AVIS N° 13871

Suivant procès verbal dressé le 3 février 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Monsieur David Léon Banquy 39, rue Saint Placide Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de production de gaz de synthèse. Priorité : Brevet français du 22 mars 1977 N° 77 08459.

Cette invention est caractérisée, par un procédé de production sous pression élevée, à partir d'une matière première hydrocarbonnée, d'un gaz de synthèse ayant soit une composition appropriée à la synthèse du méthanol, soit un rapport moléculaire H2 CO inférieur à 2.5, et caractérisé par les étapes suivantes (a) désulfuration si nécessaire de la matière première, (b) partage de la matière première en deux ou plusieurs fractions, (c) réformage primaire à la valeur d'une première fraction, (d) réformage secondaire, à l'aide d'un gaz oxydant, de l'autre fraction ou des autres fractions de la matière première, conjointement avec le gaz réformé provenant de l'étape (c) dans un réacteur fonctionnant dans des conditions pratiquement adiabatiques.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

ERRATUM

Gouvernorat de Mahdia

1. — Lire au placard de la réquisition N° 61.651 parue au J.O.R.T. du 3 mai 1977.
Mohamed Noureddine Sfar et non Mohamed Noureddine Chaâbane.
Le reste sans changement.

ERRATUM

Gouvernorat de Médenine

1. — Lire au placard de la réquisition N° 66.406 parue au J.O.R.T. du 31 octobre 1978 :
Mohamed Sayah, Amor El Ménafakh et non Mohamed Sayah Amor El Métfatah

Sud : Héritiers Fradj Abdallah et nom au Sud : Héritiers Fredj Abdallah
Ouest : Jilani Ménafakh et non : Ouest : Jilani Métfatah
Le reste sans changement.

ERRATUM

Gouvernorat de Bizerte

3. — Lire au placard de la réquisition N° 66.694 parue au J.O.R.T. du 22 décembre 1978 :
Qu'elle est sa propriété exclusive et non
Qu'elle est la propriété exclusive de Abdelaziz Ben Ali Dali
Le reste sans changement.

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Alya située à Raouad, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32342 par Monsieur Mohsen Ben Béchir Ben Ammar en qualité de propriétaire sera effectué le 8 février 1979 par Monsieur Élieuche Rafik géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ben M'rad située au Kram, 11, rue Ali El Belhouane, et 10, rue de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32356 par Monsieur Mohamed Ben Béchir Ben M'rad en qualité de propriétaire sera effectué le 16 février 1979 par Monsieur Mounir Sellami géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Nabeul

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : M'hana située à Nabeul, avenue Habib Thameur gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32700 par Monsieur Mohamed Ben Lahib Ben Tahar Hamouda en qualité de propriétaire sera effectué le 28 février 1979 par Monsieur Ben Romdhane géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le Omd de Nabeul

Gouvernorat de Tunis

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana située à Tunis, angle rue Mongi Slim et rue des teinturiers, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32840 par Monsieur Abdelwaheb Ben Taleb Majoul en qualité de propriétaire sera effectué le 27 février 1979 par Monsieur Erzadem Mohamed géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Mansoura située à El Herairia, Zahrouni VI, gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 33074 par Monsieur Meftah Hamda Ali Médlouni en qualité de propriétaire sera effectué le 26 février 1979 par Monsieur Élieuche Rafik géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le poste de police de Zahrouni.

Gouvernorat de Tunis

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essaâda située à Tunis, impasse Missili, 5bis, rue Abba, gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 33285 par Madame Kmar Bent Salah Ben Hassen Chali et qualité de propriétaire sera effectué le 8 février 1979 par Monsieur Mohamed Erzadem géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Zahra située à El Yasmina, près de Carthage, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 33361 par Monsieur Mohamed Hédi Ben Ahmed Ben Malek en qualité de propriétaire sera effectué le 16 février 1979 par Monsieur Sellami Mounir géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Cimetière Israélite située à Sousse, route de Sfax, Gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61775 par Monsieur Hassen Ben Mahmoud Ben Said, en qualité de propriétaire sera effectué le 22 janvier 1979 par Monsieur Thabet Mohamed géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h sur la propriété même.

Gouvernorat de Gabès

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Amal située à Gabès, 3e circonscription Gouvernorat de Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64061 par Monsieur Mohamed Lakhdar Mohamed Naji Ben Mohamed Ben Lakhdar Jaouadi en qualité de propriétaire sera effectué le 7 février 1979 par Monsieur Ouanane Ali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Stolp située à Djerba, Sidi Maharez, Gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64569 par Monsieur Georges Ernest Oscar Albrecht, en qualité de propriétaire sera effectué le 2 février 1979 par Monsieur Jerjir Youssef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h devant la Délégation de Houmet Essouk.

Gouvernorat de Gabès

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Aouatef située au Gouvernorat de Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65897 sera effectué le 12 février 1979 par Monsieur Ouanane Ali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Gabès

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essourour située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66138 sera effectué le 12 février 1979 par Monsieur Ouanane Ali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30 sur la propriété même.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître
Slaheddine Caïd Essebsi
Avocat à la Cour de Cassation
25, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS | Tunis 1, Avenue Habib Thameur, élisant domicile en l'étude de son Avocat Maître Slaheddine Caïd Essebsi.

Partie saisie : Monsieur Mohamed Salah Ben Mustapha Houidi commerçant demeurant à El Fahs Gouvernorat de Zaghouan, pris en sa qualité de propriétaire de l'immeuble objet de l'adjudication.

Avocat poursuivant : Maître Slaheddine Caïd Essebsi, Avocat à la Cour de Cassation 25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Objet de la vente :
1°) Un immeuble sis au Fahs Avenue Habib Bourguiba comprenant un magasin connu sous le nom épicerie Moderne 10 m X 9 m | — le magasin comportant un déborros et un w.c. donné en location au sieur Ben Maad.

— magasin occupé par la S.N.T. et comprenant un bureau et deux petites dépendances.

— Local de 3,5 X 3,5 à usage de restaurant comprenant également une dépendance avec soupente.

— un magasin à usage d'épicerie 9 X 9 occupé par Monsieur Bandok comportant deux petites dépendances avec w.c.

2°) Un immeuble sis au 3, Avenue Farhat Hached le Fahs composé de 3 locaux donnés en location au sieur Abdelkrim Ben Nasr.

Le premier local a une superficie de 14 m² avec dépendance. |

Le deuxième a une superficie de 14 m².

Le troisième d'une superficie de 50 m².

La superficie totale des immeubles objet de l'adjudication est de 543 m² et faisant l'objet du titre foncier numéro 115140.

Mise à prix : sept mille dinars (7.000 dinars) outre les frais de poursuite et les droits de mutation.

Cahier des charges : deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée ou greffe du tribunal de première instance de Zaghouan, l'autre à l'étude de Maître Sloheddine Cold Essebsi.

Observations :

1) Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Zaghouan, au cas où l'immeuble objet de l'adjudication se trouve dans le périmètre de la préemption.

2) La visite de la propriété saisie peut être faite tous les jours de la semaine.

