AVIS N° 13888

Suivant procès verbal dressé le 1er mars 1978 au bureau de la propriété industrielle Madame Eva Guetta (attachée au Cab. Georges Boccara) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société d'études de produits Chimiques société anonyme 4, rue Théodule Ribot 75017 Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveau procédé de préparation de dérivés de l'isobutyramide. Priorité Brevet déposé en Grande-Bretagne le 10 mars 1977 sous le N° 10069 77. Inventeur : Monsieur André Esanu.

Cette invention est caractérisée, en ce que le procédé réponde à la formule générale suivante (indiquée dans la description) dans laquelle R1 représente un atome d'hélogène et n'est un nombre entier prenant les valeurs allant de 2 à 6, constituant à faire réagir dans le dioxane, le phénoxy isobutyramide convenablement substitué de formule (indiquée dans la description) sur le N-cyanoalkène approprié CH2 CH - (CH2) -CN (dans laquelle p est un nombre entier allant de 0 à 4) en présence d'un agent basique à une température comprise entre 50 et 65°C.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 31 janvier 1979

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :

LE Gouverneur
Mohamed GHENIMA

537.370.002,748

BILANS

SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTIONS ELECTRO-MECANIQUES

SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTIONS
ELECTRO - MECANIQUES (Suite)
ACTIF
Billin arrêté au 31 décembre 1977
PASSIF

Tribunal Immobilier de Tunisie

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Nabeul

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Yaâla Abdelmajid adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khemals Chabbouh en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29709 déposée le 30 janvier 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 août 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 1650 m² environ celle résultant du présent bornage provisoire est de 1700 m².

L'immeuble se trouve situé à Somaâ conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Abdelkader Salah sur une partie et un chemin sur la partie restante.
• Au Sud-Ouest : Un chemin
• Au Sud-Est : Une rue projetée
• Au Nord-Est : Les titres fonciers 54034 S2 et 511205 S2.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions, devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathl adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mabrouk Ben Hassen Dami en qualité de propriétaire suivant réquisition numéro 30.645 déposée le 11 septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 avril 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une petite construction d'une contenance dénoncée de 500 m² celle résultant du présent bornage est de : 547 m².

L'immeuble se trouve situé à Charguia, près de l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Salem Gagou
• A l'Est : Hmida Ben Djemaâ
• Au Sud : Abdellaziz Ben Hassen Ben Mohamed Mansour
• A l'Ouest : Rue projetée et au-delà Tahar Chérif

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Abdallah Mustapha adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Ben Omrane dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamadi Ben Omrane Ben Mohamed Trabelsi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30790 déposée le 2 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 avril 1977 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 554 m² et celle résultant du Bornage Provisoire est de 564 m².

L'immeuble se trouve situé à Fouchana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Brahim Ferchichi et Mohamed El Hamdi
• Au Sud-Est : Saâd Chebly
• Au Sud-Ouest : Une rue.
• Au Nord-Ouest : Brahim Ben Ali Ben Khalifa

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis Sud ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathl, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sonia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelaziz El Abidi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30866 déposée le 24 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 juin 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 760 m² de celle résultant du présent bornage est de 728 m².

L'immeuble se trouve situé à Choutrana, près de l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Piste menant de Choutrana à la Souxra et au-delà le T n° 39327 (S2)
• A l'Est : Abdellaziz Mammou sur une partie et Sadok Djeridi sur le reste

Au Sud : Sadok Djeridi sur une partie et inconnu sur le reste

A l'Ouest : Ahmed El Kabbou

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamoudia Mustapha, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Nechou mars Esseghir dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chedly Ben Mostefa Ben Hamouda Farah en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 31055 déposée le 10 mars 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4-7 mai 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 février 1977 la propriété bornée consiste en 1 parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 4h 25 celle résultant du présent bornage est de 4h 49a 30ça.

L'immeuble se trouve situé à Mornag trig Hammam-Lif conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Titre foncier 13784 S2.

A l'Est : Béchir Lasram

Au Sud : Hadj Amor Jerbi

A l'Ouest : R. 29281 et Hadj Amor Djerbi

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoud Mohamed Fathi adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Khir dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdeljabbar Ben Ali Ben Mohamed Ben Mostefa en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 31758 déposée le 14 février 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel

Les opérations ont été closes définitivement le 29 janvier 1978 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de : 120 m2 celle résultant du présent bornage est de : 150 m2.

L'immeuble se trouve situé à Tunis impasse El Messousi N° 10 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Amor Bakir

A l'Ouest : Rue du porteur d'eau

Au Sud : Habib l'Arnaout

A l'Est : Impasse El Messousi

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mechmech Hebib adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Safoua dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Ben Mahmoud Ben Lamine en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 31823 déposée le 10 mars 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 avril 1977

Les opérations ont été closes définitivement le 19 septembre 1977 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 900 m2 celle résultant du présent bornage provisoire est de 906 m2.

L'immeuble se trouve situé à Nabeul rue Rejhane conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Fehri Chaâbane

Au Nord-Ouest : Rue projetée et au-delà le lycée technique

Au Sud-Ouest : R. 28866

Au Sud-Est : Rue Reyhane

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ali Abbès adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Mabrouka dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Chedly Ben Mohamed El Enchi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 32229 déposée le 27 juillet 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 octobre 1977

Les opérations ont été closes définitivement le 11 septembre 1978 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 200 m2 celle résultant du présent bornage provisoire est de 204 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Bou Saïd, impasse de l'olivier N° 37 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Arbi Ayed

A l'Ouest : Héritiers El Gourmatti, Amor Touati impasse de l'olivier

Au Sud : Abdelkader Fredj

A l'Est : Mohamed Gader Hamadi Bakir, Ali Bey

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la

déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abderrazzek Maâli adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saida dont l'immatriculation a été demandée par Madame Zeinab dite Fatma Bent Ali Ben Ameur Ben Ali en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 32368 déposée le 31 août 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 octobre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 juillet 1978 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 200m² celle résultant du présent bornage est de 128 m².

L'immeuble se trouve situé à Triq tronja, impasse Hassoumi n° 7 Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 56658 et 54401
• À l'Ouest : Mohamed Killou
• Au Sud : Impasse El Hassoumi
• À l'Est : Belgacem Ben Maâtoug

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Maison d'orient dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem Ben Salah Ben M'hamed El M'nouchi et autre en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 32376 déposée le 2 septembre 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 octobre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mai 1978 la propriété bornée consiste en un magasin d'une contenance dénoncée de 10 m² celle résultant du présent bornage est de 11m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis 52, Souk El Kobebjia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 1806 55248
• À l'Est : T. 47912
• Au Sud : Souikgui Hamda
• À l'Ouest : Souk El Kobebjia

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Et-Trik dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Triki en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61073 déposée le 16 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 février 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terrain renfermant un immeuble d'une contenance dénoncée de 349 m² celle résultant du présent bornage est de : 248 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse rue N° 134 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Rue N° 133
• Au Sud-Est : Chadila Bent Mohamed Essoussi
• À l'Est : T. 200504
• À l'Ouest : Ecole El Habibia

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gafsa

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Raouf Ayadi adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Marhalat Etthalja Essiahia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Maiouf Ben Ahmed Ben Abdallah Hamed en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61237 déposée le 30 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24, 27 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 juillet 1976 la propriété bornée consiste en un café un bistrot et deux jardins d'une contenance dénoncée de 15a 54 ça.

L'immeuble se trouve situé à Metlaoui Gare conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : La route G.P. N° 3
• À l'Est : Avenue Tahar Guirichou et au-delà Zaouit Sidi Ali Ben Issa, héritiers Mohamed Fazani, Othman Moussa et Ali Ben Yahya.
• À l'Ouest : Rue sans nom et au-delà villa municipal et Belgacem Fazani
• Au Sud : Rue sans nom et au-delà héritiers Brahim Ben Kadija
• Au Sud-Ouest : Rue sans nom et au-delà Abdallah Charouk

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Metlaoui, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Meslamani Mustapha agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Chott Ennozha dont l'immatriculation a été demandée par Madame Rachida Bent Abderrahman Aloulou et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 61278 déposée le 10 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3, 7 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 juin 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle renfermant une habitation et 2 garages d'une contenance dénoncée de 1h 62a celle du présent bornage est de 1h 77a 40 ça.

L'immeuble se trouve situé à Sfax Markez Fourati km 6 route Sidi Mansour Gouvernorat de Sfax, justice Cantonale de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Fathia Bent Tahar Fourati
• Au Nord-Ouest : Route de Sidi Mansour
• Au Sud-Est : Domaine public maritime (mer méditérande)
• Au Sud-Ouest : Hammadi Karoui

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kamel Rekik adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Najet dont l'immatriculation a été demandée par M. Coujadapolos Sophie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61290 déposée le 26 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement. La propriété bornée consiste en une maison un magasin surmontés de 2 alous, d'une contenance dénoncée de 200 m² celle résultant du présent bornage est de 104 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax 25 rue Essebai conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Rue du Cadi
• Au Nord-Est : Rue Essebai
• Au Sud : Héritiers Zohra Bent Boukhit et T. 5400
• Au Sud-Ouest : Sadok El Fourati

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Achour Jelili en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61710 déposée le 7 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3, 6 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 octobre 1976, la propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 356 m² celle résultant du présent bornage est de 346 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse-Nord Hai Essfaya conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Titre 47965.
• Au Nord-Ouest : Ali Zanzouri.
• Au Sud-Est : Allani Mohamed
• Au Sud-Ouest : Abdelaziz Trad et R. 62079

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dalandia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelaziz Ben Ali Ben Brahim Essid en qualité de propriétaire suivant réquisition numéro 6172 déposée le 7 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3, 6 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 février 1976 la propriété bornée consiste en deux parcelles de terre renfermant deux maisons d'habitation contiguës aux R. C. 17349 et 17295 d'une contenance dénoncée de 2500 m² celle résultant du présent bornage est de 907 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Oued Bibbane conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord et à l'Ouest : Khélika Essid.
• À l'Est : Khélifa Essid sur une partie les R. C. les 17295 et 17349, et une rue sur le restant.
• Au Sud : Une rue
• N.B. : la parcelle 2 est revendiquée par Madame Nfissa Bent M'hamed Amara

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Banafsej dont l'immatriculation a été demandée par Madame Souad Bent Salem Deldoui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62079 déposée le 27 septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 octobre 1976 la propriété bornée consiste en un terrain comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 507 m², celle résultant du présent bornage est de 541 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse-Nord Haï Essefaya conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Allani Mohamed et Achour Jlili
• Au Nord-Ouest : Abdelaziz Trad
• Au Sud-Est : Une rue
• Au Sud-Ouest : Une rue

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Hamden Azaiez adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ouadi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mabrouk Chtourou en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62102 déposée le 27 septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 mai 1977 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une villa d'une contenance dénoncée de 1000 m², mais celle résultant du présent bornage est de : 1424 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, trig Tunis km 8,200 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Mohamed Ben Abdesselem Chtourou
• A l'Est : Mohamed Ben Mohamed Chtourou
• Au Sud-Est : Zenket Ben Halima et au-delà Said Mèetig
• A l'Ouest : Une allée et au-delà Youssef Ben Abdeslem Chtourou

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sica

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Trabelsi Salem adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essahra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Noureddine Ben Mohamed Ncir en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62263 déposée le 5 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2-6 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 mars 1978 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 2930 m², celle résultant du présent bornage est de 2962 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Soltania Km 5 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Zenket El Oued et au-delà inconnu
• Au Sud-Est : Hammouda Baccour au-delà d'une rue projetée
• Au Sud-Ouest : Kéfi Zribi et Ahmed Abid
• Au Nord-Ouest : Une zenka et au-delà Mohamed Ben Meftah Ben Aouida

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Slim Youssef, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Er-Riadh, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62275 déposée le 9 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 juillet 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des logements populaires, d'une contenance dénoncée de : 2648 m², celle résultant du présent bornage est de : 2085 m².

