
Au Sud-Est : Mohamed et Salah Guermazi.
Au Sud-Ouest : Route d'El Afrane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Agip - Kerkennah, dont l'immatriculation a été demandée par La Société Agip, représentée par son P.D.G. Monsieur Mohamed Ajmi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61207 déposée le 6 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 - 27 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 juin 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une station d'essence, d'une contenance dénoncée de : 600 m², celle résultant du présent bornage est de : 854 m².

L'immeuble se trouve situé à Er-Ramia, Kerkennah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hassen Ben Hmed.
A l'Est : Délégation de Kerkennah.
A l'Ouest : Rue Farhat Hached et au-delà ?
Au Sud : Avenue Habib Bourguiba et au-delà ?

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelwahab, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Ennour, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khalfallah Ben Mohamed Khalfallah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61335 déposée le 30 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 - 24 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 janvier 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre contenant une villa en cours de

construction, d'une contenance dénoncée de 408 m2, environ, celle résultant du présent bornage est de : 431 m2.

L'immeuble se trouve situé à Téboulba, Avnue de la République (ex. Trik Soukrine), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : M'Hamed El Medemegh.

Au Sud-Est : Rue projetée.

Au Sud-Ouest : Avenue de la République (ex. trik Soukrine).

Au Nord-Ouest : Fredj Ben Mohamed Essenoussi et Salah Ben Mohamed Tekaya.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Amal et Najah, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader Ben Mahmoud Ben Farhat Ben Ameur, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61437 déposée le 10 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 mars 1975.

La propriété bornée consiste en deux maisons d'habitation, situées à Kalaâ Kébira, d'une contenance dénoncée de : 450 m2, celle résultant du présent bornage est de : 556 m2.

L'immeuble se trouve situé à Kalaa Kébira, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord : Hédi Ben Amor Khochtali.

Au Sud : Une impasse.

A l'Est : Rue Ali Ben Ameur.

A l'Ouest : Fredj Ben Amor Charoua.

Deuxième Parcelle :

Au Nord : Mohamed Ben Fredj Boumaiza.

Au Sud et à l'Est : Rue Ali Ben Ameur.

A l'Ouest : Ahmed Ben Mohamed Ben Ameur, sur une partie, et Abdennabi Ben Ameur, sur le restant.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Siax

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Kamel, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ridha, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Mekki Ghariani, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 61707 déposée le 7 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 avril 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 1350 m2, celle résultant du présent bornage est de : 1346 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, triq El Afrane, km 8, Merkez El Gariani, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Goulem Ben Hadj Mohamed Ghariani.

Au Nord-Est : Hassen Ghariani.

Au Sud-Est : Chedli Ben Mohamed El Kechaou et Mohsen Ghariani.

Au Sud-Ouest : Route de l'Afrane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Ourtemmi, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Moneef Zaas, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 61737 déposée le 7 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er mars 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de : 1000 m2, celle résultant du présent bornage est de : 972 m2.

L'immeuble se trouve situé à Ksar Hellal, Rue des Aghlabites, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue projetée.

Au Nord-Ouest : Habib Ben Mohamed Hdir (Karty) et Ameur Banzin.

Au Sud-Est : Rue des Aghlabites.

Au Sud-Ouest : Rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sicax

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Meslamani Mustapha, Agent Technique assermenté,

il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Fattouma, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Khédija Bent Mohamed Ben Hamouda En-Nifer, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61822 déposée le 29 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du mardi 8 juillet 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 juillet 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre implantée en arbres fruitiers et comprenant un bordj, d'une contenance dénoncée de : 5000 m², environ, celle résultant du présent bornage est de : 4388 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, triq El Afrane, km 7, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Hamda El Agrebi.
• Au Nord-Est : Mohamed Ennefer et Abdelhamid Ennefer.
• Au Sud-Est : Une rue de 10 m. et au-delà Taoufik Kammoun.
• Au Sud-Ouest : Route de l'Afrane et au-delà Héritiers Ben Amina.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Rachida, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Salem Ben Abdelhamid Djedidi et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition n° 62183 déposée le 4 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 décembre 1975.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë au D.P.M., située à Khézama (Sousse-Nord), d'une contenance dénoncée de 5000 m², celle résultant du présent bornage est de : 6859 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse-Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Habib Bannour.
• Au Sud : Piste.
• À l'Est : Domaine Public Maritime.
• À l'Ouest : Chemin d'accès.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ennouri, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ameur Ben Mohamed Bazaâ Ennouri, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 62280 déposée le 9 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 janvier 1976.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë au T. 200872 et au D.P.M., renfermant un café-bar englobée en totalité dans la réquisition n° 59454 située à Khézama (Sousse - Nord), d'une contenance dénoncée de : 3000 m², celle résultant du présent bornage est de : 2988 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse-Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Mohamed Atia (R. 59454).
• Au Sud : Titre n° 200872.
• À l'Est : Le Domaine Public Maritime homologué.
• À l'Ouest : Younès Ben Mohamed Bazaâ (Réquisition n° 59454).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Slim Youssef, Ingénieur Adjoint assermenté, en remplacement de Monsieur Chaâbans Habib empêché, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud El Korbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62301 déposée le 10 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 octobre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de : 4500 m², celle résultant du présent bornage est de : 4512 m².

