Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1978, déterminant dans la région de Ouled Haffoux une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil du gouvernorat de Sidi Bou Zid en date du 24 février 1979;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur proposition du Ministre de l'Équipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Arrête :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la localité d'Ouled Haffoux.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la localité d'Ouled Haffoux sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la localité d'Ouled Haffoux visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la délégation d'Ouled Haffoux.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 février 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
EXPROPRIATONS