Ministère du Commerce

AVIS N° 13907

Publié au Journal Officiel n° 18 du 9 mars 1979, page 724

Suivant procès verbal dressé le 24 mars 1978 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Lilly industries limited Henrietta House, Henrietta Place GB-London W.1. (Angleterre) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Composition fongicide et procédé de traitement fongicide des

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cultures. Priorité : Brevet déposé en Grande Bretagne le 28 mars 1977 sous le N° 12972 77. Inventeur : Antoine Casanova.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle est constituée par un mélange d'un composé de triazine ou de pyrimidine avec un composé de benzimidazole ou un sel d'aluminium d'éthylphosphite, éventuellement en mélange avec des supports, diluants ou exipients. Les compositions conviennent pour le traitement fongique curatif ou préventif du mildiou de la vigne ou de l'oïdium des céréales.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13907, JORT n° 18 du 9 mars 1979, p. 724.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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