L'immeuble se trouve situé à Sahline, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Fredj Ben Abdelkarim Toumla.
• Au Nord-Ouest : Piste.
• Au Sud-Est : Abdelhamid Ben Ali Ben Sliman et Eszeddine Ben Abdellaziz Azaiez.
• Au Sud-Ouest : Route M.C. 82 de Sousse à Sahline.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Kamel, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Erriadh, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben Hadj Mansour Achicha, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62331 déposée le 23 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 juin 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de : 903 m², celle résultant du présent bornage est de 899 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, triq Soukra, km 2, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Route de Kherefas et au-delà T. 251311 et T. 251201.
• Au Sud-Ouest : Passage privé appartenant à Mabrouka Trabelsi et au-delà P. BICSEM.
• Au Sud-Est : Mabrouka Trabelsi.
• Au Nord-Est : T. 251346.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Kamel, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Mahmoud Ben Abderrahman Abdelmoula en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 62618 déposée le 16 mars 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mai 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 janvier 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de : 1615 m², celle résultant du présent bornage est de : 1493 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, triq Gremda, km 4, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Khédija Abdelmoula.
• A l'Est : Une zenka et au-delà Héritiers Hadj Taïeb et un inconnu.
• Au Sud : Une zenka et au-delà un inconnu.
• A l'Ouest : Habib Abdelmoula.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Kamel, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Halima, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Ben Sa-lem El Bayoudhi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62763 déposée le 16 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 juin 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant 2 puits et une écurie d'une contenance dénoncée de 11 hectares, celle résultant du présent bornage est de : 11ha 86a.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, triq Sidi Abid, km 7, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Héritiers Bouattour, Ali Bouattour et Héritiers Turki.
• Au Nord-Est : Héritiers Naji, une piste et au-delà Héritiers Bouattour.
• Au Sud-Est : Piste de Sidi Abid et au-delà Abderrahmen Rekik, Héritiers Rejeb Turki et Héritiers Karray.
• Au Sud-Ouest : Inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Kamel, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mounir, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mounir Ben Mokhtar Abid, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 62880 déposée le 11 mai 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 - 27 juillet 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 juin 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des pieds d'oliviers, d'une contenance dénoncée de : 70 ares, celle résultant du présent bornage est de 6489 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, triq Ed-Daïer, km 13, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Ali Njah.
• Au Sud-Ouest : Habib Barkallah.
• Au Sud-Est : Une piste et au-delà M'Hamed Hadriche.
• Au Nord-Est : Inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Batti Abderrahman, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Ouns, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Kamel, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63085 déposée le 31 juillet 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 octobre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 mars 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 256 m², mais qui est en réalité de 262 m².

L'immeuble se trouve situé à Menzel Djemil, cheikhat et délégation de Menzel Djemil, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud-Est : Mustapha Ben Mohamed El Kamel, sur une 1ère partie, Mohamed Ben Mohamed El Kamel sur une 2ème partie et Hassen Ben Mohamed El Kamel sur le restant.

Au Sud-Est : Rue du Commandant Béjaoui et au-delà Hamadi Ben Mohamed El Gaban et héritiers Salah Ben Hassen El Kamel dont El Aroussi.

Au Sud-Ouest : Mohamed Ben Hassen El Kamel, sur une partie, et Habib Ben Othman Bouachi, sur le reste.

Au Nord-Ouest : Rue Abdellaziz Eth-Thaâbi et au-delà héritiers Hadj Ahmed Maâoui dont son fils Ali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Ben Hamida, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Meftah Ben Mohamed Ben Hamida, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63177 déposée le 23 août 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 janvier 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 500 m², celle résultant du présent bornage est de 316 m².

L'immeuble se trouve situé à Médenine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud-Est : Rue Amor Iben El Khattab et au-delà Mohamed Ben El Kilani Ben Hamida et Béchir Ben Salem.

Au Nord-Est : Mohamed Ben Mabrouk Ben Hamida.

Au Nord-Ouest : Cheikh Ali Ben Hamida et Mohamed Ben El Jilani Ben Hamida.

Au Sud-Ouest : Mohamed Ben El Kilani Ben Hamida.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Médenine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Kamel, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hanane, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelmajid Ben Mohamed Khemakhem, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63407 déposée le 29 octobre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 janvier 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 mars 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de 810 m², celle résultant du présent bornage est de : 812 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, triq Gremda, km 2, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Zenket El Mekteb et au-delà Mohamed et Amor Trigui.

Au Sud-Ouest : Ahmed et Aref Khemakhem.

Au Sud-Est : Une entrée et au-delà Nějib Khemakhem.

Au Nord-Est : Une impasse et au-delà Abdellatif Chaâbouni.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelwahab, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire enquête de la propriété appelée Henchir Sayadi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Néji Sayadi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63577 déposée le 10 décembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 janvier 1977.

La propriété bornée est d'une contenance dénoncée de : 2 hectares, celle résultant du bornage enquête est de : 1 ha. 53a. 40 ca.

L'immeuble se trouve situé à Bouguebrine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Abdallah Ben Mabrouk Bou Zouida Ben Rehouma.

Au Nord-Est, au Sud-Est et au Sud-Ouest : Héritiers Mohamed Salah Essayadi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

29. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zoghlami Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ourida 30, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Youssef dit Abdelmajid Ben Ismail Ben Amor Souabni, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63758 déposée le 29 janvier 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 mars 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 septembre 1977. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre comprenant une maison, d'une contenance dénoncée de : 560 m², celle résultant du présent bornage est de : 509 m².

L'immeuble se trouve situé à Ain El arma, Téboursouk, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord : Taïeb Ben Salah Hammami.

A l'Est : Une rue projetée et au-delà Ammar Haisine.

Au Sud : Cheikh Mongi.

A l'Ouest : T. 175410 et Béchir Ben Nahla.

Deuxième Parcelle :

Au Nord : Titre n° 175410.

A l'Est : Béchir Bou-Nahla.

Au Sud : Abdallah Ben Kamel Ayari.

A l'Ouest : Rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Téboursouk, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

30. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Hamden Azalez, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Taïeb Ben Mustapha Ouali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 64354 déposée le 8 juin 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 - 6 septembre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 août 1978. La propriété bornée consiste en une villa en cours de construction, située à Sfax, Trig Menzel Chaker, d'une contenance dénoncée de : 600 m², mais celle résultant du présent bornage est de : 611 m².

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Héritiers El Hadj Taïeb Ouali.

Au Nord-Est : Une zenka de 6 m. de large et au-delà Tahar Ben Halima.

Au Sud-Ouest : Héritiers Salem Bouaziz.

Au Sud-Est : Une rue de 12 m. de large et au-delà Mohamed El Fakhrakh, sur une partie, et sur le restant, Bouaziz.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

31. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Hamden Azalez, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mabrouka, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Zohra Bent El Kéfi Ben Hassine Ben Ali Bouguechcha, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 64598 déposée le 19 juillet 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 novembre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 août 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de : 1 ha. 73a., environ, mais celle résultant du présent bornage est de : 1 hectare, 56 ares, 20 centiares.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route Gremda, km 25, Bir Ben Ayed, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : El Marrakchi.

