Ministère du Commerce

AVIS N° 13884

Publié au Journal Officiel n° 14 du 23 février 1979, page 572

Suivant procès verbal dressé le 22 février 1978 au bureau de la propriété industrielle Madame Néfissa Gueblaoui, conseil en Propriété industrielle B.P. 6 Ariana Tunisie agissant au nom de : Aluminium pechiney 28, rue de Bonnel 69003 Lyon France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé d'obtention d'alumine pure par attaque acide de minerais alumineux contenant d'autres éléments ». Priorité française PV N° 77.06531 du 28 février 1977. Inventeurs : MM. Joseph Cohen et Alain Adjemian, ingénieurs de nationalité française.

Cette invention est caractérisée, par le fait qu'elle concerne un procédé d'obtention d'alumine pure par l'attaque sulfurique de minerais alumineux contenant des impuretés, suivie d'un traitement sulfochlorhydrique du produit résultant de l'attaque, de la précipitation d'un chlorosulfate d'aluminium hydraté, puis de sa transformation par pyrohydrolyse en sulfates d'aluminium hydratés ultérieurement décomposés par chauffage en alumine pure recherchée. Le procédé s'applique au traitement des matières alumineuses naturelles ou artificielles contenant des impuretés, tels que les minerais silico-alumineux, comme les kaolins, les bauxites siliceuses, les argiles kaoliniques, les schistes houillers ou non, ou bien encore les alumines ou sulfates d'aluminium impurs provenant de procédés primaires.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13884, JORT n° 14 du 23 février 1979, p. 572.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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