Me Sloheddine Cold Essebsi.

N° A-16.

CONVOCATION

Société Ennajah de Pêches et de Transports Maritimes du Gouvernorat de Médenine

Société Anonyme

Au capital de 40.000 dinars

Siège social

45, Avenue Habib Bourguiba

DJERBA

Les actionnaires de la Société Ennajah sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le mercredi 28 février 1979 à 10 heures à Djerba - Dar Echaab - à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 — Augmentation du capital.

Cette annonce tient lieu d'une convocation individuelle.

Le Conseil d'Administration.

N° A-28.

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

(Sur enchère après dépôt du 1/6ème du prix de vente)

Etude de Maître Abdelmajid Benaissa

Avocat à la Cour de Cassation

17, Rue Jamal Abdennaceur

TUNIS

Vu le jugement rendu par le tribunal de première instance de Tunis rendu le 4 mars 1972 sous le numéro 14.371 ordonnant la vente de l'immeuble sis à Tunis rue Mars numéro 41 et 41 bis, objet du titre foncier 59.213 après enchères à la barre conformément à la législation et au code de procédure civile et commerciale lequel jugement est confirmé par un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Tunis le 14 juillet 1973 sous le numéro 32.161 vu le jugement rendu par la Chambre des ventes immobilières rendu le 22 décembre 1978 ordonnant la vente de cet immeuble à la Dome Souad El Gmail pour le prix de trois mille cent dinars et les dépens

Attendu que le 30 décembre 1978 s'est présenté la dame Fatma Ladhari par l'intermédiaire de son Avocat Maître Abdelmajid Benaissa et a augmenté le prix d'adjudication de plus de 1/6ème du prix d'adjudication.

Demanderesse : Souad Bent Lakh-dar Ben Ahmed Ben Ali Gmail demeurant au Bardo Rue de Libye N° 6.

Contre : Les héritiers de Mohamed Ben Hodi Ali Bouargoub qui sont : Sa veuve Fatma Ladhari et ses enfants Abdelkader ayant pour tuteur Ahmed Ben Malek Ben Ali Kefi par jugement de tutelle N° 12636 demeurant à Tunis Rue Achour Impasse Nina N° 3 et Djilani, Zohra, Mahmoud et Tahar demeurant tous à Tunis 41, Rue Mars.

4°) Le 1/8 ème.

La dame Fatma Ladhari veuve de Mohamed Ben Hodi Ali Bouargoub demeurant à Tunis 41, et 41 bis, rue de Mars.

5°) Fixation de la vente et le lieu :

La vente a été fixée au jeudi 1er mars 1979 à huit heures du matin à la chambre des crêpes du tribunal de première instance de Tunis au Palais de Justice Boulevard Bob Benot à Tunis.

6°) Mise à Prix :

La mise à prix a été fixée à 3.820 dinars, outre les dépens de la vente aux enchères de la surenchère.

L'immeuble offert à la surenchère :

C'est un immeuble sis à Tunis aux N°s 41, et 41 bis, rue de Mars objet du titre foncier 59.213 dénommé SAADA 66 ayant une superficie de 2 a. 37 ca. sur laquelle sont construits une maison et un premier étage. La maison est composée de trois pièces, une cuisine et un wc. ou rez-de-chaussée se trouve également un magasin qui ouvre sur la rue. Le premier étage est composé de quatre pièces cuisine et w.c. le tout pourvu de l'électricité et de l'eau.

N° A-29

CONVOCATION

Industrie Electrochimique « DIMA »

Société Anonyme en Formation

Au Capital de : 75.000 D.T.

Messieurs les souscripteurs de la Société DIMA, sont convoqués à l'assemblée générale constitutive le jeudi 22 février 1979 à 10 heures du matin au siège de l'Union Francière immeuble Saadi, route de l'Ariano, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation des statuts.

2°) Constatation de la constitution de la Société.

3°) Nomination des premiers administrateurs.

4°) Nomination des commissaires aux comptes.

5°) Divers.

Le présent avis tient lieu de convocation individuelle.

Le Fondateur

N° A-30

AVIS DE CONVOCATION

« Minoterie et Semoulerie de l'Avenue Sadok Bey »

Société Anonyme

Au Capital de : 498.429 dinars

Siège Social :

80, Rue Ibn Khaldoun (Tunis)

Messieurs les actionnaires de la Société Minoterie et Semoulerie de l'Avenue Sadok Bey sont convoqués en assemblée générale extraordinaire au siège social 80 Rue Ibn Khaldoun à Tunis le mardi 6 mars 1979 à dix heures du matin pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du Capital

2°) Questions diverses.

Le Conseil d'Aministration

N° A-31

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte dactylographié en date du 18 mai 1976 enregistré à la recette des actes civils de Tunis le 17 janvier 1979, volume 833, série bis, colonne 365, Madame Fadhila Khitmi a vendu son fonds de commerce sis à la Rue Caton N° 43 Lafayette — Tunis, à Monsieur Hmida Kallouz.

Les oppositions doivent parvenir à Maître Abdallah El Ahmad, T. Rue d'Espagne - Tunis, dans un délai de vingt jours à partir de la parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au quotidien « Essabah » en date du 20 janvier 1979.

N° A-32.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Etude de Maître Larbi Ghomrasni
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue d'Alexandrie - Sousse

L'Adjudication aura lieu le mardi 6 mars 1979 à 9 heures du matin à l'audience de crimes du tribunal de première instance de Monastir.

Poursuivant : Ali Ben Hassen Bouzara, technicien à l'usine de filature et tissage, demeurant Rue Younès Gassab à Ksar Hellal et élisant domicile en l'Etude de Maître Larbi Ghomrasni Avocat à Sousse, Avenue d'Alexandrie.

Partie saisie : Mohamed Ben Mahmoud Ben Salem Ezzaoui, technicien à l'usine de filature et tissage demeurant Rue Ibn El Jazzar à Ksar Hellal.

Immeuble mis en vente :

Lot unique : La totalité d'un magasin sis Rue Younès Gassab à Ksar Hellal ayant pour limites :

Au Sud : Maison de Ali Ben Hassen Bouzara.

Au Nord : magasin Haj Ahmed Bayaa Rassou dit Slim

À l'Est : une rue

À l'Ouest : dépôt Naceur B. Ahmed Sayoa Rassou dit Slim sur une partie et la maison de Ali B. Hassen Bouzara sur la partie restante.

Mise à prix : Cinq cents dinars (500,000 D.).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat Poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Monastir où il est déposé.

L'Avocat Poursuivant
Maître Larbi Ghomrasni

N° C-42

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Becheur
Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - Sousse -

L'adjudication aura lieu le mardi 6 mars 1979, à 9 heures du matin à l'audience des crimes du tribunal de première instance de Monastir.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, Tunis.

Partie saisie : Hédi Ben Soussia, commerçant, demeurant à Téboulbo.

Désignation du bien à vendre : La moitié indivise d'un garage sis rue 23 janvier à Téboulbo, ayant une superficie de 156 m², limitée : au Sud, une rue; à l'Est, Mohamed Ben Salem Braham; au Nord, Mohamed Sidia et à l'Ouest, Hassine Rfahi.

