AVIS N° 13901

Suivant procès verbal dressé le 18 mars 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de: Leif Anderson Bogdan 39 A S-412 72 Goteborg Suède a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Fixation à expansion priorité : Brevet suédois du 18 mars 1977 N° 7703094-8. Inventeur : Leif Anderson.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle comporte un corps 1 présentant un filetage 2 et un trou 3 avec une extrémité conique. Le corps 1 porte une partie conique 4 et une partie cylindrique 5, la partie conique étant délimitée par un épaulement 6 et un épaulement 7. La partie 4 et la partie 5 comportent deux fentes 8 à angle droit se terminant au niveau de l'épaulement 7. La hauteur de la partie conique 4 correspond approximativement à l'épaisseur de la paroi de fixation. Quand on enfonce la tige 10, elle écarte les quatre quarts des portions 5 et 6.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Suivant procès verbal dressé le 18 mars 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de: Compagnie générale pour les développements opérationnels des richesses sous marines «C.G. Doris » 83-85, boulevard Vincent Acriol 75013 Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: Dispositif d'amarrage et de raccordement d'une conduite sous-marine et procédé utilisant le dit dispositif. Priorité: Brevet français du 18 mars 1977 sous le N° 77 08190.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle comporte une tête d'amarrage fixée à l'extrémité de la conduite à raccorder, un bâti d'amarrage sur lequel est disposé un bras d'amarrage orientable dans un plan horizontal, une extrémité de la canalisation fixe, fixée dans l'axe de rotation du dit bras, un tube de raccordement reliant l'extrémité de la conduite à l'extrémité de la canalisation fixe.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Société Anonyme ALKIMIE

S.A. Au Capitol de : 338.000 dinars

11 - Avenue Khereddine Pacha Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme ALKIMIE, sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale qui se tiendra le lundi 2 avril 1979 à 16 heures, au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration
• Rapport général et spécial de Messieurs les Commissaires aux comptes
• Approbation du bilan et des comptes annexes de l'exercice 1978
• Affectation des résultats
• Quitus au Conseil d'Administration
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-69

AVIS DE CONVOCATION

Société Franco Tunisienne d'Alimentation

Société Anonyme

Au capital de 377 600 dinars

Siège Social :

30, Rue Arago - Tunis

1°) Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Franco Tunisienne d'Alimentation sont convoqués pour assister à l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires qui se tiendra au siège social le mardi 27 mars 1979, à neuf heures du matin pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration
• Approbation des comptes et bilans 1978
• Affectation des résultats
• Quitus aux Administrateurs
• Nomination d'un Commissaire aux Comptes pour rapporter sur l'exercice 1979
• Questions diverses.

2°) Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les Actionnaires de la Société Franco Tunisienne d'Alimentation sont convoqués pour assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au siège social le mardi 27 mars 1979 à 11 heures du matin pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration
• Proposition d'augmentation du capital au moyen d'opports en espèces
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-70

VENTE AUX ENCHERES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Habib Slama Avocat à la Cour de Cassation

2, Avenue Taieb Mehri - Bizerte

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, société anonyme ayant son

siège social 1, avenue Habib Thomeur à Tunis.

Parties saisies : 1°) Monsieur Bereni Philippe, demeurant 3, rue Joseph Ossud à Bizerte.

2°) Monsieur Benedetti Joseph, demeurant 19, rue de la Liberté à Bizerte

3°) Monsieur Desanti Antoine, demeurant 13, avenue de France à Bizerte.

Immeuble objet de la vente : Immeuble immatriculé à la Conservation de la propriété foncière sous le numéro 131.370 et le nom de « Marie Madeleine 10 » d'une superficie de 180 mètres carrés sis à Bizerte avenue Farhat Hached (Ex-Avenue Gambata) consistant en un immeuble dont le rez-de-chaussée comprend trois garages destinés à abriter chacun une voiture, et de trois étages, chaque étage comprend un appartement composé d'une entrée, d'un salon, salle à manger, trois pièces, cuisine, 2 placards, salle de bain, toilettes, buanderie et un petit baloon.

