Ministère du Commerce

AVIS N° 13907

Publié au Journal Officiel n° 23 du 30 mars 1979, page 906

Suivant procès verbal dressé le 11 août 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société dite : Imperial Chemical Industries limited Imperial Chemical House Millbank London SWIP 3JF Grande Bretagne a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Composés pyridiniques à propriétés herbicides. Priorités : Brevets déposés en Grande Bretagne du 12 août 1977 sous le N° 34039 77, le 26 octobre 1977 sous N° 44541 77 et du 9 février 1978 N° 5230 78.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle concerne certains dérivés de pyridine ayant des propriétés herbicides, leur procédé de fabrication et les compositions mettant en œuvre ces produits.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13907, JORT n° 23 du 30 mars 1979, p. 906.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère du Commerce