Au Sud-Est : Chaâbouni, sur une partie, et sur le restant, Melloul Salem.

Au Sud-Est : Mohamed Chafai.

Au Sud-Ouest : Khalifa Ben Ahmed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Société d'Etudes d'Exploitation et de Développement Hôtelier et Touristique « Africa International »

Société Anonyme

Au capital de 100.000 dinars

Registre du Commerce : 34005

Siège social

50, Avenue Habib Bourguiba

TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société d'Etudes d'Exploitation et de Développement Hôtelier et Touristique « Africa International » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le lundi 12 février 1979 à 9 heures 30, au siège de la société.

Ordre du Jour :

1) Approbation du retard apporté à la réunion de l'assemblée générale statuant sur l'exercice se terminant le 31 décembre 1977.
2) Rapport du conseil et du commissaire aux comptes sur la marche de la société et sur les comptes des exercices 1977 et 1978.
3) Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article 76 du code de commerce.
4) Approbation des dits rapports, comptes et conventions.
5) Affectation des résultats.
6) Quitus aux administrateurs pour leur gestion 1977 et 1978.
7) Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration

N° A-26

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte signé par les associés en date du 20 janvier 1979 enregistré à Tunis le 22 janvier 1979 sous le N° volume 833, pair case 453, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : « SOREM » Société Rapide d'Electricité Moderne.

Siège Social : 57, Rue de Marseille Tunis.

Objet : Commercialisation et fabrication des articles d'électricité et d'électronique et les articles de jouets en plus des travaux d'installation électrique ainsi que toute opération commerciale, industrielle se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : Dix années « 10 » renouvelables.

Capital Social : Dix mille dinars « 10.000 dinars » divisé en mille « 1000 » parts de dix « 10 » dinars chacune.

Gérance : Monsieur Abdelkader Ben Rabid est nommé gérant de la dite société avec signature et pouvoir les plus étendus.

Deux exemplaires de l'acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 26 janvier 1979.

N° A-27

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Il résulte d'un acte sous seing privé du 2 janvier 1979 enregistré à Tunis le 19 janvier 1979 volume 833, série bis case 415 que Monsieur Léonardo Sammartano, demeurant à Tunis Rue Houssine Bouzaiane N° 73 a cédé à Monsieur Moncef Djerraya, demeurant à Tunis Rue Ibn Khaldoun, N° 17, un fonds de commerce de tailleur exploité à Tunis Rue Ibn Khaldoun, N° 18 bis.

Tout créancier devra faire opposition au paiement du prix du dit fonds de commerce entre les mains de Maître Ali Bécheur, avocat, à Tunis, Rue de Belgique N° 7, dépositaire d'un original du dit acte de vente, et ce dans un délai de vingt jours à compter de l'insertion du présent avis au J.O.R.T., sous peine de forclusion et d'échéance.

Le présent avis a été inséré dans le Journal « La Presse » du 24 janvier 1979.

N° C-35

AVIS AU PUBLIC

Ministère de l'Intérieur
Gouvernorat de Sfax

Le Gouverneur de Sfax à l'honneur d'informer le public que les listes électorales ont été établies par MM. les présidents des communes et les chefs des secteurs conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi électorale.

Les listes provisoires sont affichées aux sièges des communes ou des secteurs :

1 — Du 16 au 31 janvier 1979 pour permettre aux citoyens d'en prendre connaissance et d'adresser leurs réclamations concernant l'inscription et la radiation à la commission de révision prévue aux articles 13 et 14 de la loi électorale.

Toute réclamation relative à l'établissement des listes électorales doit à peine de nullité être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autorité administrative chargée de l'établissement de la liste.

Aucune réclamation n'est valable après l'expiration de ce délai.

N° C-36

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé enregistré à Nabeul AC le 25 janvier 1979 volume 79, case 46, folio 10, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 26 janvier 1979 n° 847, il est constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : HOROSCOPE.

Objet : Fabrication d'aliment concentré pour cheptel.

Capital : 12.600 dinars divisés en 1260 parts de 10 dinars chacune entièrement souscrites.

Siège Social : Rue du Caire, Immeuble Chaouachi Nabeul.

Durée : 50 années.

Gérance : Ahmed Ben Hédi Hentati est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° C-37

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé doté du 29 décembre 1978 enregistré à Soliman le 23 janvier 1979 folio 91, case 69.

Il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société A.M.E.R.A. (Société des Ateliers Mécanique Électrique Ridha Ayachi).

— Objet : L'installation et l'exploitation d'une industrie de fabrication d'accumulateurs électriques ainsi que toute activité commerciale et industrielle concernant la fabrication et la commercialisation d'accumulateurs, et plus généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant similaires ou connexes.

— Siège social : Bou Argoub km 49

— Durée : 99 ans à compter du 1er janvier 1979.

— Capital Social : Quatre vingt cinq mille dinars (85.000 dinars) divisés en 850 parts de 100.000 dinars chacune.

— Gérance : Monsieur Mohamed Ridha Ben Abderrazek Ayachi est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

— Dépôt : 2 exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 25 janvier 1979 sous le N° 846.

N° C-38

VENTE PAR VOIE D'ADJUDICATION PUBLIQUE

Etude de Maître Tahar Ben Salem Avocat à la Cour de Cassation 45. Avenue de la République Sousse

— Les Immeubles ci-après désignés seront mis en vente aux enchères publiques le lundi, 12 mars 1979.

A neuf heures du matin, à la salle des ventes immobilières au palais de justice du tribunal de première instance, à Sousse, et, ce, à la demande des poursuivants :

— Messieurs Ahmed Ben Salah, Ben Ahmed Letayef, son frère El-Hédi en tant que tous deux héritiers de leur mère Hafsia Ben Cheniti Ben Mohamed Chouari et leur père Salah, domicilié tous à Kalââ - Srira (Gouvernorat de Sousse).

— Les personnes contre lesquelles la vente aura lieu, sont :

1°) Mohamed Ben Cheniti Ben Mohamed Chouari, propriétaire demeurant à Kalââ-Srira, et les héritiers Sadok Ben Cheniti sus-nommé, à savoir : 2°) Son épouse Najia Bent Sadok El-Ghezal, tant pour son compte personnel que pour celui de ses deux enfants, issus de lui à savoir : Imad et Mourad dont elle est tutrice en vertu d'un jugement de tutelle n° 3096, en date du 13 mai 1975, et les enfants de Sadok précité, issus de son épouse Manoubia Bent Kacem Kalââ, décidée avant lui et qui sont :

3°) Laroussi : 4°) Habib : 5°) Mustapha : 6°) Fafani, demeurant tous à Kalââ Srira (gouvernorat de Sousse) ; 7°) Khadija Bent Salah Ben Ahmed Letayef, ménagère, demeurant au lieu dit : 8°) Selma Bent Cheniti Ben Mohamed Chouari, ménagère, domiciliée à Kalââ Srira - (Gouvernorat de Sousse) : 9°) Sa sœur Aouicha, ménagère, demeurant au lieu dit : 10°) Tahar Ben Béchir Letayef, propriétaire, demeurant à Kalââ Srira : 11°) Sa sœur Aïcha dite «Khadouja», ménagère, demeurant à Kalââ Srira : 12°) Hamda B. Cheniti B. Mohamed Chouari, propriétaire demeurant à Kalââ Srira : 13°) Son frère Mahmoud, propriétaire au lieu dit : 14°) Leur sœur Aïcha, ménagère, demeurant au lieu dit, et les héritiers de Fredj Ben Cheniti Ben Mohamed Chouari, à savoir : 15°) Son épouse Latifa Bent Laroussi Rouatbi, ménagère, demeurant au lieu dit : 16°) Ses enfants : Mohamed Ben Fredj Ben Cheniti Ben Mohamed Chouari, propriétaire au lieu dit : 17°) Son frère Fouad Ben Fredj Ben Cheniti Ben Mohamed Chouari, domicilié au même endroit : 18°) Sa sœur Moumira Ben Fredj Ben Cheniti Ben Mohamed Chouari, ménagère au lieu dit, et aux héritiers de Menoya Bent Cheniti Ben Mohamed Chouari, à savoir :

19°) Son époux Bouabid Ben Fredj Bouabid, propriétaire au lieu dit, et ses enfants, issus de lui : 20°) Chérifa, ménagère au lieu dit ; 21°) Sa sœur Nabiba, ménagère au lieu dit : 22°) Sa sœur Somira, ménagère au même endroit : 23°) Sa sœur Bahija, ménagère au même endroit : 24°) Sa sœur Hédia, ménagère au lieu dit ; 25°) Leur frère : Mohsen, propriétaire au lieu dit ; 26°) Son frère Fathl, propriétaire au même endroit ; 27°) Salah Ben Aleya Ben Esghair Bourouba en tant qu'héritier de sa mère Hafsia, propriétaire à Kalââ Srira (gouvernorat de Sousse), tous poursuivis pour la vente immobilière sus-énoncée.

— Désignation des immeubles exposés à la vente :

— 1°) La totalité d'une usine d'huile comprenant deux grandes pièces dont l'une est dotée de sept prises et tout autre matériel qui en dépend pour l'achèvement de la presse tandis que l'autre pièce est affectée au brayage des olives et comporte au coin-nord une petite pièce dotée d'un moteur entièrement équipé des outils ci-après : un moteur d'énergie électrique - L'usine comprend également une cour dotée de cuvette pour le dépôt des olives et surelevée au nord un étage de trois pièces, d'un eater clos et d'une cuisine elle est aussi surmontée au coin d'une cuisine et d'un eater closed, l'usine est située au bout de la localité, en bordure du cours de la rivière d'Oued Laya, et est limitée dans son ensemble : Au Sud : Par un terrain nu qui en dépend et par derrière, une route à l'Est par un passage conduisant au puits de l'usine et à sa «Gourma » et par derrière, le verger de Salem Ben Amor Fisma, au Nord par la source de sa «Gourma » et par derrière, cours de l'Oued Laya, d'un côté et à l'Ouest : Les héritiers de Salah Ben Ahmed Letayef.

— 2°) La totalité d'une plantation constituant un verger comprenant un puits et 597 pieds d'oliviers 500 grenadiers; 500 vignes, 100 figuiers, 100 amandiers ainsi que d'autres arbres fruitiers elle est limitée dans tout son ensemble par un pulvérium appartenant à Mohamed Ben Ali Boukadida, d'une part et de l'autre part le verger de Fredj Boutoub et à l'Est, par les oliviers de Cheniti Chouari et autres et dans son ensemble, par l'ancienne voie ferrée, au Nord; par un pulvérium pour les oliviers des héritiers de Jitani Chahed et à l'Ouest : Par Fredj Boutoub.

— 3°) La totalité des 36 pieds d'oliviers sis au lieu dit : « Oued El - Chitroub » et limitée au Sud : Par une oliveraie à autrui; à l'Est : Par un pulvérium aboutissant à un monticule; au Nord : Par les héritiers de Hadj Esghair Negra et à l'Ouest : Par le cours de l'Oued - Laya.

4°) — La totalité de deux grands magasins surmontés d'un étage sis au Marché, à l'intérieur de la localité, et qui actuellement sont transformés en quatre boutiques dont la première ouvre à l'Est; la seconde ouvre, au Nord. Tous ces locaux sont limités au Sud : Par un chemin ; à l'Est et au Nord : Par la maison de Abdelhamid Reiba et Mohamed Reiba et à l'Ouest : Par le magasin du Cheikh Ayachi El Oueslati.

— Appui de l'Adjudication —

— La vente qui aura lieu en vertu d'un jugement de droit n° 30279 rendu par le tribunal de première instance de Sousse prescrivant la vente en bloc des immeubles sus-énancés et dont la grosse exécution a été régulièrement signifiée par ministère de feu Monsieur Hadi M'Hamed Slim suivant exploit daté du 23 décembre 1959 et enregistré le 24 décembre 1959 et consigné au registre des exécutions sous le N° 1.198, en date du 23 décembre 1959.