L'appartement du premier étage est loué à Monsieur Tahar Ben Mohamed Laroussi Labidi moyennant un loyer mensuel de neuf dinars (9 D.) y compris un garage au rez-de-chaussée.

L'appartement du deuxième étage est loué à Monsieur Sossi Hedli moyennant un loyer mensuel de sept dinars trois cent millimes (7 D. 300) y compris un garage au rez-de-chaussée.

Ces loyers sont payables à la Société de Promotion Economique de Bizerte.

Mise à prix : dix mille cinq cent dinars (10.500 D.), frais taxés en sus.

Date de la vente : La vente aura lieu le mercredi 11 avril 1979 à 15 heures à la chambre des saisies immobilières du tribunal de première instance de Bizerte au Palais de la Justice de Bizerte Quai Tarok Ibn Ziad à Bizerte.

Visite des lieux : L'immeuble peut être visité tous les jours de 9 heures à midi.

N.B. — Ne peuvent participer aux enchères que ceux qui auront obtenu l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte.

N° A-71.

VENTE AUX ENCHERES

APRES SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Habib Slama Avocat à la Cour de Cassation
2, Avenue Taieb Mehiri - Bizerte

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme ayant son siège social, 1, avenue Habib Thomeur à Tunis.

Parties saisies :

1°) Madame Françoise Maida demeurant 55, Route de Tunis - Zarouna - Bizerte.

2°) Monsieur Emmanuel Pulici;

3°) Monsieur Victor Pulici;

4°) Monsieur Claude Pulici;

5°) Monsieur Antoine Pulici;

6°) Monsieur Gaspard Pulici;

7°) Madame Josephine Pulici.

Désignation de l'immeuble :

Immeuble immatriculé à la conservation de la propriété foncière sous le nom « Jacqueline VIII » et numéro 43.670, d'une superficie de 227 mètres carrés, sis à Zarouna à Bizerte entre la route (Bizerte - Menzel Abderrahman) et la Mer, sur lequel est édifié un immeuble dont les murs sont en briques, les pilliers et les plafonds en ciment armé, et consistant en un immeuble de rapport d'un rez-de-chaussée et de quatre étages ouvrant sur la route de Menzel Abderrahman à Zarouna à Bizerte.

Le rez-de-chaussée comprend quatre buanderies, un garage à l'état de ruine, un magasin loué à Monsieur Mohamed Zorai moyennant un loyer mensuel de cinq dinars (5 D.).

Le premier étage comprend deux appartements de deux pièces, cuisine, salle de bain et toilettes, l'un loué à Monsieur Larbi Ben Rhouma moyennant un loyer mensuel de six dinars (6 D.) et l'autre loué à Monsieur Fredj Mekki moyennant un loyer mensuel de sept dinars cinq cent millimes (7 D. 500 M.).

Le deuxième étage comprend deux appartements de deux pièces, cuisine, toilettes et salle de bain non installée, l'un loué à Monsieur Messaoud Ben Othman moyennant un loyer mensuel de 5 dinars 665, l'autre est loué à Monsieur Khelil Cherif moyennant un loyer mensuel de 5 dinars 665.

Le troisième étage comprend un appartement de trois pièces, cuisine, et toilettes loué à Monsieur Ahmed Bn Mustapha Trabelsi moyennant un loyer mensuel de sept dinars cinq cent millimes (7 D. 500) et un appartement de deux pièces, cuisine, toilettes, et salle de bain non installée loué à Monsieur Hassen Sammoud moyennant un loyer mensuel de 5 dinars 665.

Le quatrième étage comprend un appartement de trois pièces, cuisine, toilettes loué à Monsieur Tahar Mhachebi moyennant un loyer mensuel de 7 dinars 500 et un appartement de deux pièces, cuisine, toilettes et salle de bain non installée loué à Madame Néjiba Ben Romdhane moyennant un loyer mensuel de 7 dinars 500.

Tous les loyers sont actuellement payés à la Municipalité de Bizerte.

Mise à prix : dix neuf mille dinars (19.000 D.), frais taxés en sus.

