Le Ministre de l'Éducation Nationale;
Vu la loi N° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et notamment les articles 87 et 178 du dite code;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1976, fixant les attributions du receveur régional des finances de Gabès;
Vu l'accord du Ministre des Finances;
Arrête :
Article Premier. — L'Inspecteur Régional de l'Enseignement Primaire de Gabès est nommé ordonnateur secondaire du budget du Ministère de l'Éducation Nationale.
Il est chargé en cette qualité, d'engager et de mandater, dans la limite des crédits qui lui sont délégués, les dépenses relatives à l'enseignement primaire, imputables au dit budget à effectuer dans sa circonscription.
Art. 2. — L'Inspecteur Régional sus-visé sera, en sa dite qualité, accrédité auprès du Receveur Régional des Finances de Gabès, comptable assignataire de ses dépenses.
Tunis, le 15 mars 1979
Le Ministre de l'Éducation Nationale
Mohamed M'ZALI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère des Finances
NOMINATION