Mise à prix : Pour le lot unique : Huit cent dinars (800,000).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mohamed Becheur, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Monastir, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant
Maître M. Becheur

N° C-43

REDACTION ET REVISION DES LISTES ÉLECTORALES

Commune de Métlaoui

Le Président de la Commune de Métlaoui informe les habitants du secteur communal qu'il a été procédé à la rédaction et la révision des listes électorales.

Tous ceux qui ont vingt ans et répondent aux conditions électorales doivent se présenter à la commune pendant les horaires administratifs pour l'enregistrement de leurs noms sur les listes électorales.

N° C-44.

CONSTITUTION

Tunisie Data Systeme
Société Anonyme
Au Capital de : 50.000 dinars

I. — Extrait des statuts :

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 novembre 1975, enregistré à Tunis A.C. le 22 janvier 1979, volume 833, série ter, case 240, il appert qu'une société anonyme est constituée :

Dénomination : Tunisie Data Systems.

Objet : L'achat, la vente, l'importation et la représentation de matériel de bureau et de traitement de l'information.

Siège social : 2, avenue de France, Tunis.

Durée : 99 années à partir de sa constitution.

Capital social : 50.000 dinars divisé en 1000 actions de 50 dinars chacune entièrement souscrites et libérées du 1/4 (quart).

II. — Assemblée générale constitutive :

L'assemblée générale constitutive unique en date à Tunis du 25 janvier 1979, dont procès verbal enregistré à Tunis A.C. le 26 janvier 1979, volume 833, série ter, case 346, a vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement en date du 22 janvier 1979 (registre des récépissés N° 1712 du 22 janvier 1979), a nommé première administrateurs de la T.D.S. pour 6 ans, Messieurs Taloufik Bahri, Noureddine Hayder et Omrane Amouri, a nommé commissaire aux comptes Monsieur Berguiga Slaheddine et a approuvé les statuts de la T.D.S. pour la déclarer définitivement constituée.

III. — Premier Conseil d'administration

Du procès verbal du premier conseil d'administration en date à Tunis du 25 janvier 1979 enregistré à Tunis le 26 janvier 1979, A.C. volume 833, série ter, case 347, il résulte que Monsieur Taoufik Bahri est nommé président directeur général de la T.D.S. pour la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus.

IV. — Dépôts au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) en date du 31 janvier 1979 et en deux exemplaires des statuts, de la déclaration de souscription et de versement, de la liste des souscripteurs et des procès-verbaux de

l'assemblée générale constitutive et du premier conseil d'administration.

Pour extrait

Le Président

du conseil d'administration

N° C-45

DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 23 DECEMBRE 1978

Société Tunisienne de Levure
S.A. Au Capital de : 250.000 dinars
23 bis, Rue El Djazira - Tunis

Aux termes du procès-verbal enregistré le 6 janvier 1979, volume 39, série 5, case 111 et dont deux exemplaires ont été déposés du greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 janvier 1979, l'assemblée générale extraordinaire au cours de sa réunion tenue le 23 décembre 1978, a décidé de transférer le siège social de la S.T.L. à Béja.

N° C-46

DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE TENUE LE 23 DECEMBRE 1978

Société Tunisienne de Levure
S.A. Au Capital de : 250.000 dinars
23 bis, Rue El Djazira - Tunis

Aux termes du procès-verbal enregistré le 6 janvier 1979, volume 39, série 5, case 110 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 9 janvier 1979, l'assemblée générale ordinaire au cours de sa réunion tenue le 23 décembre 1978, a décidé de porter le nombre de sièges détenus par l'Office des Céréales de un actuellement à deux sièges.

N° C-47

CONSTITUTION D'UNE SARL

Etude et Commercialisation
des Produits Agricoles
Société El-Fellah
Capital Social :
3.000 dinars
Siège Social :
2, Rue de Suède Tunis

Par acte sous seing privé en date du 27 janvier 1979, enregistré à Tunis le 27 janvier 1979, volume 833, série

ter, case 355, dont deux copies déposées le 29 janvier 1979 au greffe du tribunal de première instance de Tunis a été constituée une société à responsabilité limitée :

• Dénomination : Société El-Fellah
• Objet : l'Etude et commercialisation des produits agricoles.
• Siège social : 2, Rue de Suède Tunis.
• Durée : Quatre vingt dix neuf ans du jour de sa constitution.
• Capital social : Trois mille dinars divisé en quatre parts dont deux de cinq cents dinars et les deux autres de mille dinars.

Gérance : Monsieur Khaled Ben Béchir est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° C-48

Rectificalit au J.O.R.T. N° 3 du 25 et 30
janvier 1979, annonce N° 31 C. :

Au lieu de :

Capital social : 3.500 dinars divisé en 2500
parts de 10 dinars.

Lire :

Capital social : 25.000 dinars divisé en
2500 parts de 10 dinars

CONSTITUTION

Société Sbal et Schlegel
« Le Coq d'Or »
S.C.S.

Société en Commandite Simple
Au Capital de : 10.000 dinars
Siège Social : Hajab El Ayoun

Par acte sous seing privé en date du 13 janvier 1979, enregistré à Tunis vol 833, série ter, case 182, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan le 25 janvier 1979, il a été constitué une Société en commandite simple :

• Associés :

1) M. Gunter Schlegel
2) M. Hédi Akrmi Sbal
3) M. Karl Heinz Cortner
4) M. Gunter Gotzke.

• Dénomination : Société Sbal & Schlegel « Le Coq d'Or »
• Objet : Elevage Avicole.
• Siège : Hajab El Ayoun (Kairouan)
• Capital : 10.000 Dinars
• Durée : 99 ans

Gérance : Messieurs Gunther Schlegel & Hédi Akrmi Sbal, sont nommés

gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-186

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte enregistré à Tunis en date du 2 janvier 1979 sous le n° 708 M. Sahraoui Ammar a vendu tous ses droits commerciaux de la boutique sise au 44, Rue Souk Ennhos Tunis, dont le commerce et celui de friperie à M. Mabrouk ben Saâd Romdhane.

Toutes les oppositions doivent parvenir à l'avocat Maître Ahmed El Mnif 14, Rue El Jazira, Tunis dans un délai de vingt jours à compter de la parution de cet avis.

Cet avis a été publié au quotidien Essabah en date du 18 janvier 1979 sous le n° 9601.

N° B-189

AUGMENTATION DE CAPITAL

Compagnie Internationale
d'Équipement de Meuble
et d'Exportation C.I.E.M.E.X.
Société Anonyme
Au Capital de : 225.750 dinars
Siège Social :
9, Avenue Khereddine Pocha, Tunis

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 septembre 1978, enregistré à Tunis, AC le 2 janvier 1979, volume 38, série 5, case 687, le capital social a été augmenté de Deux Cent Vingt Cinq Mille Sept Cent Cinquante Dinars (225.750), portant le capital social à 451.750 Dinars par prélèvement de 225.750 D. sur les réserves.