Date de la vente : La vente aura lieu le mercredi 11 avril 1979 à 15 heures à la chambre des saisies immobilières du tribunal de première instance de Bizerte au Palais de Justice, Quai Tarek Ibn Ziad à Bizerte.

Visite : L'immeuble peut être visité tous les jours de 9 heures à midi.

N.B. — Ne peuvent prendre part aux enchères que ceux qui auront obtenu l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte.

N° A-72.

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

« SOCOHAP S.A. Tunisie

Société Tunisienne

de Développement des Procédés

de Collage et Habillage

des Préfabriqués

Siège social

25, Avenue Jean Jaurès - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société SOCOHAP S.A. sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mardi 27 mars 1979 à 10 heures au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital social;

— Modification de l'article 6 des statuts.

Le Conseil d'Administration.

N° A-73.

Avis de Vente aux Enchères Publiques de parcelles de terrain destinées à la construction d'immeubles à étages.

Municipalité de Sfax

La Municipalité de Sfax se propose de vendre aux enchères publiques trois parcelles contiguës distraites du lotissement Lakhmia et sis à l'angle Rue Mauritanie et Rue Colonel Bjaoui ces parcelles sont les suivantes :

1ère parcelle : 455 m², porte le numéro 1 et limitée comme suit :

• Nord : Rue projetée
• Sud : Lot n° 3
• Est : Lot n° 2
• Ouest : Rue Mauritanie.

2ème parcelle : 467 m², porte le numéro 3 et limitée comme suit :

• Nord : Lot n° 1
• Sud : Lot n° 5
• Est : Lot n° 4
• Ouest : Rue Mauritanie.

3ème parcelle : 598 m², porte le numéro 5 et limitée comme suit :

• Nord : Lot n° 3
• Sud : Rue Colonel Bjaoui
• Est : Rue projetée
• Ouest : Rue Mauritanie.

L'adjudication aura lieu le mardi 13 mars 1979 à l'Hôtel de Ville à partir de 10h. Chaque parcelle fera l'objet d'une vente séparée.

Le cahier des charges ainsi que le plan se rapportant à cette vente peuvent être consultés à l'hôtel de ville auprès du service des biens communaux tous les jours pendant l'horaire administratif.

N° C-74

CONVOCATION

Société Industrielle
de Carrosserie Automobile
et Matériel Elévateur
SICAME

Société Anonyme
Au capital de 800.000 dinars
Siège social
Rue N° 14, - La Chergue
Tunis - Carthage

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Carrosserie Automobile et Matériel Elévateur sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le 30 mars 1979 à 11 heures, au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration et examen des comptes de l'exercice 1978;
2° Rapports du Commissaire aux comptes relatifs à l'exercice 1978;
3° Approbation s'il y a lieu des dits comptes et quitus aux Administrateurs;
4° Affectation des bénéfices;
5° Questions diverses.

Pr. le Conseil d'Administration.

Le Président

N° C-75.

CONVOCATION

Association Syndicale
de l'Immeuble « Le Foyer »
20 - 24, Avenue Habib Thameur
TUNIS

Messieurs les propriétaires des locaux sis à l'immeuble « le Foyer » 20 et 24, Avenue Habib Thameur à Tunis, sont convoqués à assister à l'assemblée générale qui se tiendra le vendredi 23 mars 1979 à 18 heures à la salle de réunion au rez-de-chaussée du 24 bis, avenue Habib Thameur - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport moral;
• Rapport financier;
• Rapport des commissaires aux comptes;
• Approbation des comptes;
• Election du Conseil Syndical;
• Nomination des commissaires aux comptes;
• Questions diverses.

Rachid Machat
Expert judiciaire.

N° C-76

AVIS DE VENTE VOLONTAIRE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

La Société de Transports du Kef met en vente au plus offrant un chargeur marque MACKORMIC international type T D 9 capacité de 2 m³, et ce le 12 mars 1979 à 10 heures au siège de la Société.

La Société de Transports du Kef

N° C-79

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société de Développement
Immobilier
SODIM

Au capital de 35.000 dinars
Siège social : Menzel Jemil

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 1979.

Le capital social de la Société est porté de 25.000 dinars à 35.000 dinars par la création de 1.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune.

