Décret N° 79-251 du 21 mars 1979, portant modification de l'article premier du décret N° 77-578 du 6 juillet 1977, délimitant les zones territoriales éligibles aux avantages accordés dans le cadre de la décentralisation industrielle

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 73-82 du 31 décembre 1973, portant lot de finances pour la gestion 1974 et notamment son article 45;

Monsieur Hédi El Khal, Ingénieur des Travaux de l'Etat (Chef de subdivision de Sfax) est nommé en qualité de Contrôleur Technique auprès de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Gabès.

Monsieur Salim Ziltni, Ingénieur Divisionnaire est nommé en qualité de Contrôleur Technique auprès de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Nabeul.

Monsieur Fathi Thabet, Ingénieur Principal est nommé en qualité de Contrôleur Technique auprès de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Gafsa.

Monsieur Fathi Thabet, Ingénieur Principal est nommé en qualité de Contrôleur Technique auprès de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Kasserine.

Monsieur Slim Ennalfar, Ingénieur Principal est nommé en qualité de Contrôleur Technique auprès de la Société de Transport du Sahel (Sousse).

Vu la loi N° 74-74 du 3 août 1974, relative aux investissements dans les industries manufacturières et notamment son article 15;

Vu le décret N° 74-793 du 16 août 1974, portant organisation et fonctionnement du fonds de promotion et de décentralisation industrielle et notamment ses articles 1 à 14;

Vu le décret N° 77-570 du 8 juillet 1977, délimitant les zones territoriales éligibles aux avantages accordés dans le cadre de la décentralisation industrielle;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, du Plan, des Finances, de l'Equipement et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;

Vu l'avis du tribunal administratif;

Décrétons :

Article Premier. — L'article premier du décret sus-visé N° 77-578 du 6 juillet 1977 est modifié comme suit :

Article 1er (nouveau). — Les zones territoriales éligibles aux avantages prévus par l'article 15 de la loi sus-visée N° 74-74 du 3 août 1974 sont définies comme suit :

Groupe A :

Gouvernorats de Nabeul, Monastir, Gabès, Mahdia, Bizerte, Sousse et Sfax à l'exclusion des délégations de Menzel Bourguiba, de Sousse-Nord, Sousse-Sud, Sfax Médina, Sfax Nord et Sfax-Sud.

Groupe B :

Gouvernorats de Béja, Kairouan, Sidi Bouzid et Zaghouan à l'exclusion des délégations de Mornag et Mornagula.

Groupe C :

Gouvernorats de Jendouba, le Kef, Kasserine, Gafsa, Médenine et Siliana.

Art. 2. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances, du Plan, de l'Équipement et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 21 mars 1979

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

NOMINATIONS