Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création de la Commune de Gaafour.
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de loi organique des Communes.
Vu l'arrêté du 23 décembre 1966, déterminant dans la région de Gaafour une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement.
Vu la délibération du Conseil Municipal de Gaafour en date du 26 décembre 1977.
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur proposition du Ministre de l'Équipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Gaafour.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Gaafour sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Gaafour visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la municipalité de Gaafour.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 mars 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA