Ministère du Commerce

AVIS N° 13897

Publié au Journal Officiel n° 17 du 6 mars 1979, page 694

Suivant procès verbal dressé le 10 mars 1978 au bureau de la propriété industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (cabinet T. Hachaïchi, conseils en propriété industrielle) 4, rue du Maroc à Tunis, mandataire de la Construction andfinance AG, Schaan Liechtenstein a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de fabrication d'un article de construction de composant d'un minéral à pores ouverts gonflé et d'au moins un liant prenant à l'eau ». Priorité : Demande déposée le 11 mars 1977, sous le N° 10 A 1651 77

Cette invention est caractérisée, par un procédé de fabrication d'un article de construction se composant d'un minéral à pores ouverts gonflé et d'au moins un liant prenant à l'eau - ceci en ajoutant de l'eau au minéral à pores ouverts et en mélangeant eau et minéral à pores ouverts - caractérisée par le fait que cette eau ajoutée constitue l'ensemble de la quantité d'eau, et qu'ensuite le ou les liens sont ajoutés à l'état sec d'une manière connue en soi, après quoi et en continuant à mélanger sans ajouter de l'eau cependant, un mélange poreux peu humide est constitué, lequel mélange est comprimé dans une presse.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13897, JORT n° 17 du 6 mars 1979, p. 694.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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