Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1979, déterminant dans la région de Bir Elthfay une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil du gouvernorat de Sidi Bou Zid en date du 24 février 1979;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur proposition du Ministre de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la localité de Bir El Hfay.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la localité de Bir El Hfay sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la localité de Bir El Hfay visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la délégation de Bir El Hfay.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 février 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA