DECISION COLLECTIVE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES DU 29 DECEMBRE 1978

Société Tunisienne de Fabrication de Couvertures et Textiles
« C O U V E R T E X »
Ex - SOTAPEX-COUVERTEX
S.A.R.L. Au Capital de : 800.000 D.
Siège Social :
6 bis, Rue de Mauritanie - Tunis

D'un acte sous seing privé en date à Tunis le 29 décembre 1978, enregistré à Tunis, le 5 février 1979 ACI volume 833, série ter, case 605, et dont 2 exemplares ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis, il appert que la Collectivité des Associés de la S.A.R.L. COUVERTEX a adopté à l'unanimité les décisions suivantes :

1°) Modification de l'article 2 des statuts portant objet de la société.
2°) Changement de dénomination sociale.

La nouvelle dénomination sociale est : Société Tunisienne de Fabrication de Couvertures et Textiles, en barégé « COUVERTEX » (Ex - SOTA PEX-COUVERTEX) et modification de l'article 3 des statuts en conséquence.
3°) Réduction du capital social qui passe de 350.000 dinars à 141.540,440 dinars et résorption des pertes des exercices 1976 et 1977 à hauteur de 238.459,560 dinars.

Cette réduction du capital est supportée par l'ensemble des associés au prorato de leurs participations respectives.

4°) Augmentation du capital à raison de 9,560 dinars en numéraires et 658.450 dinars par reconversion des créances de l'Associé SOTAPEX en parts sociales.

Le capital est ramené, après cette augmentation, à 800.000 dinars.
5°) Modification des articles 6 et 7 des statuts en conséquence.

Pour Extraits
Le Gérant
N° B-379

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Bureau des Etats Fiscales et Comptables
A. Ben Salah, Rue Rabia

• Jendouba -

Suivant acte en date du 15 juin 1976 enregistré à Ghardimaou le 16 novembre 1976 sous le N° 68 - 15. Il a été constitué une société à responsabilité limitée dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au tribunal de première instance de Jendouba le 17 janvier 1979.

Dénomination : Etablissements Haouari de Confection, Textiles et Chaussures.
Siège Social : Avenue Habib Bourguiba - Ghardimaou.
Durée : 10 Années.
Objet : Vente de vêtements, tissus et chaussures.
Capital : Huit mille dinars (8.000) dinars.
Gérance : La gérance générale a été confiée à Monsieur Farhat Ben Hadj Mohamed El Houri avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-380

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Conformément à l'article 4 des statuts de la Société « SOCOHAP S.A. Tunisie », le conseil d'administration a décidé lors de sa réunion du 13 janvier 1979 de transférer le siège social de la société fixé 57, Rue Dum Khaltoum - Tunis ou 25, avenue Jean Jourès, Bâtiment B à Tunis.

Le Conseil d'Administration

N° B-381

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Bureau des Etudes Fiscales et Comptables
A. Ben Salah Rue Rabia

• Jendouba -

Suivant acte en date du 22 janvier 1979 enregistré à Ghardimaou sous le N° 64 - 331 dont deux copies ont été déposées au tribunal de première instance de Jendouba le 5 février 1979, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Etablissements El Ouegh et Cie.
Objet : La commercialisation des produits ménagers et électrique et produits de refroidissement et postes T.V. etc...
Siège Social : Avenue Habib Bourguiba - Ghardimaou.
Durée : 10 Années.
Capital : 5.000 dinars.

Gérance : Monsieur Tahar Ben Yahia Mousihi a été désigné gérant général avec tous les pouvoirs.

N° B-382

RESULTAT

de l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire
pour les années 1970 à 1976
du 10 août 1977

Société Générale de Bâtiments et de Commerce
« ENNOUR »
Société Anonyme
Au Capital de : 100.000 dinars
Siège Social : Kasserine

Les actionnaires du capital de la Société Générale de Bâtiments « ENNOUR » se sont réunis en une assemblée générale ordinaire et une autre extraordinaire en l'assistance de Monsieur le secrétaire général du Comité de Coordination du Parti et de Monsieur le délégué de Kasserie.

Délibération de l'Assemblée :

— Approbation des rapports moral et financier pour les années 1970 à 1976.
— Approbation de la distribution des bénéfices et son intégration au capital.
— Approbation pour l'augmentation du capital de la société de 11.500.000 à 100.000.000.

Suivant l'évolution de la société a été accordée la modification des articles suivants du statut.

— Article 3 en conséquence elle sera la Société Générale de Bâtiments et de Commerce ENNOUR.

Il a été aussi modifié les articles 6, 16 et 24 et ce suivant l'évolution de la société.