— Mise à Prix —

Le premier article : …… — 2500 —
Le deuxième article : …… — 1500 —
Le troisième article : …… — 300 —
Le quatrième article …… — 700 —

— Remarque : — Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sousse ou à l'Étude du défendeur poursuivant Maître Ben Salem avocat à Sousse, 45, avenue de la République.

— Pour prendre connaissance du cattier des charges, s'adresser au greffe du dit tribunal. —

— L'Avocat Poursuivant Maître Tahar Ben Salem, Avocat 45, avenue de la République — Sousse.

N° C-39

AVIS DE CONVOCATION

4. L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Société Régionale de Production de Poulets • SOREPS

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Production de Poulets • SOREPS » Sfax, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le dimanche 18 février 1979 à 10 heures au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital social.

— Modification de l'article 8 des statuts quant au capital.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-40

RÉSOLUTIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Société Édification Électrique EDIFÉL
47, Avenue de Londres - Tunis

Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire le 29 décembre 1978 enregistré à Tunis le 8 janvier 1979 volume 533, série bis, case 212, dûment signé par les associés majoritaires présents et le quorum était atteint, il a été décidé :

1ère Résolution : Destitution de Momen Béchir Saïdi ancien gérant statutaire.

2ème Résolution : Engager les poursuites contre le gérant pour publications mensongères.

3ème Résolution M. Noureddine Helal est nommé gérant en remplacement de Monsieur Béchir Saïdi, Monsieur Ridha Hellal est demeuré gérant statutaire.

Par conséquence la société EDIFÉL décline toute responsabilité quant à toute opération conclue par les tiers avec le gérant Béchir Saïdi institué qui n'a plus qualité pour présenter la société vis à vis des clients et créanciers ni encore vis à vis d'établissements financiers notamment les banques à dater du présent avis.

N° C-41

CONSTITUTION

Société Établissement Maâmouri
S.A.R.L. Au Capital de : 60.000 dinars
Siège Social :
12, Rue Cyrus le Grand - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 16 décembre 1978 enregistré à Tunis le 16 décembre 1978 volume 38, série 5, case 420, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 janvier 1979, il a été constitué une S.A.R.L.

— Dénomination : Établissements Maâmouri.
— Capital : 60.000 dinars.
— Siège 12, Rue Cyrus Le Grand - Tunis.

— Objet : Construction métallique.
— Durée : 99 Ans.
— Gérance : Mohamed Fehri et Mohamed Salah Maâmouri avec tous les pouvoirs.

N° B-166

CESSION DE PARTS SOCIALES

Établissements M'Hamed et Ali Sfar (ETMAS)
S.A.R.L. Au Capital de : 5.000 dinars
Siège Social :
8, Rue d'Éopagne - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 16 janvier 1979 enregistré à Tunis A.C. le 17 janvier 1979 volume 833, série bis, case 369, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 janvier 1979, Monsieur M'Hamed Sfar a vendu à Mohamed Béchir Sfar, deux cents (200) parts et à Khédija Thouraya Sfar et Zeineb Aicha Sfar chacune cent (100) parts qu'il possède au capital de la société ETMAS. Monsieur Ali Sfar a vendu par le même acte cent (100) parts à Donia Sfar et cent (100) parts à Emna Sfar.

Le Gérant

N° B-167

CONSTITUTION

Société Commerciale du Sanitaire et du Bois (SOCOSAB)
S.A.R.L. Au Capital de : 50.000 dinars
Siège Social :
5, Rue de Suresnes - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 16 janvier 1979 enregistré à Tunis A.C. le 17 janvier 1979 volume 833, série bis, case 370, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 janvier 1979, il a été constitué une S.A.R.L.

— Dénomination : Société Commerciale du Sanitaire et du Bois (SOCOSAB).
— Siège : 5, Rue de Suresnes Tunis.
— Durée : 99 Ans.
— Capital : 50.000 dinars.
— Objet : Commercialisation d'articles sanitaires et bois.
— Gérance : Monsieur Habib Loukili avec tous les pouvoirs.

N° B-168

CONSTITUTION

Société Prophot
S.A.R.L. Au Capital de : 3.000 dinars
Siège Social :
Ferme Bouchiba - La Manouba

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 26 décembre 1978 enregistré à Tunis le 16 janvier 1979 volume 39, série 5, case 326, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 janvier 1979, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

• Dénomination : PROPHOT.
• Capital : 3.000 dinars.
• Siège : Ferme Bouchiba - La Manouba.
• Durée : 99 Ans.
• Objet : Photographie, vidéo et cinéma.
• Gérant : Monsieur Younès Bouchiba avec tous les pouvoirs

N° B-169

CONSTITUTION

Société « S » Tourisme
S.A.R.L. Au Capital de : 3.000 dinars
Siège Social :
32, Rue Garibaldi - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 15 janvier 1979 enregistré à Tunis le 16 janvier 1979 volume 39, série 5, case 327, dont deux exemplaires ont été déposés le 23 janvier 1979, il a été constitué une S.A.R.L.

• Dénomination : « S » Tourisme.
• Objet : Etude d'opérations touristiques et immobilières.
• Capital : 3.000 dinars.
• Siège : 32, Rue Garibaldi - Tunis.
• Durée : 99 Ans.
• Gérance : Monsieur Sloheddine Abdelmoula avec tous les pouvoirs.

N° B-170

NOMINATION D'UN D.G.A.

TELESTAR
S.A. Au Capital de : 112.000 dinars
7, Rue d'Irak - Tunis

Suivant procès-verbal de la réunion du conseil d'administration en date à Tunis le 14 octobre 1976 enregistré en la dite ville AC le 19 janvier 1979 volume 833, série bis, case 400 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 janvier 1979, Monsieur Abdeljelil Trobelai est nommé directeur général adjoint de la société.

