Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 15 mars 1979, prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des établissements faisant le commerce de détail, de chaussures, de tissus et de vêtements de confection et situés dans les périmètres communaux de La Goulette, Carthage, Sidi Bou Said et La Marsa

Le Ministre des Affaires Sociales;

Vu le Code du Travail ensemble les textes qui l'ont modifiés ou complétés et notamment ses articles 95 à 105;

Vu la demande formulée par la majorité des commercants de chaussures, de tissus et de vêtements de confection exerçant dans les cités balnéaires de la banlieue Nord du Tunis;

Vu l'avis de Gouverneur Président du district de Tunis;

Vu l'avis de l'Union Tunisienne du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat;

Arrête :

Article Premier. — Tous les établissements faisant le commerce de détail de chaussures, de tissus et de vêtements de confection et situés à l'intérieur des périmètres communaux de la Goulette, Carthage, Sidi Bou Said et la Marsa seront fermés au public le vendredi toute la journée.

Art. 2. — Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Art. 3. — Les infractions à l'article premier du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux dispositions des articles 235, 236 et 237 du code du travail.

Tunis, le 15 mars 1979

Le Ministre des Affaires Sociales

Mohamed JOMAA

VU

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA