Ministère du Commerce

AVIS N° 13869

Publié au Journal Officiel n° 10 du 6 février 1979, page 430

Suivant procès verbal dressé le 3 février 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Shell internationale research maatschappij B.V Carel Van Rylandlaan, 30 The Hague (Pays-Bas) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Composition pesticide à activité synergique. Priorité : Brevet Britannique du 8 février 1977 N° 5112 77.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle concerne une composition pesticide, plus particulièrement une composition comprenant un membre de ce qu'on appelle les pyréthroïdes synthétiques et un composé organophosphore.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13869, JORT n° 10 du 6 février 1979, p. 430.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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