Il a été aussi donné quitus aux membres du conseil d'administration et désignation d'un commissaire aux comptes et élection d'un nouveau conseil d'administration.

Délibération du Comité Elu :

Monsieur Khemais Nasrallah a été réelu Président Directeur Général avec tous les pouvoirs.

Les procès-verbaux et les documents concernant l'assemblée ont été enregistrés à la recette des finances à Kasserine 1er bureau et au tribunal de première instance de Kasserine.

Pour la Société
Le Conseil d'Administration
N° D-84

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 13 mai 1978, enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 23 mai 1978, folio 42 n° 230 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 7 juin 1978 (dépôt n° 4317); il appert qu'une société a responsabilité limitée, constituée.

Objet : Commerce de textiles nouveautés, parfumerie, articles de beauté et bonneterie.

Dénomination et raison sociale : Société S.L.I.M.

Siège social : 42, Avenue Hrdi Chaker Sfax

Durée : Trente (30) ans

Capital social : 6.000 dinars divisés en 800 parts de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : Monsieur Mounir Belgith est nommé gérant de la dite société avec pouvoirs étendus et signature sociale.

Pour extrait

N° D-85

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société de Contrôle Technique et d'Expertise de la Construction
Tunisie
SOCOTEC - TUNISIE
Au Capital de 10.000 dinars
Siège Social :
19, Avenue de Paris - Tunis

Suivant acte sous seing privé du 21 septembre 1978, enregistré à Tunis le 2 février 1979, volume 833, série ter case 544, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont extrait ci-dessous :

Dénomination : Société de Contrôle Technique et d'Expertise de la Construction-Tunisie «SOCOTEC-TUNISIE».

Objet : La Société a pour objet exclusif et purement civil, toutes recherches, essais, études, expertises et contrôles techniques, dans les domaines du bâtiment, des travaux publics et des équipements techniques ou industriels ainsi que toutes activités professionnelles s'y rapportant directement ou indirectement.

La Société pourra participer dans toutes opérations concernant les activités ci-dessus énumérées ou susceptibles de favoriser le développement

de la Société notamment par voie de création de sociétés nouvelles ou organismes quelconques d'apports souscriptions, achat de titres, de droits sociaux, fusions etc...

La société exercera son activité en Tunisie, toutefois, il lui sera possible d'intervenir dans d'autres pays moyennant accord préalable du Conseil d'Administration.

Durée : 99 ans.

Siège social : 19, Avenue de Paris Tunis (TUNISIE)

Capital social : 10.000 dinars.

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 5 février 1979, enregistré à Tunis le 23 février 1979, volume 834, série I case 236 il résulte que le premier Conseil d'Administration est composé comme suit :

Messieurs :

Mohamed El Béji Hamda
Abdellatif Jerijeni
Abderraouf Bouzouita

La Société Générale d'Etude, de supervision de travaux

La Société Générale de Participation

La Société de Contrôle Technique et d'Expertise de la Construction représentée par Mr. Serge Laroche

Messieurs :

Maurice Albiges
Marcel Le Clair
Paul Dedieu
Claude Delacroix

Monsieur Raouf Manjour est nommé Commissaire aux Comptes.

Du procès-verbal du premier Conseil d'Administration du 5 février 1979 enregistré à Tunis le 23 février 1979, volume 834, série I, case 237, il appert que Monsieur Abdellatif Jerijeni est nommé Président Directeur Général avec tous les pouvoirs nécessaires pour la direction de la Société.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis les pièces suivantes :

— Deux copies des statuts
— Deux copies de la liste des souscripteurs
— Deux copies de la déclaration de souscription et versement
— Deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive
— Deux copies du procès-verbal du premier Conseil d'Administration.

N° D-86

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Industrielle d'Activités Marbrière - S.I.A.M.
Capital : 30.000 dinars

D'un acte sous seing privé établi à Mégrine le 6 février 1979 enregistré à Tunis (A. C.) le 6 février 1979 volume 775, série IV, case 168, a été constitué une société à responsabilité limitée, dénommée : Société Industrielle d'Activités Marbrière - SIAM.

Siège Social : 20, Rue Taïeb M'Hiri Mégrine-Riadh Tunisie.

Objet : L'achat, la représentation, le vente, l'importation, l'exportation, la transformation de tous matériaux destinés au bâtiment, notamment en marbre, objets décoratifs, exploitation de carrière tout autre objet similaire ou connexe.

Durée : Quatre vingt dix neuf années à compter du 1 janvier 1979, sauf prorogation ou dissolution anticipée, conformément à l'article 24 des statuts.