L'article 6 des statuts de la société est modifié en conséquence.

Un exemplaire du dit procès-verbal a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 4 janvier 1979 sous le N° 89/11.

Le Président Directeur Général
Habib Tiba

N° B-367

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Exécution des Prescription
de l'Article 231 du Code de Commerce

Par contrat enregistré à Tunis (ACI) le 24 février 1979, volume 834, série ter, case 188, M. Sadok Mellouli propriétaire demeurant à Sousse, a loué pour trois (3) années à compter du 1 janvier 1979, son fonds de commerce du Centre Folklorique dénommé « Baloum » sis à Essed délégation de Kalaa Kebira, gouvernorat de Sousse à Monsieur Mohamed Larbi Milad demeurant chez T.T.S. 20, Rue Ibn Khaldoun Tunis, et ce, sans qu'en aucun cas Monsieur Sadok Mellouli puisse être tenu pour responsable des dettes et obligations contractées par Monsieur Mohamed Larbi Milad à l'occasion de l'exploitation du dit fonds.

La présente insertion est faite en renouvellement de celle publiée dans le Journal quotidien « La Presse » du 28 février 1979.

Pour Extrait

N° B-368

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 29 janvier 1979 enregistré à Tunis le 7 février 1979 volume 833, série ter, case 573, Badia El Komef et ses enfants Mounira, Rafika, Moncef, Soubd, Raja, Mohamed et Saloua fils du feu Hassen El Belij et Latifa Bent Hassen El Belij, ont vendu à Monsieur Chedli Ben Mahmoud Stayhi demeurant au N° 5, Rue de la Chebka à Tunis

tout le fonds de commerce, qui leur appartient sis N° 23b.s, rue de la carrière à Tunis, et qui consiste à la commercialisation et la confection des selsaris avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions se feront entre les mains de l'acheteur sus-indiqué, dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis au J.O.R.T. déposé le dit délai, aucune opposition ne serait acceptée.

Le présent avis a été publié au quotidien « El Amel » en date du 21 février 1979.

N° B-369

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé du 12 février 1979 enregistré à Tunis le 24 février 1979, volume 775, série IV, cose 490, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 28 février 1979, il oppert la constitution de la société suivante :

Forme : S.A.R.L.

Dénomination : Société Générale d'Agriculture « S.G.A. »

Objet : Elevage et toute activité Agro-Industrielle.

Capital : 113.000 dinars entièrement libéré.

Siège Social : 57 bis, Rue Oum Koultoum Tunis.

Durée : 99 Ans.

Gérant : Monsieur Rachid Ben Hassent M'Sadek.

N° B-370

TRANFERT DU SIEGE SOCIAL

Société Tunisienne de Maintenance
Tunisie Maintenance S. A.
2, Rue Ezzamakhchari 2ème étage
Cité Mhorajane - El Menzah - Tunis

Conformément à l'article 4 des statuts le siège social de la société est transféré du 21, Rue Ibn Jazzor El Menzah au 2, Rue Ezzamakhchari 2ème étage Cité Mohrajane El Menzah Tunis, et ce par décision du conseil d'administration du 12 février 1979, enregistré le 20 février 1979 volume 834, série bis, case 63, dont 2 exemplaires ont été déposés préalablement au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 février 1979 sous le N° 229/113.

N° B-371

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Ennaki
5, Avenue du Ghana - Tunis

L'augmentation du capital par incorporation des réserves de 610.000 dinars décidée par l'assemblée générale extraordinaire en date du 21 juin 1977 enregistrée à Tunis (A. C. I.) le 8 février 1979 volume 833, série bis, case 864, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le N° 204/88 a été réalisée définitivement.

En conséquence, le capital de la Société Ennaki devient 1.220.000 dinars.

N° B-372

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Société Bennane Textiles
BENNATEX
S.A.R.L. Au Capital de : 100.000 dinars

Suivant acte sous seing privé du 21 février 1979 enregistré à Sousse AC et ID le 26 février 1979 volume 385, N° 789 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 26 février 1979 N° 21.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

—Dénomination : Société Bennane Textiles : « BENNATEX ».