Cette augmentation a eu lieu par voie de création de 22.575 Actions nouvelles de 10 dinars chacune numérotées de 22.576 à 45.150 qui seront attribuées gratuitement aux actionnaires à raison d'une action nouvelle pour une action ancienne.

Par conséquent, l'article 6 des statuts a été modifié.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 16 janvier 1979.

N° B-190

CONSTITUTION

Société des Industries de Tissage
« SINTISS »

Société Anonyme

Au Capital de : 100.000 dinars divisé en 10.000 actions nominatives de 10 dinars chacune

Siège Social :
Rue N° 10, La Charguia
(Zone Industrielle à Tunis)

I. — Extraits des statuts :

Aux termes d'un acte sous-seing privé en date à Tunis du 18 novembre 1978, enregistré à Tunis AC le 26 décembre 1978, volume 832, série ter, case 841, il appert qu'une société anonyme est constituée.

Dénomination : Société des Industries de Tissage en abrégé « SINTISS ».

Objet : Le tissage, la confection et la distribution d'article en tissu éponge

Siège social : Rue N° 10 La Charguia (zone industrielle) à Tunis.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital social : 100.000 Dinars divisé en 10.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune dont 4000 actions en nature et 6000 actions de numéraire.

— Répartition des bénéfices :
— 5% à la réserve légale
— 6% à titre de 1er dividende

Le solde sera réparti comme suit :
— 10% à titre de tantième au Conseil d'Administration
— 90% au prorata des actions.

II. — Assemblée Générales Constitutives :

1°) La première Assemblée Générale constitutive en date à Tunis du 27 décembre 1978 dont procès-verbal enregistré à Tunis le 25 janvier 1979 Volume 833, série I, case 553, à vérifié la déclaration de souscription et de versement faite le 26 décembre 1978 à Tunis registre des récépissés N° 1697 et a nommé commissaire aux apports pour vérifier les apports immobiliers faits par une personne morale.

2°) La deuxième Assemblée Générale constitutive en date à Tunis du 11 janvier 1979 dont procès-verbal enregistré à Tunis AC le 25 janvier 1979, volume 833 série I, case 552, a approuvé le rapport du Commissaire aux apports nommé premiers administrateurs de la SINTISS pour 6 ans La Société à Responsabilité Limitée SO. TA. SEM, Messieurs Abdelhamid Ghrab, Hédi Zohof et Madame Ghrab Nabiba, nommé pour 3 ans commis-

saires aux comptes Monsieur Mohmoud Karray approuvé les statuts de la Société et déclare la Société SINTISS définitivement constituée.

Premier Conseil d'Administration : Du procès-verbal du premier Conseil d'Administration de la Société SINTISS tenu le 11 janvier 1979, enregistré à Tunis AC le 25 janvier 1979 volume 833, série I, case 553, il résulte que Monsieur Abdelhamid Ghrab et nommé Président Directeur Général de la Société SINTISS pour la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus.

IV. — Dépôts au greffe du tribunal de première instance de Tunis.
(chambre commerciale) du 26 janvier 1979 reçu 92/92 en 2 exemplaires à savoir : statuts, procès-verbaux des deux Assemblées Générales constitutives, du premier Conseil d'Administration, des déclaration de souscription et de versement, liste des souscripteurs et rapport du Commissaire aux apports.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-191

AUGMENTATION DE CAPITAL

Placements de Tunisie
S.A. au capital de 600.000 Dinars

Siège Social
3, Avenue de France - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 1er mars 1978, enregistré à Tunis le 8 mars 1978 vol. 826, série 1, case 539, le capital de la société Placements de Tunisie a été porté de 18.000 D. à 600.000 D.

1) par élévation du nominal des 2.000 actions existantes de 90. à 100.
2) par l'émission de 58.000 actions nouvelles de dix dinars chacune libérées de moitié à la souscription.

L'article 6 des statuts a été modifié comme suit : « Art. 6 (nouveau) : Le capital social est fixé à six cent mille dinars (600.000 D.) ». La déclaration de souscription et de versement constatant la réalisation définitive de l'augmentation de capital a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis le 25 janvier 1979 registre des récépissés n° 1716. Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, de la déclaration de souscription et de versement, et de la liste des souscripteurs ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 janvier 1979

N° B-192

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

D'un acte sous seing privé enregistré à Tunis le 23 janvier 1979 vol. 833, série 1, colonne 483, Monsieur Hadj Hassine Sebai et son fils Mohamed Foued Kamel ont loué leur fonds de commerce consistant en une bijouterie exploité à la Rue El Kbabjia n° 28 Tunis à Monsieur Rafik Ben Abdallah Ben Salem Ismail.

N° B-193

FIN DE GERANCE

D'un commun accord des parties il a été mis fin à la gérance de la station service MOBIL « Mohamed V » à Tunis par Monsieur Ridha Bouattour et ce à compter du 1er janvier 1979.

Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 24 janvier 1979.

N° B-194

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé du 8 janvier 1979, enregistré à Tunis M.I.S. le 12 janvier 1979, N° 815 B, il appert que MOBIL TUNISIE S.A. 66 Avenue Mohamed V, Tunis 3 donné en gérance libre à Monsieur Fethi Ben Salah Guezmir demeurant 10 Rue Tsimour Cité Moez El Menzah Tunis pour une durée de trois mois commençant le 1er janvier 1979, renouvelable par tacite reconduction de trois mois en trois mois, le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants et une station service pour le lavage et le graissage des véhicules automobiles sis à Tunis Avenue Mohamed V.

En conséquence la société MOBIL TUNISIE, n'aura pas à répondre des engagements de toute nature contractés par Monsieur Fethi Ben Salah Guezmir durant sa gérance.

Le présent avis a paru au Journal « La Presse » du 24 janvier 1979.

N° B-195

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé enregistré à Sousse le 25 mai 1978, volume 676 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance le 10 octobre 1978 une société à responsabilité limitée a été constituée :

Raison sociale : Société EL MANAR.
Capital social : Deux mille dinars partagé en 200 actions de Dix Dinars
Siège social : Place des Martyrs Sousse.
Objet : Commerce de matériel Électrique ménager et Radio-Télévision.
Gérance : Monsieur Mohamed Ben Mahmoud Ben Zineb et nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-196

DUREE DE LA SOCIETE
Société de Constructions
Industrielles et Novales
S.O.I.N.
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 750.000 dinars
Siège social
Avenue N° 2 au Port de Sfax
SFAX
R.C. Sousse N° 1.099

D'un acte sous seing privé en date des 18, 22 et 27 décembre 1978, enregistré à Sfax le 29 décembre 1978, folio 8 n° 29 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 9 janvier 1979, il oppert que les associés de la susdite société ont décidé d'un commun accord de remanier le texte de l'article 5 des statuts relatif à la durée de la société désormais ainsi conçue :

«La durée de la Société est fixée à cinquante années à compter du 28 février 1930 jour de la constitution définitive de la société renouvelable par tacite reconduction, une première fois pour une nouvelle période de cinquante années et ensuite pour une ou plusieurs périodes quinquennales à défaut de préavis signifié par l'un des associés sis mois avant l'expiration de la période en cours et dans ce dernier cas, la dissolution sera décidée dans les conditions fixées à l'article 22 des statuts».

