Le Ministre de l'Éducation Nationale;
Vu la loi N° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et notamment les articles 87 et 178 du dit code;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1978, fixant les attributions du receveur régional de Béja
Vu l'accord du Ministre des Finances;
Arrête :
Article Premier. — Les Inspecteurs Régionaux de l'Enseignement Primaire de Béja, Bizerte et Jendouba sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du Ministère de l'Éducation Nationale.
Es sont chargés, en cette qualité, d'engager et de mandater chacun dans la limite des crédits qui lui sont délégués, les dépenses relatives à l'enseignement primaire, imputables au dit budget à effectuer dans leur circonscription respective.
Art. 2. — Les inspecteurs régionaux sus-visés seront, en leur dite qualité, accrédités auprès du Receveur Régional des Finances de Béja, comptable assignataire de leurs dépenses.
Tunis, le 15 mars 1979
Le Ministre de l'Éducation Nationale
Mohamed M'ZALI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA