Suivant procès verbal dressé le 1er mars 1978 au bureau de la propriété industrielle Madame Eva Guetta (attachée au Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Contravés AG. Schaffhauserstrasse 580 Zurich (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Collecteur de rayonnement solaire. Priorité : Brevet Suisse du 2 mars 1977 sous le N° 2605 77. Inventeurs : Rudolf Heller, Pirmin Kuhne.
Cette invention est caractérisée, en ce que les conduits d'amenée et d'évacuation 11, 12 du dispositif de chauffage 1 sont noyés en tant qu'armatures porteuses dans les parois longitudinales 23 et en ce que ces parois longitudinales forment avec les parois transversales 24 qui les relient entre elles une structure autoportante en forme de cadre pour la fenêtre frontale 21 et la paroi de fermeture arrière 22 de l'espace creux 2 contenant le dispositif de chauffage 1.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.