Suivant procès verbal dressé le 3 février 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de Basf Aktiengesellschaft 6700 Ludwigshafen République Fédérale d'Allemagne a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux diuretanes utiles comme herbicides. Priorité : Sans priorité.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle a pour objet, à titre de composés nouveaux les diuréthanes de formule (indiquée dans la description) dans laquelle R représente un reste alkyfe inférieur, et X Y représente la combinaison fluor fluor, fluor chlor ou chlore fluor. Les nouveaux composés ont une activité herbicide intéressante.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.