Le Conseil d'Administration

N° B-171

GÉRANCE LIBRE

D'un acte sous seing privé en date du 25 décembre 1978 enregistré à Tunis A.C. le 16 janvier 1979 volume 39, série 5, case 317, visa 7020, enregistrement 2100, il opport que la Société TOTAL Tunisie S.A. au capital de 250.000 dinars dont le siège social est à Tunis - Route de l'Ariana - Immeuble Saadi, a donné en gérance libre à Monsieur Essaied Hatem Ben Abdelhamid demeurant à Béja, 38, avenue de la République, pour une période de trois mois renouvelable facilement de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Béja.

En conséquence, TOTAL TUNISIE, n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Essaied Hatem Ben Abdallah.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 2 août 1978 au contrat de gérance libre relatif au même fonds de commerce qui liait Monsieur Alfred Bardah à TOTAL TUNISIE.

N° B-172

GÉRANCE LIBRE

D'un acte sous seing privé en date du 2 janvier 1979 enregistré à Tunis A.C. le 16 janvier 1979 visa 7020, volume 39, série 5, case 316, enregistrement 1680, il opport que la société Fina Tunisienne société anonyme au capital de 550.000 dinars, dont le siège social est à Tunis - Immeuble Saadi - Route de l'Ariana, El Menzah, a donné en gérance libre à Monsieur Chadli B. Salem Bayoudi demeurant à Hammam-Lif 19, rue Larai Zarrouk, pour une période de trois mois renouvelable facilement de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis au 47, Rue Taleb Mehiri Tunis.

En conséquence, Fina Tunisienne, n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Chadli Ben Salem Bayoudi.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 2 janvier 1979 au contrat de gérance libre au même fonds de commerce qui liait Monsieur Chagli Ben Salem Bayoudi à Fina Tunisienne.

N° B-173

PROCES-VERBAL

DE L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Etablissements G. & E. Licari
Société Anonyme
Au Capital de : 633.000 dinars
Siège Social :
28, Rue Pierre de Coubertin - Tunis

Il oppert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 2 décembre 1978, enregistré à Tunis AC le 12 décembre 1978, volume 832, série 1, case 681, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) du 27 décembre 1978, que les associés de la Société « Etablissements G. & E. Licari » ont décidés à l'unanimité :

1°) De redéfinir l'objet social de la façon suivante :

« La Société a pour objet :

— La gestion de son patrimoine et toutes autres opérations immobilières sous réserves des agréments prévus par la loi.

— Tout placement et participation susceptibles de favoriser la gestion de son patrimoine ».

2°) De réduire le capital social de 170.720 dinars et de le ramener ainsi à 462.880 dinars par suite de la suppression des 776 actions rachetées par la société.

N° B-174

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SCRIPT
Société Commerciale de Reprographie d'Imprimerie et de Papeterie de Tunis

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 26 décembre 1978 volume 38, série 54, case 573, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y portées, dont :

L'Objet : Tous travaux d'imprimerie, confection, commercialisation, importation et exportation des tous produits et fournitures servant à l'exploitation.

La Dénomination : « SCRIPT » Société Commerciale de Reprographie d'Imprimerie et de Papeterie de Tunis.

Le Siège Social : Immeuble intitulé appartement n° 6 cité Mahrajene El-Menzah.

La Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive.

Le Capital : Le capital est fixé à la somme de neuf mille dinars divisé en neuf cent parts (900 parts) de 10 dinars (10 dinars) chacune.

L'Administration : Monsieur Bili Seifallah est nommé gérant de la société avec tous les pouvoirs.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 janvier 1979.

N° B-175

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ASSOCIES DU 29/12/1979

AROMCOLOUR

S.A.R.L. Au Capital de : 10.000 dinars
4, Rue Pièvre de Coubertin - Tunis

Par acte sous seing privé du 29 décembre 1978 enregistré à Tunis le 19 janvier 1979 AC volume 833, série ter, case 212 l'assemblée générale ordinaire des associés a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

• 1ère Résolution : Adoption des comptes des exercices 1975, 1976 et 1977.
• 2ème Résolution : Quitus au gérant Monsieur Hédi Trabelsi pour sa gestion durant la même période.
• 3ème Résolution : Prorogation du mandat du gérant Monsieur Hédi Trabelsi pour toute la durée d'existence de la société avec les pouvoirs énoncés par l'article 9 des statuts.
• 4ème Résolution : Autoriser Madame Fatma Trabelsi née Ben Ammar à céder ses parts sociales, cession exécutée selon acte sous seing privé en date du 29 décembre 1978 enregistrée à Tunis A.C. le 19 janvier 1979 volume 833, série ter, case 213.

N° B-176

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé en date du 24 septembre 1978 aux A.C. enregistré à Tunis le 23 janvier 1979 volume 833, série bis, colonne 457, il a été constitué une Société.

Dénomination : Société Jaldi.

Siège Social : Aïn Zaghouan, Route de La Marsa km 1.

Objet : La vente, l'importation et l'exportation de produits alimentaires de tous genres, boissons, articles ménagers, article en fer, confection pour femmes etc...

Durée : 99 années.

Capital : 5.000 dinars.

Gérance : Salah Ben Ali Jaldi.

Deux copies des statuts ont été déposées au greffe du tribunal de Tunis le 23 janvier 1979 sous le N° 78.

N° B-177

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte sous seing privé du 2 décembre 1978 enregistré à Tunis A.C. le 29 décembre 1978, volume 832, série ter, case 977, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 janvier 1979, Monsieur Félix Hagege a cédé vingt cinq parts sociales, lui appartenant dans la S.A.R.L. « Café Zanzibar » à Monsieur Labadi Ali Ben Larbi Ben Hassine, demeurant 30, avenue Habib Bourguiba à l'Ariana, aux clauses et conditions portées au dit acte.

Pour Extrait

N° B-178

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ ANONYME

« Société Générale d'Études de Supervision et de Travaux »
Au Capital de : 10.000 dinars
Siège Social : 19, Avenue de Paris - Tunis

Suivant acte sous seing privé du 21 septembre 1978 enregistré à Tunis le 14 décembre 1978, volume 832, série ter, case 508, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont extrait ci-dessous :

• Dénomination : Société Générale d'Études, de Supervision et de Travaux.
• Objet : La société a pour objet en Tunisie et à l'Étranger :
• L'activité d'ingénieur-conseil comprenant notamment les études techniques, la surveillance de chantiers, la supervision, la coordination et le contrôle de travaux dans les domaines du génie civil, du bâtiment et des travaux publics.
• La réalisation de travaux dans les domaines du bâtiment, du génie civil et des travaux publics.

— La participation directe ou indirecte de la société dans toutes les opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voies de création de sociétés nouvelles, d'apports, de commandite, de souscription ou d'association ou participation ou autrement.

— Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, toutes opérations financières, trielles, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Durée : 99 Ans.

Siège Social : 19, Avenue de Paris - Tunis.

Capital Social : 10.000 dinars.

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 25 décembre 1978, enregistré à Tunis le 4 janvier 1979 volume 833, série ter, case 56, il résulte que le 1er conseil d'administration est composé comme suit :

• Monsieur Mohamed El Béji Hamda.
• La Banque Nationale de Tunisie.
• La Société Immobilière et de Participations.
• La Caisse Tunisienne d'Assurances Mutuelles Agricoles.
• Monsieur Abderraouf Bouzouita.

Monsieur Raouf Manjour et Monsieur Fethi Kchouk sont nommés comme commissaire aux comptes.

Du procès-verbal du 1er conseil d'administration du 25 décembre 1978 enregistré à Tunis le 4 janvier 1979 volume 833, série ter, case 57, il appert que Monsieur Abderraouf Bouzouita est nommé président directeur général avec tous les pouvoirs nécessaires à la direction de la société.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 5 janvier 1979, les pièces suivantes :

• Deux copies des statuts.
• Deux copies de la liste des souscripteurs.
• Deux copies de la déclaration de souscription et de versement.
• Deux copies du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
• Deux copies du procès-verbal du premier conseil d'administration.

Le Président Directeur Général

N° B-179

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 9 janvier 1979, volume 833, série 1, case 90; Monsieur Amor Ben Ali Ben Djemia a donné en location le fonds de commerce de boulangerie lui appartenant; sis à Tunis 13, Rue Sidi El Bena, à Madame Arbia Kheriji et à Monsieur Belgacem Akrouti; et ce pour la durée d'une année expirant le 4 janvier 1980.

La présente insertion est faite en application des dispositions de l'article 231 du code de commerce.

Paru sur le journal « Es-Sabah » du 14 janvier 1979.

N° B-180.

DISSOLUTION DE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 11 janvier 1979, volume 83, série 1, case 216, la Société au nom collectif constituée entre les sieurs Slim Ben Othman Amouchi et Aleya Ben Béchir Laouini suivant acte enregistré le 14 octobre 1968, volume 761, série bis, case 362 a été dissoute.

N° B-181.

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE

Une association sportive a été créée à la STEG de Sfax.

Dénomination : Association Sportive STEG de Sfax.

Siège Social : Rue Imam Boukhari - Sfax.

But : permettre au personnel de s'adonner à des activités sportives et culturelles.

Visa : Ministère de l'Intérieur N°4556 en date du 27 novembre 1978.

Le Secrétaire Général.

N° B-182.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 22 janvier 1979 volume 833, série 1, case 392, il a été formé une S.A.R.L. dénommée Société Tunisienne de Représentation Pharmacique — en abrégé « SO.TU.RE.PH. ».

Objet : La Société a pour objet la représentation et la promotion de produits pharmaceutiques, la commercialisation, l'importation, le conditionnement et la représentation de tous produits parapharmaceutiques, diététiques, cosmétiques et de parfumerie ainsi que tout équipement et matériel paramédical et hospitalier.

Siège social : 14, Rue Chateaubriand à Tunis.

Durée : 30 ans à dater de sa constitution.

Capital social : 4.000 dinars divisé en 400 parts de dix dinars chacune et reparties comme suit :

• Monsieur Riadh Kacem : 100 parts;
• Monsieur Abdessalem dit Slim Aloulou : 100 parts;
• Monsieur Omar Aloulou : 100 parts;
• Monsieur Mohamed Nassreddine Ben Hacine : 100 parts;

TOTAL : 400 parts.

Gérance : Par décision des associés en date du 17 janvier 1979 enregistré à Tunis le 22 janvier 1979, volume 833, série 1, numéro 393, Monsieur Mohamed Nassreddine Ben Hacine est nommé premier gérant de la Société.

Deux exemplaires des statuts et de la décision des associés ont été déposés le 25 janvier 1979 au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° B-183.

CESSION DE PARTS

« TISSFRANCE »

S. A. R. L.

Au capital de 2.000 dinars

Siège social

59, Avenue Habib Bourguiba

TUNIS

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 6 février 1965, enregistré dite ville le 17 janvier 1979, A. C. 1er bureau, volume 833, série bis, case 355, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 janvier 1979. Il résulte que Monsieur Albert Bismuth a cédé à Mademoiselle Fatma Sanaa trois parts (3 parts) de cinq dinars (5 dinars) chacune, lui appartenant dans la Société à Responsabilité Limitée « TISSFRANCE », au capital de 2.000 dinars, siège social à Tunis, 59, avenue Habib Bourguiba.

N° B-184.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suite d'un acte de vente fait à Tunis le 15 janvier 1979, enregistré à Tunis, le 24 janvier 1979 (A. C. 1), volume 833, série 1, case 494, il appert que Monsieur Romdhane Ben Ali El Moraoub, a vendu son fonds de commerce d'épicerie, sis à Tunis, Rue d'Algérie N° 20, à Monsieur Said Ben Ali Ben Jemaa.

Toutes oppositions doivent être faites et adressées à l'acheteur Mr. Said Ben Ali Ben Jemaa, à la Rue sus-indiquée.

Le présent avis a été déjà publié au quotidien « La Presse » en date du 27 janvier 1979.

N° B-185.

CESSION DE GERANCE LIBRE

D'un accord entre les parties, il a été mis fin au contrat de gérance libre passé entre Monsieur Héchemi Feliah et Monsieur Loussalet Ben Hamda, relatif au fonds d'épicerie sis Cité Ibn Khaldoun à Ras Tobie enregistré le 8 juin 1978 volume 828, série bis, case 549 et ce, à partir du 1er janvier 1979.