Pour extrait

N° B-197

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 30 janvier 1979 volume 833 série bis case 538, dont deux exemplaires déposés aux greffes de Tunis le même jour il a été formé une SARL :

Dénomination : Avicenne Edition
Objet : Librairie, Papeterie, Edition Diffusion

Siège social : 36 Rue du Miel Tunis
Durée : 99 ans
Capital : 1.000 dinars.
Messieurs Arfaoui Habib et Arfaoui Brahim en sont les co-gérants avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-198

CESSION DE PARTS

D'un acte sous seing privé enregistré à Tunis le 4 janvier 1979, N° 833 série ter, case 55, Messieurs Ahmed Ben Mahmoud Ben Ayed et Saïd Ben Romdrane Ben Othman Ben Othman ont cédé la totalité de leurs parts dans la SARL Sidi Bou, SARL dont le siège est à Hammamet, à Messieurs Ahmed Essafi et Najib Essafi.

N° B-199

CONSTITUTION

S. A. R. L.
Nour Bab Jadid
Ben Ghali Frères

Par acte sous seing privé en date du 20 décembre 1978, enregistré à Tunis le 16 janvier 1979, vol. 39 série 5, case 332, il a été créé une société à responsabilité limitée entre les Frères : Fariat et Amor Ben Salah Ben Ghali.

Objet de la Société : La Société a pour objet l'implantation et l'exploitation du commerce en gros demi-gros le détail ainsi que la fabrication d'équipements électriques et électroménagers.

Siège social : 28, Avenue Bab Djedd Tunis.
Gérance : La gérance est attribuée à Monsieur Amor Ben Salah Ben Ghali avec les pouvoirs les plus étendus.

La présente insertion tient lieu d'avis à tous pour toutes réclamations se rapportant au fond-commerce du dit lieu et déposer toutes doléances à la dite adresse dans les délais impartis de vingt jours à partir de la date d'insertion sur le J.O.R.T. passé ce délai la nouvelle gestion se décharge de toutes responsabilités antérieures.

N° B-200

AVIS «D'OUTHICA» DE PROPRIETE
Ministère de la Justice
Tribunal de Première Instance
de Médenine
N° 63

Ali Ben Abdallah Ben Abdeddalem et son frère germain Hachemi Triki, le premier, commerçant et le second agriculteur, domiciliés à Zarzis, gouvernorat de Médenine, portent à la connaissance du public qu'ils sont les propriétaires, en ayant la possession et la jouissance, depuis une période dépassant la durée de la possession légale, de la totalité de l'immeuble sis dans le périmètre communal de Zarzis constitué par une parcelle à usage de fabours, de culture et de jeunes palmiers, sise à l'Ouest de la route principale, au lieu dit El Garoo, limitée dans sa totalité :

Au Sud : par Hadj Farès, sur une partie d'une longueur de 27m
A l'Est : par un endroit sur lequel est édifiée leur demeure sur une partie de 26,20m de longueur
Au Nord : par Ali Ben Salem Baaboura, sur une partie de 20m de longueur
A l'Ouest : par la voie publique d'El Garoo à Zarzis sur une partie de 20m 20cm de longueur, d'une superficie de 687 mètres carrés.

Qu'ils se sont prévalus en action pétitaire par devant le tribunal de première instance de Médenine, sous le n° 1457 demandant un jugement établissant leur propriété pour le dit endroit.

En conséquence, quinconque aurait quelque prétention ou opposition à ce sujet, il lui appartient de s'en prévaloir, par devant le dit tribunal, dans un délai de trente jours, à dater de l'insertion du présent avis, à défaut de quoi est passé le dit délai, sa prétention ou son opposition serait irrecevable.

Fait sur autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de 1ère Instance de Médenine.

Medenine, le 16 novembre 1978
N° B-201

AUGMENTATION DE CAPITAL
Compagnie Tunisienne d'Electronique
« El Athir »
Société Anonyme
Au capital de 800.000 dinars
27, Avenue Khéreddine Pacha
TUNIS

Suivant assemblée générale extraordinaire du 25 octobre 1978 enregistré à Tunis AC le 5 décembre 1978

vol. 832, série bis, case 187, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 janvier 1979

1°) le capital social est porté de huit cent mille dinars à un million de dinars.

2°) l'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-202

CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE

Polymécanique - Tecalemit

Société Anonyme

Au capital de 130.000 dinars

Siège social

G.P. 1 - Zone Industrielle

Es-Zehra

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 7 novembre 1978, enregistré à Tunis le 23 novembre 1975 (A.CI) volume 831, case 1003, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 janvier 1979, il a été décidé de modifier la Raison Sociale Polymécanique - flexibles au lieu de Polymécanique - Tecalemit.

Par extrait

N° B-203

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société de Diffusion

des Matériaux de Construction

Au capital de 40.000 dinars

Siège social

108, Avenue Farhat Hached

GABES

Suivant acte sous seing privé en date du 9 décembre 1978, enregistré à la recette de Gabès le 9 janvier 1979, folio 84 n° 1623, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès le 10 décembre 1978, sous le N° 1006 il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée :

Société de Diffusion des Matériaux de Construction « SODIMAC »

Objet : La commercialisation des matériaux de construction, articles sanitaires, quincaillerie et généralement tous les articles ayant rapport avec la construction.

Durée : Trente années (30 années)

N° B-204

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Faillite Abbès Burguelmone

Il sera procédé à la vente du fonds de commerce exploité par la dite Société sise zone Industrielle Ben Arous fabrication de chaussures avec des machines installées et équipement complet et de la marchandise finie et semi-finie et matière première aux enchères publiques le samedi 24 février 1979 à 10 heures sur les lieux.

Pour tous renseignements et voir cahier des charges contactez le syndic Monsieur Ahmed Karoui 189 Rue Bab Souika - Tunis.

N° B-205

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 23 janvier 1979, enregistré à Tunis AC le 26 janvier 1979 vol. 39 série 5, case 525 Monsieur Smail Ben Youssef Achour, demeurant à Tunis 15, Rue El Jazira, a vendu à Monsieur Hadj Béchir Ben Ali Jelossi demeurant à Tunis 21 Rue Charles de Gaulle, son fonds de commerce de parfumerie et de débit de tabac connu sous l'enseigne de « Parfumerie de Lux » exploité dans un local faisant partie de l'immeuble sis à Tunis, 41 Rue El Jazira.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Chérif El Materi, Avocat à la Cour, demeurant à Tunis 60, Rue Nahas Pacha, dans les vingt jours à compter de la publication du présent avis du Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au Journal la Presse du mercredi 31 janvier 1979.

N° B-206

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination de la Troupe : Troupe du Théâtre Jeune - Nabeul.

Objet de la Troupe : Animation Théâtrale.

Siège Social : Maison de la Culture avenue Hédi Chaker Nabeul.

N° du Visa : 4552 daté du 9 novembre 1978.

Le président de la troupe docteur Riadh Chelly.

