Ministère du Commerce

AVIS N° 13904

Publié au Journal Officiel n° 18 du 9 mars 1979, page 724

Suivant procès verbal dressé le 18 mars 1978 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : 1-Henri Delattre Le Grand Fossard Esmans 77940 Voulx (France) 2-Société anonyme de : Soletanche Entreprise B.P. 511 92005 Nanterre Cédex France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux structures allongées utilisables notamment comme drains. Priorité : Brevet Français du 25 mars 1977 N° 7708 934. Inventeur : Henri Delattre.

Cette invention est caractérisée par des perfectionnements aux bandes allongées dont la structure détermine un échange de fluide entre leur zone centrale et un milieu dans lequel elles sont introduites, du type comportant un ensemble de canaux longitudinaux dont les parois externes permettent cet échange, perfectionnements résidant dans le fait que la bande est constituée par une structure creuse aplatie obtenue par extrusion d'une polycléfine comportant entre ses faces extérieures aplaties des cloisons longitudinales définissant lesdits canaux lesdites faces extérieures étant ajourées en fonction du terrain et du débit, à un degré correspondant à la différence de pression du fluide à échanger entre lesdites canaux et le milieu extérieur.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13904, JORT n° 18 du 9 mars 1979, p. 724.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère du Commerce