N° B-186.

CONSTITUTION

Sports et Créations

S. A. R. L.

Suivant acte sous seing privé en date du 6 janvier 1979, enregistré à Hammamet le 8 janvier 1979, volume 10, folio 66, case 430, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grambalia le 10 janvier 1979 sous le numéro 835, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Dénomination : Sports et Créations.

Siège social : Centre de Loisirs Touristiques (CELOTO) Avenue Habib Bourguiba, Hammamet.

Objet : La création, la fabrication, la distribution et la commercialisation d'objets de décoration, de cadeaux, de produits artisanaux, d'articles de sports... et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Durée : 99 ans.

Capital : 5.000 dinars.

Gérance : La Société est gérée par Madame Kalthoum Bornaz épouse Ben Yedder pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-187.

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte sous seing privé en date du 28 décembre 1978, enregistré à Sfax AC le 5 janvier 1979 folio 24, N° 84, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 8 janvier 1979 sous le N° 4571, la Société Amous & Cie a cédé à la Société Electra - Moteurs mille parts sociales de dix dinars chacune qu'elle détenait à la Société Sfax Aluminium.

Le Gérant

N° D-37

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Essamah

S.A.R.L. Au Capital de : 26.000 dinars

Siège Social :

Cité Zakhama - Ariana

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis AC le 7 avril 1978 volume 827, série bis case 145, il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les associés désignés dans l'acte ayant les caractéristiques présentes :

Forme : Société à responsabilité limitée.

Objet : La fabrication et la commercialisation de tous produits et dérivés du ciment et notamment les agglomérés, les buses, les clostras, les carreaux en ciment et en mosaïque ainsi que toutes opérations commerciales ou industrielles se rapportant directement au indirectement à cet objet.

Dénomination : Société Essamah.

Siège Social : Cité Zakhama - Ariana

Durée : 50 Années.

Capital Social : Le Capital social est fixé à 26.000.000 dinars divisé en deux cent soixante (260) parts de cent (100) dinars chacune.

Gérance : La gérance est confiée à Monsieur Abdallah Mellah avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée illimitée.

Le Gérant

Abdallah Mellah

N° D-38

AVIS DE VENTE

Régie des Alcools

La Régie des Alcools met en vente au plus offrant, la quantité de 100 tonnes environ de produits tartriques.

Les offres doivent parvenir avant le 28 février 1979.

Pour tous renseignements, s'adresser à la Régie des Alcools, 1, Rue de Suez - Djebel Djelloud - Tunis - tél. : 492 909 et 490.113.

D-39.

NOMINATION D'UN GERANT ET TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Société Industrielle

de Montage Electrique

S.I.M.E.L.

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 80.000 dinars

Siège social

Rue de la Teinturerie

Zone Industrielle de Mégrine

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 9 novembre 1978 enregistré à Tunis A.C. le 27 novembre 1978, volume 832, série 1, case 26, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 24 janvier 1979, Monsieur Fathi Sfor est nommé gérant de la Société pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus.

Les associés ont décidé de transférer le siège social de la Société à Mégrine, Zone Industrielle, Rue de la Teinturerie.

N° D-40.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Le 31 août 1978, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée Société El-Hilal suivant statut enregistré à Ain Draham, le 11 octobre 1978, volume 1, case 30, folio 8. Son siège social est fixé à Ain Draham, sa durée est de 99 ans. Elle a pour objet la commercialisation de tous les produits de gros. Son capital social est fixé à 20.000 dinars divisés en 2.000 actions. Son gérant est Monsieur Khemis Ben Hamida El Arfaoul, qui a les pouvoirs les plus étendus suivant procuration donnée par les associés en date du 15 janvier 1979, enregistré à Ain Draham le 15 janvier 1979, volume 1, folio 14, case 46.

Le Gérant.

N° D-41.

PROCES - VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Société Tunisienne d'Aviculture (S.T.A.)

Au capital de 1.522.720 dinars

Siège social

5, Rue de Hollande - Tunis

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 29 décembre 1978 enregistré à Tunis A. C. le 22 janvier 1979, volume 833, série 1, case 410, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commercial) le 24 janvier 1979 sous le numéro 82/82.

Il appert que :

1°) — Le siège de la Société Tunisienne d'Aviculture (S.T.A.) a été transféré du 67 Rue Oum Kalthoum - Tunis, au 5, Rue de Hollande - Tunis.

2°) — Monsieur Moncef Laroussi a été coopté en qualité d'Administrateur au Conseil d'Administration de la S.T.A.

3°) — Monsieur Moncef Laroussi a été désigné en qualité de Président Directeur Général de la Société Tunisienne d'Aviculture (S.T.A.) en remplacement de Monsieur Mohamed Gharieni avec les mêmes pouvoirs fixés au procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 17 janvier 1979.

N° D-42.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

COCIEX

Au capital de 4.000 dinars

Siège social

8, Rue Assad Ibn El Fourat

Ben Arous - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 3 janvier 1979, enregistré le même jour à Tunis, volume 833, série 54, case 7, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 9 janvier 1979 numéro 21/21, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dite COCIEX.

Objet : Import, export et commerce des articles de ménage, quincaillerie, droguerie et toutes opérations se rattachant à son objet.

Siège social : Le siège social est fixé au 8, Rue Assad Ibn El Fourat Ben Arous.

Durée : 99 ans.

Capital : 4.000 dinars.

Gérance : Monsieur Fredj Ben Abdellah est désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

N° D-43.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Régionale de Fabrication d'Alimentations Concentrés
El Alaf Djammel S.A.R.L.

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 1978 enregistré à Djammel le 2 janvier 1979 volume 16, folio n° 23, n° 206, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 6 janvier 1979 il appert que le capital social a été augmenté de 8.000 dinars à 35.000 dinars.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

N° D-44

DECISION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Société Régionale de Fabrication d'Aliments Concentrés
El Alaf Djammel S.A.R.L.