N° B-207

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

BATA

Société Anonyme Tunisienne

Au Capital de : 800.000 dinars

Siège Social :

km7, Route du Mornag Ben Arous

R.C. Tunis 6.830

Il résulte du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 19 décembre 1978 dûment enregistré à Tunis le 25 janvier 1979, volume 833, série ter, case 324, et déposé au greffe du tribunal de Tunis que le capital social a été augmenté de 150.000 dinars par prélèvement sur les réserves existantes; il est donc devenu de 950.000 dinars.

Il a été émis 6.000 actions nouvelles à la valeur nominale inchangée de 25 dinars par action portant les numéros 32001 à 38000.

L'article 6 des statuts se trouve modifié en ce qui concerne le 1er et le 2ème alinéa seulement.

Article 6 : Capital Social.

Le capital social est de 950.000 dinars (neuf cent cinquante mille dinars). Il est divisé en 38.000 actions de 25 dinars chacune numérotées de 1 à 38.000.

Pour Extraf

N° B-208

OUVESTURE D'AGENCE

La Société « United Refining Tunisia », Société soumise aux lois de l'État de Pensylvanie a décidé d'ouvrir une Agence à Tunis, 124 Rue de Yougoslavie et a nommé comme mandataire Monsieur Harry Blank Junior.

La déclaration d'inscription au registre de commerce a été enregistrée à Tunis sous le numéro 75094 au registre chronologique et sous le numéro 42301 au registre analytique.

N° B-209

DISSOLUTION DE SOCIETE

Par acte sous seing privé en date du 15 décembre 1978, enregistré à Béja le 8 janvier 1979 au 1er bureau des finances à la case N° 11, folio N° 30, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Béja sous le N° 473, le 16 janvier 1979; il a été décidé la dissolution de la société 20

Mors S.A.R.L. dont le siège social à Krib au capital de 2000 dinars dont l'objet est la commercialisation des pièces détachées Autos, Quincaillerie et Produits Chimiques et que Monsieur Mohamed Ben H'mida Jelassi gérant liquidateur est chargé de payer les dettes de la société envers les fournisseurs, la liquidation fiscale et toutes les redevances quelconques.

Les opérations de liquidation auront effet jusqu'au 28 février 1979.

Le Gérant Liquidateur
Mohamed Ben H'mida Jelassi

N° D-36

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société de Monuiserie Moderne
« à Ben Gardane »
Capital trois mille dinars
Siège Social :
Route de Tabal - km 1 Ben-Gardane

Suivant acte sous seing privé en date du 26 septembre 1977, enregistré à la recette de l'enregistrement à Ben-Gardane le 27 septembre 1977 sous N° 172, série 2, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Médenine le 27 décembre 1977. Il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

• Dénomination : Société de Menuiserie Moderne.
• Objet : Tous travaux de menuiserie.
• Siège Social : Route de Tabal km 1, Ben Gardane.
• Capital : Trois mille dinars (3.000 dinars).
• Gérance : Monsieur Kouni Ben Mohamed Jelidi Ben Saïda est nommé comme gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° D-47

CESSION DE PARTS

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 31 octobre 1978 enregistré à Bizerte le 15 décembre 1978 folio 42, case 1083 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 13 janvier 1979 sous le N° 90/2 que Monsieur Essersi Kaddour a cédé 140 parts sociales des parts qu'il possède à la Société Afric Isol

Tunisie aux garanties ordinaires et de droit à Monsieur Mohamed Lahbib Essersi 45 parts, à Monsieur Mounir Essersi 45 parts et à Mademoiselle Samira Essersi 50 parts; chacune a été cessé à compter du 1er janvier 1979.

N° D-48

CESSION DE PARTS

Société Nouvelle des Etablissements Claude Morel

S.A.R.L. Au Capital de : 90.000 dinars
Siège Social :
26, Avenue Farhat Hached - Tunis
RC : TUNIS - 18.993

Suivant acte sous seing privé en date du 4 janvier 1979 enregistré à Tunis le 22 janvier 1979 volume 823 série bis case 419, Monsieur M'hamed Driss a cédé 1.080 parts de cinq dinars chacune lui apportement dans la «Société Nouvelle des Etablissements Claude Morel» qui sont réparties de la façon suivante:

1°) A Monsieur Hichem Driss : 660 parts
2°) A Mademoiselle Aïcha Driss : 210 parts
3°) A Mademoiselle Zohra Driss : 210 parts

Dépôts : Deux exemplaires de l'acte de cession ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 janvier 1979.

Pour Extrait
La Gérance

N° D-49

DEMISSION DE DIRIGEANT

Société Tunisienne de Tourisme
Automobile

Société Anonyme
Au Capital de : 200.000 dinars
Siège Social :
39, Avenue Kbereddine Pacha - Tunis
RC : TUNIS - 34.877

Aux termes de sa délibération en date du 28 mars 1978, le conseil d'administration a accepté la démission de Monsieur Naceur Haddad en qualité de Directeur Général Adjoint à compter du 21 décembre 1977.

Dépôt : Deux exemplaires du procès verbal constatant ces délibérations enregistrés à Tunis le 17 janvier 1979 volume 833, série bis, case 352 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 24 janvier 1979.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° D-50

NOMINATION DE DIRIGEANT

Société Tunisienne des Pétroles Mory
Société Anonyme
Au Capital de : 500.000 dinars
Siège Social :
3, Rue Abou Jaafar Al Mansour - Tunis
RC : TUNIS - 22.152

Aux Termes de sa délibération en date du 28 décembre 1978, le conseil d'Administration a accepté la démission de Monsieur Pierre Barnouin en qualité de Président Directeur Général à compter du 31 décembre 1978 et, a nommé en remplacement Monsieur Louis Bouzols en qualité de Président Directeur Général pour la durée de son mandat d'Administrateur soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur l'exercice 1982.

Ce même conseil a confirmé Monsieur Martial Choker dans ses fonctions de Directeur Général.

Dépôt : Deux exemplaires du procès-verbal constatant ces délibérations enregistrés à Tunis AC le 17 janvier 1979 volume 833, série bis, case 353 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre commerciale) le 24 janvier 1979.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° D-51

CONSTITUTION D'UNE SARL.

Suivant a. ss. p. en date du 24 janvier 1979 enregistré à Tataouine le 25 janvier 1979 vol. 4 folio 88 case 5 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Médenine une S.A.R.L. a été constitué dénomination Entreprises Zakaria et Associés (Grands Travaux du Sud).

Objet : Tous travaux de routes et de génie civil.

Capital : 66.000 dinars

Gérant : Monsieur Zakaria Mabrouk avec les pouvoirs les plus étendus.

Les Grands Travaux du Sud.

N° D-52

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 26 janvier 1979, enregistré à Grambalia le 30 janvier 1979, sous le N° 42 C 135 il a été constitué une société en commandite simple.

Dénomination : Protextile-Bitzer

Capital social : 4.500 dinars.

Objet : Confection de tous genres d'articles vestimentaires et de bonneterie.

Siège Social : Zone industrielle de Grambalia.

