Ministère du Commerce

AVIS N° 13898

Publié au Journal Officiel n° 17 du 6 mars 1979, page 694

Suivant procès verbal dressé le 15 mars 1978 à 10h au bureau de la propriété industrielle M. Abdelkader Romohane rue N° 207 N° 65 Khézama Sousse, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour système de radiateurs de chaffage central à circulation d'eau.

Cette invention est caractérisée, par des panneaux en acier, un pouvoir d'émission calorifique élevé, une diffusion de la chaleur rapide, équilibrée et bien dosée grâce à la combinaison optimale du rayonnement et de la convection des corps de chauffe.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13898, JORT n° 17 du 6 mars 1979, p. 694.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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