L'immeuble se trouve situé à Bou-H'jar, Gouvernorat de Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Habib Ben Chaib Ben Brahim
• Au Sud-Est : Rue
• Au Sud-Ouest : Rue
• Au Nord-Est : Rue
• Au Nord-Ouest : Rue projetée

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Youssef Ben Abid, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abou Mabrouk Chtourou en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62102 déposée le 27 septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1975.

été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Essaâda », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Nani Bouraoui, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 62303 déposée le 10 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 octobre 1976. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de : 585 m², celle résultant du présent bornage est égale à 566 m².

L'immeuble se trouve situé au Quartier Sfaya, Sousse - Nord, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Chérifa Ghannouchi.
• Au Sud : Une rue projetée.
• A l'Est : Moncef Fadhloul.
• A l'Ouest : Une rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Shell Sousse - Nord II., dont l'immatriculation a été demandée par la Société Shell de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62378 déposée le 18 janvier 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 février 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 octobre 1976. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de : 300 m², celle résultant du présent bornage est égale à 356 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse - Nord, route de Tunis, Haï Essefaya, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Domaine Public.
• Au Sud : Titre 202934.
• A l'Est : Titre 200870 « Shell Sousse - Nord ».
• A l'Ouest : Ahmed Zahouani.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Slah, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelwahab Ben Salah El-Karoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62412 déposée le 26 janvier 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 octobre 1976. La propriété bornée consiste en un lot de terrain renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de : 520 m², celle résultant du présent bornage est de : 523 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Quartier Oued El Karroub, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Mohamed Moussa.
• Au Sud : Ezzeddine Ghédas.
• A l'Est : Rue.
• A l'Ouest : Hédi Ben Romdhane et Tahar Néjim.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Maâlaoui Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bou Slah, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Chérif, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62472 déposée le 11 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 avril 9176.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 octobre 1977. La propriété bornée consiste en trois parcelles de terre à vocation agricole, d'une contenance dénoncée de : 67 hectares, mais qui est en réalité de : 59 ha. 25 a.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Behal, Délégation de Mateur, Justice Cantonale de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

• Au Nord : T. 3271-145032.
• Au Nord-Ouest : T. 3271-145032.
• Au Sud : Une piste et au-delà T. 240 (S.2) dans une partie et sur le reste parcelle n° 2, Hadj Hédi Dridi, Mokhtar Ben Fradj Dridi et Ammar Dridi.
• Au Sud-Ouest : Titre n° 5732.

Deuxième Parcelle :

• Au Nord-Ouest : Une piste et au-delà parcelle 1.
• Au Sud-Ouest : Titre n° 5732.
• Au Sud-Est : Titre n° 240 (S.2) B.I.

Troisième Parcelle :

• Au Nord : Une piste et au-delà Err-Rafi Chérif en partie et sur le reste Mokhtar Dridi.
• Au Sud : Titre n° 252 B.I. (S.2).
• A l'Est : Route M. C. 56.
• A l'Ouest : Err-Rafi Chérif.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Mahmoud Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ouled Smaoui, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Hadj Ali Smaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62532 déposée le 3 mars 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 - 13 avril 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 octobre 1978. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de : 11 hectares environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de : 11ha. 49a.

L'immeuble se trouve situé à la Route de Gremda, km 45, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Abdallah Ben Ferjani Aouadni.
• Au Sud-Est : Sadok Boujelbane.
• Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Hadj Zhari et son frère Abdellaziz.
• Au Sud-Ouest : Inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Hédia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem Ben Tahar Arifa, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62589 déposée le 9 mars 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mai 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 octobre 1976. La propriété bornée consiste en un lot de terrain renfermant une villa d'une contenance dénoncée de : 561,50 m², celle résultant du présent bornage est de : 476 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Quartier Oued El Karroub, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Une rue.
• Au Sud : Mohamed Moussa.
• À l'Est : Une rue.
• À l'Ouest : Salah Maktouf.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kamel Rekik, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mouna, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Ratiba Ben Mohamed Ben Mohamed El Kallal, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62664 déposée le 25 mars 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 janvier 1977. La propriété bornée consiste en un magasin de coquimerce, d'une contenance dénoncée de : 15 m², celle résultant du présent bornage est de : 8 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, 23, Rue du Cadi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud : Rue du Cadi.
• À l'Est : Hédi Koubaâ.
• Au Nord et à l'Ouest : Tahar Boubker.
• À l'étage : Tahar Boubker et Héritiers Siala.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mabrouka, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Taleb Moussa, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62684 déposée le 5 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 octobre 1976. La propriété bornée consiste en un lot de terrain renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de : 476 m², celle résultant du présent bornage est de : 491 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Quartier Oued El Kharroub, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Réquisition N° 62589
• Au Sud : Réquisition n° 62412.
• À l'Est : une rue.
• À l'Ouest : Tahar Néjim.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

29. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Amra, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Ben Seghaler Nejim, en qualité de propriétaire, suivant réquisition

N° 62685 déposée le 5 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 novembre 1976. La propriété bornée consiste en un lot de terrain renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de : 466 m², celle résultant du présent bornage est de : 472 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Quartier Oued E Kharroub, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Salah Maktouf.
• Au Sud : Hédi Ben Romdhane.
• À l'Est : Réquisition n 62684.
• À l'Ouest : Rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

30. — Suivant procès-verbal, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa El Hédia, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Noura Houcine, en qualité de propriétaire suivant réquisition n 62694 déposée le 12 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 octobre 1976. La propriété bornée consiste en un lot de terrain renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de : 356 m², celle résultant du présent bornage est de : 483 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Quartier Oued El Kharroub, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Mahmoud El Hafsi.
• Au Sud : Rue n 175.
• À l'Est : Habib Oualha.
• À l'Ouest : Rue N° 174.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

31. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Halat, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Hédi Ben Sadok Ben Mabrouk El Ferjani, en qualité de propriétaire suivant réquisition n 62703 déposée le 15 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 octobre 1976. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de : 450 m², celle résultant du présent bornage est de : 416 m².

L'immeuble se trouve situé à Médenine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Hadj Gouma Madhkour, Hadj Abdellaziz Lamine.
• Au Sud-Est : Hadj Sadok El Ferjani.
• Au Sud-Ouest : Une rue et Hadj Sadok El Ferjani.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Médenine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gafsa

32. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Raouf Ayadi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hal El Manakaâ, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdellatif Ben Ali Ben Sassi Ben Yahia, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62936 déposée le 3 juin 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 août 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 novembre 1977. La propriété bornée consiste en une terre comprenant une construction, d'une contenance dénoncée de : 1142 m², celle résultant du présent bornage est de : 1109 m².

L'immeuble se trouve situé à Gafsa - Sud, El Manakaâ, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Une rue et au-delà ancien abattoir
• Au Nord-Ouest : Une rue et au-delà Mohamed Sghaïer Soua.
• À l'Ouest : Une rue projetée et au-delà Mokhtar Bel Hachmi et Oummezin Ben Salah.
• Au Sud-Ouest : Une rue et au-delà Ali Siami.
• Au Sud : Ali Ben Lehifa et Mohamed Ali Bouchlaka.
• Au Nord-Est : Une rue sans nom et au-delà Manakaâ Gafsa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

33. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Jilani, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Souad Gouta, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 63155 déposée le 5 août 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 septembre 1977. La propriété bornée consiste en un lot de terrain renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de : 502 m2., celle résultant du présent bornage est de : 510 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Quartier Oued El Kharroub, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition N° 62412.
Au Sud : Mohamed Ouelha.
A l'Est : Rue.
A l'Ouest : Mahmoud El Hafsi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

34. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Gougouche, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Seltane, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63230 déposée le 17 septembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 juin 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 64 m2., celle résultant du présent bornage est de : 65 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Rue Victor Hugo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Titre 19971.
Au Sud et à l'Est : Commune de Sousse.
A l'Ouest : Chemin.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Mahdia

35. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mahmoud Bou Attour, Ingénieur - Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Slaheddine, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Alouane Ben Salah Ben Salem Sfar, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63313 déposée le 13 octobre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 décembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er février 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 450 m2., celle résultant du présent bornage provisoire est de : 360 m2.

L'immeuble se trouve situé à Mahdia, Er-Remel Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, Secteur de Zouila, Municipalité de Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

L'ensemble de la parcelle 1 (non revendiquée) et de la parcelle 2 (constituant une rue projetée).

Au Nord : Mohamed Olaifa sur une partie et sur l'autre Mohamed El Haddad.
Au Sud : Bennour El Jemmali.
A l'Est : Habiba Bent Mohamed Sfar.
A l'Ouest : Mohamed El Mahdaoui sur une partie et sur l'autre Ali El Gallousi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Mahdia ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

36. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Kamel adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ennajah dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohsen Ben Mohamed Ben Ali N'jah en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 63.355 déposée le 28 octobre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 janvier 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 octobre 1978 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 672,12 m2 celle résultant du présent bornage est de 709 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sfax triq El Kaled M'hamed Km2 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une impasse de 10m et au-delà Héritiers Kammoun
Au Nord-Est : La route du Caied M'hamed
Au Sud-Ouest : Hédi Maâloul
Au Sud-Est : Abdelaziz Abdelmoula sur une partie et M. Abdelmoula sur le restant

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

37. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Trabelsi Salem adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ezzouhour dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Mahmoud Daoud en qualité de propriétaire suivant réquisition numéro 63493 déposée le 23 novembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 janvier 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 octobre 1978 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 1123 m² celle résultant du présent bornage est de 1106 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax ceinture N 4 entre route El Ain et route Menzel Chaker conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Une zenka (Zenket Drira) et au-delà Ameur Borji.
• Au Nord-Ouest : Une impasse de 4m et au-delà Said Drira.
• Au Sud-Ouest : Mohamed Ben Salah.
• Au Sud-Est : Impasse privé de Mohamed Ben Said Drira.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

38. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Kamej adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Moncef Ben Ahmed Khélif en qualité de propriétaire suivant réquisition N 63530 déposée le 10 décembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 janvier 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 octobre 1978 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'une contenance dénoncée de 732 m² celle résultant du présent bornage est de 727 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax route du Kaled M'hamed km² conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Hédi Zouari sur une partie et Mezganni Ali sur le restant.
• Au Nord-Est : Une impasse de 6m de large et au-delà Hadj Mohamed Fakhfakh sur une partie et Med Louati sur le restant.
• Au Sud-Ouest : Héritiers M'hamed Zouari.
• Au Sud-Est : Mohamed Largach.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

39. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Kamal adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Amal dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Abdelkefi Bou Attour en qualité de propriétaire suivant réquisition N 64062 déposée le 5 avril 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juillet 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 mars 1978 la propriété bornée consiste en une villa d'habitation en cours de construction d'une contenance dénoncée de 460 m² celle résultant du présent bornage est de 467 m².

L'immeuble se trouve situé triq Gremda km 5,6 à Sfax conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Abdeljelil Bouattour.
• Au Nord-Est : Sadok Ben Mahmoud Trigui.
• Au Sud-Est : Une zenka et au-delà Taoufik et Taïeb Ben Abdallah.
• Au Sud-Ouest : Une impasse de 4m et au-delà Habib Gassara.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

40. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Es-Saâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mabrouk Ben Mohamed Ben Farah, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 64098 déposée le 8 avril 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juillet 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juillet 1978 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 7041,65 m², mais celle résultant du présent bornage est de : 6019 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route Soukra km 4 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Une piste et au-delà T. 250933.
• Au Nord-Est : T. 251457.
• Au Sud-Est : Meheddeb Ben Sadok Ben Mansour et El Hadj Mohamed Ben Farah.
• Au Sud-Ouest : Khémaïs Kerkéni sur une partie, R. 62398 sur une autre et Ali Abid sur le reste.
• Au Nord-Ouest : M'hamed Ben Farah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

41. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Azaiez Ben Hamden adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Mountazah dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ezzedine Ben Fethi Ben Ahmed Charfi, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 64099 déposée le 8 avril 1977 et dont

un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juillet 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 novembre 1977 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue destinée à la construction d'une contenance dénoncée de 1700 m², mais celle résultant du présent bornage est de 1761 m²

L'immeuble se trouve situé à Sfax route de Gremda km 2 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Une rue et au-delà Zouari
• Au Nord-Est : Taoufik El Karoui sur une partie et sur le reste Siaiem Rekik
• Au Sud-Est : Rue projetée de 14m de large et au-delà Fethi Charfi
• Au Nord-Ouest et au Sud-Ouest : Fethi Salah Charfi

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

42. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chetoui Ali ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Aouina El Hamra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdessalem Trabelsi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 64133 déposée le 14 avril 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juillet 1977.

