Ministère du Commerce

AVIS N° 13870

Publié au Journal Officiel n° 10 du 6 février 1979, page 430

Suivant procès verbal dressé le 3 février 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société anonyme dite : Société des ateliers et fonderies de tamaris B.P. 212 30103 Ais Cédex (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Machine à Freiter. Priorité : Brevet français du 9 février 1977 N° EN 77.03. 592. Inventeur : Gustave Munoz.

Cette invention est caractérisée, par une machine à fretter des tuyaux en béton comportant un châssis mobile en translation, monté sur deux trains de roulement dont l'un est un train de roulement moteur, — un poste fixe de déroulement de fil devant lequel défile ledit châssis, — deux plateaux d'axe horizontal entre lesquels est monté le tuyau à fretter, lesdits plateaux étant mobiles en rotation autour de leur axe deux supports montés sur ledit châssis supportant chacun un desdits plateaux, — un moteur entraînant un des plateaux en rotation, — des moyens de couplage dudit moteur avec le train de roulement moteur, caractérisé en ce que ledit moteur est un moteur hydraulique monté directement sur l'axe du plateau à entraîner et alimenté par une centrale hydraulique disposée sur ledit châssis.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13870, JORT n° 10 du 6 février 1979, p. 430.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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