Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 15 mars 1979, prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des établissements faisant le commerce de détail de tissus et situés dans la ville de Bizerte

Le Ministre des Affaires Sociales;

Vu le Code du Travail ensemble les textes qui l'ont modifiés ou complétés et notamment ses articles 95 à 105;

Vu la demande formulée par la majorité des commercants de tissus de Bizerte;

Vu l'avis du Gouverneur de Bizerte;

Vu l'avis de la Chambre du Commerce du Nord;

Vu l'avis de l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat;

Arrête :

Article Premier — Tous les établissements faisant le commerce de détail de tissus et situés à l'intérieur du périmètre communal de la Ville de Bizerte seront fermés au public le lundi toute la journée.

Art. 2. — Les infractions à l'article premier du présent arrêté seront poursuivies et reprimées conformément aux dispositions des articles 235, 236 et 237 du Code du Travail.

Tunis, le 15 mars 1979

Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed JOMAA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA