Ministère de l'Intérieur

Décret N° 78-151 du 21 février 1976, portant expropriation de parcelle de terrain au profit de la commune de Sousse (Rectificatif)

Publié au Journal Officiel n° 14 du 23 février 1979, page 563

(Application des dispositions de l'article 35 de la loi N° 76-85 du 11 août 1976).

N° d'ordreN° de la parcelleN° du titre foncierSituation de l'immeubleSuperficieNoms des propriétaires ou présumés tels
163508/200.218Boulevard Soeur Joséphine296m2Mme Fenech (Therèse)
211200.476 (partie)Boulevard 3 Août N° 132m21) Jounes Emilie Isaac
2) Mme Jounes (Allègre)
31226.421 (partie)Boulevard 3 Août N° 20641m21) Remes Alice Adèle, veuve de Mr. Lavit Alceste
2) Lavit Pierre, Victor Henri
3) Lavit Jean Paul
4) Lavit Jacques Silvio
5) Lavit Christiane
Jean Marie - épouse Mr. Héraly Horten Jules.
41317.337 (partie)Boulevard Tahar Sfar et boulevard du 3 Août N° 12858m21) Hallouma Bent Mahmoud B. Mohamed Chaouech Bouraoui
2) Habiba Bent Hassen Guerbaje
3) Abdellaix et Mohamed Ennacer et Jalila Zouhaier - Hédi Tijania et Badra : fils et filles de Hadj Ali Ben Mahmoud Chaouch Bouraoui Essoussi
4) Mahmoud - Mohamed - Othman Zohra - Tijani et Fethia fils et filles de Hadj Mohamed B. Mahmoud Chaouch - Bouraoui Essoussi
5) Nouri - Habiba - Mustapha - Zakia - Faouzia - fils et filles de Mohamed B. Laroussi Djenzouri

Citer : Décret n° 78-151 du 21 février 1976, JORT n° 14 du 23 février 1979, p. 563.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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