Gérance : Messieurs Rochid Doghri et Moncef Doghri sont nommés gérants pour une durée de cinq ans renouvelable, à défaut d'un préavis de trois mois formulé par les autres associés.

Capital : 30.000 (trente mille) dinars divisés en trois mille parts de dix dinars chacune.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 28 février 1979.

Dont Extrait
Lep Gérants
Rochid Doghri
Moncef Doghri

N° D-87

Adjudications et appels d'offres

AVIS D'ADJUDICATION SUR APPEL D'OFFRES

La Municipalité de Ben-Arous lance une adjudication sur appel d'offres pour la fourniture et le transport de matériaux pierreux (T.V. Graviers).

Les transports se feront à partir des carrières de Djebel Ouest Naour, Sidi Amor Bou Khtioua et Nahli.

Les entrepreneurs qualifiés et possédant le matériel approprié pour cette opération sont invités à venir prendre possession des pièces du marché au siège de la Municipalité de Ben-Arous tous les jours ouvrables.

L'ouverture des plis est prévue pour le lundi 12 mars 1979 à 10 heures au bureau de Monsieur le président de la Municipalité.

Les propositions doivent parvenir au plus tard le samedi 10 mars 1979 sous plis recommandé portant la mention « a ne pas ouvrir » adjudication pour la fourniture et le transport des matériaux pierreux.

Les plis devront contenir sous peine de nullité :

1) La soumission datée, signé et timbrée.
2) Les conditions d'appel d'offres dotées et signées.
3) Le bordereau des prix doté et signé.
4) Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'ouverture des plis.
5) Un certificat de non faillite.

6) Une attestation justifiant que l'entrepreneur est en règle au regard de la direction des impôts.
7) Un cautionnement provisoire de 500.000 dinars.

N° E-91

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Institut National de la Météorologie

L'Institut National de la Météorologie se propose d'acquérir des machines à écrire et des photocopieurs.

Pour chacun de ces 2 lots les fournisseurs intéressés doivent retirer le dossier d'Appel d'Offres à l'Institut National de la Météorologie, cité Charquia, où ils pourront également prendre connaissance du cahier des charges.

Les soumissions doivent parvenir sous-plis fermés à l'adresse sus-indiquée avant le 19 mars 1979.

N° E-101

AVIS DE VENTE

Société Nationale
Tunisienne de Cellulose
6, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

La Société Nationale Tunisienne de Cellulose met en vente un lot important de pièces de rechange à l'état neuf se composant comme suit :

• Pièces pour transporteur - Alfa Rocubert.
• Pièces de rechange pour appareil de régulation Taylor, otic flacher, Brooks, Elliot, Dezurik, Norge, Saunders.
• Pièces pour variateur : Piv, Flender.
• Pièces pour pompes : Warren, Coffin, Worthington, Now.
• K.S.B., Brownbouer, Ruck Zuck.
• Pièces pour transporteur calcaire onsaldo.
• Pièces pour chaudière Foster wheeler à vapeur.
• Roulements divers.
• Matières bancales diverses.

Les acquéreurs intéressés par l'achat de ce matériel peuvent se présenter au siège de la Société Nationale Tunisienne de Cellulose sis au 6, Avenue Bourguiba Tunis département des approvisionnements tous les jours ouvrables de 9 heures 30, à 11 heures 30.

N° E-102

APPEL D'OFFRES

L'hôpital Régional «Habib Bougatla» de Bizerte se propose de lancer un appel d'offres pour la remise en état de marche du chauffage central.

Fourniture et pose :

1°) chaudière en fonte de puissance 242.000 cal/H (environ) équipée d'un brûleur et accessoires.

2°) 2 pompes de circulation d'eau chaude équipées de 4 vannes d'arrêt.

3°) revêtement en calorifuge des parties de la tuyauterie dérouverte.

4°) pose d'une ligne de tuyauterie apparente pour alimenter le climatiseur.

Pour complément de renseignements et visite sur place, s'adresser à l'Economat de l'Etablissement tous les jours ouvrables durant les horaires administratifs.

Les propositions devront être adressées avant le 19 mars 1979, sous double enveloppes cachetées au nom du Directeur de l'Hôpital «Habib Bougatla», Bizerte avec la mention : A ne pas ouvrir, appel d'offres de chauffage central.

N° E-103

APPEL D'OFFRES

OFFICE DES TERRES DOMANIALES

L'Office des Terres Domaniales lance un appel d'offres pour l'exécution des fondations de poulaillers à l'Agro-Combinat d'El Kobba (Grombaïla).

Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le cahier des charges de la Direction Générale de l'O.T.D. contre le paiement de 20 dinars.