—Durée : 99 Ans.

—Siège Social : 1, Rue Salah Belajouza à Sousse.

—Objet : Industrie de Tissage de couvertures et articles divers à Bennane.

—Capital : 100.000 dinars.

—Gérance : Monsieur Hechmi Chemii est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus pour toute la durée de la société.

Le Gérant

N° B-373

GERANCE LIBRE

Par contrat sous seing privé en date du 24 février 1979, enregistré à Tunis, le 27 février 1979 A.C. volume 834, case 293, Monsieur Schembari Nicolo, demeurant à Tunis 64, avenue de la Liberté a donné en gérance libre à Monsieur Abdelaziz Ben Ali Ben Jmia, demeurant à Hommam-Lif 14, Rue de Libye, son fonds d'atelier mécanique exploité dans un local de 60 mètres carrés situé à Tunis 78,

Rue Pierre de Coubertin, avec tous ses éléments corporels et incorporels, et les machines et outils d'exploitation.

Cette location a été consentie pour une durée d'une année commençant à courir à compter du 1er mars 1979, renouvelable par tacite reconduction d'année en année, à défaut de préavis donné par lettre recommandée avec avis de réception par l'une ou l'autre des parties 3 mois au moins avant l'expiration du terme.

Durant toute la période de cette gérance libre Monsieur Schembari Nicolo ne sera aucunement responsable des dettes que pourrait contracter le locataire du fonds de commerce.

La présente insertion a été publiée dans le journal « La Presse » du 2 mars 1979.

Pour Avis

N° B-374

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Tout Pour le Moteur
S. A. R. L.
Au capital de 50.000 dinars
57, Rue Ibn Khaldoun - Tunis

Suivant délibérations de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 8 février 1979 enregistrées à Tunis le 22 février 1979, volume 834, série bis, case 180, il oppert que le capital de la Société est augmenté de 6.000 dinars pour être porté à 56.000 dinars.

N° B-375

REDUCTION DU CAPITAL

Société Zoghlamia et Chamam
S. A. R. L.
Au capital de 60.000 dinars
47, Souk El Ouzar - Tunis

Il oppert d'un acte sous seing privé du 26 décembre 1977 enregistré à Tunis le 22 février 1979, volume 834, série bis, case 179, que le capital de la Société est réduit de 60.000 dinars à 6.000 dinars.

N° B-376

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« La Ration Animale »
S.A.R.L. Au Capital de : 22.500 dinars
Siège : Zone Industrielle - Tebourba -

Par acte sous seing privé en date du 14 février 1979 enregistré à Tunis (A.C.) le 16 février 1979, volume 834,

cose 12, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 février 1979 sous le numéro 210/94, il appert qu'une société a responsabilité limitée a été constituée.

Objet : La Société a pour objet la fabrication, la commercialisation et l'intégralité par elle-même dans l'élevage, d'aliments composés pour volailles et bétails de tous genres, ainsi que toutes autres activités annexes et connexes.

Dénomination : La Ration Animale.

Durée : 99 Ans.

Siège Social : Zone Industrielle-Tébourba.

Capital : Vingt deux mille cinq cents dinars (22,500 dinars).

Gérance : Monsieur Abbès Bouabène, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-377

CESSION DE PARTS SOCIALES

Comptoir Industriel d'Alluminium
« C.I.A. » S.A.R.L.
Au Capital de : 5.600 dinars
Siège Social :
54, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 22 février 1979, enregistré à Tunis, le 26 février 1979 A.C., volume 834, série 1, case 277, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 28 février 1979, il appert que Messieurs : Sadok Ben Béchir Chibani, et Hédi Ben Touhami Chérif ont cédé chacun 10 parts de 100 dinars chacune leurs revenant à la Société à Monsieur Béchir Ben Ahmed Ben Said Naoual.

En conséquence, les parts sociales se trouvent désormais réparties comme suit :

• Monsieur Béchir Ben Said Naoual 36 P. = 3.600 D.
• Monsieur Sadok Ben Hédi Naoual 10 P. = 1.000 D.
• Ridha Ben Béchir Naoual 10 P. = 1.000 D.

N° B-378