Commandité : Docteur Klaus Bitzer

Gérance : Monsieur Docteur Klaus Bitzer et Monsieur Sadok Ben Jrad. Sont nommés gérants, ils ont ensemble ou séparément tous les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grambalia sous le N° 848.

N° D-53

DESIGNATION D'UN NOUVEAU

PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Société Tunisienne de Levure
S.A. Au Capital de : 250.000 dinars
23 bis, Rue El Djazira - Tunis

Aux termes d'un procès-verbal du conseil d'administration de la société Tunisienne de levure tenu le samedi 23 décembre 1978 à 12 heures au siège de la S.T.L. 23 Bis rue El Djazira-Tunis, enregistré le 6 janvier 1979, volume 39, série 5, case 112 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis, le 9 janvier 1979.

Monsieur Ammar Ghalieb, Administrateur représentant l'Office des Céréales au Sein du Conseil d'Administration de la S.T.L. a été à l'unanimité désigné comme nouveau Président Directeur Général de la Société Tunisienne de Levure.

N° D-54

CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE

« Européenne d'Entreprises »
Société Anonyme
Au capital de 21 millions de francs
Siège Social :
19, Rue du Pont des Halles Chevilly
Larue Val de Marne
R.C. : Paris B 582 018 503
Siret N° 582.018.503.000.34
Succursale en Tunisie :
24, Rue Taleb M'Hiri

• Carthage Dermech -

RC : TUNIS - 40.425 -

Aux termes de ses délibérations en date du 31 octobre 1978, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de remplacer la dénomination sociale « Européenne d'Entreprises » par celle de « Société Générale d'Entreprises » pour les Travaux Publics et Industriels », et ce, à compter du 31 octobre 1978.

Dépôt :

Deux exemplaires du procès-verbal constatant ces délibérations enregistrés à Tunis AC le 17 janvier 1979 volume 833, série bis, case 352, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 janvier 1979.

N° D-55

CONSTITUTION

Nouvelle Omnium Céramique de Tunisie
(N O V O C E R A M)

I — Extrait des Statuts :

Suivant acte SSP en date du 2 janvier 1979, enregistré le même jour à Sfax AC case 34, folio 11, ont été établis les statuts d'une société anonyme, dont il est extrait ce qui suit :

Forme juridique : Société anonyme.

Dénomination : Nouvelle Omnium Céramique de Tunisie (NOVOCERAM).

Objet : La fabrication, la commercialisation et le transport du « Grès-cérame fin vitrifié » (carreaux et mosaïques servant au revêtement des murs et sols) ainsi que toutes opérations civile, commerciale, financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : Sfax, rue Abou El Kocem Chebbi, Immeuble Ennour, escalier C.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital social : 193.000 dinars divisé en 1930 actions de 100 dinars chacune.

II. — Constitution :

1°) Du P.V. de l'assemblée générale constitutive enregistré à Sfax AC le 2 janvier 1979, folio 12, N° 38, il appert que cette assemblée a :

• vérifié et reconnu sincère la déclaration de souscription et de versement;
• nommé commissaire aux comptes Monsieur Salah Fakfakh pour une durée de 3 ans.

2°) Du P.V. du premier conseil d'administration enregistré à Sfax AC le 2 janvier 1979, folio 12, N° 39, il appert que Monsieur Rachid Choura est nommé Président Directeur Général.

III. — Dépôt :

Deux originaux des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires du P.V. de l'assemblée générale constitutive, deux listes des souscripteurs, deux exemplaires du P.V. du 1er conseil d'administration, deux exemplaires du P.V. de la désignation du commissaire aux apports, deux exemplaires du rapport du commissaire aux apports, le tout déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 8 janvier sous le n° 4572.

Le Président du C.A.
N° D-56

NOMINATION D'UN D.G.A.

Banque Nationale de Tunisie
Société Anonyme
Au capital de 6.000.000 Dinars
Siège : 19, Avenue de Paris
TUNIS

Suivant procès verbal de délibération du conseil d'administration du 16 janvier 1979, enregistré à Tunis (AC) le 29 janvier 1979, volume 833, série bis, case 521, dont deux extraits ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 janvier 1979, il appert que Monsieur Abdellatif Jerijani a été désigné Directeur Général Adjoint de la Banque Nationale de Tunisie.

Pour extrait
Le Président du Conseil
d'Administration
N° D-57

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé enregistré à la recette de Sousse le 27

lanvier 1979 sous le N° 385, volume et N° 325, il a été constitué entre les associés cité au dit acte une S.A.R.L.

Dénomination : Société d'Equipement de fer El Baccouch.

Objet : La vente des matières en fer, matières de peinture et d'électricité et verrerie de bâtiments.

Siège Social : Avenue 18 janvier 1952 Sousse.

Durée : 50 années.

Capital : Trois mille dinars.

Gérance : La société est gérée et administrée par Messieurs Mohamed Larbi Baccouche et Ahmed Baccouche pour le compte de sa femme et Kholed Baccouche avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la so-nom de la société.

N° D-58

AUGMENTATION DU CAPITAL

M.A.S.CO.

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 30.000 Dinars

Siège Social

Route de M'Saken Messadine

Suivant procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 25 septembre 1978, enregistré à M'Saken, volume 68, sous le n° 38 le 29 janvier 1979, il a été décidé de porter le capital social de la société de trente mille dinars (30.000 D.) à quatre vingt dix mille dinars (90.000 D.), et ce par la création de six mille (6.000) parts nouvelles de dix (10) dinars chacune, soit soixante mille (60.000 D.) dinars entièrement libérés.

L'article 6 des statuts a été modifié.

N° D-59

CHANGEMENT DE RESIDENCE ET NOMINATION DE GERANCE

Suivant procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 31 janvier 1979, enregistré à M'Saken, volume 69, sous le n° 44 le 2 février 1979, il a été décidé de fixer le siège de la Société M.A.S.CO. de Ksibet-Sousse à Messadine sur la route de M'Saken. L'article 4 des statuts a été modifié.

Monsieur Hassine Allani a été nommé gérant de la dite société en remplacement de Monsieur Mohamed Belghali.

L'article 14 des statuts a été modifié.

N° D-60

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« Nouveau Théâtre de Tunis »

ADJUDICATION

Suivant acte sous seing privé en date du 19 juillet 1976, enregistré à Tunis le 1er septembre 1976, volume 816, série 815, case 771, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 octobre 1976, sous le n° 1098, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte, une société à responsabilité limitée.

Objet : La production et la diffusion de spectacles de tout genre (théâtre, cabaret, cinéma, animation culturelle et artistique...) ainsi que l'organisation de galas et festivals.

Dénomination sociale : Nouveau Théâtre de Tunis.

Siège social : 17, rue des Orangers, Nouvelle Ariana, Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital social : 1.000 dinars.

Gérance : Monsieur Fadhel Joziri a été nommé gérant avec les pouvoirs les pouvoirs les plus étendus.

N° D-61

Adjudications et appels d'offres

APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

La société Tunisienne de Papier Alfa est intéressée par l'achat de 5.000 T de Pâte Kraft Blanchie Fibre Longue pour fabrication de papier livrable comme suit :

• 1.000 T. Février 1979.
• 1.000 T. Mars 1979.
• 1.000 T. Avril 1979
• 1.000 T. Juillet 1979
• 1.000 Août 1979.