Les opérations ont été closes définitivement. La propriété bornée consiste en une parcelle comprenant des oliviers d'une contenance dénoncée de 65000 m² ou 6 ha 50a et celle résultant du présent bornage est de 7ha 11a 71ca.

L'immeuble se trouve situé à Dhouibet, délégation d'ouled Haffouz Gouvernorat de Sidi Bouzid. Justice Cantonale de Sidi Bouzid conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Moncef Haffouz
• A l'Ouest : Ouled Ali Haffouz
• Au Sud-Ouest : Amor Ben Farhat
• Au Sud-Est : Ammar Ben Farhat
• A l'Ouest : Une piste de recifa à Henchir Ahmed Sialla

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sidi Bouzid, le Gouverneur de Sidi Bouzid ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

43. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chetoui Ali ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Raoudha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Farhat Ben Ali Ben Hadj Amor en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 64574 déposée le 19 juillet 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 novembre 1977

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mars 1978 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 1ha et celle résultant du présent bornage est de : 1h 01, 30.

L'immeuble se trouve situé à 15km au nord du village d'ouled Haffouz Imada Dhouibet. Délégation d'Ouled Haffouz Justice Cantonale de Sidi Bouzid conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Farhat Ben Ali Ben Hadj Amor Harrabi
• A l'Est : Farhat Ben Ali Ben Hadj Amor Harrabi
• Au Sud : Farhat Ben Ali Ben Hadj Amor Harrabi
• A l'Ouest : Tourki Ben Salah Ben Hadj Amor Harrabi

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sidi Bouzid, le Gouverneur de Sidi Bouzid ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

44. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Er-Riadh dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chedly Ben Sadok Trifa, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 64854 déposée le 8 septembre 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 décembre 1977

Les opérations ont été closes définitivement le 1er novembre 1978 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant quelques arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 520 m², mais qui est en réalité de 5 m².

L'immeuble se trouve situé à Raf-Raf, Délégation de Ras Djebel, Gouvernorat de Bizerte. Justice Cantonale de Ras-Jebel, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Trik El Hmari et au-delà T. 226 «S2» Bizerte et un chemin
• Au Nord-Ouest : Trik El H'Mari et au-delà Ef Hadj Mohamed El Béji et Héritiers Hamadi Denden
• Au Sud et à l'Est : El Hadj Mustapha Ben El Hadj M'hamed Denden

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Ras-Djabel, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Latifa située à Bardo dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31608 par Madame Habiba Bent Tijani Dali en qualité de propriétaire sera effectué le 9 mars 1979 par Monsieur Karoui Hassen géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Nabeul

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hidaya située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32225 par Monsieur Hédi Ben Khemais Ben Mohamed Derj en qualité de propriétaire sera effectué le 12 mars 1979 par Monsieur Ben Romdhane Hamda géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le bureau du Omda de Hammamet.

Gouvernorat de Nabeul

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Mouna située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32394 par Monsieur Ahmed Ben Salah Kiras et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 26 mars 1979 par Monsieur Lassoued Hassine géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le Omda de Nabeul.

Gouvernorat de Tunis

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Halima située à Zahrouni dont l'immatriculation a été requise sous le N° 33061 par Monsieur Amor El Ayachi Charni en qualité de propriétaire sera effectué le 8 mars 1979 par Monsieur Karoui Hassen géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Ennouri située à El Ouardia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 38274 par Monsieur Béchir Ben Saâd Ben Hadj Younès Ben Abdessalem en qualité de propriétaire sera effectué le 9 mars 1979 par Monsieur Ferchichi Abdelkader géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le poste de police de Bellevue.

Gouvernorat de Gabès

6. — Le bornage provisoire de la propriété dont l'immatriculation a été requise sous le N° 68218 sera effectué le 16 février 1979 par Monsieur Adalet Hédi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h sur la propriété même.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Coopérative Régionale d'Elevage de Béja
Siège Social :
Avenue de la République - Béja

Messieurs les adhérents de la Coopérative Régionale d'Elevage de Béja sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mardi 13 mars 1979 au siège du gouvernorat de Béja à 10 heures du matin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du conseil d'administration.
2) Lecture du rapport de la commission de contrôle des exercices 1975 et 1976.
3) Approbation des comptes et quitus aux administrateurs.
4) Renouvellement en bloc du conseil d'administration.
5) Désignation des membres de la commission de contrôle.
6) Questions diverses.

Le présent avis tient lieu de convocation individuelle pour chaque adhérent.

Le Conseil d'Administration
N° A-49

CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Coopérative Régionale d'Elevage de Béja
Siège social
Avenue de la République
BEJA

Messieurs les adhérents de la Coopérative Régionale d'Elevage de Béja sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le mardi 13 mars 1979 au siège du Gouvernorat de Béja à 11 heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Désignation de la forme réelle de l'entreprise.

Le présent avis tient lieu de convocation individuelle pour chaque adhérent.

Le Conseil d'Administration.
N° A-50.

CESSION D'ACTIONS

Suivant contrat de cession de titres nominatifs du 6 février 1979 enregistré à Kasserine A.C., le 15 février 1979, volume 14, folio 71, case 75 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Kasserine, le 16 février 1979 sous le N° 299, Monsieur Ahmed Helali Ben Mohamed a acquis sept cent (700) actions de cinq dinars chacune (ex. participation de la Société Générale des Travaux) Kasserine dans le capital de la Société des Travaux Publics et Aménagements Ruraux (S.A.) dont le siège est à Kasserine, avenue Habib Bourguiba.

N° A-51.

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Société des Travaux Publics et Aménagements Ruraux
« SO.T.P.A.R. »
Société Anonyme
Au capital de 13.000 dinars
Siège social
Avenue Habib Bourguiba
KASSERINE

Messieurs les actionnaires de la Société des Travaux Publics et Aménagements Ruraux sont convoqués le mercredi 28 février 1979 à 14 heures au siège de la Société en assemblée générale ordinaire.

A l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1977
• Rapport du Commissaire aux comptes
• Approbation de ces rapports — compte bilan
• Affectation et répartition des bénéfices
• Renouvellement d'un commissaire aux comptes
• Questions diverses.

A 16 heures les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital
• Modification du statut.

N° A-52.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Jendouba

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Jendouba sont invités à se réunir en assemblée générale extraordinaire le lundi 5 mars 1979 au siège du Gouvernorat de Jendouba pour débattre de l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital de la Société;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-53.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

APRES SAISIE EXECUTOIRE
SUR UN IMMEUBLE

Etude de Me Mohamed Ben Jaballah
Avocat près la Cour de Cassation
demeurant avenue Farhat Hached
GABES

Poursuivant : Ouerghani Bire, menuisier, demeurant à Médenine, Délégation et Gouvernorat du dit lieu, ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, Avocat, près la Cour de Cassation et demeurant avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Said Ben Mohamed Ben Messaoud Debbech, propriétaire d'atelier pour peinture des automobiles, demeurant à Médenine, Délégation et Gouvernorat du dit.

Immeuble mis en vente : La totalité du dépôt destiné à la peinture et à la réparation des automobiles, sis à la Hara à Médenine, ayant accès principal du côté de l'Ouest, ayant un deuxième accès du côté du Nord, limité.

Au Sud : par Dhaou Kobaa et pour les autres côtés des voies publiques

Motif légal : En vertu d'un commandant d'avoir à payer n° 78 émanant de Monsieur le Président du Tribunal de Première instance de Médenine en date du 12 avril 1977 condamnant le saisi à payer diverses sommes d'argent, signifié le 27 avril 1977 par l'huissier - notaire à Médenine, Monsieur Belgacem Ben Khelifa Seghaier, devenue désormais définitif, et en vertu de la saisie immobilière exécutoire effectuée par le huissier - notaire à

Médnine, Monsieur Mohamed El Houssine Daghsen, le 10 janvier 1979, signifiée à sa date.

Mise à prix : mille dinars (1.000 D.).

Lieu, date, jour et heures de la vente : à la salle des criées au tribunal de première instance de Médenine, le lundi vingt six mars, mil neuf cent soixante dix-neuf (26 mars 1979), à neuf heures du matin et suivants.

Note : Pour de plus amples renseignements, prendre contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gobès, avenue Farhal Hached et au greffe du tribunal intéressé, pour prendre connaissance du cahier des charges y déposé.

La visite de l'immeuble est possible tous les jours.

L'Avocat poursuivant.

N° A-54.

AVIS DE CONVOCATION

Société des Grands Travaux du Sahel
Société Anonyme
Au capital de 125.000 dinars
Siège social
Route de Kalaa Seghira - Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société des Grands Travaux du Sahel sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement qui se tiendra le vendredi 16 mars 1979 à 10 heures du matin au siège social de la Société - Route de Kalaa Seghira à Sousse.

Ordre du jour :

1°) Annulation de la décision d'attribution des dividendes de l'assemblée générale du 21 juillet 1977
Fixation de nouvelles dividendes
2°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-55

AVIS DE CONVOCATION

Société des Grands Travaux du Sahel
Société Anonyme
Au capital de 125.000 dinars
Siège social
Route de Kalaa Seghira - Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société des Grands Travaux du Sahel sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement qui se tiendra le vendredi 16 mars 1979 à 11 heures du matin au siège social de la Société Route de Kalaa Seghira à Sousse.

Ordre du jour :

1°) Annulation de l'augmentation du capital décidé par l'assemblée générale extraordinaire du 31 mars 1978;
2°) Nouvelle augmentation du capital;
3°) Modification des statuts.

Le Conseil d'Administration.

N° A-56

AVIS DE CONVOCATION

SMAC
5, Rue Champlain - Tunis

Les actionnaires de la Société Industrielle de Matériaux de Construction sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra au 5, rue Champlain à Tunis le jeudi 15 mars 1979 à 16 heures, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Libération de la 2ème tranche du capital;
• Réduction du capital;
• Augmentation du capital;
• Questions diverses.

Cette réunion sera suivie de l'assemblée générale ordinaire qui aura à délibérer sur l'exercice de l'année 1978 et à entendre le rapport du commissaire au compte.

Le Président
du Conseil d'Administration

N° A-57

AVIS DE VENTE

Cabinet de Maître
Mohamed Fradi
Avocat à la Cour de Cassation
Rue Ali Bach Hamba - Sousse

L'adjudication aura lieu le lundi vingt six mars mil neuf cent soixante dix-neuf (26 mars 1979) à neuf heures du matin à la chambre des saisies immobilières du tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivant la vente à la suite de folle enchère : Salem Ben Maaoui Ben Abdesselem Testouri, demandant la remise en vente par suite de folle enchère, commerçant, demeurant à

Nabeul, délégation et gouvernorat du dit, élisant domicile en le cabinet de Maître Ahmed Fradi, avocat à la Cour de Cassation, rue Ali Bach Hamba à Sousse.

Parties saisies : 1°) Partie saisie originale : Ahmed Ben Ahmed Ben Hadj Ahmed Ben Khessib, partie saisie, agriculteur, demeurant à henchir Sayah, délégation de Bou Ficha, gouvernorat de Sousse;
2°) Fol enchérisseur : Salaheddine Ben Ahmed Ben Ahmed Ben Khessib, agriculteur, demeurant à Sayah, délégation de Bou Ficha, gouvernorat de Sousse.

Immeubles remis en vente par suite de folle enchère :

Premier lot : La totalité des parts déjà saisies, soit 1584 parts indivises sur 6912 parts composant la totalité des parcelles 111 et 112, objet du jugement d'immatriculation n° 33574, indiquées par C4 au plan de cadastre immobilier du gouvernorat de Nabeul précédemment, sises au cheikhat de Mrada et Ferjane, dénommées «Rahma», en ce compris la part revenant à la partie saisie par voie de succession de sa mère feue Mabrouka Bent Hédi Ben Khessib, soit 330 parts de 990 sur la division du tout en 6912 parts.