Les offres doivent parvenir à l'O.T.D. (Direction Générale) 43, Rue d'Iran Tunis ou plus tard le 21 mars 1979 à 10 heures.

Il y a lieu d'inscrire sur l'enveloppe «A ne pas ouvrir appel d'offres du 26 février 1979, concernant les poulaillers d'El Kobba».

N° E-104

APPEL D'OFFRES

MUNICIPALITE DE SFAX

La Municipalité de Sfax, se propose de procéder à un appel d'offres pour la réalisation des travaux de fourniture et d'installation du matériel d'éclairage public répartis en trois lots :

Lot n° 1 : Zone Nord et Est

Lot n° 2 : Zone Sud et Ouest

Lot n° 3 : Ouartiers

Les Entrepreneurs de la Catégorie E1 agréés pour un plafond de 20.000 Dinars et plus et sont intéressés par ces travaux pourront prendre connaissance des pièces du dossier tous les jours ouvrables dans les bureaux de la Division des Études et du Service des Marchés de la Municipalité de Sfax.

La soumission sera établie sur l'imprimé délivré par l'Administration et préalablement timbré.

Cette soumission sera placée dans une 1ère enveloppe cachetée portant la marque du soumissionnaire et l'indication de l'Appel d'offres.

Seront joints à la soumission dans cette première enveloppe :

1) Le devis et cahier des charges dûment signés par le soumissionnaire
2) Le bordereau des prix
3) Le détail estimatif
4) Le planning de réalisation des travaux
5) Un état des références démontrant les travaux réalisés durant les 2 dernières années.

Cette enveloppe fermée sera placée dans une seconde enveloppe qui ne portera aucune marque du soumissionnaire mais uniquement la mention «A ne pas ouvrir. Fourniture et installation de Matériel d'Eclairage Public lot n° … » et l'adresse de Monsieur le Président de la Municipalité de Sfax. Elle doit comporter en outre les pièces suivantes :

6) Attestation du C.N.S.S. valable à la date de la remise des plis
7) Attestation de la Direction des Impôts
8) Un récépissé du cautionnement provisoire pour le lot considéré
9) Une copie de l'attestation de l'Agrément pour la Catégorie demandée.

Tout le dossier ci-dessus indiqué sera adressé sous plis recommandés afin qu'il parviendra à la Municipalité de Sfax au plus tard le 14 mars 1979 pour les lots n° 1 et 2 et le 27 mars 1979 pour le lot n° 3.

N° E-105

APPEL D'OFFRES

L'Agence Foncière d'Habitation se propose de lancer un appel d'offres pour l'exécution des travaux de voiries et d'assainissement de la zone «B» (37 ha environ) de l'ensemble résidentiel «M'teurreuch » situé à Gabès.

Les dossiers peuvent être retirés, contre remise d'un chèque de 40.000 dinars, auprès du service des marchés de l'agence 47, avenue Habib Bourguiba, 4ème étage, Tunis, à partir du 28 février 1979.

Les offres devront être envoyées sous pli fermé par la voie postale en recommandé, portant la mention « Appel d'offres pour l'exécution des travaux d'aménagement de la zone «B» de l'ensemble résidentiel «M'teurreuch» à Gabès, à ne pas ouvrir » de manière à parvenir à l'adresse sus-indiquée au plus tard le 27 mars 1979 à 18 heures.

Les plis envoyés par autre moyen que la poste ou arrivant après le délai fixé seront retournés à leur expéditeur.

L'ouverture des plis aura lieu le 29 mars 1979.

N° E-106

APPEL D'OFFRES

L'Agence Foncière d'Habitation se propose de lancer un appel d'offres pour l'exécution des travaux de voiries et d'assainissement de la 1ère tranche (40 ha environ) de la zone dénommée «Ezzouhour » située à Sousse sur la route de Moureddine.

Les dossiers peuvent être retirés, contre remise d'un chèque de 40.000 dinars, auprès du service des marchés de l'agence 47, avenue Habib Bourguiba, 4ème étage, Tunis, à partir du 28 février 1979.

Les offres devront être envoyées sous pli fermé, par la voie postale en recommandé, portant la mention « Appel d'offres pour les travaux d'aménagement de la 1ère tranche de la zone Ezzouhour à Sousse, à ne pas ouvrir », de manière à parvenir à l'adresse sus-indiquée au plus tard le 27 mars 1979, à 18 heures.

Les plis envoyés par autre moyen que la poste ou arrivant après le délai fixé seront retournés à leur expéditeur.

L'ouverture des plis aura lieu le 29 mars 1979.

N° E-107