La pâte kraft blanchie devra avoir les caractéristiques suivantes :

• Blancheur : 86 mini, 84.
• Im-pûretés : max. 20 points noir/m2
• Pâte de préférence en flash dried ou alors en feuilles cerclées en 3 ou 6 belles de 200 kgs.
• Énergie de raffinage : 30° SR après 4500 tts au moulin JOKRO.
• Longueur de rupture : 9.000 mini.
• Éclatement : 60 mullen.
• Déchirure : 100 mini.

• Porosité : 7 mini.
• Opacité : 60 Photovalts.

Présentation : Chaque lot de pâte doit être livré en palette unité de 6 à 8 belles soit 1200 à 1500 kg.

Les soumissions devront être obligatoirement accompagnées d'un échantillon (2kg minimum) et parvenir au plus tard le 5 février 1979, à la Direction des Approvisionnements sous plis recommandés et portant la mention : Ne pas ouvrir, offres pâte Krfot Blanchie.

Les Fournisseurs intéressés peuvent retirer les cahiers des charges mis à leur disposition au siège de la SOTUPALFA Direction des Approvisionnements.

L'ouverture des plis est prévue pour le 8 février à 16 heures au siège de la SOTUPALFA 6, Avenue Habib Bourguiba Tunis.

N° E-30

APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

Société Tunisienne de Papier Alfa

6, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

La Société Tunisienne de Papier Alfa est intéressée par l'achat de 6000 tonnes de pâte kraft écrue fibres longues pour la fabrication de papier livrable comme suit :

• 1000 T Février 1979
• 1000 T Mars 1979
• 1000 T Avril 1979
• 1000 T Juin 1979
• 1000 T Août 1979
• 1000 T Octobre 1979

La pâte kraft écrue deva avoir les caractéristiques techniques suivantes :

• Pâte kraft écrue pour papier soc ciment
• Pâte flash dried en belle de 200 kg cerclée par 8

--- Société 90% + — 2%
--- A 25 degrés SR et sur formettes de 70 Grs/m²
--- Longueur de rupture 10.000 mètres minimum

Eclatement 70 Mullen
Déchirure 110

--- Parasite 10 cm³/seconde et par cm².

--- Energie de raffinage degré SR 11 degré SR 25 équivalent = + 6.000 au moulin Jokro.

Présentation :

Chaque lot de pâte doit être livré en palette unité de 6 à 8 balles soit 1200 à 16000 kg.

Les soumissions doivent obligatoirement être accompagnées d'un échantillon (2kg minimum) et parvenir au plus tard le 5 février 1979 à la Direction des Approvisionnements sous pli recommandé et portant la mention « Ne pas ouvrir » Offre pâte kraft écrue.

Les Fournisseurs intéressés peuvent retirer le cahier des charges mis à leur disposition ou siège de la SOTUPALFA à la Direction des Approvisionnements.

L'ouverture des plis est prévue pour le 5 février 1979 à 16 heures au siège de la SOTUPALFA 6, Avenue Habib Bourguiba Tunis.

N° E-31

APPEL D'OFFRES N° 915

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la fourniture de :

I — Bois.
II — Engrais.
III — Électricité.
IV — Charpentes Métalliques.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser à la direction du service national Ras Tabia Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 17 heures 30.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis -

Avant le 17 février 1979, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir » Appel d'Offres N° 915 Lot N° ……… ».

N° E-47

APPEL D'OFFRES N° 919

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la fourniture de :

1) Bois.
2) Matériel électrique.
3) Matériel incendie.
4) Matériel de manœuvre
5) Ingrédient.
6) Tolerie et profilé.
7) Outillage à Main et quincaillerie.

Pour retirer le dossier de l'Appel d'Offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Ministère de la Défense Nationale (Service Central des Marchés) Bd Bab Ménara Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10 heures à 12 heures avant le 4 février 1979.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis -

Avant le 20 février 1979, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir » Appel d'Offres N° 919 lot N° ……… ».

N° E-48

APPEL D'OFFRES N° 918

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de :

Lot N° 1 : Machines outils.
Lot N° 2 : Appareils électriques.
Lot N° 3 : Outillage.
Lot N° 4 : Quincaillerie.
Lot N° 5 : Fourrelierie.
Lot N° 6 : Peintures.
Lot N° 7 : Métal d'apport.
Lot N° 8 : Électricité.
Lot N° 9 : Acier et Métaux.
Lot N° 10 : Matières premières.
Lot N° 11 : Outillage Magirus.
Lot N° 12 : Chorbon de forge.
Lot N° 13 : Bois.
Lot N° 14 : Acide.
Lot N° 15 : Accessoires de Batteries.
Lot N° 16 : Divers.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service Autos et Engins Blindés quartier Bob Saadoun Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 heures 30, à 11 heures 30, et de 14 heures à 16 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis -

Avant le 16 février 1979, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir » Appel d'Offres N° 918 ».

N° E-49

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Intérieur
Gouvernorat de Sfax

Le conseil de gouvernorat de Sfax (Service de Développement Rural) se propose d'acquérir pour les besoins des centres de formation professionnelle de Kerkena (ELATAYA), de Skhira et de Sidi Mansour les produits alimentaires et des produits de nettoyage ci-dessous mentionnés et ce pour la période suivante :

Février 1979 - décembre 1979.

• Pain.
• Viande.
• Poisson.
• Valloiles et œufs.
• Fruits et légumes.
• Produits alimentaires.
• Produits de nettoyage.

Les fournisseurs intéressés par le présent appel d'offres peuvent pour de plus amples renseignements contacter le Bureau de Service de Développement Rural (ou siège du gouvernorat de Sfax) chaque jour et pendant l'horaire du travail, et adresser au plus tard le 12 février 1979, au nom de Monsieur le Gouverneur, président du conseil du gouvernorat de Sfax, sous plis recommandés portant la mention « Appel d'Offres - Approvisionnement des Centres de Formation Professionnelle » leurs offres de prix.

L'ouverture des plis aura lieu le jeudi 12 février à 10 heures au siège du gouvernorat.

N° E-50

APPEL D'OFFRES POUR FOURNITURES DE PAPETERIE

Faculté de Droit
et des Sciences Politiques
et Economiques de Tunis
Campus Universitaire

Les soumissions doivent être adressées à l'Intendance, Bureau de Monsieur le Secrétaire de Gestion Faculté de Droit et des Sciences Politiques
et Economiques de Tunis campus universitaire (voie X) Tunis-Belvédère avant le 10 février 1979.
N° E-51

APPEL D'OFFRES POUR FOURNITURES DE DIVERS ARTICLES DE FOURNITURES DE BUREAUX

Faculté de Droit
et des Sciences Politiques
et Economiques de Tunis
Campus Universitaire

Les soumissions doivent être adressées à l'Intendance bureau de Monsieur le Secrétaire de Gestion de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis campus Universitaire (Voie X) avant le 10 février 1979.
N° E-52