Second lot : La totalité de la part revenant à la partie saisie à l'indivis de la totalité de la parcelle sise au lieu dit Circonscription de Sahay Jedidi objet du titre foncier n° 126846 d'une superficie de 187 hectares 30 ares, partagée en 1873000 parts sur lesquelles il revient 125194 à la dite partie saisie, ainsi que la part lui revenant aussi par voie de succession de sa mère Mabrouka Bent Hédi Ben Khessib, soit le tiers de la part de la dite dame qui est 78250 parts sur le tout divisé en 1873000.

Mise à prix :

Premier lot, 1000 dinars; second lot, 2000 dinars; autre tous les frais résultant des instances n° 188, soit 250,513 et n° 199, soit 213,507, comme de l'instance n° 208, soit 201,691 et de l'instance n° 214, soit 201,551.

Pour plus amples renseignements, contacter le cabinet de Maître Ahmed Fradi, avocat, rue Ali Bach Hamba à Sousse, poursuivant la vente, et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sousse.

La visite des lieux s'effectuera tous les vendredi de neuf heures du matin à midi.

L'Avocat Poursuivant
Maître Ahmed Fradi
N° A-58

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société « Omar Khayam » sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire le vendredi 6 avril 1979 à l'hôtel « Dar Khayam », Hammamet, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport moral et financier du conseil d'administration sur l'exercice 1978;
• Rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 1978;
• Rapport spécial des commissaires aux comptes;
• Approbation des dits rapports;
• Affectation des résultats;
• Quitus aux administrateurs;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-59

AVIS DE VENTE

Le Centre de Formation Professionnelle Agricole de Béja à Oued Zargua se propose de vendre aux enchères publiques :

Article Unique — 5 vaches (Pienoire) pour abattage.

La vente aura lieu le 24 février 1979 à 10 heures au Centre.

La vente au comptant avec 10 % de frais en sus.

La consultation du cahier des charges est possible tous les jours ouvrables au Centre sus-indiqué ou bien à l'Administration de l'enseignement de recherches et d'assistance agricole - 30, Rue Alain Savary - Tunis, et à la délégation agricole de Béja.

Pour de plus amples renseignements contacter le numéro de téléphone : 7, Oued Zargua.

Le Directeur.
N° C-61

VENTE SUR FOLLE ENCHÈRE

Cabinet de Me Tabai Lahmar
Avocat près la Cour de Cassation

Conformément au jugement pétitoire N° 1048 rendu par le tribunal de première instance de Kairouan le 31 mars 1975 ordonnant la mise en vente de la maison surélevée d'un étage, objet du litige aux enchères publiques et le partage du prix entre les ayants droits sur la bas de trois parts sur huit parts de la totalité du prix au demandeur et les cinq parts restantes aux défendeurs et aux dépens dont dix dinars frais d'expertise supportés par les deux parties chacune suivant la part qui lui est dévolue ainsi que des dommages-intérêts à titre de frais d'avocat et de préjudice au profit du demandeur supportés par les défendeurs revisés et se montant à vingt dinars et un non lieu en ce qui concerne les deux parts prétendues achetées.

Attendu que l'immeuble sous-indiqué a été adjugé sous le numéro 49, le 15 décembre 1975 au profit de Kacem Ben Béchir Khechine au prix de neuf mille cinq cents dinars plus les frais se montant à quatre cent quatre vingt douze dinars huit cent soixante-dix sept millions et les frais de l'adjudication.

Attendu que l'adjudicataire n'a pas payé le prix et les frais dans les délais légaux et qu'il a été mis en demeure en vertu de l'article 445 du code de procédure civile et commerciale que le délai de dix jours partant de la date de la mise en demeure a expiré.

Une nouvelle adjudication sur folle enchère aura lieu à la chambre des créées près le tribunal de première instance de Kairouan le vendredi vingt trois mars mil neuf cent soixante-dix neuf à neuf heures du matin.

L'adjudicateur : Mohamed Ben Mohamed Moussa El Khéchine demeurant au quartier El Jemaa à Kairouan.

Le Fol Enchérisseur : Kacem Ben Béchir El Khéchine demeurant Rue El Khadraouine quartier El Jemaa à Kairouan.

Les Défendeurs : 1°) Abdallah, 2°) Belhassen Chadli fils de Béchir El Khéchine, 3°) Habiba Bent Ali Barrak pour son compte personnel et le compte de ses enfants mineurs à savoir : Houda, Afoua et Saloua fille de Béchir El Khéchine en vertu du jugement de

tutelle rendu par le tribunal de première instance de Kairouan le 23 juillet 1969 sous le numéro 1.364, 4°) Les héritiers de Hamida Bent El Béchir El Khéchine, son époux Abderrahman Ben Ayed.

Les femmes étant des femmes de ménages et les hommes des journaliers demeurant rue El Khadraouine quartier El Jamaâ à Kairouan.

Immeuble mis en Vente :

Une maison ouvrant au Sud surélevée d'un étage sise Rue El Khadraouine au quartier El Jemaa à Kairouan limitée au Sud d'où l'ouverture à l'Est une maison appartenant aux héritiers Rammah au Nord la maison de Cheikh Trad et à l'Ouest la maison Khlif.

Mise à Prix :

Article unique : Trois mille dinars.

Pour de plus amples renseignements d'adresser au cabinet de Maître Tabal Lahmar avocat à Kairouan ou au greffe du tribunal de première instance de Kairouan.

L'Avocat Poursuivant
Maître Tabal Lahmar
N° C-62

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Société Industrielle
d'Acide Phosphorique et d'Engrais
« S. I. A. P. E. »

S.A. Au Capital de : 1.850.000 dinars
Siège Social : Route de Gabès
km 4, - Sfax
Registre du Commerce N° 29878 Bis

Regroupement des Actions

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle d'Acide Phosphorique et d'Engrais « SIAPE » sont informés que l'assemblée générale extraordinaire du 23 novembre 1978 a décidé le regroupement des actions formant le capital actuel et devant porter le nominal des actions de un dinars à dix dinars par échange à raison d'un titre nouveau de dix dinars contre dix titres anciens de un dinar.

Aux fins de procéder à cette opération d'échange, Messieurs les actionnaires sont invités à se présenter aux

guichets de la Banque Nationale de Tunisie, à partir du 12 mars 1979, munis de leurs certificats d'actions.

Deux exemplaires de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire du 23 novembre 1978 ayant décidé le regroupement des actions ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 24 janvier 1979.

N° C-63

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Industrielle
d'Acide Phosphorique et d'Engrais
« S. I. A. P. E. »
S.A. Au Capital de : 1.850.000 dinars
Siège Social : Route de Gabès
km 4, - Sfax
Registre du Commerce N° 29878 Bis

• Notice
• Avis aux actionnaires.
• Exercice du Droit Préférentiel.

Statuts : Statuts déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 12 mai 1947.

Objet de la Société :
La Société a pour objet :

1) — La production et le commerce de l'acide phosphorique, de tous les dérivés et de tous les engrais simples ou composés ainsi que de tous produits chimiques.
2) — L'exploitation de toute industrie connexe ou accessoire des produits ci-dessus.
3) — A cet effet, la construction, l'acquisition ou la prise à bail d'usine entrepôts, logements, hangars et tous autres.

Durée :
La durée de la Société est fixée à 99 années.

Capital Actuel :
Le capital est fixé à 1.850.000 dinars divisé en 1.850.000 actions de 1 dinar chacune.

Forme des Actions :
Les actions sont nominatives jusqu'à leur entière libération. Elle sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire, après leur libération.

Conseil d'Administration.

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de douze au plus.

La durée de fonction des administrateurs est de six années.

Assemblées Générales :

— Assemblée Générale Ordinaire :
L'assemblée générale ordinaire se tient une fois par an sur convocation du conseil d'administration dans les 5 mois qui suivent la clôture de l'exercice.

— Assemblée Générale Extraordinaire :
L'assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le conseil d'administration.

Droit de Vote aux Assemblées :
Le droit de vote est proportionnel au nombre d'actions détenues ou représentées.

Année Sociale :
L'année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre.

Répartition des Bénéfices :
Sur les bénéfices nets il est prélevé :

— Cinq pour cent pour constituer le fonds de réserves légales. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint une somme égale au dixième du capital social.

— La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier dividende non cumulatif de 6%.

— Toutes réserves que l'assemblée générale décide de constituer.

Tout supus de bénéfices, s'il en existe un après déduction du tantième au conseil d'administration, est réparti entre les actionnaires.

Dépôt au Greffe :
Deux copies du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23 novembre 1978 ayant décidé l'augmentation du capital actuel de 1.850.000 dinars pour le porter à 3.300.000 dinars ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 24 janvier 1979.

Augmentation de Capital :
Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle d'Acide Phosphorique et d'Engrais sont informés que l'assemblée générale extraordinaire du 23 novembre 1978 a décidé de porter le capital de 1.850.000 dinars à 3.330.000 dinars comme suit :

I) Attribution Gratuite :

— Par incorporation de 555.000 dinars prélevés sur les réserves et la création de 55.000 actions nominatives nouvelles de dix dinars chacune à attribuer gratuitement aux ancien actionnaires à raison de 3 actions nouvelles pour 10 actions anciennes regroupées.

L'exercice du droit d'attribution matérialisé par le coupon N° 12 s'effectuera contre la remise du coupon N° 12 pour les titres au porteur et l'estampillage de la case N° 12 pour les certificats nominatifs, à tous les guichets de la Banque Nationale de Tunisie à compter du 12 mars 1979.

II) Augmentation en Numéraire :

— Par émission de 92.500 actions nouvelles de 10 D chacune à souscrire en numéraire au pair à raison d'une action nouvelle pour 2 actions anciennes regroupées.

Droit préférentiel : La souscription de ces 92.500 actions nouvelles est réservées aux propriétaires des 185.000 actions anciennes regroupées à titre irréductible à raison d'une action nouvelle pour deux actions anciennes.

En même temps qu'ils exerceront leurs droits préférentiels de souscription à titre irréductible, les mêmes propriétaires pourront également souscrire à titre réductible.

L'exercice du droit de souscription matérialisé par le coupon N° 13 sera exercé par la remise du coupon N° 13 pour les titres au porteur et l'estampillage de la case N° 13 pour les certificats d'actions au nominatif.

Les actionnaires qui voudront user du droit de préférence devront à peine de déchéance effectuer leur souscription du 12 mars 1979 au 11 avril 1979 inclus.

A l'expiration du délai ci-dessus, la souscription sera ouverte aux non actionnaires et sera close sans préavis dès que la totalité de l'émission sera réalisée.

Versements et Souscriptions :
Les souscriptions et versements seront reçues aux guichets de l'agence du siège et dans toutes les agences de la Banque Nationale de Tunisie.

Les sommes versées sur les souscriptions à titre réductible et se trouvant disponibles après la répartition, seront remboursées sans intérêt au guichets qui aura reçu la souscription.

N° C-64

BILAN AU 31 DECEMBRE 1977
Banque Nationale de Tunisie
19, Avenue de Paris - Tunis

Pour notice et bilan certifiés sincères et véritables.

Le Président du Conseil d'Administration
N° C-65

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Etude de Maître Hassen Ben Ncir
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi dix neuf mars mil neuf cent soixante-dix neuf à neuf heures du matin à l'audience des créées du tribunal de première instance de Mahdia.

Poursuivant : Hassen Ben Hadj Ali Ben Hadj Salah, agissant au nom de sa fille Fattoum, cultivateur demeurant à Melloulèche délégation de la Chebba gouvernorat de Mahdia, élisant domicile en l'étude de Maître Hassen Ben Ncir avocat à la cour de cassation, avenue Béchir Sfar à Mahdia.

Partie-saisie : Belgacem Ben Salah Ben Hassen Slimane cultivateur demeurant à Melloulèche délégation de la Chebba gouvernorat de Mahdia.

Immeubles à vendre 1) La totalité d'un magasin faisant partie d'une huilerie sise à Ouled Mabrouk secteur de Melloulèche, délégation de la Chebba, gouvernorat de Mahdia, situé du côté Sud de la route de Sfax et ayant pour limites au Sud : Un magasin appartenant à Rached frère de la partie saisie, au Nord, à l'Est, à l'Ouest : La partie saisie.

2) La totalité d'une maison comprenant deux chambres dont le plafond est en poutrelles de bois, une cour d'une superficie de cinq marjaa ayant pour limites au Sud : Mohamed Ben Hadj Brahim, à l'Est : La route maritime et Ali Ben Mohamed, au Nord : Route de Sfax et à l'Ouest : Rached frère de la partie saisie.

Mise à Prix : Premier lot : Trois cents dinars 300 dinars.

Deuxième lot : Mille dinars 1000 dinars.

Frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus. Le magasin et la maison à vendre peuvent être visités chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Hassen Ben Ncir avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Habib Ben Ncir
N° C-66

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Société de Construction
et de bâtiment
SOCOBAT

Suivant acte sous seing privé en date du 10 octobre 1978 enregistré à Sfax A.C. le 9 novembre 1978 folio 66, numéro 431, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 décembre 1978 suivant dépôt numéro 12/2/14 il a été transféré le siège social de la Société de Construction et de bâtiment « SOCOBAT » de Sfax avenue des Martyrs à Tunis 11, Avenue Habib Bourguiba - Le Bardo.
N° C-67.

AVIS DE VENTE

Cabinet de Maître Ahmed Fradi
Rue Ali Bach Hamba - Sousse

L'adjudication aura lieu le lundi dix neuf mars mil neuf cent soixante-dix neuf à neuf heures du matin à la chambre des créées près le tribunal de première instance de Sousse.

L'adjudicataire : Khemais Ben Haaj Mohamed Hemila demeurant à M'Saken Rue Hédi Chaker N° 118, délégation de M'Saken gouvernorat de Sousse élisant domicile au cabinet de Maître Ahmed Fradi à Sousse.

Partie Saisie : Abdelhamid Braham, journalier actuellement détenu à la prison civile à Sousse, délégation de Sousse gouvernorat du dit.

Immeuble mis en vente : La totalité des quatorze parts des 72 parts de la totalité de la maison, sise Rue Haffouz à Sousse limitée au Sud par Belgacem Ben Abdesselem à l'Est par une rue au Nord la maison de Ben Dhiab et à l'Ouest par Hédi Mzabi.

Mise à Prix : 800 dinars.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Ahmed Fradi avocat à Sousse Rue Ali Bach Hamba et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sousse.

La visite du local aura lieu tous les vendredi de dix heures du matin à midi.

Maître Ahmed Fradi
Avocat Poursuivant

N° C-68

AVIS DE VENTE

Cabinet de Maître Ahmed Fradi
Avocat Près la Cour de Cassation
Rue Ali Bach Hamba - Sousse

L'adjudication aura lieu le lundi vingt six mars mil neuf cent soixante-dix neuf à neuf heures du matin à la chambre des créés près le tribunal de première instance de Sousse.

L'adjudicataire : Salem Ben Mohamed Dardour, demeurant quartier Saoufa, délégation du dit gouvernorat du dit élisant domicile au cabinet de Maître Ahmed Fradi avocat à Sousse Rue Ali Bach Hamba.

Partie Saisie : Badredine dit Jelloul Ben Abdelhamid Bahmane El Gharbi demeurant à Sidi Bouraoul à Sousse quartier Saoufa route de Kalaa Sghira délégation de Sousse gouvernorat du dit.

Immeuble à vendre : La totalité des quatorze parts des 80 parts indivises

de la moitié de la maison sise rue Sidi Ammar N° 1 à Sousse comprenant un rez de chaussée un ter étage, un hall un fenni, 2 pièces une toilette une cave, un dépôt ouvrant sur la rue Sidi Ammar; le ter étage comprend un escalier dans la cour de la maison, 3 pièces, limitée au Sud par la Mosquée Sidi Ammar à l'Est, au Nord et à l'Ouest la maison appartenant à Boujenah ouvrant également sur la rue de Sidi Ammar ainsi que le dépôt sus-dit.

Mise à Prix : 600 dinars.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Ahmed Fradi avocat à Sousse Rue Ali Bach Hamba et pour prendre connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance à Sousse.

La visite des lieux s'effectuera tous les vendredi de dix heures du matin à midi.

Maître Ahmed Fradi
Avocat Poursuivant

N° C-69

Le comité administratif de la coopérative des textiles de Ksibet El Mediouni réuni le 11 février 1979 au siège de la coopérative sis à la rue Tarek Ibn Ziad a décidé ce qui suit :

1) Retirer la présidence de la susdite coopérative à Monsieur Mohamed Malek Hassine à compter de la date de l'assemblée et lui donnant un délai jusqu'au 28 février 1979 pour présentation des comptes.

2) Désignation de Monsieur Hédi Ben Hammouda Kadria comme président à compter de la date de l'assemblée.

Fait suivant l'article 16 des statuts de la sus-dite coopérative.

Le Conseil d'Administration

N° C-70

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE ANONYME

OVA POOL

Au Capital de : 300.000 dinars
Siège Social :
11, Avenue Habib Thameur - Tunis

Par acte sous seing privé au date du 22 janvier 1979, enregistré à Tunis (AC) le 8 février 1979, volume 833, série ter, case 628, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 janvier 1979 sous le N° 248, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il appert :

— Dénomination : OVA POOL.

— Objet : - L'exploitation de tout élevage d'animaux, notamment de volailles, oiseaux, opidés etc...

— L'exploitation de tout domaine agricole, arboricole, horticole ou forestier.

— La commercialisation en gros, demi gros et au détail de tous articles, produits et sous-produits entrant dans l'activité de l'entreprise notamment œufs, volailles, poussins et ce, par tout mode ou procédé, par la conclusion de tout accord de livraison, de marchés administratifs, l'exportation sous toute forme, y compris celle contre compensation d'autres marchandises.

— Durée : (99) années à compter du jour de la constitution définitive sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue aux statuts.

— Capital : 300.000 dinars divisé en 3.000 actions nominatives de 100 dinars chacune, à souscrire en numéraires, et à libérer du quart lors de la souscription.

— Déclaration de Souscription et de Versement : Acte reçu par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis le 8 février 1979 volume 833, série ter, case 631.

— Assemblée Générale Constitutive : Tenue le 3 février 1979, et enregistrée le 14 février 1979 volume 833, série ter, case 885, a constaté l'exactitude de la déclaration de souscription et de versement ainsi que la constitution définitive de la société, et désigné Messieurs : Hamdane Errais, Abdelkader Kabadou, Lilla Kabadou, Abdelhamid Trabelsi, Afif Akacha, Mohamed Ali Haddad, Tahar Errais, Ezzedine Errais, et la Société d'Elevage

et de Production Agricole (SEPAG), comme premier administrateur.

Elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Yahia Chadbouni et Youssef Ennouri commissaire aux comptes suppléant pour une durée d'un an lesquels ont accepté leur fonction.

Conseil d'Administration : Réuni le 3 février 1979 dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis (AC) le 14 février 1979, volume 833, série bis, case 887, a nommé Monsieur Hamdane Ben Mohamed Errais en qualité de président directeur général de la société pour la durée de son mandat avec tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction de la société, et Monsieur Abdelhamid Trabelsi comme directeur général adjoint pour la durée de son mandat.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° C-71

DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Société Labesse Tunisie
Société Anonyme
Au capital de 76.000 dinars
Siège social
50, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Suivant délibération du 31 janvier 1979 enregistrée à Tunis A.C. le 8 février 1979, volume 39, série 5, case 719, l'assemblée générale a approuvé le rapport du commissaire aux apports et désigné Monsieur Naceur Jamel comme Administrateur.

Suivant délibération du Conseil d'Administration du 31 janvier 1979 enregistrée à Tunis A.C. le 8 février 1979 volume 39, série 5, case 718, Monsieur Naceur Jamel a été désigné comme Directeur Général Adjoint de la Société Labesse Tunisie avec les mêmes pouvoirs que ceux conférés au Président Directeur Général.

Deux exemplaires des délibérations ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 février 1979.

N° B-301.

CESSION DE PARTS

Société TECHNIMETAL
Société Anonyme
Au capital de 53.000 dinars
Siège Social :
73, Rue du 18 janvier - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 14 août 1978 enregistré à Tunis A.C. le 26 août 1978, volume 829, série 1, case 1.000, une cession de parts est intervenue entre les associés et des tiers. Le présent acte a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 février 1979 sous le numéro 200/84.

Transformation de la Société :

Suivant procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date à Tunis le 11 septembre 1978 enregistré à Tunis A.C. le 11 octobre 1978 volume 830, série ter, case 725, la Société à Responsabilité Limitée « TECHNIMETAL » a été transformée en Société Anonyme.

Par même acte, les personnes suivantes ont été nommées comme membres du premier Conseil d'Administration pour 6 années :

• Monsieur Younès Manal;
• Madame Nassima El Aouni;
• Monsieur Salah Manal.

De même, il a été nommé un commissaire aux comptes lequel a accepté ses fonctions pour une période de 3 ans.

Suivant procès-verbal du 1er conseil d'Administration en date du 11 septembre 1978, volume 830, série ter, case 726, Monsieur Younès Mannal est désigné en qualité de Président Directeur Général avec les pouvoirs fixés dans le procès-verbal.

En conséquence de la transformation précitée, les statuts de la Société « TECHNIMETAL » ont été mis à jour et enregistré à Tunis A.C. le 17 janvier 1979, volume 833, série 1, case 368.

Dépôt :

Au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date et en double exemplaires le 8 février 1979 sous le numéro 136/20.

• Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire décidant la transformation en date du 11 septembre 1978.

• Procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 11 septembre 1978.

— Statuts mis à jour.

N° B-302.

NOMINATION D'UN P.D.G.

Tunisian Transcontinental
Transportation
Société Anonyme
Au capital de 900.000 dinars
Siège social
23, Avenue des Etats Unis
d'Amérique - Tunis

Par délibération du Conseil d'Administration réuni le 24 janvier 1979, enregistrée à Tunis le 13 février 1979, volume 833, série ter, case 618, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 février 1979, sous le numéro 199-83, Monsieur Rached Hafsia a été élu Président Directeur Général, en remplacement de Monsieur Tahar Amira, avec tous les pouvoirs que lui confèrent les statuts et notamment les articles 14 et 17.

Le Conseil d'Administration.

N° B-303.

AUGMENTATION DU CAPITAL

Entreprise de Travaux
et d'Etudes de Projets

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27 décembre 1978 enregistré à Tunis le 10 janvier 1979, volume 833, série bis, case 227, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 février 1979, il appert que le capital social a été augmenté de 70.000 dinars à 100.000 dinars.

N° B-304.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« Inter - Relations »
Siège social
28 bis, Rue de l'Inde - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 20 septembre 1978, enregistré à Tunis le 23 septembre 1978 (A. C. 1) volume 830, série ter, case 299, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 5 octobre 1978, reçu n° 994/9, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Dénomination : « Inter - Relations »

Objet : Toutes les opérations de représentation de firmes locales et étrangères l'import, l'export des marchandises non réglementées et toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Siège social : 28 bis, Rue de l'Inde - Tunis.

Durée : 30 ans (trente années).

Capital : (5.000 dinars) cinq mille dinars.

Gérance : Ben Moussa Mohamed.

Pour extrait :
Le Gérant
N° B-303.

CONSTITUTION

Tunisienne de Fabrication
de Base de Chewing-Gum
Au Capital de : 25.000 dinars
Route de Sousse km 6 Mégrine

Suivant acte sous seing privé à Tunis du 21 janvier 1979 enregistré à la dite ville le 22 janvier 1979 et à la recette des actes civils volume 833, série V, case 397, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Tunisienne de Fabrication de Base de Chewing-Gum.

Siège Social : Route de Sousse km 6 Mégrine.

