Ministère du Commerce

AVIS N° 13903

Publié au Journal Officiel n° 18 du 9 mars 1979, page 724

Suivant procès verbal dressé le 18 mars 1978 au bureau de la propriété industrielle. Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis Tunisie mandataire de: Mac Gregor international S.A. St. Jakobs-Strasse 9 4002-Bale (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Rampe portuaire d'accès à un navire roulier. Priorité : Brevet français du 22 mars 1977 sous le N° 77 08 565 Inventeur : Monsieur Jacques Biaggi.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle concerne généralement une rampe d'accès à un navire roulier, permettant le déchargement et le chargement du navire par la rampe, qui réalise une liaison entre un quai à serre et le navire.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13903, JORT n° 18 du 9 mars 1979, p. 724.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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