Le Ministre des Affaires Sociales;
Vu le Code du Travail ensemble les textes qui l'ont modifiés ou complétés et notamment ses articles 95 à 105;
Vu la demande formulée par la majorité des commerçants de tissus et de chaussures de la Ville de Jendouba;
Vu l'avis du Gouverneur de Jendouba;
Vu l'avis de l'Union Tunisienne, de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat;
Arrête :
Article Premier. — Tous les établissements faisant le Commerce de détail de tissus et de chaussures et situés à l'intérieur du périmètre communal de la Ville de Jendouba seront fermés au public le vendredi toute la journée.
Art. 2 — Les infractions à l'article premier du présent arrêté seront poursuivies et reprimées conformément aux dispositions des articles 235' 236 et 237 du Code du Travail.
Tunis, le 15 mars 1979
Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed JOMAA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère de l'Intérieur
AVIS D'ENQUETE
«En application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'Architecture et à l'Urbanisme».
Le Président de la Municipalité de Sousse, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement des villages Zaculet Kaibet et Tharayet est élaboré à l'achelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Municipalité de Sousse et celui de l'arrondissement municipal à Kaibet durant un mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Deux registres spéciaux sont mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.
AVIS DE RECENSEMENT
Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Jerba, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées afférent à l'année 1979, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 864Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits de l'article premier du décret du 26 janvier 1902 relatif au recensement saisonnier.
Le Président de la Commune de Monastir a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1978, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu par écrit leur réclamation auprès de la commission de révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.