Suivant procès verbal dressé le 1er mars 1978 au bureau de la propriété industrielle. Madame Eva Guetta (attachée au Cab. Georges Boccara) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Compagnie générale pour les développements opérationnels des richesses sous-marines «C.G. Doris» 83-85, boulevard Vincent Auriol 75013 Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux plateformes reposant sur une structure subaquatique. Priorités : Brevets Français du 3 mars 1977 sous le N° 77.06206 et du 5 avril 1977 sous le N° 77 10232 (addition).
Cette invention est caractérisée, en ce que les dits moyens de réglage comprennent des moyens permettant d'immerger le dit élément sur la plus grande partie au moins de sa hauteur, que les dits moyens de fixation comprennent des moyens pour fixer provisoirement à la structure le dit élément dans cette position, et que le dit pont et ou le dit support sont des dispositifs séparés du dit élément et sont pourvus de moyens qui leur permettent de flotter sur l'eau jusqu'au-dessus du sommet de celui-ci dans la dite position et des moyens permettant de les fixer à cet élément.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.