Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu le décret du 5 janvier 1974, portant création de la Commune de Kerkennah
Vu la loi N°75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de loi organique des Communes.
Vu l'arrêté du 11 février 1976, déterminant dans les Iles de Kerkennah une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement.
p. 861Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 1978;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur proposition du Ministre de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la localité de Mélita-Sidi Youssef commune de Kerkennah.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la localité de Mélita-Sidi Youssef sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la localité de Mélita-Sidi Youssef visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la municipalité de Kerkennah.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 mars 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
NOMINATION