Capital : 25.000 dinars.

Durée : 23 ans.

Objet : Fabrication de Base de Chewing-Gum.

Gérance : Lotfi Ben Yahia est nommé gérant de la société, Ben Messaoud Salem gérant - adjoint avec les pouvoirs des statuts.

Dépôts : Deux copies des statuts et deux copies du procès verbal de l'assemblée générale ont été déposées au greffe du tribunal de Tunis le 27 janvier 1979 N° 101/101.

Le Gérant
N° B-306

CONSTITUTION

Société Electricité Générale

• SELEG - S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 24 février 1977 enregistré à Tunis le 24 février 1977 volume 819, case 644, deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance le 27 mars 1977, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société d'Electricité Générale - SELEG.

Capital : 1.200 dinars.

Objet : Electricité générale.

Siège Social : 18, Rue d'Algérie Tunis.

Gérance : Monsieur Khalifa Boukthir est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-307

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 7 février 1979 enregistré à Kairouan le 13 février 1979, volume 94, série 42, case 124, il a été constitué une S.A.P.L. ;

Dénomination : MALIS (Manufacture de l'Aliment Supérieur).

Capital : 22.500 dinars.

Siège social : 33, Rue du 18 janvier - Kasserine.

Objet : Fabrication et vente de l'aliment pour bétail.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Grgati Mohamed a été désigné gérant de la Société suivant procès - verbal du 13 février 1979 enregistré à Kasserine le 14 février 1979, volume 14, série 70, case 68.

Deux exemplaires de l'acte sous seing privé et du procès - verbal sus-indiqués ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kasserine le 14 février 1979.

N° B-308.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé du 21 décembre 1978 enregistré à Tunis le 30 janvier 1979, page 3900, case 833, et numéro 8 et numéro 12 B, série 564. Monsieur Youssef Ben Abdelkader Daly au nom de son épouse Zounaika Bent Mohamed Daly à vendu le fonds de commerce avec tous les éléments corporels et incorporels sis Rue Ali Benghdahoum N° 19 à Tunis que représente un local commercial (vente et réparation des machines mécaniques et électriques).

Les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître Abdelaziz Belkadi, avocat, 18, Rue d'Algérie - Tunis, dans les 20 jours au plus tard de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ce même avis a été publié au Journal « Essabah » du 13 février 1979.

N° B-309.

AVIS AU PUBLIC

Société Tunisienne de Peinture
166, Rue Bab Souika - Tunis
Capital : 7.000 dinars

La Société Tunisienne de peinture informe son aimable clientèle que Monsieur Taoufik Ben Amor Le gérant poursuivra ses fonctions avec tous les pouvoirs pour la bonne marche de la Société.

N° B-310.

CHANGEMENT D'ADRESSE

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 1er février 1979 enregistré à Tunis le 7 février 1979, volume 233, série bis, case 805, le siège social de la Société Global Production a été transféré au 14, Rue d'Autriche - Tunis, tel. : 289.912,

N° B-311.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société le Contant

Société Anonyme

Au capital de 1.850.000 dinars

Siège social

13, Avenue de Carthage - Tunis

R.C. 33.731 Producteur 4002

Par délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 12 juillet 1977 il a été décidé de porter le capital social de 1.000.000 à 1.850.000 dinars, soit une augmentation de 850.000 dinars moyennant :

80.000 dinars par incorporation des réserves spéciales 770.000 dinars par émission de nouvelles actions en numéraires soit la création de 85.000 actions nouvelles de 10 dinars de valeur nominale chacune.

— Modification du statut :

La publication du statut portera la modification de l'article 6.

Dépôt au greffe :

— Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 12 juillet 1977 enregistrés à Tunis A.C. le 28 juillet 1977, volume 767, série IV, case 475.

— Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrés à Tunis le 7 février 1979, volume 833, série ter, case 591, et un état timbré en deux exemplaires contenant les noms, prénoms, qualités et domiciles des souscripteurs, le nombre des versements effectués par chacun d'eux enregistrés à Tunis le 7 février 1979, volume 833, série ter, case 592, sont déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 8 février 1979.

L'augmentation de capital est parfaitement réalisée.

Le Président du Conseil

d'Administration

Mahjoub Ben Ali.

N° B-312.

AVIS DE DESIGNATION DE NOUVEAU GERANT

Société Tunisienne d'Electricité

« S.T.E.L. »

14 ter, Rue de Palestine - Tunis

Il appert d'un procès-verbal en date du 9 novembre 1978, enregistré à Tunis, le 16 novembre 1978, volume 37, série 5, case 571, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le numéro 163/47, le 7 février 1979 que Monsieur Nabil Ben Salah Abida, est désigné en qualité de gérant de la Société Tunisienne d'Electricité « STEL » pour une durée illimitée, avec les pouvoirs les plus étendus, en remplacement de l'ancien gérant décédé.

Pour extrait :

Le Gérant

Nabil Abida.

N° B-313.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 13 février 1979, enregistré à Tunis le 14 février 1979, volume 833, série 1, case 927, il a été formé la Société à Responsabilité Limitée ci-après analysée :

Dénomination : Khallouli Frères.

Siège social : Cité Tahrir - lot n° 2.

Durée : 99 ans.

Objet : vente, importation et exportation des articles de quincaillerie, outillage, articles de ménage, sanitaires, chauffage et pièces de rechange.

Capital : 3.000 dinars divisés en 300 parts de 10 dinars chacune.

Dépôt au greffe : 18 février 1979.

Gérance : Monsieur Mustapha Khallouli a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus absolus.

N° B-314.

AGEP

124, Rue de Yougoslavie - Tunis

Il appert du procès-verbal du Conseil d'Administration du 29 juin 1978 enregistré à Tunis le 15 février 1979, volume 134, série bis, case 2, que :

— Monsieur Mohamed Katib Sanhoji est nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

— Le siège social est transféré au 19, avenue de Carthage - Tunis.

Le Conseil d'Administration

N° B-315.

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association de Protection des Personnes âgées.

Siège social : le Kef.

Objet : Aide et Hébergement des Personnes âgées.

N° du visa : 4575 du 6 février 1979 du Ministère de l'Intérieur.

N° B-316.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« La Métallurgique »

Au capital de 25.000 dinars

Siège social

32, Rue Ibn Arafa - Ben Arous

Suivant acte sous seing privé en date du 16 février 1978, enregistré à Tunis A.C. le 16 février 1978, volume 833, série bis, case 757, il a été constitué une Société à Responsabilité limitée.

Dénomination : « La Métallurgique »

Objet : La fabrication du fer forgé, charpente métallique, chaudronnerie et tout ce qui touche au fer.

Siège social : 32, Rue Ibn Arafa — Ben Arous.

Captial : Vingt cinq mille dinars (25.000 D.) divisé en deux cent cinquante parts (250) de cent dinars (100 dinars) chacune.

Durée : 99 ans à compter de la date de constitution.

Gérant : Monsieur Houcine Nefati.

Dépôt : 2 copies du statut ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 février 1979.

N° B-317.

NOTICE

Société Tunisienne
des Industries de Matériaux
de construction
Société Anonyme
Au capital de 2.200.000 dinars
Siège social
2, Place Barcelone - Tunis
R.C. 559 TUNIS

— Objet de la Société : La Société a pour objet principal l'exploitation des industries relatives à la fabrication des matériaux de construction et toutes industries connexes.

— Durée de la Société : 99 ans à compter du jour de la constitution sauf prorogation ou dissolution prévues par les statuts.

— Capital social : 2.200.000 dinars divisé en 220.000 actions de 10 dinars chacune entièrement libérés.

— Conseil d'Administration : La Société est administrée par un conseil composé de trois à 12 membres.

— Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets annuels il est prélevé :
a) 5 % pour la réserve légale.
b) la somme nécessaire pour payer un premier dividende de 5 % du montant du capital.
c) sur le solde, l'assemblée générale ordinaire a le droit de décider le prélèvement de toutes sommes qu'elle juge convenables pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux au spéciaux.

Sur le surplus : 10 % reviennent aux Administrateurs, 90 % aux actionnaires à titre de superdividende.

— Liquidation : À l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée la somme provenant de la réalisation de l'actif servira a éteindre le passif puis à rembourser intégralement le capital versé et non amorti.

Avis aux actionnaires :

L'assemblée générale extraordinaire de la Société Tunisienne des Industries de Matériaux de Construction tenue le 4 décembre 1978 a décidé d'augmenter le capital social de : 270.000 dinars afin de le porter de : 2.200.000 dinars à 2.470.000 dinars et ce par émission de 27.000 actions de 10 dinars chacune.

Modalités de souscription :

— Condition de souscription : La souscription sera réservée à titre préférentiel aux actionnaires tant à titre irréductible qu'à titre réductible.

— Durée : La souscription est ouverte à titre préférentiel aux actionnaires pour un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

— Versement : Les actions nouvelles seront souscrites à la valeur nominale et libérées intégralement lors de la souscription.

— Jouissance des actions : Les nouvelles actions porteront jouissance à compter du 1er janvier 1979 et seront soumises à toutes les dispositions légales et statutaires.

Lieu de versement : Le versement aura lieu au compte indisponible numéro 29.0321.045.048 ouvert auprès de la Banque Nationale de Tunisie, Agence B.

— Dépôt au greffe : un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 4 décembre 1978 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 20 février 1979.

Pr. le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° B-318.

CESSION DE DROIT

A LA LOCATION

En vertu d'un acte enregistré à Tunis en février 1979 sous le n° 386 volume B, Monsieur Salem Den Sadok Ben Hadj Farhat Ben Tarjom, demeurant à El Ouardia 21, Rue Abdallah Hobhab a cédé son droit au contrat de location commercial de la boutique sise à Tunis, 31, Rue de Lyon aménagée pour le commerce du caouchouc à Monsieur Mahmoud Ben Sadok Ben Hadj Farhat Ben Tarjem demeurant à El Ouardia 3, Rue de l'héberge qui accepte.

N° B-319.

Société Ennorhoudh - RAMA
Société Anonyme
Au capital de 40.000 dinars
Siège social
64 bis, Rue Ibn Khaldoun
TUNIS

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 12 janvier 1979 enregistré à Tunis A. C. le 5 février 1979, volume 775, série IV, case 149, il appert que la dénomination de la Société a été modifiée en « Société Pâtes Ben Younès Errand ».

Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre commerciale) le 16 février 1979.

Le Conseil d'Administration.

N° B-320.

CESSION DE PARTS

ET DESIGNATION DE GERANCE

Comptoir Tunisien
de Distribution « CAPIAS »
S. A. R. L.
Au capital de 1.000 dinars
Siège social
45, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Par acte sous seing privé en date du 12 février 1979 enregistré à Tunis

le 14 février 1979, volume 833, série ter, case 728, visa 4095, Madame Assia Sebai épouse Hachiche et Monsieur Jamel Eddine Sebai ont cédé respectivement 67 et 33 parts sociales qu'ils possèdent dans le capital de la Société Comptoir Tunisien de Distribution CAPIAS S.A.R.L. à Messieurs Mohamed Ali Ochi et Taieb Knani.

Monsieur Taieb Knani a été désigné gérant de la Société aux lieu et place de Madame Assia Sebai avec les mêmes pouvoirs.

Deux exemplaires ont été déposés le 21 février 1979 au greffe du tribunal civil de Tunis.

Le Gérant.

N° B-321.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Etablissements Avicoles Ennasr
S. A. R. L.
Au capital de 113.000 dinars
Siège social
36, Rue Taieb Mehiri - Ariana

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 22 janvier 1979, enregistré à Tunis A.C. le 12 février 1979, volume 833, série ter, case 648, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 février 1979, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Etablissements Avicoles Ennasr.

Capital : 113.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Objet : Production et commerce avicole.

Gérant : Haouet Mohamed Habib avec tous les pouvoirs.

N° B-322

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne
d'Expansion Commerciale
et Industrielle (STECI)
S. A. R. L.
Au capital de 5.000 dinars
Siège social
8, Rue d'Espagne - Tunis

Suivant délibération extraordinaire des associés au capital de la Société Tunisienne d'Expansion Commerciale et Industrielle (STECI) en date à Tunis du 30 décembre 1978, enregistrée à Tunis le 12 février 1979, volume 833, série ter, case 649, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 février 1979, le capital social a été porté de 2.500 dinars à 5.000 dinars et ce, par création de 500 parts de 5 dinars.

N° B-323

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte soussigné le 8 février 1979, enregistré le 15 février 1979 à Mateur, volume 40, case 472, Monsieur Hassouna Ben Youssef Saidani a vendu à Monsieur Mohamed Ben Romdhane Nafoussi, son fonds de commerce sis à Mateur 77, avenue Habib Bourguiba.

Une copie du contrat est déposé au tribunal de première instance de Bizerte.

Les oppositions sont reçues dans les délais à l'adresse de l'acquéreur.

Le présent avis a paru dans le quotidien Assabah du 21 février 1979.

N° B-324

AVIS DE CONVOCATION

Société Tunisienne
d'Engrais Chimiques
Société Anonyme
Au capital de 1.200.000 dinars
Siège social
6, Rue de Bordereaux - Tunis

Les actionnaires de la Société Tunisienne d'Engrais Chimiques sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 29 mars 1979 à 9 heures, au siège social de la société 6, rue de Bordeaux, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital social ;
2°) Modification des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° B-325

OUVERTURE D'AGENCE

La Société «Samedan North Sea, Inc», société soumise aux lois de l'État de Delaware (U.S.A.) a décidé d'ouvrir une agence à Tunis, 124, rue de Yougoslavie et a nommé comme mandataire Monsieur Harry Blank Junior.

La déclaration d'inscription au registre du commerce a été enregistrée à Tunis sous le numéro 75206 au registre chronologique et sous le numéro 42400 au registre analytique.

N° B-326

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME

Société de Conseil d'Etudes
et de Management « S.C.E.M. »
Société Anonyme
Au capital de 20.000 dinars
Siège social
8, Rue de la Côte d'Ivoire
TUNIS

I. — Extraits des statuts : suivant acte sous seing privé en date du 15 décembre 1978, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :

— Dénomination : Société de Conseil d'Etudes et de Management « S.C.E.M. ».

— Forme : Société Anonyme par actions.

— Objet : Etudes techniques et économiques.

— Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

— Siège social : 8, Rue de la Côte d'Ivoire - Tunis.

— Capital social : 20.000 dinars divisé en 2.000 actions de 10 dinars chacune.

II. — Constitution :

1°) Assemblée générale du 28 décembre 1978 a :

a) Reconnu sincère et véritable la déclaration faite par le fondateur reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis le 27 décembre 1978, volume 832, série ter, case 869.

b) Déclaré la Société définitivement constituée.

c) Nommé les premiers Administrateurs à savoir Messieurs Sadak Ben

Jemaa, Ahmed Bel Khodja, Taoufik Ghorbel et Mustapha Farhat.

d) Nommé le Commissaire aux comptes à savoir Monsieur Boubaker Karray.

2°) Du procès-verbal du Conseil d'Administration du 28 décembre 1978, il appert que Monsieur Sadok Ben Jemaa a été nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

III. — Dépôt :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 janvier 1979.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° B-327.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne de Chocolaterie
Société Anonyme

Au Capital de : 465.000 dinars
Avenue Habib Bourguiba - Mégrine

1°) Au terme d'une délibération du 14 novembre 1978, dont copie sur papier libre a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, chambre de commerce et dont le procès-verbal a été enregistré le 2 janvier 1979, actes civils Tunis, volume 832, série bis, case 819.

L'assemblée générale extraordinaire a augmenté le capital de la somme de 100.000 dinars pour le porter à 565.000 dinars par l'émission de 1000 actions nouvelles de 100 dinars chacune et à libérer au quart lors de la souscription

2°) Suivant acte reçu par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis en date du 15 février 1979, enregistré à Tunis, volume 833, série ter, case 765, la déclaration de souscription et de versement a été effectuée.

Par conséquent, l'augmentation de capital a été réalisée et toutes les formalités ayant été accomplies.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait

Le Président Directeur Général

N° B-328

NOMINATION D'UN PRÉSIDENT

DIRECTEUR GÉNÉRAL

Société Générale
d'Études et d'Engineering

Suivant le procès-verbal du conseil d'administration en date du 13 février 1979, enregistré à Tunis le 14 février 1979, volume 833, case 699-2000, Monsieur Taoufik Ghorbel est nommé président directeur général de la Société Générale d'Études et d'Engineering «S.G.E.E.» au capital social de 80.000 dinars, en remplacement de Monsieur Sadok Ben Jemaa.

N° B-329

POUVOIRS

Je soussigné Vincenzo CORRAO
Président Directeur Général de la Société Scogat S.A. au capital de 200.000 dinars dont le siège social est à l'Immeuble Saadi - Route de l'Ariana Tunis, en vertu des pouvoirs qui m'ont été conférés par le Conseil d'Administration de la Société dans sa séance du 6 avril 1978 donne à Monsieur Sebastiano Caruso pouvoirs à l'effet de :

— Représenter en Tunisie la Société vis-à-vis de l'État, de tous Ministères et toutes Administrations Publiques, ainsi que tous tiers même à l'étranger, pour l'accomplissement des actes ci-dessous :

— Toutes formalités nécessaires auprès des douanes et des autres administrations intéressées, y inclus les postes, et de tout autre tiers pour l'expédition, le dédouanement et le prélèvement de biens et marchandises, valeurs, plis colis et lettres même recommandés.

— Effectuer toutes opérations tant au débit qu'au crédit des comptes courants auprès des Banques et des Bureaux de poste, dans les limites des crédits accordés.

— Exiger le paiement de toutes créances.

— Emettre, endosser et encaisser tous chèques bancaires; faire émettre endosser et encaisser tous chèques de Banque.

— Effectuer tous dépôts en cautionnement soit en espèces soit en titres.

— Déposer auprès d'instituts de crédit tous titres publics ou privés et toutes valeurs en général, aux fins de garde et d'Administration; les retirer en délivrant toutes quittances libératoires.

— Encaisser toutes sommes, tous ordres de paiement, chèques de tous genres et dépôts en cautionnement auprès de tous bureaux publics ou privés, dégageant le débiteur de toute responsabilité et délivrant les quittances y relatives.

— Introduire toutes instances, tous recours et toutes réclamations par devant l'Autorité Administrative compétente.

— Représenter la Société par devant toutes Autorités Administratives et judiciaires en matière de différends sur le travail.

— Les pouvoirs ci-dessus ne pourront pas être exercés pour des actes qui comportent pour la Société un engagement pour un montant supérieur à 10.000 Dinars Tunisiens (Dix Mille Dinars).

N° B-330

DÉMISSION D'UN CO-GÉRANT

Société « EVE »
S. A. R. L.

Au capital de 5.000 dinars
Siège social
Angle Avenue des Martyrs
Avenue Habib Bourguiba
KELIBIA

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société « EVE » en date du 12 janvier 1979 enregistré à Tunis volume 834, série ter, case 48, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 février 1979.

Il appert que l'assemblée a accepté à l'unanimité de ses membres la démission de Monsieur Mohamed Taieb Klibi du poste de co-gérant.

Cette démission prend effet à partir du 12 février 1979.

Elle a nommé Monsieur Slaheddine Ben Cheikh gérant unique pour une période de deux années renouvelable avec les pouvoirs les plus étendus.

Les articles 15 et 16 ont été modifiés en conséquence.

La Gérance.

N° B-331.

PROCES-VERBAL DE L'A.G.E.

《SAHLINA》 S.A.
Société Anonyme
Au Capital de : 60.000 dinars
Tunisiens
Siège Social :
Sahline Avenue Habib Bourguiba
C.D.C. 4002/170006

Suivant procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'administration en date du 17 février 1979 tenue au siège de la société et enregistré à la recette de Monastir le 19 février 1979, folio 81, N° 439, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 20 février 1979 (dépôt n° 244).

Il appert que :

— Monsieur Van Tongeren Wilhelmus a été démissionné de son mandat de Président Directeur Général à dater de ce jour et avec prise d'effet immédiate.

Les pouvoirs lui conférés en date du 14 mai 1975 lui ont été retirés. Monsieur Van Tongeren W. a cessé d'être au service de notre société.

— Monsieur Siau Gaston est nommé président directeur général pour la dite société avec les pouvoirs les plus étendus et signature sociale, au lieu et place de Monsieur Van Tongeren W.

— Monsieur Siau Bernard est nommé directeur général adjoint pour la société avec les pouvoirs les plus étendus et signature sociale pour la gestion journalière en vertu d'une délégation reçue de Monsieur Siau Gaston président directeur général de la société.

Pour Extrait
Le P.D.G.
Siau Gaston
N° B-332

PROCES-VERBAL DE L'A.G.E.

《W A F A》 S.A.
Société Anonyme
Au Capital de : 50.000 dinars
Tunisiens
Siège Social :
Sahline - Avenue Habib Bourguiba
C.D.C. 4002/170010

Suivant procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'administration en date du 17 février 1979 tenue au siège de la société et enregistré à la recette de Monastir le 19 février 1979, folio 81, N° 440, dont deux exemplaires originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 20 février 1979 (dépôt N° 245).

Il appert que :

— Monsieur Van Tongeren Wilhelmus a été démissionné de son mandat de président directeur général à dater de ce jour et avec prise d'effet immédiate.

Les pouvoirs lui conférés en date du 19 juillet 1977 lui ont été retirés.

Monsieur Van Tongeren W. a cessé d'être au service de notre société.

— Monsieur Siau Gaston est nommé président directeur général pour la dite société avec les pouvoirs les plus étendus et signature sociale, au lieu et place de Monsieur Van Tongeren W.

— Monsieur Siau Bernard est nommé directeur général adjoint pour la société avec les pouvoirs les plus étendus et signature sociale pour la gestion journalière en vertu d'une délégation reçue de Monsieur Siau Gaston, président directeur général de la société.

Pour Extrait
Le P.D.G.
Siau Gaston
N° B-333

AVIS DE CONSTITUTION
DE SOCIETE A RESPONSABILITE
LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date à Gafsa du 26 janvier 1979, enregistré à Gafsa, le 26 janvier 1979, folio 55, N° 611, et dont deux exemplaires ont été, suivant reçu N° 469, en date du 27 janvier 1979, déposés au greffe du tribunal de première instance de Gafsa, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées, ayant pour :

Objet : La pasteurisation du lait, la fabrication des yogourts, fromage blanc frais et crème fraîche, la participation directe ou indirecte à toutes opérations et constructions se rattachant à l'un de ces divers objets, soit par voie de création de sociétés nouvelles, soit par participation à leur formation et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

Dénomination : 《SO.RE.PROL》.
Capital Social : 23.000 dinars.
Durée : 99 ans.
Siège Social : Gafsa.
Gérance : Elle est confiée à Monsieur Mokhtar Ben Othmane Ben Rejeb, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le-Gérant
Mokhtar Ben Othmane Ben Rejeb
N° B-334

DESIGNATION
D'UN CHEF DE BUREAU

C. ITOH & Co. Ltd
Société Japonaise
dont le Siège est à Tokyo
Adresse en Tunisie:
68, Avenue Farhat Hached - Tunis

Il résulte d'une décision de la société en date du 30 octobre 1978 que Monsieur Jun Asakura est désigné comme chef du bureau de liaison de la société en Tunisie avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-335

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Société de Bâtiment Moderne
SO. MO. BAT.
Capital Social : 25.000 dinars
Siège Social :
9, Rue Iben Chabatt - Sfax

Par acte s.s.p. en date du 28 décembre 1978 enregistré à Sfax AC le 29 décembre 1978, case 25, folio 7, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 7 février 1979 sous le N° 4609, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société de Bâtiment Moderne « SO. MO. BAT ».

Objet : — L'exécution de tous travaux publics ou privés, notamment ceux de bâtiments de peinture, bouggeant, électricité, sanitaire et de menuiserie générale.

— Et d'une façon générale : ces opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 ans.

Siège social : 9, Rue Ibn Chabbat Sfax.

Capital social : 25.000 dinars divisé en 2.500 parts de 10 dinars chacune.

Gérant : Monsieur Lotfi Ben Mustafa Abdennadher est nommé gérant de la société pour la durée de 6 ans avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-336

CONSTITUTION

THE PROTECTRESS

S.A.R.L. Au Capital de : 1.000 dinars
44, Rue Alexandre Dumas - Sfax.

Suivant acte sous seing privé enregistré à Sfax le 6 décembre 1978 folio 48 n° 235, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour caractéristiques :

• Dénomination : The Protectress.
• Objet : Visite, contrôle, expertise des navires et marchandises etc.
• Siège : 44 Rue Alexandre Dumas Sfax.
• Durée : 39 années
• Capital : 1.000 D.

Suivant procès-verbal de l'assemblée des associés enregistré à Sfax le 6 décembre 1978 vol 48 n° 234, Monsieur Larajad Tukjak a été désigné en qualité de gérant et tous les pouvoirs lui ont été attribués.

Deux exemplaires des statuts et du procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 12 décembre 1978.

N° B-337

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ ANONYME

« BELLAR » S. A.

Au Capital de : 150.000 dinars
Siège Social :

57, Avenue Nehru - Montfleury - Tunis

1) Extrait des Statuts : Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 21 décembre 1978, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

• Dénomination : BELLAR
• Forme : Société Anonyme

• Objet : La société a pour objet l'étude, la fabrication et la commercialisation de tous articles en verre ou produits susceptibles de s'y substituer ainsi que la fabrication et la commercialisation de tous produits chimiques annexes à l'industrie du verre et d'une façon générale toutes prestations ou opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

• Siège Social : 57, Avenue Nehru - Tunis.
• Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.
• Capital Social : 150.000 dinars divisés en 1500 actions de 100 dinars chacune.
• Conseil d'administration : Composé de trois membres au moins et douze membres au plus choisis parmi les actionnaires.
• Commissaire aux comptes : L'assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes.

2) Constitution :

1) Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 5 février 1979, il oppert que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement, qu'elle a nommé les premiers administrateurs au nombre de quatre lesquels ont acceptés leurs fonctions.

Qu'elle a nommé Commissaire aux comptes Monsieur Belhassen Ben Abdouali.

Qu'elle a approuvé les statuts de la société et déclaré la société définitivement constituée.

2) Du procès-verbal du conseil d'administration du 5 février 1979, il oppert que Monsieur Mouldi Jouini a été nommé président directeur général de la société, lequel a accepté ces fonctions.

Le conseil délègue à Monsieur Mouldi Jouini, les pouvoirs nécessaires pour assurer le fonctionnement de la société.

3) Dépôt :

Il a été déposé le 21 février 1979 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, deux originaux de chacun des documents suivants :

1) Statuts sous seing privé en date du 21 décembre 1978, enregistré à Tunis AC en date du 3 février 1979 volume 833, série ter case 553.

2) Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 5 février 1979 enregistré à Tunis A C en date du 19 février 1979 volume 834, série ter, case 55.

3) Procès-verbal du conseil d'administration du 5 février 1979 enregistré à Tunis en date du 19 février 1979 volume 834, série ter, case 56.

4) Déclaration de souscription et de versement du 3 février 1979 enregistré à Tunis en date du 3 février volume 833, série ter, case 557.

5) Liste des souscripteurs et état des versements enregistrée à Tunis AC en date du 3 février 1979 volume 833, série ter, case 554.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-338

CONSTITUTION

Votre Beauté

S. A. R. L.

Capital : 12.000 dinars
Siège Social :

79, Avenue de la Liberté - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 27 janvier 1979 enregistré à Tunis le 30 janvier 1979, vol. 833, série I, case 610, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 février 1979, une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : « Votre Beauté ».

Objet : L'exploitation d'une parfumerie, d'un institut de beauté et d'un salon de coiffure.

Siège : 79, Avenue de la Liberté Tunis.

Capital : 12.000 Dinars divisé en 1.200 parts de dix dinars chacune.

Durée : 99 années, depuis le jour de la constitution définitive.

Gérance : Madame Ghroum est nommée gérante statutaire de la société, avec les pouvoirs les plus étendus dans le cadre de la réglementation des S.A.R.L.

N° B-339

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ORDINAIRE DU 12 FÉVRIER 1979

« La Solidarité »

Mutuelle des Agents de la Santé
Conseil d'Administration
de la Mutuelle des Agents
de la Santé

Aux termes du procès-verbal établi à l'issue de l'assemblée générale tenue le 12 février 1979 à la Station Thérimal de Djebel El Oust, il appert que l'assemblée générale a :

1°) — Approuvé le bilan et les comptes pour la période du 1er février 1973 au 31 décembre 1978.
2°) — Donné quitus au Conseil d'Administration et au Comité provisoire.
3°) — Elu comme membre du Conseil d'Administration, dont les charges ont été distribuées comme suit :

Messieurs :

— 1°) — Moncef Fenniche ;
Président;

— 2°) — Sadok Battikh ;
Vice Président;

— 3°) — Ali Mohsen Ben Amor ;
Secrétaire Général;

— 4°) — Salah Sassi ;
Secrétaire Général Adjoint;

— 5°) — Taoufik Ktula ;
Trésorier Général;

— 6°) — Abdelhak Snani ;
Trésorier Général Adjoint;

— 7°) — Moktar Ayadi ;
Trésorier Général Adjoint;

— 8°) — Salah Barrak ;
Affaires Sociales.

— 9°) — Mohamed Habib Hamza ;
Relations Publiques;

— 10°) — Mahmoud El Abed dit Makni ;
Coordination Épargne Logement;

— 11°) — Mohamed Felfoul ;
Coordination Épargne Logement;

— 12°) — Mohamed Srihi ;
Coordination Épargne Logement;

4°) — Elu comme membres de la commission du contrôle :

— 1°) — Tahar Amara;

— 2°) — Sadok Aroua;

— 3°) — Mohamed Hédi Hammami.

Pr. le Conseil d'Administration
Moncef Fennich.

N° D-79.

CREATION DE SOCIÉTÉ

Par acte sous seing privé du 23 janvier 1979 enregistré à Tunis (A.C. 1) le 13 février 1979, volume 833, série 1, case 897, déposé au tribunal de première instance de Tunis le 15 février 1979, il est créé entre les sieurs Hatem Ben Mongi Channoufi, demeurant rue Farhat Hached-Amilicar, d'une part et Issaam Ben Rachid Chennoufi, demeurant 2, rue de la Victoire Ariana, d'autre part une S.A.R.L.

— Dénomination : Société Nouvelle d'Édition et de Presse (SNEP).

— Objet : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à l'édition, l'impression et la diffusion de brochures, revues, affiches et autres.

— Capital : 5.000 dinars entièrement libéré.

— Siège social : Cité Mahrajane — Immeuble Ishtar, bureau N° 8 — Tunis.

— Durée : 99 ans.

— Gérance : Hatem Ben Mongi Chennoufi.

N° D-80.

RECTIFICATIF

A l'annonce N° D-43 parue au J.O.R.T.
n° 9 du 2 février 1979

Lire :

(1) Le siège social de la Société Tunisienne d'Aviculture (S.T.A.)

(2) à la fin de l'annonce,
du conseil d'administration en date du 17 janvier 1978.

Le reste sans changement.

Adjudications et appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

Fourniture de Tuyaux
en Polyéthylène

La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux (SONEDE) dont le siège social est sis à 23, Rue Jawaher Lel Nehru - Montfleury, Tunis, lance un appel d'offres international pour la fourniture de 770.000 m² de tuyaux en polyéthylène et accessoires de raccordement de diamètres variant de 25 mm à 63 mm.

Le financement de ces fournitures est assuré par la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD).

Seul sont autorisés à participer à cet appel d'offres les fournisseurs des pays membres de la BIRD et de la Suisse.

Les dossiers d'appel d'offres rédigés en français pourront être retirés du Service Achats Généraux contre le paiement de cinquante (50) dinars tunisiens.

La date limite de la remise des offres et ouverture des plis est fixée au vendredi 11 mai 1979 à 11 heures.

N° E-71

APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Intérieur

Le Ministère de l'Intérieur se propose d'acquérir une quantité de pneus et chambres à air.

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance des documents relatifs au présent appel d'offres auprès de la Direction des Finances des Bâtiments et du Matériel (Service du Matériel roulant et des Ateliers de réparation) du Ministère de l'Intérieur, Caserne El Gorjani à Tunis, tous les jours ouvrables.

Les soumissions sont placées sous double enveloppes cachetées l'enveloppe extérieure qui porte l'indication de l'appel d'offres contient :

1) La déclaration de soumissionner;
2) Le cahier des charges approuvé;
3) Le cautionnement provisoire;
4) Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle au regard de la Direction des Impôts;
5) Le certificat de non faillite ou concordat préventif;
6) Le certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale.

L'enveloppe intérieure, sur laquelle est inscrit le nom du candidat, contient la soumission, le détail estimatif.

Les plis contenant les soumissions doivent parvenir par la voie postale, cachetés et recommandés, à l'adresse sus-indiquée, avant le 8 mars 1979 inclus.

N° E-83

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère des Transports et des Communications

Institut National de la Météorologie

L'Institut National de la Météorologie se propose de passer des marchés pour l'acquisition de divers matériels et fournitures indiqués ci-dessous :

Lot N° 1 : Papiers
Lot N° 2 : Rouleaux Telex.

Pour chaque lot les fournisseurs intéressés doivent retirer le dossier d'appel d'offres à l'Institut National de la Météorologie, Cité Charguia, où ils pourront également prendre connaissance du cahier des charges.

Les soumissions doivent parvenir à l'adresse sus-indiquée avant le 19 mars 1979.

N° E-84

AVIS D'ADJUDICATION

Ministère de l'Intérieur

Gouvernorat de Gabès
Programme de Développement Rural 1979

Dans le cadre du programme de développement rural, le conseil du gouvernorat de Gabès se propose d'exécuter les travaux d'aménagement et de création des points d'eau publics dans les délégations du gouvernorat de Gabès.

Les entrepreneurs intéressés par les présents travaux sont invités d'envoyer sous plis recommandés au nom de Monsieur le gouverneur président du conseil du gouvernorat de Gabès avec la mention « Aménagement et Création des points d'eau Publics ».

Pour plus amples renseignements, les entrepreneurs peuvent consulter et retirer les pièces du dossier aux horaires administratifs au siège de l'arrondissement du service rural, Chentech Gabès.

Les offres devront parvenir au siège du gouvernorat de Gabès au plus tard le vendredi 9 mars 1979.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 10 heures du matin au siège du gouvernorat de Gabès.

Les plis doivent contenir :

1°) La soumissions datée et signée.
2°) Le bordereau des prix daté et signé.
1°) La soumission datée et signée.
4°) Une attestation de C.N.S.S. valable le jour de l'ouverture des plis.
5°) Un certificat de non faillite.
6°) Une attestation justifiant que l'entrepreneur est en règle au regard de la direction des impôts.
7°) Le cautionnement provisoire de 1/60 ème du montant de l'offre.

N° E-85

APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Siliana

Dans le cadre du programme de développement rural le gouverneur de Siliana se propose de lancer un appel d'offres pour les travaux de constructions de chaussées en état de piste.

— Piste Jarra 9 km.
— Piste Hammam Biadha.

Les entrepreneurs intéressés par ces travaux peuvent contacter Monsieur l'ingénieur T.P.E., chef de la subdivision des ponts et chaussées de Siliana pour consultation du dossier technique et cahier des charges.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés portant la mention « A ne pas ouvrir construction de chaussées » au nom de Monsieur le gouverneur de Siliana avant le jeudi 1 mars 1979 date d'ouverture des plis à 10 heures au siège du gouvernorat.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

— Soumission timbrée et signée.
— Bordereau des prix rempli et signé.

— Un certificat d'affiliation à la C.N.S.S.
— Cautionnement provisoire égal à 1% du montant de la soumission.
— Attestation certifiant que l'intéressé est en règle avec la direction des impôts.

N° E-86